Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du CM du 23 06

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion CM du 9 juin

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du CM du 23 06 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du CM du 23 06)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le mardi vingt-trois juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Valentin CAILTEAUX, Christophe CUIF, Joël DELATOUR, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Michel KELLER, Thierry KETTERER, Benjamin LECLÈRE, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO et Mmes Aurore AGUANNO, Florence BERTHON, Sandrine BROCHET, Véronique CHAIRON-MIGNON, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Chantal MARIÉ, Corinne MERLY, Annie PÉROTIN, Caroline PIOTIN, Sophie POUSSET, Fatima VILLAIN formant la majorité des membres en exercice.

Excusé et représenté : M. Arnaud BONNAIRE représenté par M. Claude GALICHET.

Excusé : M. Yves DÉTRAIGNE.

Secrétaire de séance : Mme Florence BERTHON.

Michel Keller met aux voix le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 9 juin 2020 qui est adopté à l’unanimité.

2020/22 : Déclaration(s) d’intention d’aliéner 2019 : communication du rapport au conseil municipal (annexe 1)

Le maire expose ce qui suit :

Le droit de préemption peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l’acquéreur (ou au donataire dans certains cas autorisés) d’un bien que son propriétaire a mis en vente (ou donné).

En vertu de l’article L210-1 du Code de l'urbanisme, les différents droits de préemption reconnus par le législateur sont exercés en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions et opérations d’aménagement définies de façon très large par l’article L300-1 du même code.

Depuis 2017, le titulaire du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de Witry- lès-Reims n’est plus la commune, mais l’intercommunalité.

La Communauté urbaine du Grand Reims, compétente en matière de planification, a institué ce droit de préemption par délibération du conseil communautaire n° CC 2017- 203 du 29 juin 2017.

Toutefois, la commune continue de recevoir les déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.) et, dans le cas où elle souhaiterait préempter un bien, elle peut demander à la communauté de lui déléguer l’exercice du DPU.

Le maire présente donc le tableau faisant apparaître les D.I.A. reçues en mairie au cours de l'année 2019. Il fait remarquer qu’aucun bien n’a fait l’objet d’une préemption.

Vu les Statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,2

Ø Prend acte du bilan qui recense 71 déclarations d'intention d'aliéner au titre de l’année 2019.

2020/23 : Cession(s) et acquisition(s) immobilière(s) effectuée(s) en 2019 : communication du rapport au conseil municipal

Le maire rappelle que l’assemblée délibérante débat, au moins une fois par an, sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.

En effet, conformément à l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Le maire indique qu’aucune cession ni aucune acquisition foncière ou immobilière n’a été effectuée en 2019.

Il demande au conseil municipal de prendre acte de ce bilan.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Prend acte du bilan relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune au cours de l’année 2019.

2020/24 : Communication au conseil municipal du bilan des formations suivies par les élus en 2019 (annexe 2)

Le maire expose ce qui suit :

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Lors de chaque renouvellement du conseil municipal, l’assemblée délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Elle détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le maire indique que, pour ce qui concerne la commune de Witry-lès-Reims, la délibération n°2017-55 du 5 octobre 2017 déterminait ces orientations jusqu’au récent renouvellement, à savoir :

- La communication à chaque élu municipal du programme des formations

assurées par l’Association de Maires de la Marne, organisme agréé par le

Ministère de l’Intérieur ;

- La prise en charge par la commune des frais de déplacement, de séjour et

d’enseignement relatifs aux formations suivies par les élus.

Le maire indique qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune et par le Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus est annexé au compte administratif.3

Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Après avoir présenté le tableau des formations suivies par les élus au cours de l’année 2019,

Le maire propose de prendre acte de ce tableau récapitulatif.

Vu notamment les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du tableau ci-joint relatif aux actions de formation suivies par

les élus et financées par la commune et par le DIF des élus, au cours de

l’année 2019.

2020/25 : Marché(s) public(s) de l’année 2019 : communication au conseil municipal (annexe 3)

Le Maire indique ce qui suit :

L’article R2196-1 du Code de la Commande Publique dispose que :

« L'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.

Ces données essentielles portent sur :

1° La procédure de passation du marché ;

2° Le contenu du contrat ;

3° L'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification. »

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus (…) dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente. »

Le maire indique que les données essentielles des marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT, pour la commune de Witry-lès-Reims, sont consultables sur XMARCHES (profil d’acheteur) et sur le site internet.

Pour les marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 40 000 € HT, ils sont consultables sur le site internet de la commune.

Le maire souhaite également faire une communication de ces données, aux conseillers municipaux, une fois par an, pour leur parfaite information.

Vu le rapport présenté par le maire sur l’exécution des marchés publics communaux au titre de l’année 2019 ;4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø Prend acte du rapport sur l’exécution des marchés publics communaux de l’année 2019.

Il est rappelé que chacun de ces marchés a été analysé par la Commission d’Appel d’Offres.

2020/26 : Fixation de la subvention allouée à l’association Espace Loisirs

Le maire rappelle que l’association Espace Loisirs est une association witryate qui a pour mission de mettre en œuvre des actions notamment culturelles et sportives à destination d’un large public à Witry-lès-Reims.

Comme chaque année, l’association Espace Loisirs sollicite une subvention de fonctionnement auprès de la commune.

Pour l’année 2020, le montant de l’aide demandée s’élève à 327 323 euros.

Le maire propose d’accorder une subvention de 325 323 euros (et maintenir ainsi à 29 000 euros la subvention concernant la programmation culturelle et ne pas la fixer à 31 000 euros comme demandé par l’association).

