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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Déliberation - 1775204389 DELIBS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260331-D103 2026 08-DE
DELIBERATION N° 103-2026-08
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en
exercice est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la
présidence de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 26 mars 2026.
Membres présents : 15
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Jean-Jacques SANDERRE, Alain WEICK, Emilie
MATHIEU, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe
PAULIN, Olivier ORCEL, Léna DUPONT, Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH, Marie-Line SANTONAX.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques SANDERRE
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h15.
OBJET : Levée du vote secret
Vu
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33 et
L. 2121-21;
Considérant
qu’il appartient à l'organe délibérant de désigner ses représentants au sein des différents
groupes de travail, des commissions communales et des organismes extérieurs ;
qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation ;
que le conseil peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations et présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité, Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260331-D103 2026 08-DE
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations pour les
désignations proposées dans ce conseil, sauf disposition législative ou règlementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 31 mars 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire i
après dépôt en préfecture
le 02/04/2026
et affichage ou notification
le 02/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260331-D103 2026 09-DE
DELIBERATION N° 103-2026-09
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en
exercice est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la
présidence de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 26 mars 2026.
Membres présents : 15
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Jean-Jacques SANDERRE, Alain WEICK, Emilie
MATHIEU, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe
PAULIN, Olivier ORCEL, Léna DUPONT, Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH, Marie-Line SANTONAX.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques SANDERRE
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h15.
OBJET : Création et composition des commissions communales
vu
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et
L. 2121-22;
Considérant
qu’il appartient à l’organe délibérant de créer des commissions communales afin d'étudier les
affaires soumises au Conseil municipal ;
que les conseillers ont accepté à l’unanimité de procéder à un vote de type pour où contre la
liste ou le candidat proposé ;
Les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit
jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des
membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un
vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions se réunissent sur convocation de leur président et émettent des avis
consultatifs sur les affaires relevant de leur compétence. Création : sont créées les commissions communales suivantes :
+ commission finances
+ commission travaux
e commission urbanisme/PLU
+ commission espaces verts
e commission forêt
° commission communication
+ commission d’action sociale
+ commission sécurité
+ commission école
° commission culture, loisirs et sports
e commission jeunesse, citoyenneté
e commission patrimoine
Composition : les candidats sont les suivants :
e commission finances :
- Jean-Christophe PAULIN
- Thierry DAGUET
- Johanna FROSSARD
- Jean-Jacques SANDERRE
- Stéphanie GRANDGUILLAUME
e commission travaux :
- Thierry DAGUET
Jean-Christophe PAULIN
+ commission urbanisme/PLU :
- Jean-Jacques SANDERRE
- Thierry DAGUET
- Olivier ORCEL
- Johanna FROSSARD
- Francine SOLGATI
- Stéphanie GRANDGUILLAUME
e commission espaces verts :
- Jean-Jacques SANDERRE
- __ Olivier ORCEL
- Jean-Christophe PAULIN
- _ Florine MERVILLE
e commission forêt : |
- Alain WEICK
- Florine MERVILLE
Envoyé en préfecture le 02/04/2086
Reçu en oréfecture le 02/04/2026
Publié le RS
1D : 090-2190010889-20269531-0105 2926 09-DE ° commission communication :
Stéphanie GRANDGUILELAUME
Emilie MATHIEU
Marie-Line SANTONAX
Johanna FROSSARD
Jean-Christophe PAULIN
Florine MERVILEE
+ commission d’action sociale :
e commission sécurité :
e commission école :
Thierry DAGUET
Léna DUPONT
Stéphanie GRANDGUILLAUME
Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX
Emilie MATHIEU
Thierry DAGUET
Jean-Christophe PAULIN
Alban DIFFALAH
Jean-Jacques SANDERRE
Marie-Line SANTONAX
Johanna FROSSARD
Alban DIFFALAH
Emilie MATHIEU
e commission culture, loisirs et sports :
Léna DUPONT
Stéphanie GRANDGUILLAUME
Emilie MATHIEU
Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX
Thierry DAGUET
Olivier ORCEL
Florine MERVILLE
+ commission jeunesse, citoyenneté :
+ commission patrimoine :
Emilie MATHIEU
Johanna FROSSARD
Olivier ORCEL
Léna DUPONT
Alain WEICK
Francine SOLGATI
Fabrice FRANZON
Emilie MATHIEU
Thierry DAGUET
Envoyé en préfecture le 02/04/2086
Reçu en oréfecture le 02/04/2026
Pubiié le
FRERES
1D : 090-2190010889-20269531-0105 2926 09-DE Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 02/04/2086
Reçu en oréfecture le 02/04/2026
Publié le RS
1D : 090-2190010889-20269531-0105 2926 09-DE
de créer les 12 commissions communales citées,
de procéder à l'élection, à main levée, des membres dans chaque commission :
e commission finances :
e commission travaux :
