Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 04 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 07 03 2024 Annexe 1 Mise en ligne le
Déliberation - Deliberation 03 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 01 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 11 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 05 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 12 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 06 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 08 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 02 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 07 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 07 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraicrnité ID :077-217701713-20240307-07 03 2024 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
c DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N°07/03-2023
-000-
SÉANCE DU JEUDI 07 MARS 2024
DATE DE CONVOCATION : 28 FÉVRIER 2024
DATE D’AFFICHAGE : 29 FEVRIER 2024
-000-
OBJET: PRÉSENTATION DU RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SUR LA PÉRIODE DE 2017-2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 07 mars, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE
BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS (arrivée à 19h40),
M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, M. Jean-Luc GARNIER (ayant quitté la séance à 21h08, a donné son pouvoir à Mme Clotilde TEMPLIER), Mme Karine
NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques
RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine
BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie
Gladine BETON. .
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Alexandra HUMBERT à Monsieur Ghislain DELVAUX - Mme Corinne CESARIN à Mme Valérie LEPOIVRE
- M. Jean-Luc GARNIER à Mme Clotilde TEMPLIER (après le point n°2) M. Brice COUSIN à M. David CHARPENTIER
Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
13 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240307-07 03 2024 DEL-DE
Vu l'article 1609 nonies C, 2ème point du V du code général des impôts faisant obligation à chaque EPCI de présenter un rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences ;
Vu l'avis favorable de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 10 octobre 2023 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023 prenant acte du rapport quinquennal sur les attributions de compensation sur la période de 2017 à 2022 et du débat qui s'en est suivi ;
Considérant que le rapport quinquennal présente l'évolution des attributions de compensation sur la période 2017-2022;
Considérant que ce rapport et son adoption ne supposent aucunement une obligation de révision des attributions de compensation ;
Considérant que l'objectif de ce rapport est de présenter l'évolution des attributions de compensation sur la période 2017-2022 et la vérification des éventuels écarts entre les charges estimées et les charges constatées à la fin de l'exercice 2022 ;
Considérant que ce rapport doit permettre d'apprécier la pertinence de l'évaluation menée au regard du coût net effectivement supporté par l'intercommunalité suite aux transferts de compétences ;
Considérant qu'au 1* janvier 2017, les attributions de compensations représentaient 9 603 500 € (5 communes) ;
Considérant que depuis le 1# janvier 2017, aucune compétence n'a été transférée vers l'agglomération, plusieurs compétences ont été restituées aux communes lors des intégrations de 2018 (Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis) et de 2020 (Esbly, Montry et Saint Germain sur Morin) ;
Considérant qu'au 1* janvier 2023, les attributions de compensation représentent 11 966498 € en fonctionnement et 198 249 € en investissement ;
Compétences antérieurement exercées par les communautés de communes restituées aux communes:
Saint
Esbly Montry Germain sur
Morin
Compétences Villeneuve le Villeneuve Saint
restituées Comte Denis
Mission Locale X X X Fonds solidarité logement X X X
Maison environnement _|X
Jeunesse et Sport X
X
X
Culture
Aide à domicile
Multi accueil (crèches) X X X
RAM (RPE) X X
Voirie X X
SDIS (Service
départemental incendie
et secours) X X X X X
213 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le EM
ID :077-217701713-20240307-07 03 2024 DEL-DE
Après avoir entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= PREND ACTE du rapport quinquennal des attributions de compensation sur la période de 2017 à
2022 joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
———
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : Î 9 NAS 2024
de sa publication et/ou affichage le :
1 9 KARS 2024
3/3 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 =
pute ID :077-217701713-20240307-07_03_2024_DEL-DE