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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250173 w
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250173 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
DELB-20250173 - FONCIER - BILAN 2024 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE LA COMMUNAUTE URBAINE - ADOPTION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- L’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales impose aux collectivités locales de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité.
En 2024, la Communauté urbaine a procédé à :
- des acquisitions pour un montant total de 5 755 171,49 euros pour permettre la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou d’accompagnement de projets indiqués ci-après :
- 8 acquisitions dans le cadre de la compétence voirie pour un montant de 1 345 071 euros ; - 7 acquisitions dans le cadre de la compétence cycle de l’eau pour un montant de 127 952,58 euros ; - 1 acquisition dans le cadre de la compétence biodiversité pour un montant de 630 000 euros ; - 1 acquisition dans le cadre de la compétence énergie pour un montant de 22 000 euros ; - 1 acquisition dans le cadre de la compétence développement économique pour un montant de 1 150 euros ;
- 3 acquisitions dans le cadre d’opérations foncières pour un montant de 1 573 681,22 euros ; - 7 acquisitions dans le cadre des opérations de restauration immobilière pour un montant de 2 055 316,69 euros ;
- 34 acquisitions à titre gratuit relatives à des régularisations foncières et des transferts de voiries ;
Ce bilan fait état des mandats émis sur l’exercice 2024. Ceux-ci sont établis après la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Certaines délibérations ont été passées sur des exercices antérieurs.
- des cessions pour un montant total de 573 797,48 euros :
- 2 cessions dans le cadre de la compétence développement économique pour un montant de 78 370 euros ;
- 1 cession dans le cadre d’une opération foncière pour un montant de 465 000 euros - 1 cession dans le cadre de la compétence cycle de l’eau pour un montant de 29 917,48 euros ; - 1 cession dans le cadre de la compétence voirie pour un montant de 510 euros ; - 6 cessions à titre gratuit relatives à des régularisations foncières ;
Ce bilan fait état des titres émis sur l’exercice 2024. Certaines délibérations ont été passées sur des exercices antérieurs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ; Son Bureau réuni le 22 mai 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’arrêter le bilan des acquisitions et cessions foncières de la Communauté urbaine intervenues dans le courant de l’année 2024 :
- montant des acquisitions : 5 755 171,49 euros
- montant des cessions : 573 797,48 euros.
M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 41, une délibération annuelle également, c’est une synthèse et le bilan des acquisitions, mais aussi des cessions de la Communauté urbaine au titre de l’année dernière, de l’année 2024.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme VANDAELE ?
Mme Virginie VANDAELE : Je veux profiter qu’on parle de délibération sur les acquisitions foncières pour me réjouir de l’avancée sur le bois. Voilà, comme la dernière fois on en avait parlé et qu’il semblerait qu’on ait pu acheter le bois, je trouve que c’est une bonne nouvelle. Donc, voilà, merci. Et féliciter les services pour leur travail sur le sujet aussi, merci.
M. Edouard PHILIPPE : Les services absolument et tous ceux qui ont participé à cette décision ! Vous avez raison, je m’en félicite aussi.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :