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Déliberation - DELIBERATIONS CM 25032024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 25032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Page 1 sur 2
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024
4/2024 Approbation de la désignation du secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité
5/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024. Adopté à l’unanimité
6/2024 Désignation du président de séance pour l’approbation du compte administratif 2023 du budget général Adopté à l’unanimité
7/2024 Etat annuel des indemnités perçues par les élus Le Conseil Municipal prend acte
08/2024 Approbation du compte de gestion 2023 du budget général Adopté à l’unanimité
09/2024 Approbation du compte administratif 2023 du budget général Adopté à l’unanimité
10/2024 Approbation de l’affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 du budget général Adopté à l’unanimité
11/2024 Approbation du vote de la fiscalité directe Adopté à l’unanimité
12/2024 Approbation de l’attribution des subventions pour l’exercice 2024
Adopté à l’unanimité hors élus
partie prenante des associations
qui se sont abstenus.
13/2024 Approbation du budget primitif 2024 du budget général Adopté à l’unanimité Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
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14/2024 Approbation de l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire Adopté à l’unanimité
15/2024 Approbation concernant la convention pour l’accès au restaurant administratif de la maison du territoire Adopté à l’unanimité
Affichage en Maire d’OTTMARSHEIM et mise en ligne sur le site internet de la commune le :
27 mars 2024