Président : Alain SALOMON
Vice-Président : Thierry DAGUET
Jean-Christophe PAULIN
Johanna FROSSARD
Jean-Jacques SANDERRE
Stéphanie GRANDGUILLAUME
Président : Alain SALOMON
Vice-Président : Thierry DAGUET
Jean-Christophe PAULIN
+ commission urbanisme/PLU :
Président : Alain SALOMON
Vice-Président : Jean-Jacques SANDERRE
Thierry DAGUET
Olivier ORCEL
Johanna FROSSARD
Francine SOLGATI
Stéphanie GRANDGUILLAUME
+ commission espaces verts :
e commission forêt :
Président : Alain SALOMON
Vice-Président : Olivier ORCEL
Jean-Jacques SANDERRE
Jean-Christophe PAULIN
Florine MERVILLE
Président : Alain SALOMON
Vice-Président : Alain WEICK
Florine MERVILLE
+ commission communication :
Président : Alain SALOMON
Vice-Présidente : Emilie MATHIEU
Stéphanie GRANDGUILLAUME Envoyé en préfecture le 02/04/2086
Marie-Line SANTONAX Reçu en oréfecture le 02/04/2026 KR
Johanna FROSSARD Publié ie ŸSS . 10 : 090-219091039-20269551-0195 20926 09-DE Jean-Christophe PAULIN nr
Florine MERVILLE
° commission d’action sociale :
+ commission sécurité :
< commission école :
Président : Alain SALOMON
Vice-Présidente : Johanna FROSSARD
Thierry DAGUET
Léna DUPONT
Stéphanie GRANDGUILLAUME
Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX
Emilie MATHIEU
Président : Alain SALOMON
Vice-Président : Jean-Christophe PAULIN
Thierry DAGUET
Alban DIFFALAH
Jean-Jacques SANDERRE
Président : Alain SALOMON
Vice-Présidente : Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX
Alban DIFFALAH
Emilie MATHIEU
+ commission culture, loisirs et sports :
Président : Alain SALOMON
Vice-Présidente : Johanna FROSSARD
Léna DUPONT
Stéphanie GRANDGUILLAUME
Emilie MATHIEU
Marie-Line SANTONAX
Thierry DAGUET
Olivier ORCEL
Florine MERVILLE
e commission jeunesse, citoyenneté :
Président : Alain SALOMON
Vice-Président : Olivier ORCEL
Emilie MATHIEU
Johanna FROSSARD
Léna DUPONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
° commission patrimoine : ID : 090-219001039-20260331-D103 2026 09-DE -__ Président : Alain SALOMON
-__ Vice-Président : Fabrice FRANZON
- Alain WEICK
- Francine SOLGATI
- Emilie MATHIEU
- Thierry DAGUET
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 31 mars 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 02/04/2026
et affichage ou notification
le 02/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260331-D103 2026 10-DE
ne - DELIBERATION N° 103-2026-10
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en
exercice est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la
présidence de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 26 mars 2026.
Membres présents : 15
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Jean-Jacques SANDERRE, Alain WEICK, Emilie
MATHIEU, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe
PAULIN, Olivier ORCEL, Léna DUPONT, Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH, Marie-Line SANTONAX.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques SANDERRE
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h15.
OBJET : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
vu
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-3 et
L. 2121-21;
Considérant
qu’il appartient à l'organe délibérant de désigner ses représentants au sein des organismes
extérieurs ;
que les conseillers ont accepté à l'unanimité de procéder à un vote de type pour ou contre la
liste ou le candidat proposé ;
Liste des organismes extérieurs :
e Grand Belfort Communauté d'Agglomération
+ En charge des questions Défense
+ Regroupement scolaire
+ Association des communes forestières
+ Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
e Sécurité routière Envoyé en préfecture le 02/04/2086
Reçu en oréfecture le 02/04/2026 SX LL
Publié le KR
Composition : les candidats sont les suivants : LD : 090.2 19001020-20280981.0108 2026 10-DE
+ Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Titulaire : Alain SALOMON
Suppléant : Thierry DAGUET
- En charge des questions Défense
Titulaire : Alain WEICK
Suppléante : Francine SOLGATI
e Regroupement scolaire
Titulaire : Alain SALOMON
Suppléante : Johanna FROSSARD
e Association des communes forestières
Titulaire : Alain WEICK
Suppléant : Olivier ORCEL
e Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Titulaire : Jean-Christophe PAULIN
Suppléante : Francine SOLGATI
e Sécurité routière
Titulaire : Jean-Christophe PAULIN
Suppléant : Thierry DAGUET
Le Conseil municipal décide :
A l'unanimité,
de procéder à l'élection, à main levée, des membres dans chaque organisme extérieur :
° Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Titulaire : Alain SALOMON
Suppléant : Thierry DAGUET
e En charge des questions Défense
Titulaire : Alain WEICK
Suppléante : Francine SOLGATI
- Regroupement scolaire
Titulaire : Alain SALOMON
Suppléante : Johanna FROSSARD
* Association des communes forestières
Titulaire : Alain WEICK
Suppléant : Olivier ORCEL Envoyé en préfecture le 02/04/2026
e Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Dé Reeu en préfecture le 02/04/2026
Titulaire : Jean-Christophe PAULIN Publié le
Suppléante : Francine SOLGATI ID : 090-219001089-20260831-D103 2026 10-DE
e Sécurité routière
Titulaire : Jean-Christophe PAULIN
Suppléant : Thierry DAGUET
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 31 mars 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Pour extrait conforme,
Le Maifa, Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 02/04/2026
et affichage ou notification
le 02/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260331-D103 2026 11-DE
_-—__ DELIBERATION N° 103-2026-11
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en
exercice est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 26 mars 2026.