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la commune et l’association, le 20 décembre 2018 ;

Vu les comptes rendus financiers des actions menées par l’association en 2019 ; Vu la demande de subvention déposée par l’association Espace Loisirs pour l’année 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1/Fixe comme suit le montant de la subvention qui sera allouée à l’association ESPACE LOISIRS pour l’année 2020 :

- pour le fonctionnement général Espace Loisirs = 12 000,00 euros

- pour le fonctionnement général ESCAL = 11 000,00 euros - pour les charges de personnel = 249 323,00 euros

- pour le secteur enfance et jeunesse = 12 000,00 euros

- pour la programmation culturelle = 29 000,00 euros - pour le pôle musique = 12 000,00 euros

soit une subvention d’un montant total de = 325 323,00 euros.

2/ Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

3/ Rappelle le principe fixé par la délibération n°2012-70 de verser en début d’année un acompte de 30 % de la somme accordée en N-1.

4/ Dit que le solde du montant de la subvention accordée en 2020 sera versé en trois fois.

Sylvette Godmé précise que les demandes de subvention des associations witryates ont été étudiées par l’ancienne commission « Associations, Sports, Loisirs et Culture ». Il est rappelé qu’en 2019, la subvention accordée à l’association s’élevait à 318 143 €. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) que percevait5

l’association n’est plus versé, ce qui explique en partie la différence entre les années 2019 et 2020. La programmation culture d’Espace Loisirs est jugée satisfaisante.

2020/27 : Fixation de la subvention allouée au comité du personnel

Le maire indique que suite à la création du Grand Reims, le comité des personnels communaux s’est substitué au comité du personnel communal et intercommunal.

Il indique que les agents de la commune peuvent y adhérer.

Au vu des statuts du Comité, il apparaît que l’action menée présente un intérêt public local et s’inscrit dans l’obligation d’action sociale des collectivités vis-à-vis de leurs agents prévue par la loi relative à la Fonction Publique Territoriale.

En effet, ce comité a pour objet de resserrer les liens entre ses membres et contribue, par ses actions, à renforcer la cohésion entre les agents en charge de la mise en œuvre du service public communal et intercommunal, à favoriser la synergie entre les agents et les services et à permettre une meilleure efficacité de l’action menée par les collectivités employeurs.

Une convention, toujours en vigueur, a été signée en avril 2012 qui fixe la participation de la commune à 1,70% de la masse salariale de l’année N-1.

La présidente du comité a fait parvenir à la commune la demande de subvention pour l’année 2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2012/10 du 2 avril 2012, Considérant les statuts du Comité,

Considérant la demande de la présidente du Comité,

Après avoir été informé des adhésions, des activités passées et des projets du Comité,

Après avoir pris connaissance du bilan financier 2019 et du budget prévisionnel 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le montant de la subvention allouée au comité du personnel à

7 675,86 € au titre de l’exercice 2020, représentant 1,70% de la masse

salariale adhérente au 31.12.2019.

- OUVRE les crédits nécessaires au budget 2020, au chapitre 65, au titre

des subventions de fonctionnement.

Le comité du personnel est uniquement ouvert au personnel communal de Witry-lès-Reims

et au personnel communal des communes adhérentes du pôle Beine-Bourgogne parmi

lesquelles Caurel et Lavannes.

2020/28 : Fixation des subventions et participations allouées en 2020

Le maire informe le conseil municipal que, comme chaque année, la commune a reçu par écrit, de la part d’associations, différentes demandes de subventions pour l’année 2020. Ces6

dossiers ont été examinés par la commission « associations, sports, loisirs et culture » qui a proposé d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

NOM/ASSOCIATION MONTANT en euros AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 100 ADMR 5 075 MISSION LOCALE DU NORD MARNAIS 5 075 ENTENTE SPORTIVE (football) 15 300 ESA (athlétisme) 3 600 LIBERTY COUNTRY – EX JOLLY

JUMPER 400

LOISIRS ET TEMPS LIBRE 400 SEC jeunes sapeurs-pompiers 20 WITRY GYM 1 000

Le maire propose de valider ces propositions.

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

1. Fixe le montant des subventions qui seront allouées pour l’année 2020 tel que mentionné ci-dessus ;

2. Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune ;

3. Décide du versement de ces subventions aux associations à réception de l’ensemble des documents prévus dans le formulaire de demande de subvention ;

4. Dit que les subventions listées ci-dessus d’un montant égal ou supérieur à 6 000 € seront versées à hauteur des deux tiers dès le vote du budget et pour le solde en septembre.

Une augmentation du montant de la subvention accordée aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Warmeriville est envisagée. Cette possibilité sera étudiée par la prochaine commission « Associations, Sports, Loisirs et Culture ».

Sylvette Godmé rappelle que les associations doivent valoriser dans leurs comptes les avantages en nature dont elles bénéficient. Ces derniers ont été calculés et Sylvette Godmé en fait la présentation. On note une sensible augmentation du montant de ces avantages par rapport à l’année 2018 (environ + 100 000 €) qui s’explique en partie par les travaux de rénovation des courts de tennis réalisés au cours de l’année 2019.

2020/29 : Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locale pour l’exercice 2020. Il propose que ces taux soient identiques à ceux de l’année précédente.

Il précise que cette stabilité est favorable aux contribuables qui ne verront pas leur impôt local augmenté au-delà de la revalorisation générale des bases décidée par l’Etat.

