Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2024
Conseil Municipal - PLOUENAN CM 18 mars 2022
Compte-Rendu - CR du CM du 27 mars 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 18 MARS 2019
Compte-Rendu - Compe rendu CM 18 mars 2025
Procès Verbal - PV CM samedi 18 mars 2023
Déliberation - CM DELIBERATIONS 18 MARS 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mars 2018
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 18 mars 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01 MARS 2021
Conseil Municipal - CM 18 MARS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU de la RÉUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du 18 Mars 2025
PRÉSENTS : Mme et Mrs – TERRENNE J.P – GAILLARD E. – SOPETTI J.M- LABROSSE J.F – DROUET F. – FERDINAND R.- GALEY J. - GAUTHIER J. – JACOB P. - LACAN S. – LARROSE P. – MULLER J. – SAVOY N. – VRECH S.
ABSENTS et EXCUSÉS : Monsieur ANTERRIEU T.
Secrétaire de séance : Madame Julia MULLER
- ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER
Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 8 Janvier 2025, Monsieur le Président du Conseil Départemental l’a invité à faire procéder par le conseil municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier n°1.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 28 février 2025, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le La Dépêche du Midi du 3 mars 2025.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : M. JACOB Patrick, M. PIASENTIN Roland, M. HEBRARD Jean, qui sont de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis
Élection du 1er premier propriétaire titulaire
Monsieur Patrick Jacob se retire pour ne pas prendre part à l’élection du 1er titulaire. Le nombre de votant étant de 13, la majorité requise est de 7 voix.
A obtenu au premier tour pour le poste de 1er titulaire :
- Monsieur JACOB Patrick : 13 voix
Élection du 2ème propriétaire titulaire
Le nombre de votant étant de 14, la majorité requise est de 8 voix
A obtenu au premier tour pour le poste de 2ème titulaire :
- Monsieur PIASENTIN Roland : 14 voix
Compte-tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, Monsieur JACOB Patrick et Monsieur PIASENTIN Roland sont élus membres titulaires.
Election du propriétaire suppléant :
Le nombre de votant étant de 14, la majorité requise est de 8 voix.
A obtenu au premier tour :
- Monsieur HEBRABRD Jean : 14 voix
Compte-tenu des voix recueillies, Monsieur HEBRARD Jean est élu membre suppléant.
Approuvé à l’unanimité - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Madame Elisabeth GAILLARD, 1ère Adjointe au Maire, procède à l’examen du Compte Administratif, qui est la traduction comptable de l’action du Conseil Municipal, et qui permet de vérifier si les dépenses et les recettes prévues ont bien été réalisées.
Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de fonctionnement de 173 862,62 € (ou capacité d’autofinancement) ; et un solde en investissement de – 207 658,67 € qui correspond à des versements de subventions en attente de réception.
Concernant les dépenses d’investissement, Madame GAILLARD met en avant les principaux travaux qui ont été réalisés :
- Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente
- Réfections des trottoirs Route du Port et Avenue du Brulhois
- Rénovation éclairage public
- Finition du Foirail
- Installation d’un pare ballon et abattage de la haie au stade
- Aménagement d’un salon de coiffure
- Finition de la Salle la Clé des Sources
- Rénovation éclairage des bâtiments publics par du LED
- Réfection de la toiture Hangar Magné
- Revêtement du terrain de basket
- Installation d’un alarme anti-intrusion à l’école
- Acquisition de mobilier pour la salle la Clé des Sources
- Remplacement de deux tableaux numériques à l’école
Monsieur le Maire se retire pour ne pas prendre part aux délibérations
Approuvé à l’unanimité
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET
LOTISSEMENT
Ce budget annexe, crée en 2016, est dédié aux opérations d’aménagement d’un lotissement communal au lieu-dit la Chapelle et à la revente des lots.
La collectivité supporte la charge des dépenses afférentes à la production du bien (achat de terrains, études, frais divers de gestion), qu’elle répercute dans le coût du bien et intègre au prix de vente, l'opération étant équilibrée au moment de la vente.
Le résultat de l’exercice fait apparaître un solde de fonctionnement de – 48 411,58 € et un excédent en investissement de 295 287,00 €.
Madame GAILLARD précise que la commercialisation des lots a débuté en 2022. Les recettes générées par la vente des lots s’élèvent à 471 178,06 € hors taxes pour 18 lots vendus. En 2024, la commune a vendu 6 lots. Il reste 4 lots dont les ventes devraient intervenir courant 2025.
Toutes les subventions accordées concernant cette opération ont été reçues.
Monsieur le Maire se retire pour ne pas prendre part aux délibérations.
Approuvé à l’unanimité - VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2025
Monsieur Le Maire présente le budget prévisionnel communal
Le Budget prévisionnel de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 473 654.79 € (1 459 303.79 € en 2024), soit une augmentation de 1%
Le Budget prévisionnel d’investissement s’équilibre à 673 023 € (1 239 418.40 € en 2024) soit une diminution de 45.70 %, avec entre autres :
- les opérations d’investissement (achats, travaux, aménagements) 300 622.72 € (918 660.73 € en 2024)
- le remboursement des emprunts 103 363 € (101 405 € en 2024)
- les travaux en régies (réalisés par le personnel communal) 5 000 € (5 000 € en 2024)
Les restes à réaliser : 59 197 € en dépenses et 140 109 € en recettes.
