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Arrêté - dirgen1499353037arrete 2015 400 poursuite de l exploitation boulangerie marie
Document publié le Mercredi 13 mai 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1499353037arrete 2015 400 poursuite de l exploitation boulangerie marie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE DE
ARRETE N° 2015 - 400
UVIGNAC
POURSUITE DE L’EXPLOITATION
Description de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale :
Adresse :
Représenté par :
Adresse du bâtiment :
Boulangerie “Marie “
72 route de st Georges
34990 Juvignac
Mme Laetitia BOREL
72 route de st Georges
34990 Juvignac
N° E123.0022
Destination : commerce
Classement : type M
Quatriéme catégorie
Effectif : 223 personnes
(public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55,
Vu l’avis favorable émis par la Sous-commission départementale de Sécurité de l’arrondissement de Montpellier en date du
13 mai 2015,
Vu l’avis favorable émis par la Commission d’Arrondissement de Montpellier pour l'accessibilité des personnes handicapées
en date du 15 juillet 2015,
ARRÊTE:
Article 1 : L'Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre son exploitation.
Article 2 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l’établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Services
d’Incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne dé l’application du présent
arrêté.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
le Bo.(\a.2e19
LR ZA ass. LT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le destinataire d’un arrêté municipal qui en conteste le contenu peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir
de la notification de l'arrêté.