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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 19/03/2024
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20240307-02 03 2024 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
nes de Torcy N° 02/03-2024
-000-
SÉANCE DU JEUDI 07 MARS 2024
DATE DE CONVOCATION : 28 FÉVRIER 2024
DATE D'AFFICHAGE : 29 FEVRIER 2024
-000-
OBJET : RÉVISION DE LA RÉPARTITION DES RECETTES LIÉES AUX CONCESSIONS DU CIMETIÈRE ET DES QUÊTES À MARIAGES VERSÉES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 07 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE
BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotiide TEMPLIER, Mme Sophie LABAS (arrivée à 19h40),
M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, M. Jean-Luc GARNIER (ayant quitté la séance à 21h08, a donné son pouvoir à Mme Clotilde TEMPLIER), Mme Karine
NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques
RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine
BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie
Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Alexandra HUMBERT à Monsieur Ghislain DELVAUX - Mme Corinne CESARIN à Mme Valérie LEPOIVRE
- M. Jean-Luc GARNIER à Mme Clotilde TEMPLIER {aprés le point n°2) - M. Brice COUSIN à M. David CHARPENTIER
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240307-02 03 2024 DEL-DE
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2000-11-01 du 21 novembre 2000 relative à la répartition des recettes - concessions du cimetière et quêtes à mariages versées au Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 31/06-2021 du 30 juin 2021 portant sur la mise en place d'une charte règlementant le déroulement des cérémonies civiles de mariage ;
Considérant qu'à la suite de l'évaluation de la répartition actuelle des recettes générées par les concessions du cimetière et les quêtes à mariages, des problèmes budgétaires et comptables ainsi que de transparence ont été identifiés. Initialement, la délibération n° 2000-11-01 du 21 novembre 2000 prévoyait un partage de 1/3 pour le CCAS et 2/3 pour la commune pour les ventes de concessions du cimetière, et un partage égalitaire de 50 % pour la commune et 50 % pour le CCAS pour les quêtes à mariages ;
Considérant que l'absence d'organisation de quêtes lors des mariages ces dernières années a rendu caduque cette répartition initiale. Actuellement, la commune verse déjà une subvention annuelle au CCAS ajustée à ses besoins, et la charte réglementant les cérémonies civiles de mariage ne prévoit pas d'organisation de quêtes ;
Considérant que pour assurer une gestion plus efficace et transparente, et éviter des écritures comptables délicates dans le cadre de la régie de recettes diverses de la Ville d'Esbly, il est proposé au Conseil Municipal de reconsidérer la délibération du 21 novembre 2000. La suggestion est que le produit des concessions du cimetière demeure au sein du budget communal, étant donné que la commune verse déjà au CCAS une subvention annuelle adaptée à ses besoins. De plus, les quêtes à mariages ont été interrompues depuis des années, rendant ainsi la nécessité d'une répartition caduque ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
= DÉCIDE d'abroger la délibération n° 2000-11-01 du 21 novembre 2000 relative à la répartition des recettes - concessions du cimetière et quêtes à mariages versées au CCAS ;
= AUTORISE le maire ou son adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: 2/2
de sa réception en Sous-Préfecture le : { q MARS 2024
de sa publication et/ou affichage le : : |
1-9-KARS 2024