Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 12 20

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 12 20 Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 12 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

Le vingt décembre deux mille treize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre deux mille treize, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au

Maire, Xavier JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick

JACQ, Yves CORROLLER, Patricia DASIVLA, Isabelle LOUËT,

Camille LE BRETON, Carole MARREC-SURRIER, Gilberte LE

NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.

Absent : Monsieur Guillaume MOTTIER

Secrétaire de séance : Madame Patricia DASIVLA

************************

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.

2 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé dans sa séance du 25 novembre 2013 de modifier ses statuts comme suit, afin de prendre en compte une nouvelle voie d’intérêt communautaire sur Clohars-Fouesnant (VC 3 route du Golf) et Bénodet (VC 1 route de Guénodou) entre la RD 134 à Ménez Landu et la RD 44 à Ménez Groas :

(Les modifications sont présentées en gras et en italique)

Article 2 : la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais exerce selon les dispositions de l’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes :

3) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire :

Modifier :

L’aménagement et l’entretien des voiries telles qu’elles apparaissent sur la carte ci-jointe (modification de la carte)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la CCPF, dans les termes ci-dessus énoncés. 3 – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LA C.C.P.F POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION – PROGRAMME 2014

La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, maître d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques par délégation du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère, procèdera en 2014 à l’effacement des réseaux électriques et/ou à des travaux d’éclairage public en bordure de la R.D 44 (anse de Penfoul), route de Kerhall et sur le parking et la voie communale du cimetière. Il est souhaitable de procéder simultanément à l’effacement du réseau de télécommunication route de Kerhall.

La commune ayant compétence en matière de télécommunication (hors réseaux à très haut débit), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention ci-jointe, afin de confier à la CCPF la maîtrise d’ouvrage pour l’effacement du réseau télécommunication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ci-jointe.

4 – MARCHE DE VOIRIE

Monsieur Patrice JAN informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offres en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés public a été lancé pour la modernisation de la voirie communale en 2014-2015-2016-2017, sous la forme d’un marché à bons de commande d’un an, renouvelable 3 fois.

Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA BRETAGNE pour un montant de 89 680,50 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE RETENIR l’offre de la société EUROVIA pour un montant de 89 680,50 € H.T.

D’AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à ce marché.

5 - AMORTISSEMENT DES FRAIS D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’amortissement des dépenses liées aux travaux d’extension du réseau électrique imputées au compte 2041512 qui peuvent s’analyser comme des « subventions d’équipements versées ». Une cadence d’amortissement de 5 ans est conseillée pour ce type de dépense.

Monsieur le Maire propose que la participation pour voirie et réseau (PVR) correspondante imputée au compte 1336 s’amortisse également sur 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE les amortissements ci-dessus.

6 – ADMISSION EN NON-VALEURS DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Maire présente au Conseil Municipal un état des titres de recettes irrécouvrables que le Trésorier lui a transmis pour l’exercice 2013. Le montant des recettes irrécouvrables s’élève à 2279,37 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre ces titres de recette en non-valeur pour la somme de 1175,21€ et en créances éteintes pour la somme de 1104,16€.

DECIDE d’inscrire les sommes correspondantes au budget.

7 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014 – BESOIN EN PERSONNEL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

x D’AUTORISER le Maire à désigner un coordonnateur d’enquête.

x DE CREER 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2014.

x DE FIXER le montant des vacations payées aux agents recenseurs, de la manière suivante :

Rémunération 2014 (montants bruts)

1 bulletin individuel 1,70 €

1 feuille de logement 1, 00 €

1 dossier d'immeuble collectif 1, 00 €

1 bordereau de district 8,00 €

Forfait global de formation 50,00 €

Forfait de reconnaissance 72,00 €

Forfait déplacement 120,00 €

8 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :

Association Subvention 2013 (€)

Association des parents d’élèves 2 000

Bibliothèque 2 500

Espoir de Clohars-Fouesnant 800

La croix d’or 100

Secours populaire 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ACCORDER les subventions proposées ci-dessus. 9 – TARIFS COMMUNAUX 2014

Madame Elisabeth AUFFRET présente les tarifs proposés pour l’année 2014. Il est proposé de reconduire les tarifs 2013 et de créer un tarif pour la location de chaises.

Tarifs communaux 2014

Droit de place 29,00€

Location d'une table 1,80€

Location d'un banc 1,25€

Location d’une chaise 0,30€

Livraison forfait aller-retour 58,00€

Badge de la salle socioculturelle 50,00€

Droit d’accrochage pour le salon des arts 16,00€

CIMETIERE

Type de concession Durée de la concession Tarifs 2014

Columbarium 10 ans 371,22€

Columbarium 30 ans 1 181,61€

Tombe 2m² 10 ans 131,76€

Tombe 2m² 30 ans 435,00€

Tombe 4 m² 10 ans 261,42€

Tombe 4 m² 30 ans 815,63€

Mini concession/cavurne 10 ans 250,00 €

Mini concession/cavurne 30 ans 850,00 €

Mise à disposition du caveau 2 mois 125,48€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ADOPTER les tarifs communaux présentés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2014.

10 - DOTATIONS SCOLAIRES 2014

Madame Elisabeth AUFFRET présente au Conseil Municipal les dotations scolaires proposées pour l’année 2014, celles-ci sont revalorisées d’environ 2%.

Dotations scolaires 2014

(montant par élève présent à la rentrée scolaire

2013/2014)

Fournitures scolaires 42,90 € x 170 = 7 293 €

Sorties scolaires 16 € x170 = 2 720 €

Arbre de Noël 8,70 €x170 = 1479 €

Une dotation pour le renouvellement des manuels scolaires d’un montant maximum de 1000 € pourra être accordée sur présentation d’un devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE VOTER les dotations scolaires présentées ci-dessus, pour l’année 2014.

11 - BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame Elisabeth AUFFRET présente au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Article Opération Libellé Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

13936 Subventions d’investissement transférées au compte de résultat - Participations pour voirie et réseaux +1152

2041512 Subventions d’équipement versées aux groupements de collectivités pour bâtiments et installations -156

28041512 Amortissement des subventions d’équipement versées pour bâtiments et installations +996

TOTAL +996 +996

FONCTIONNEMENT

6541 Créances admises en non-valeur +1176

6542 Créances éteintes +1105

6554 Contribution aux organismes de regroupement -2 125

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles +996

777 Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat +1152

TOTAL +1152 +1152

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative.

12 - RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS POUR L’ANNEE 2012

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Monsieur Xavier JODOCIUS présente ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

13 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2012

En application de l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2012.

Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport. 14 - RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE POUR L’ANNEE 2012

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

15 - DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 2 juin 2009 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 22 octobre 2013 au 20 décembre 2013.

Passation de marché

- Signature d’un avenant au marché pour l’élaboration du P.L.U avec le cabinet LEOPOLD, pour un montant de 2 800,00 € H.T. (3 348,80 € T.T.C)

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

16 – INFORMATIONS DIVERSES

x Madame Patricia DASIVLA demande des précisions concernant la diminution du temps d’animation à « l’espace jeunes » à compter du 1er janvier 2014. Monsieur le Maire explique la nécessité de réduire le coût de l’animation jeunesse qui mobilise peu de jeunes, afin de préserver le budget communal.

La séance est levée à 20 heures 36.

Le Maire,

Michel LAHUEC