Il est rappelé que l’an dernier les taux d’imposition communaux étaient les suivants :7

• Taxe d'habitation : 18,18%.

• Taxe foncière (bâti) : 15,32%.

• Taxe foncière (non bâti) : 31,85%.

Il est précisé que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la reconduction des taux de taxe d’habitation (TH) communaux et intercommunaux appliqués en 2019. Le taux de TH 2020 est donc fixé par la loi et non plus par délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies modifié, Vu le projet de budget primitif présenté à la commission des finances le 16 juin 2020, Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 9 juin 2020, Vu la notification des bases et des produits sur l’état 1259 COM 2020, Vu le produit de la fiscalité nécessaire à l’équilibre du projet de budget 2020,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE ainsi, pour l’année 2020, les taux d’imposition pour les taxes foncières :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,32%. • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,85%.

2020/30 : Vote du budget primitif de l’année 2020 (annexe 4)

Après présentation des documents budgétaires à l’assemblée (proposition de budget et les annexes), le maire soumet au vote la proposition de budget primitif 2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et suivants,

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,

Vu la délibération n°2020/14 du 9 juin 2020 portant adoption du Débat sur les orientations budgétaires 2020,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 8 avril 2020,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (28 voix POUR)

- Vote le budget primitif 2020 tel qu’il a été présenté, qui s’équilibre :

• En section de FONCTIONNEMENT : à la somme de 5 813 122 € en dépenses et en recettes ;

• En section d’INVESTISSEMENT : à la somme de 1 477 678 € en dépenses et en recettes.

- Adopte le budget primitif 2020.8

2020/31 : Demande de subvention auprès du Département pour la sécurisation des abords de l’école Gaston Buard

Le Maire expose que le conseil municipal a, par délibération du 3 février 2020, approuvé le projet de sécurisation des abords de l’école Gaston Buard.

Pour rappel, les travaux envisagés, sur recommandations de l’Observatoire de la sécurité routière, sont les suivants :

- ZONE 30 :

• Réduction de son étendue

• Création de portes d’entrée en agrégats et pose de bandes rugueuses

• Marquage ECOLE sur les voies de circulation.

- PASSAGE PIETON face à l’école :

• Déplacement et agrandissement de son positionnement

• Pose de potelets et de dalles podotactiles en relief

• Implantation sur les voies de circulation de deux « coussins berlinois » afin de

réduire la vitesse de circulation des véhicules

• Implantation de deux îlots centraux en bordures de type B2R150 (5cm de

haut)

Par la même délibération du 3 février 2020, le conseil a également autorisé le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 17 437,00 € HT.

En complément de cette aide de l’Etat, il est possible de formuler une demande de subvention auprès du Département de la Marne au titre des « travaux d’aménagement de traverses d’agglomération sur voirie départementale » au taux maximum de 20% du coût HT des travaux.

Le plan de financement prévisionnel est désormais le suivant : • subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020 au taux maximum de

40% du montant total des travaux, soit 6 974,80 € HT ;

• subvention escomptée auprès du Département de la Marne au taux maximum de 20%

du montant total des travaux, soit 3 487,40 € HT ;

• le reste de la dépense sur fonds propres, soit 6 974,80 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

-CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour sécuriser les abords de l’école

Gaston Buard ;

-APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

-AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2020 des aides

du Département de la Marne ;9

-AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager ces opérations avant l’octroi éventuel de la

subvention.

Frédéric Nicolas précise que les administrés résidant à proximité de l’école ont été

informés de ce projet qui semble correspondre à leurs besoins. Aucun retour négatif n’a

été communiqué à la mairie.

2020/32 : Création et composition des commissions communales

Le maire expose la nécessité de former des commissions internes de travail chargées d’étudier des questions intéressant la commune de Witry-lès-Reims et notamment les dossiers qui seront soumis au bureau et au conseil municipal. Ces commissions pourront formuler des avis mais ne disposeront d’aucun pouvoir décisionnel.

Considérant les délégations de fonctions accordées aux adjoints, le maire propose à l’assemblée de créer les commissions de travail suivantes :

- Protection des Personnes et des Biens - Sûreté

- Associations, Sports, Loisirs et Culture

- Communication, Fêtes et Cérémonies

- Bâtiments

- Voirie et Réseaux

- Environnement et Cadre de Vie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121- 29, L2121-21 et L2121-22,

Considérant la possibilité et l’utilité de former des commissions de travail internes,

Considérant la possibilité de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres,

Considérant les candidatures proposées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1. DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletins secrets,

2. DECIDE de créer les commissions suivantes :

- Protection des Personnes et des Biens - Sûreté

- Associations, Sports, Loisirs et Culture

- Communication, Fêtes et Cérémonies

- Bâtiments

- Voirie et Réseaux

- Environnement et Cadre de Vie

3. FIXE la composition de ces commissions et nomme comme membres les

conseillers selon la répartition indiquée sur la liste ci-annexée.10

Il est précisé que sur le tableau des commissions présenté au conseil ne figurent que les

élus (annexe 5). Toutefois, les présidents des commissions peuvent éventuellement

convier des membres extérieurs pour participer à ces commissions, en tant que de

besoin.

Marie-Noëlle CORNU et Florence BERTHON s’inscrivent dans la commission « Voirie et

Réseaux ».

