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Arrêté - Arrete n°PM 42 2023 Autorisation occupation domaine public lotissement Le Pailleras 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 42 2023 Autorisation occupation domaine public lotissement Le Pailleras 20 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TRE VIERS
PM/ 42 /2023
Objet /
Autorisation d'occupation du
domaine public
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission en Préfecture
kASIQG LR...
de la publicati LAS LOTS...
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R 411- 5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu l'arrêté préfectoral n°90 1 2153 du 12 juillet 1990 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Hérault,
Vu la requête de M. Xavier DELCROS, de l'association « Le Pailleras », relative au repas de quartier le mardi 20 juin 2023,
Considérant qu'en accord avec la municipalité, la personne visée à l'alinéa précédent est autorisée à organiser un repas de quartier sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation des divers repas sur le domaine public communal,
ARRETE
Article 1 :
En raison du repas de quartier du lotissement le Pailleras, sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), la rue principale est réservée afin de permettre aux participants d'installer tables et chaises sur le domaine public communal.
Durée de la manifestation : Mardi 20 juin 2023 de 18h00 à 01h00.
La circulation et le stationnement sont interdits.
Article 2 :
Une signalisation indiquant l'accès interdit par des barrières et des panneaux sera mise en place par les organisateurs qui devront afficher le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
he a St se ref
du lo cmnun k 2c/ 6 fre 3 Article 3 :
La responsabilité de l'organisateur mentionnée ci-dessus sera substituée À celle de
l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de
l'organisation du repas.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Responsable des Services Techniques
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 15 jui
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet wwwitelerecours.fr.
PM/ 42/2023