Excédent de fonctionnement 2024 : 173 862,62 € (201 678,89 € en 2023)
Afin de maintenir notre capacité d’autofinancement et d’améliorer notre capacité de désendettement, il est proposé la stratégie suivante :
- Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2024 (40 000 €) en fonctionnement
- Affectation de 133 862,62 € d’excédent de fonctionnement 2024 en section investissement.
Notre autofinancement s’élèvera à 132 967.79 € (146 576 € en 2024)
Notre capacité de désendettement prévisionnelle s’élève à 11.40 ans (11.04 ans en 2024)
Le Taux d’endettement prévisionnel sera de 9.78 % (9.77% en 2024).
Les axes importants du Budget 2025:
- La finition de la rénovation du lavoir,
- La mise en sécurité de la Tour du Moulin du Cimetière
- Le renouvellement de trois Tableaux interactifs à l’école,
- La réfection des petits courts de tennis
- L’amélioration du poste de travail de la cantine en prévention des risques professionnels.
- La continuité de la modernisation de l’éclairage public,
- La reprise du pavage devant la mairie
- La réhabilitation des tribunes du stade
- Le complément des équipements de l’aire multi jeux
- La continuité de la modernisation de l’aire de camping-cars
- Le géoréférencement des points lumineux
- La mise en place de l’externalisation du ménage des bâtiments communaux
La Dotation de Solidarité Intercommunale est estimée à 606 000 € (606 108 € en 2024), soit 41% des recettes de fonctionnement.
Nous recevons également une participation annuelle de la Communauté de Communes de 9 465€ correspondant à 50% du remboursement de l’annuité de l’emprunt pour le Pôle Médical.
Concernant la fiscalité, la recette prévisionnelle 2025 est estimée à 336 849.79 € (332 968 € en 2024), ce qui représente 22% des recettes de fonctionnement. La loi des finances 2025 a introduit la hausse des taux de la cotisation patronales retraite applicables aux rémunérations versées aux fonctionnaires des collectivités locales et hospitalières.
Pour cette année, la hausse des charges patronales liées à la cotisation CNRACL est estimée à + 15 710 €
La Commune envisage de recourir à l’externalisation concernant l’entretien des bâtiments publics (contractualisation avec des prestataires privés (ou micro entreprise) spécialisés dans le nettoyage industriel)
Le compte de résultat 2024 fait apparaître un report négatif d’investissement de 207 658.67 € qui correspond à :
- 140 109 € de subvention restant à recevoir
- 67 549.67 € à couvrir par nos fonds propres.
Le budget 2025 a été construit dans l’objectif de couvrir ce reste à financer. La commune n’envisage pas de recourir à l’emprunt en 2025.
Approuvé à l’unanimité
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CHAPELLE 2025
Le budget annexe du lotissement s’équilibre à 362 665.42 €
La dépense de travaux d’un montant de 40 000 € comprend :
- Le solde du lot Espaces Vert pour un montant de 16 032.45 € HT
- Le solde de la maitrise d’œuvre pour un montant de 2 261.43 € HT
- L’extension de Réseau pour desservir les 2 habitations du lot n°23 pour un montant de 5 265 €
- Le remplacement des clôtures endommagées et des traverses pour un montant de 16 411.12 € HT
Comme l’année précédente, la commune envisage de procéder à un remboursement d’une partie de la subvention versée par le budget communal à hauteur de 50 000 € Le remboursement de la dette s’élève à 27 343.34 € (capital + intérêts)
Il n’est pas prévu de solliciter un nouvel emprunt en 2025.
Les ventes à venir des 4 terrains restant s’élèvent à 115 790 €. Il pourrait être envisagé de procéder au remboursement anticipé du prêt à moyen terme, conclu en 2024.
Approuvé à l’unanimité
- VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 Mars 2025, après en avoir délibéré, décide le maintien des taux pour l’année 2025 :
- Taxe d’habitation : 4.98 %
- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 34.56 %
- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties : 57.86 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 12.43 %
Approuvé à l’unanimité - NOUVELLE TARIFICATION DE L’AIRE DE CAMPING-CARS AU 15/04/2025
Monsieur le Maire expose que par délibération du 19 Décembre 2023, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de l’aire de Camping-Cars à hauteur de 7 € par 24h.
La Communauté de Communes des Deux Rives a délibéré le 27 Juin 2024 pour la fixation des tarifs à partir du 1er Janvier 2025, à hauteur de 0,72 € pour les aires de Camping- Cars.
La nouvelle tarification de l’aire de camping-cars est motivée par l’augmentation des coûts d’énergie électrique, afin d’équilibrer la gestion de ce service.
La proposition d’augmentation des tarifs de l’aire de Camping-Cars est proposée comme suit :
Tarif actuel avec taxe de
séjour incluse
Tarif au 15/04/2025 avec taxe
de séjour incluse
Pour 24 h 7 € Pour 24h 10 €
Ce tarif inclus l’accès au stationnement pour 24 heures, l’accès à l’eau potable, l’aire de vidange et l’accès aux bornes électriques, et la taxe de séjour.
Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00
Le Maire,
Jean-Paul TERRENNE