2020/33 : Création et composition de la Commission d’Appel d’Offres

Le maire expose qu’il est obligatoire de composer une Commission d’Appel d’Offres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1414-2, L 2121-21 et D 1411-3 et suivants,

Considérant que les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens doivent être attribués par une Commission d’Appel d’Offres dont il convient d’en élire les membres,

Considérant l’élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,

Considérant que le maire prend, de droit, la présidence de ladite commission ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est composée du maire (ou de son représentant), président, et de 5 membres et autant de suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant la possibilité de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres ;

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la création de la commission d’appel d’offres et propose la composition suivante :

Président : le maire (ou son représentant)

Les membres titulaires proposés sont : Les membres suppléants proposés sont : ➢ Joël DELATOUR - Frédéric NICOLAS

➢ Christophe CUIF - Chantal MARIÉ

➢ Jean-François HELM - Marie-Noëlle CORNU

➢ Romuald NOUVELET - Florence BERTHON

➢ Claude GALICHET - Sylvette GODMÉ

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.

Il est procédé à l’élection des membres titulaires. Les candidats ne prennent pas part

au vote.

Sont proclamés élus membres titulaires à l’unanimité des votants : Joël DELATOUR, Christophe CUIF, Jean-François HELM, Romuald NOUVELET et Claude GALICHET.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres suppléants. Les candidats ne prennent

pas part au vote.

Sont proclamés élus membres suppléants à l’unanimité des votants : Frédéric NICOLAS, Chantal MARIÉ, Marie-Noëlle CORNU, Florence BERTHON et Sylvette GODMÉ.11

2020/34 : Proposition de noms en vue de la constitution de la Commission Communale Des Impôts Directs

L’article 1650 du Code Général Des Impôts prévoit la constitution obligatoire, dans chaque commune, d’une commission des impôts directs.

Cette commission joue un rôle important en matière de contributions directes :

elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de

référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens

imposables aux impôts directs locaux,

elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et des propriétés non bâties ;

elle formule des avis sur les réclamations en matière de taxes directes locales.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre des commissaires est de seize (huit commissaires titulaires et huit suppléants). Ces commissaires sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le conseil municipal.

Ces commissaires doivent :

- être français ou ressortissant d’un Etat de l’Union européenne, - avoir au moins 18 ans,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est demandé aux conseillers de proposer, en nombre double, les noms de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 ;

Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir des droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

Considérant la nécessité de proposer des commissaires en nombre double ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

1. De désigner Michel KELLER, Maire, comme président de la commission communale

des impôts directs.

2. De proposer, en nombre double, les noms des huit commissaires titulaires de la

commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le

directeur des services fiscaux :12

COMMISSAIRES TITULAIRES

Nom / Prénom adresse Profession - M. Christophe TELLIER 13 rue Edouard Estiez agriculteur - M. Romuald NOUVELET 22 rue Boucton-Favréaux agriculteur - M. Christophe CUIF 8 rue Boucton-Favréaux agriculteur - M. Raynald SOHY 27 boulevard du chemin de fer agriculteur - M. Christian BOUY 6 rue Nouvelet Bouy retraité - M. Bertrand COUSINET 4 rue des Coutures à REIMS retraité - M. Joël DELATOUR 32 boulevard de l’Europe retraité enseignement - M. Hervé DÉTRAIGNE 2 place Chantereine agriculteur - Mme Christiane BOUHL 17 rue Albert Schweitzer gérante d’auto-école - Mme Sandrine BROCHET 1 rue Konrad Adenauer conseillère en immobilier

- Mme Stella HANS 9 rue Boucton Favréaux consultante RH et management

- M. Yves DÉTRAIGNE 2 place Chantereine sénateur - Mme Marie-Noëlle CORNU 4 bis rue de l’Eglise infirmière - M. Frédéric NICOLAS 26 boulevard de l’Europe ingénieur chef de projet

- Mme Sylvette GODMÉ 8 rue de Burigny secrétaire administrative - Mme Florence BERTHON 7 allée de Marqueuse assistante export

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Nom, Prénom, adresse Profession - M. Jean-François HELM 18 rue Jean Monnet artisan peintre en retraite

- Mme Annie PÉROTIN 11 boulevard Pasteur rédacteur en retraite - Mme Corinne MERLY 8 rue Pierre et Marie Curie retraitée de l’Education Nationale

- Mme Sophie POUSSET 13 rue Haguenon assistante sociale - M. Thierry KETTERER 10 rue du Ruisseau de Vauzelle cadre bancaire - M. Claude GALICHET 81 rue des Bouchers retraité - Mme Chantal MARIÉ 22 rue Henri Farman auxiliaire de puériculture en retraite

- M. Valentin CAILTEAUX 19 avenue de Reims notaire - M. Benjamin LECLÈRE 40 rue Albert Schweitzer conseiller financier - M. Tony GERNY 42 boulevard de Montève technicien préparateur - M. Philippe BOUGIE 41 avenue de Reims retraité - Mme Caroline PIOTIN 18 rue Claude Chappe assistante maternelle - Mme Fatima VILLAIN 58 avenue de Rethel secrétaire médicale - Mme Véronique CHAIRON-

MIGNON 7 rue du ruisseau de Vauzelle éducateur sportif - M. Jonathan LEMAIRE 3 impasse Marquise de Sévigné adjoint technique - Mme Hélène HONORÉ 12 allée des Tamaris retraitée de la restauration

La Commission Communale des Impôts Directs se réunit une fois dans l’année.

Christophe Cuif et Romuald Nouvelet précisent que les critères de classification des

biens sur lesquels la commission doit statuer sont désuets ; certaines propriétés sont de

fait « surclassées ».13

2020/35 : Création et composition de la commission du personnel

Le maire rappelle la possibilité de former des commissions de travail chargées

d'étudier les questions soumises au conseil municipal, de formuler des avis mais qui

ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel.

