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Déliberation - Deliberation 10 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20240307-10 03 2024 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 10/03-2024
-000-
SÉANCE DU JEUDI 07 MARS 2024
DATE DE CONVOCATION : 28 FÉVRIER 2024
DATE D’AFFICHAGE : 29 FEVRIER 2024
-000-
OBJET: CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS D'AIDE POUR LES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS À ESBLY
Rapporteur: Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 07 mars, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE
BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS (arrivée à 19h40),
M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, M. Jean-Luc GARNIER
(ayant quitté la séance à 21h08, a donné son pouvoir à Mme Clotilde TEMPLIER), Mme Karine
NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques
RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine
BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie
Gladine BETON.
ONT BONNE POUVOIR :
Mme Alexandra HUMBERT a Monsieur Ghislain DELVAUX
- Mme Corinne CESARIN à Mme Valérie LEPOIVRE
- M. Jean-Luc GARNIER à Mme Clotilde TEMPLIER (après le point n°2) - M. Brice COUSIN à M. David CHARPENTIER
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
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-000- Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240307-10 03 2024 DEL-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5214-16, L. 5216-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération (VEA) n°23-11-06 du 9 novembre 2023 accordant à la commune d'Esbly un fonds d'aide plafonné à 200 000,00 euros pour la réalisation d'équipements sportifs ;
Considérant que ce projet communal d'aménagement d’une plaine des sports inclut un city-stade, un nouveau pas de tir à l'arc et un skate-park pour un montant de travaux estimé à 500 000,00 euros hors taxes ;
Considérant la nécessité de signer une convention avec la Communauté d'Agglomération de Val d'Europe Agglomération (CAVEA) afin de définir les modalités de versement du fonds d'aide à la commune d'Esbly ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE ;
= D'APPROUVER la convention de versement du fonds d'aide de la Communauté d'Agglomération de Val d'Europe Agglomération (CAVEA) pour la réalisation des équipements sportifs de la commune d'Esbly, annexée à la présente délibération ;
= D’ACCEPTER le versement de ce fonds plafonné à 200 000,00 euros pour la réalisation des équipements sportifs mentionnés ci-dessus ;
= D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer cette convention ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
= DE NOTIFIER la présente délibération au Président de Val d'Europe Agglomération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
/Le Maire,
2 dd | À /
7 Ghisfain DELVAUX. }
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 1 g NARS 2024
de sa publication et/ou affichage le
1 9 MARS 2024
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