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Déliberation - DELIB. 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ORNE
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au conseil Se part à la
municipal délibération
11 11 11
Date de la convocation
et d'affichage
16-03-2026
05-2026
COMMISSIONS
COMMUNALES
Acte rendu exécutoire après
dépôt en préfecture et
publication ou notification
| 03-04-2026
L'EXTRAIT DU REGISTRE. Ps !
D ES. DÉLI IBE ie T 1— UNI c ICIPAL.
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt mars
à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Chapelle-Viel, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la
présidence de M. Marc GÉGU, Maire sortant.
Présents : Mme FÉLIX PEREIRA, Mme GOUVERNEUR, Mme GOY, Mme GUËRIN,
Mme VORANGER, M. DEGAND, M. GÉGU, M. GÉNISSEL, M. GOUAULT, M. RANVIER,
M. SCHIETTECATTE.
Madame Émile VORANGER a été nommée secrétaire de séance
Monsieur GÉGU annonce aux membres du Conseil Municipal les différentes
commissions sur lesquelles il faudra réfléchir pour être délégué ou suppléant.
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité les nominations
suivantes pour les commissions communales :
Commission d’appel d'offres :
e Président : Maire
e Conseiller municipal 1 : François GÉNISSEL
o Suppléante 1 : Sandrine GUÉRIN
e Conseiller municipal 2 : Ludovic RANVIER
©o Suppléante 2 : Sylvie GOUVERNEUR
e Conseiller. municipal 3 : Eric SCHIETTECATTE
© Suppléante 3 : Prescillia FELIX PEREIRA
Chemins communaux, environnement, espaces verts, voirie :
e Titulaire : Eric SCHIETTECATTE
o Suppléant: François GÉNISSEL
Bâtiment communaux / Cimetière :
e Titulaire : Ludovic RANVIER
o Suppléant : Frédéric GOUAULT
Location de salle polyvalente / Barnum et mise à disposition des tables et
chaises :
e Titulaire : Prescillia FELIX PEREIRA
o Suppléant : Frédéric GOUAULT
Défense Militaire :
e Titulaire : Daniel DEGAND
o Suppléante : Sandrine GUÉRIN
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216101006-20260320-05-2026-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Commission des Impôts :
e Président : Marc GÉGU
o Président suppléant : François GÉNISSEL
Commissaire titulaire 1 : Sandrine GUÉRIN
o Commissaire suppléante 1 : Emilie VORANGER
e Commissaire titulaire 2 : Daniel DEGAND
o Commissaire suppléant 2 : Frédéric GOUAULT
e Commissaire titulaire 3 : Sylvie GOUVERNEUR
o Commissaire suppléante 3 : Prescillia FELIX PEREIRA
e Commissaire titulaire 4 : Eric SCHIETTECATTE
o Commissaire suppléant 4 : Ludovic RANVIER
e Commissaire titulaire 5 : Nancy GOY
o Commissaire suppléant 5 : À nommer
e Commissaire titulaire 6 : Aurélie ELIE
o Commissaire suppléant 6 : Julien PIGOREAU
Commission de contrôle des listes électorales : (Maire invité)
e Titulaire : Prescillia FELIX PEREIRA
o Suppléante : Sylvie GOUVERNEUR
NOTA 1 : Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres
volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune
conseiller municipal
NOTA 2: En parallèle, le maire proposera au Préfet, parmi les habitants 1
représentant de l’administration et 1 représentant du Tribunal Judiciaire
Fait et délibéré les jours, mois et an dits
Le Maire élu,
Marc GÉGU
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216101006-20260320-05-2026-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2026