Il indique l'utilité de former une commission, notamment pour renforcer la

collaboration entre les élus et les agents, pour le suivi des conditions de travail et pour

faire valoir les intérêts du personnel.

Le maire propose de fixer comme suit la composition de cette commission du

personnel:

- 4 membres titulaires élus ;

- 4 membres titulaires agents de la collectivité dont deux de la filière technique et

deux de la filière administrative.

Des suppléants pourront siéger en cas d’absence des titulaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L.2121-29, L.2121-21 et L.2121-22,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de former la commission du personnel ;

• VALIDE la composition de cette commission ;

• DECIDE de ne pas procéder à une nomination au scrutin secret pour la

nomination des membres ;

• NOMME comme membres les conseillers municipaux suivants :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Michel KELLER Frédéric NICOLAS

Joël DELATOUR Claude GALICHET

Florence BERTHON Marie-Noëlle CORNU

Sylvette GODMÉ Christophe CUIF

• CHARGE les agents de désigner leurs représentants.

Le vote a lieu à mains levées après l’accord unanime des élus sur ce mode de scrutin.

2020/36 : Désignation du représentant de la commune et de son suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM)

Il est rappelé que le SIEM, Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne, est l’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Électricité (AODE) sur le département de la Marne. Il est un Syndicat mixte fermé à la carte. Seules les Communes et les Communautés de Communes peuvent y adhérer pour les compétences qu’il propose.14

Les communes marnaises adhèrent au SIEM en direct ou par l’intermédiaire de leur intercommunalité.

La commune de Witry-lès-Reims adhère par l’intermédiaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Suite au renouvellement des assemblées municipales, il est proposé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne.

Le maire propose de désigner Christophe CUIF en qualité de représentant titulaire de la commune au SIEM et Romuald NOUVELET en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Désigne Christophe CUIF en tant que représentant de la commune pour le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne ;

- Désigne Romuald NOUVELET en tant que suppléant de Christophe CUIF.

2020/37 : Election d’un représentant du conseil municipal aux organes délibérants de la SEM Agencia

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Witry-lès-Reims est actionnaire de la SEM AGENCIA au capital de 3.500.000 €, dont l’objet social est le suivant (rappel des statuts) :

La société a pour objet de promouvoir principalement l’aménagement et le développement économique des agglomérations de Reims et d’Épernay et de toutes Collectivités intervenant dans le département de la France métropolitaine qui ferait appel à elle notamment pour les actions suivantes :

- Étude et réalisation d’opérations d’aménagement foncier, restructuration ou

traitement de quartiers existants y compris réalisation de zones résidentielles ou

d’activités notamment ;

- Étude et réalisation d’opérations de restauration immobilière ou de réhabilitation de

l’habitat ;

- Étude, animation et réalisation d’actions de développement économique dont la

gestion de pépinières d’entreprises, la construction de locaux d’activités destinés à

la vente ou à la location et leur gestion ainsi que la réhabilitation et l’affectation à

l’activité de bâtiments existants ;

- Étude réalisation et gestion de tous équipements publics ou d’intérêt collectif en

accompagnement de l’habitat et des activités économiques ou liées aux loisirs et au

tourisme.

D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

En particulier, elle pourra prendre des participations dans des sociétés et créer des filiales afin notamment de développer des activités complémentaires, de renforcer son expertise au travers de partenariats ou encore d’expérimenter des activités innovantes, notamment dans le cadre de sociétés de projet.

Elle exercera l’ensemble de ses activités tant pour son propre compte que pour celui d’autrui ; en particulier, elle pourra exercer ses activités dans le cadre de15

conventions passées dans les conditions définies aux articles L. 1523-2 à L. 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce titre, la commune de Witry-lès Reims ne disposant pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’Administrateur, a droit à une Représentation par le biais de l’Assemblée Spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation de notre représentant à l’Assemblée Spéciale de la SEM AGENCIA.

Il convient également que la collectivité désigne son Représentant auprès des Assemblées Générales de la SEM.

Le maire propose la candidature de monsieur Joël DELATOUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION,

Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

Vu le Code de Commerce ;

DESIGNE Monsieur Joël DELATOUR pour assurer la Représentation de la

Collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale de la SEM AGENCIA.

DESIGNE Monsieur Joël DELATOUR pour assurer la représentation de la

Collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la

SEM AGENCIA.

AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous

mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil

d’Administration ou par son Président.

De par ses missions d’aménagement foncier, la SEM Agencia serait éventuellement

compétente pour étudier le projet d’aménagement du secteur ouest de Witry-lès-Reims.

2020/38 : Désignation du correspondant Défense de la commune

Dans le cadre de la professionnalisation des Armées et afin de renforcer la sensibilisation

aux impératifs de défense, le secrétaire d’État à la Défense demande à chaque commune de

désigner, parmi les conseillers municipaux, un correspondant Défense. Ce correspondant

sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la

région. Il constituera un relais d’informations sur les questions de défense tant auprès de

son conseil municipal que de ses concitoyens.

Le maire demande aux élus de désigner le correspondant Défense de la commune.

Jonathan LEMAIRE est candidat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation de correspondants

défense,

Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense pour la commune ;16

Désigne monsieur Jonathan LEMAIRE, en qualité de correspondant Défense.

2020/39 : Désignation du correspondant Sécurité routière de la commune

Dans un but de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière, le préfet invite les communes à désigner un correspondant sécurité routière qui a pour mission de diffuser les informations relatives à la sécurité routière. Il contribue également à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité.