Membres présents : 15
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Jean-Jacques SANDERRE, Alain WEICK, Emilie
MATHIEU, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe
PAULIN, Olivier ORCEL, Léna DUPONT, Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH, Marie-Line SANTONAX.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques SANDERRE
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h15.
OBJET : Election des délégués de la commune au sein des syndicats intercommunaux
Vu
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6, L. 5211-7,
L.5212-8 et L. 5711-1;
Considérant
qu’il appartient à l’organe délibérant de procéder à l'élection des délégués de la commune
dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés ;
que les conseillers ont accepté à l’unanimité de procéder à un vote de type pour ou contre la
liste ou le candidat proposé ;
Le Maire ayant transmis à chaque membre la liste de toutes les structures intercommunales
ainsi que le nombre de délégués à élire, il invite l'assemblée à procéder à l'élection desdits
membres. Il rappelle en outre que le conseil municipal peut rester à une désignation à main
levée à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement.
Liste des syndicats intercommunaux :
e Territoire d’Energie 90 (TDE 90)
e Syndicat intercommunal de la Fourrière (SIFOU) Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260331-D103 2026 11-DE Composition : les candidats sont les suivants :
e Territoire d’Energie 90 (TDE 90)
Titulaire : Jean-Jacques SANDERRE
Suppléant : Jean-Christophe PAULIN
e _ Syndicat intercommunal de la Fourrière (SIFOU)
Titulaire : Olivier ORCEL
Suppléant : Thierry DAGUET
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
de procéder à l'élection des délégués ci-dessous, à main levée, dans chaque syndicat :
e Territoire d’Energie 90 (TDE 90)
Titulaire : Jean-Jacques SANDERRE
Suppléant : Jean-Christophe PAULIN
e Syndicat intercommunal de la Fourrière (SIFOU)
Titulaire : Olivier ORCEL
Suppléant : Thierry DAGUET
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 31 mars 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 02/04/2026
et affichage ou notification
le 02/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260331-D103 2026 12-DE
nn DELIBERATION N° 103-2026-12
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en
exercice est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la
présidence de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 26 mars 2026.
Membres présents : 15
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Jean-Jacques SANDERRE, Alain WEICK, Emilie
MATHIEU, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe
PAULIN, Olivier ORCEL, Léna DUPONT, Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH, Marie-Line SANTONAX.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques SANDERRE
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h15.
OBJET : Droit à la formation des élus
Vu
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16
relatifs au droit à la formation des élus municipaux ;
la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur
mandat;
la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'ensREeMEnt dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique ;
Considérant
que les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
que ces formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministère de
l'Intérieur ; |
qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce
titre ; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
. . : . Reçu en préfecture le 02/04/2026
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil m{:,,5
l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine le ID : 090-219001039-20260331-D103 (2026 12-DE
ouverts à ce titre.
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour
les élus ayant reçu une délégation.
Les orientations en matière de formation sont les suivantes :
e gestion des collectivités territoriales et finances publiques ;
urbanisme et aménagement ;
commande publique ;
transition écologique et développement durable ;
statut de l’élu local ;
e toute formation en lien direct avec l'exercice du mandat.
Les frais de formation (déplacement, restauration) sont pris en charge par la commune, dans
la limite des crédits inscrits au budget.
Le remboursement des frais s'effectuera sur présentation des justificatifs, conformément aux
règles applicables.
Le budget alloué à ces formations est de 500 € pour l’année 2026.
Le Conseil municipal décide :
de prendre acte du présent rapport.
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 31 mars 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 02/04/2026
et affichage ou notification
‘le 02/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage