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Déliberation - DCM 202503 Pont du Bourgidou pref
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202503 Pont du Bourgidou pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a«
,Gl,BX..,gp,
Réf : DCM202503
Nombre de membres afférents
au conseil muniripal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 19 26
[iate de la convocation : 23/û1/2025
Notifiée aux élus le : 23/ü1/2025
Date de l'affichage : 23/01/2025
oatcï : DGS - PONT DU
BOURGIDOU - MISE EN PLACE
D'UN PONT PROVISOIRE
DIT (( BAILEY +» DANS
L'ATTENTE DE LA
RECONSTRUCTION DU PONT
- DEMANDE DE PARTICIP ATION
FINANCIERE A LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES TERRE DE
CAMARGUE
SÉANCE MERCREDI 29 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-NEUF JANVIER à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 janvier 2025 (affichage du même jour),
s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN,Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Jean-Claude CAMPOS, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON, Joachim
RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENÏ-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Josiane ROSIER-DUFOND à Marielle NEPOTY
Michel AUSSANNAIRE à Christine DUCHANGE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Patricia VAN DER LINDE à Michel LEBLANC
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC, C. VANDERBISTE,
O. BERTRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :Jean-Claude BASCHIOU
Il esf rappelé CIU conseil municipal que suite à ICI fermeture du pont du Bourgidou, en raison de
sa dangerosité pour la sécurité publique impliquant son classement en catégorie 3US, ICI
commune d ' Aigues-Mortes o diligenté des travaux d ' urgence afin d ' assurer sa sécurisation et
sa réouverfure provisoires. Ce foisant, la commune avait sollicité le concours de la
Communauté de Communes Terre de Comargue, lûquelle o finolement accepté de verser à
la commune, o posterîori, la moitié des frais engagés par cette dernière, reconnaissant oinsi
l'in+érêt supra-communal de l'ouvrage, en termes de desserte du territoire et de fluidité de la
circula+ion, tant pour les aigues-mortais que pour les territoires voisins, en parficulier la
commune de Saint-Lourent d'Aigouze.
Ces trovaux permet+aient une sécurisation provisoire del'ouvrage, palliantl'urgence afférente
à sa réouverture. Il est désormais nécessaire, pour maintenir le franchissement du canal du
Bourgidou, de me+tre en place un pont provisoire dit (( Boiley )). Cef ouvrage provisoire
permettra de disposer du femps nécessaire à mener les études e+ obtenir les au+orisations
afférentes à ICI reconstruction tofale et pérenne del'ouvrage. LCI mise en place du pon+ Bailey
suppose ICI réalisation de certaines études en amont, l'obtention d'une outorisation
d'urbanisme, la réalisation de trovaux sur les berges nécessaires à la mise en place du pont
par un prestotaire spécialisé, auprès duquel la commune s'acquittera ensuite d'un loyer
annuel pour sa location.
Pourl'année 2025, les coûts prévisionnels afférents à la mise en place du pont Bailey son+, à ce
jour, éfablis comme suit :
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9 €).90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Opénotion Prix HT
Plan topogrophique 1 645 €
Dossier déclaration préalable 3 981 €
Travaux préparafoires 59 000 €
Mise en place Porf Bailey 31 600 €
Essai de charge 5 500 €
Con+rôle technique Pont Bailey l l 520 €/an
Location Pont Bailey 55 440 € /an
CoCitpréQii!6rîr'iôfaf608l'èô":'ô25=. ' "" ' J68 291 è7HT _ ,, , Prix total par an.(hôrà 2C)25) ' - 55 440 € /HT _ -"" .
Sur les années suivantes, dans l'a+fente de la reconstruc+ion pérenne du pon+, IC) commune,
devrait s'acquitter d'un loyer annuel, dont le coût prévisionnel est éVC)lUé à 55 440 € HT, et du
contrôle technique annuel de l'ouvrage, évalué à 11 520 € .
La commune en+end donc solliciter, à nouveau, et pour l'année 2025, le soutien financier de
la Communauté de Communes Terre de Cûmargue, pour la mise en œuvre du pont Bailey et
SCI location sur l'année 2025 tenant l'intérêt, supra communal, que celui-ci représen+e en
termes de maintien des conditions de desserte du territoire, de sécurité et de fluidité de la
circulation.
Il est donc proposé au conseil municipal
D'approuver l(] demande de participotion Tinancière auprès de la Communauté de
Communes Terre de Camargue pour les coûts de mise en œuvre d'un pont provisoire
sur le canal du Bourgidou, à hou+eur de 50% des dépenses à engager sur 2025 :
D'autoriser le Maire à signer tout acte ou documen+ relatif à ce+te offaire.
Le conseil municipal est invifé à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède ef après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE ICI demande de par+icipation financière auprès de la Communauté de
Communes Terre de Camargue pour les coûts de mise en œuvre d'un pon+ provisoire
sur le canal du Bourgidou, à hauteur de 50% des dépenses à engager sur 2025 ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Publicotion certifiée exécutoire
Maire d'Aigues-Mortes {,'9 !Ç
Résultats du vote :
Délibération
202503
DGS - PRÉSENT ATION DU
RAPPORT ANNUEL DE
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET
RAPPORT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
DU GARD (( SPL30 )) - ANNÉE 2023
Pour : 26 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente déliberation peut faire l'objet d'un recours gracieux :iuprès de l'Assemb ée déliLiérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 8801C) - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.ü9
- Page 2 sur 2