Suite au renouvellement des assemblées municipales, le maire propose de désigner un élu « correspondant sécurité routière ».

Monsieur Frédéric NICOLAS se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION,

Désigne monsieur Frédéric NICOLAS en qualité de « correspondant sécurité routière » pour la commune de Witry-lès-Reims.

2020/40 : Désignation des représentants du conseil municipal aux instances scolaires situées sur la commune

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation

des représentants communaux et de leurs suppléants au sein des instances scolaires

situées sur la commune.

Le maire invite le conseil à procéder à ces désignations.

Les propositions sont les suivantes :

Écoles Représentants titulaires

École maternelle Jules Verne Corinne MERLY

École maternelle Les Féchettes Fatima VILLAIN

École élémentaire Gaston Buard Claude GALICHET

École élémentaire Alexis Conio Chantal MARIÉ

Ces élus seront susceptibles de se remplacer mutuellement en cas d’absence de l’un d’entre

eux.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Prend acte des propositions du maire,

Désigne les représentants aux instances scolaires des écoles situées sur la

commune tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Les représentants sont invités à se rapprocher des services du pôle Beine-Bourgogne avant

chaque conseil d’école pour s’approprier les dossiers en cours.17

2020/41 : Election d’un représentant et de son suppléant au conseil d’administration du collège Léonard de VINCI

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un représentant et de son suppléant pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du collège Léonard de Vinci sis à Witry-lès-Reims.

Le maire invite le conseil à procéder à cette élection.

Les candidats sont :

- Caroline PIOTIN, pour le poste de titulaire ;

- Benjamin LECLÈRE, pour le poste de suppléant.

Il est procédé au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

A élu :

Titulaire : Caroline PIOTIN ;

Suppléant : Benjamin LECLÈRE.

2020/42 : Désignation du représentant de la commune et de son suppléant à la commission d’admission du multi-accueil Coquelicot et Capucine

L'établissement multi-accueil « Coquelicot et Capucine », situé Rue du Ruisseau de Vauzelle à Witry-lès-Reims, est géré par La Communauté Urbaine du Grand Reims.

Le Multi-Accueil est agréé par le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental de la Marne, pour accueillir 25 enfants âgés de 10 semaines jusqu'à quatre ans ou, pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (l'AEEH), jusqu'à six ans. Cet accueil peut être régulier, occasionnel ou d'urgence.

Une commission ad hoc composée d’élus, des responsables du multi-accueil et du relais assistantes maternelles (RAM), ainsi que de parents délégués élus, se réunit en tant que de besoin pour étudier les demandes et attribuer les places selon les disponibilités de la structure.

Le maire propose de désigner Marie-Noëlle CORNU en qualité de représentante titulaire de la commune dans cette instance et Chantal MARIÉ en qualité de suppléante.

Vu le règlement intérieur du multi-accueil,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Désigne Marie-Noëlle CORNU en tant que représentante de la commune au sein de la commission d’admission du multi-accueil Coquelicot et Capucine ; - Désigne Chantal MARIÉ en tant que suppléante de Marie-Noëlle CORNU.18

2020/43 : Désignation du délégué représentant le conseil municipal au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le comité du personnel communal et intercommunal de la Plaine de Bourgogne a adhéré, le

1er janvier 2013, au Comité National d'Action Sociale. Association loi 1901 à but non

lucratif, le CNAS est un organisme d'action sociale de portée nationale pour la fonction

publique territoriale. Il propose une offre de prestations pour l'amélioration des conditions

matérielles et morales des agents (prêts, plans épargne vacances, CESU, …).

Le maire expose que deux délégués locaux doivent être désignés au sein de chaque

collectivité adhérente ou organisme adhérent (un élu et un agent). Ils sont les représentants

du CNAS au sein de la collectivité. La durée de leur mandat est calquée sur celle du mandat

municipal ; ils sont appelés, notamment, à :

- siéger à l'assemblée départementale annuelle pour donner un avis sur les orientations de l'association ;

- émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes ;

- procéder à l'élection des membres du bureau départemental et des délégués départementaux du CNAS ;

- procéder à l'élection des membres du conseil d'administration ;

- promouvoir le CNAS auprès des collègues ou autres collectivités non adhérentes.

La candidature de Monsieur Claude GALICHET est proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- DÉSIGNE Monsieur Claude GALICHET en qualité de représentant de la commune de Witry-lès-Reims au sein du CNAS.

2020/44 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au Salon des Collections Automobiles de Reims (SCAR)

Par délibération n°2001/74 du 31 mai 2001, la commune a décidé de contribuer, en

collaboration avec le conseil général de la Marne, la Ville de Reims et l’Association SCAR

(Salon des Collections Automobiles de Reims) qui gère le musée automobile de Reims

Champagne, au rachat d’un véhicule SCAR produit en 1908 à Witry-lès-Reims par la

société de construction Automobile de Reims. Une convention de financement et de mise à

disposition de ce véhicule a été signée le 19 juillet 2001 entre la commune et l’association

SCAR.

Aux termes de l’article 3 de cette convention, la commune est membre de droit de cette

association au sein de laquelle elle dispose d’un siège au conseil d’administration.

La maire demande au conseil municipal de désigner son représentant ainsi qu’un suppléant

afin de siéger au conseil d’administration de l’association SCAR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération n°2001/74 du 31 mai 2001 portant autorisation de signature d’une

convention avec l’association SCAR ;19

Vu l’article 3 de la convention signée le 19 juillet 2001 entre la commune et l’association SCAR ;

Désigne :

Yves DÉTRAIGNE en qualité de représentant titulaire ;

Thierry KETTERER en qualité de représentant suppléant.

2020/45 : Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d’administration de la SPL XDEMAT

Le maire rappelle que par délibération n°2012-46 en date du 27 septembre 2012, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xfluco…

Compte tenu des élections municipales et de l’évolution de la réglementation et des outils de dématérialisation, la société SPL-Xdemat demande à chaque actionnaire :

- de désigner, suite aux élections municipales, un élu comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société. Ce délégué sera également le représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée spéciale.

Le maire propose la candidature de Florence BERTHON.

Vu les statuts de la société SPL-Xdemat,

Vu la convention de prestations intégrées en date du 1er octobre 2012.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- DÉSIGNE Florence BERTHON comme déléguée de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat,

- Florence BERTHON sera également la représentante de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

Le Maire précise qu’il est envisagé de recourir à la dématérialisation des convocations du conseil municipal au cours de l’année 2020. Les élus seront tenus informés de cette décision.

2020/46 : Détermination des orientations en matière de formation des élus et fixation des crédits ouverts

Le maire expose à l'assemblée qu’il existe un droit pour tout membre d'un conseil municipal de bénéficier d'une formation adaptée. Ce droit à la formation a été conforté par la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019.

Les dépenses de formation doivent être comprises entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité.

Le maire indique que le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Il propose à l’assemblée de préciser le système de formation applicable à Witry-lès-Reims.20

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121- 29, L. 2123-12 à L 2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-22,

Considérant le droit pour tout membre d’un conseil municipal ou communautaire de bénéficier d’une formation adaptée,

Considérant que les dépenses de formation doivent être comprises entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

1/ de fixer ainsi les orientations en matière de formation :

- Chaque élu recevra communication du programme de formations assurées par

l’association des maires et présidents de la Marne, organisme agréé par le

Ministère de l’intérieur

- Les dépenses seront prises en charge intégralement, les frais de déplacement,

de séjour et d’enseignement, exclusivement pour les formations dispensées par

un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur, toute autre demande sera

préalablement étudiée par l’assemblée délibérante

- le droit à la formation s’exercera selon le choix de l’élu, mais priorité sera

donnée, notamment en début de mandat, aux fondamentaux de la gestion

locale (finances publiques, marchés publics, urbanisme, intercommunalité…),

aux formations en lien avec la délégation et aux formations favorisant

l’efficacité personnelle (prise de parole en public, informatique…).

2/ de fixer annuellement le montant des crédits ouverts à ce titre, inscrits au compte 6535 du budget de la collectivité et actualisés chaque année. Il est précisé que le montant inscrit au BP 2020 est de 2 400 euros.

Il est précisé que le formations sont proposées par l’AMM tout au long de l’année. En raison du contexte sanitaire actuel, celles-ci se déroulent, pour l’heure, en visioconférence.

2020/47 : Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de diversification des produits stockés sur la plateforme logistique de Bétheny (plan en annexe 6)

Par arrêté en date du 24 Février 2020, le Préfet de la Marne a ouvert une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant un projet de diversification des produits stockés de la plateforme logistique située sur le territoire de la commune de BETHENY présenté par la SCI du MISTIGRI Zone Industrielle du Buisson Sarrazin. L’article 10 de cet arrêté invite les conseils municipaux des communes de Bétheny, Reims, Witry-lès-Reims et Cernay-lès-Reims à donner leur avis sur cette demande d’autorisation environnementale, le rayon d’enquête publique étant de 2 km autour du site. Cet avis devait être formulé avant le 30 avril 2020. En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, les délais ont été prorogés.

La SCI du Mistigri, spécialisée dans la location de terrains et de biens immobiliers, est active depuis le 13 novembre 2018.21

L’entreprise Transports CAILLOT, créée par Claudius CAILLOT en 1964, est dirigée depuis 1984 par son fils Jean-Pierre. Elle a vocation à être un acteur majeur dans les métiers du transport, de la distribution, de la logistique et du co-packing (conditionnement de produits) au Nord de la Loire.

Le nombre total de salariés est de 529 dont 290 conducteurs pour 262 véhicules. Annuellement, la consommation de gazole est de 7 187 466 litres, soit une consommation moyenne aux 100 km de 35,6 litres.

La demande d’autorisation environnementale a été motivée par la construction d’une nouvelle plateforme logistique qui a fait l’objet d’une autorisation préfectorale le 2 août 2019 pour son activité logistique.

Actuellement, le site dispose de 3 bâtiments de stockage :

- Bâtiment A de 8 334 m2 dédié au stockage de bouteilles de verre vides

- Bâtiment B de 8 175 m2 également dédié au stockage de bouteilles de verre vides

- Bâtiment C de 14 802 m2 composé de 5 cellules de stockage de produits divers

sur rayonnage

- Le bâtiment D est en projet. Il sera composé de 3 cellules de stockage d’environ

3000 m2 chacune. Initialement ces cellules ont été déclarées en entrepôt

frigorifique. Le projet consiste à pouvoir également y stocker sur palettes des

produits combustibles et des alcools de bouche.

A terme, l’effectif de la plateforme pourrait représenter 20 personnes (10 personnes actuellement). L’ensemble est implanté sur un terrain de 96 501 m2.

Du point de vue environnemental, le projet se situe dans une zone d’urbanisation future destinée principalement aux activités économiques. Il n’a pas d’emprise dans une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique) et n’est pas implanté sur un site classé et inscrit. La commune de Bétheny n’est touchée par aucun périmètre de protection d’un captage destiné à l’alimentation en eau potable. Les habitations les plus proches sont situées à 100 m du site. La qualité de l’air est essentiellement influencée par le trafic routier qualifié de moyen sur la RD 74 et le Boulevard des Tondeurs. Ce trafic génère également des nuisances sonores assez importantes qui nécessiteront des mesures.

L’analyse des risques a permis de mettre en évidence que le principal risque de l’entreprise est l’incendie, compte tenu du stockage de produits combustibles et de liquides inflammables dans ce bâtiment D. Mais le niveau de risque est jugé faible grâce aux prescriptions mises en œuvre par l’entreprise : murs coupe-feu, désenfumage, moyens d’alarme et de secours, réserves d’eau, bassins de rétention, paratonnerres…

Par ailleurs, pour réduire les consommations des véhicules et donc la pollution de l’air, un plan d’actions a été mis en place par l’entreprise, prévoyant notamment des formations à l’éco-conduite, une limitation des trajets à vide et une meilleure gestion du parc de pneumatiques.

Au regard des différentes incidences que peuvent entraîner ces installations logistiques et, notamment, des nuisances provoquées par le trafic routier, il apparaît clairement que l’impact pour la commune de Witry-lès-Reims est pratiquement nul.

Le maire propose au conseil d’émettre un avis favorable sur ce dossier.22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu l’autorisation préfectorale en date du 2 août 2019,

Vu la demande d’autorisation environnementale sur ce projet,

Le conseil municipal, après délibération, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- Prend acte du contenu du projet de diversification des produits stockés sur

la plateforme logistique de Bétheny

- Emet un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale relative à ce dossier.

2020/48 : Suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe

La commune a sollicité l’avis du Comité Technique (C.T.) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne pour la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet suite à la mutation d’un agent.

Le C.T. du Centre de Gestion, réuni le 26 mai 2020, a émis un avis favorable à cette suppression de poste.

Le maire invite l’assemblée à se prononcer sur la suppression du poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi n°2007-209, du 21 février 2007, relative à la Fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 26 mai 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de supprimer l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à

temps complet ;

- DIT que ce poste est supprimé à compter du 1er juillet 2020 ;

- CHARGE le maire de procéder aux formalités réglementaires en matière de

suppression de poste ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette modification du tableau des emplois.

2020/49 : Suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe

La commune a sollicité l’avis du Comité Technique (C.T.) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne pour la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet suite au passage à temps complet à la Communauté Urbaine du Grand Reims d’un agent.23

Le C.T. du Centre de Gestion, réuni le 26 mai 2020, a émis un avis favorable à cette suppression de poste.

Le maire invite l’assemblée à se prononcer sur la suppression du poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps non complet (18 h 15 minutes hebdomadaires).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi n°2007-209, du 21 février 2007, relative à la Fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 26 mai 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de supprimer l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à

temps non complet (18,25/35ème) ;

- DIT que ce poste est supprimé à compter du 1er juillet 2020 ;

- CHARGE le maire de procéder aux formalités réglementaires en matière de

suppression de poste ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette modification du

tableau des emplois.

2020/50 : Création d’un poste d’Adjoint technique territorial

Le maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et donc de modifier le tableau des emplois si besoin.

Etant donné les besoins du service et afin de pérenniser le poste d’agent d’entretien des locaux de l’ESCAL occupé par Alexandra GALLIEN depuis le 10 mai 2019 (poste occupé en tant que vacataire), le maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2020, un poste d’Adjoint Technique territorial à temps non complet (18 h 15 minutes hebdomadaires).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu la Loi n°2007-209, du 19 février 2007, relative à la Fonction publique territoriale ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,24

- DÉCIDE de créer un poste d’Adjoint Technique territorial à temps non complet à

compter du 1er juillet 2020 à raison de 18,25/35ème ;

- CHARGE le maire de procéder aux formalités réglementaires en matière de

création de poste ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette modification du tableau des emplois.

2020/51 : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs (annexe 7)

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Ces emplois sont recensés dans un tableau dit « des emplois et des effectifs » qui recense la liste des emplois créés par délibération : emplois et grade(s) correspondant(s) ainsi que les agents occupants ces emplois.

Après avoir présenté le tableau des emplois et des effectifs de la commune et considérant les création et suppressions de postes lors de la séance du conseil municipal du 27 avril 2020, le maire propose d’arrêter le document.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Sur proposition du maire,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le tableau des emplois permanents proposé par le maire tel

que joint à la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget général de la commune, chapitre 012.

INFORMATIONS DIVERSES

- La commune a été sollicitée dans le cadre du renouvellement de la composition de la commission de contrôle des listes électorales. Cette commission se compose de la manière suivante :

Ø Un conseiller municipal : Romuald Nouvelet est désigné pour siéger dans cette commission.

Ø Un délégué de l’administration désigné par le préfet : la candidature de Hervé Détraigne est proposée.25

Ø Un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance : la candidature de Nadine Loillier est proposée.

- Florence Berthon tient à remercier les élus qui se sont engagés lors de la crise sanitaire pour la distribution des masques à la population et pour la tenue de la permanence. Cette permanence se tenait à la salle des Fêtes, à la salle des Nelmonts et à l’ESJB. Environ 200 masques y ont été distribués le samedi 21 juin.

Séance levée à 23h15.