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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+6+avril+2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
6 avril
2022
— 19H30
— (convocation
du
31
mars
2022)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
, adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Michel
RIUS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Hélène
BEDOS,
Monsieur
Damien
NICOLAS
, Madame
Chantal
MEMET,
Madame
Sarah
GUIRAUD,
Madame
Martine
MOULY,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Monsieur
Sébastien
TORAL.
Absent(s)
:
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO),
excusé,
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE.
Madame
Léticia
BERNARD,
excusée,
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE.
Monsieur
Thierry
BERNARD,
excusé,
donne
pouvoir
à madame
Christine
POUGALAN.
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ,
excusé,
donne
pouvoir
à madame
Christine
POUGALAN.
Monsieur
Cédric
CROS,
excusé,
donne
pouvoir
à madame
Martine
MOULY-CHARLES.
Secrétaire
de
séance
: Christine
POUGALAN
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
16
mars
2022.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante,
le rajout
de
deux
questions
:
Modification
du
Règlement
de
la salle
polyvalente
Marcel
Pagnol
et modification
des
tarifs
de
vigueur
sur
la commune.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
1 : VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante,
que
dans
la continuité
des
évolutions
apportées
en
2021,
la part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
départementale
est
affectée
aux
communes.
Un
coefficient
correcteur
vient
équilibrer
ce
transfert.
Les
taux
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties
doivent
être
fixés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Depuis
2021,
le taux
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
intègre
le taux
du
département.
Les
taux
doivent
être
fixés
en
fonction
des
montants
prévisionnel
des
bases
fiscales
communiqués
par
les
services
fiscaux.
L’évolution
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
sur
un
an
ressort
à +3.4
%.
Le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
d’impositions
est
de
1.034.
Au
vu
des
montants
arrêtés
dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2022
COMMUNE,
le produit
fiscal
attendu,
nécessaire
à son
équilibre
est
de
689
389
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
reconduire
les
taux
municipaux
en
vigueur
: - Taxe
foncière
propriétés
bâties
= 50.12
%
- Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
= 133.96
%
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante,
la reconduction
des
taux
appliqués
en
2021
par
la
commune
d’'HEREPTAN.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
O0
QUESTION
2 : VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
COMMUNE
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante,
que
le Budget
Primitif
est
l’acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et les
recettes
de
l’année,
permettant
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la municipalité.
Le
Budget
Primitif
2022
de
la commune
est
équilibré
en
ordre
et réel
à :
- 1 544
006.49
€ en
section
de
fonctionnement
- 1014
439.15
€ en
section
d’investissement
Le
Budget
est
voté
par
chapitre
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 518
600.00
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
= 711
000.00
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 8
000.00
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 147
250.00
€
Chapitre
66
charges
financières
= 13
700.00
€
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
= 4
700.00
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
= 40
000.00
€
Chapitre
023
virement
à la
section
d’investissement
= 100
756.49
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 606
835.26
€
Chapitre
16
remboursement
d'emprunts
= 44
000.00
€
Chapitre
020
dépenses
imprévues
= 50
000.00
€
Chapitre
041
opérations
patrimoniales
= 20
000.00
€
Chapitre
001
solde
d’exécution
reporté
= 293
603.89
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
le budget
primitif
2022
COMMUNE.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
3 : VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
EAU
ASSAINISSEMENT
Madame
Martine
MOUL
Y-CHARLES
rappelle
à
l’ Assemblée
Délibérante,
que
le
Budget
Primitif
est
l’acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année,
permettant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la
municipalité. Le
Budget
Primitif
2022
EAU-ASSAINISSEMENT
est
équilibré
en
ordre
et réel
à :
- 464
958.29
€ en
section
d’exploitation
- 332
797.59
€ en
section
d’investissement
Le
Budget
est
voté
par
chapitre
comme
suit
:
Dépenses
d’exploitation
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 332
228.29
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 40
100.00
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 4
500.00
€
Chapitre
66
charges
financières
= 12
700.00
€
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
= 4
900.00
€
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
= 62
430.00
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 285
567.59
€
Chapitre
16
remboursement
d'emprunts
= 15
500.00
€
Chapitre
040
opérations
d’ordre
entre
sections
= 31
730.00
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
le budget
primitif
2022
EAU-
ASSAINISSEMENT. Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
14 : VOTE
DES
TARIFS
2022
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
PAR
LES
OPERATEURS
DE
TELECOMMUNICATION
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire
et de
la valeur
locative
de
l’emplacement
OCCupÉ. Les
tarifs
sont
réactualisés
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la moyenne
des
4 valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics
(TPO1).
Pour
l’année
2022,
le taux
d’actualisation
est
de
1.42436.
Les
tarifs
fixés
par
décret
n°2005-1676
doivent
ainsi
être
valorisés
:
Les
tarifs
pour
l’année
2022
sont
les
suivants
:
e 56.85
€ le
km
et par
artère
en
aérien,
e 42.64
€ le
km
et par
artère
en
souterrain,
e 28.43
le m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques. Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
les
tarifs
2022
de
la RODP
télécommunication. Pour
: 19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
5 : REGLEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Madame
Christine
POUGALAN
informe
de
la nécessité
de
modifier
les
tarifs
de
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente,
permettant
de
compenser
en
partie
l’augmentation
de
l’électricité.
Depuis
2014,
la salle
polyvalente
est
mise
à disposition
gracieuse
pour
les
AG
des
associations,
les
œuvres
de
bienfaisance,
les
activités
associatives
d’Hérépian,
l’école,
les
réunions
institutionnelles
...
Une
définition
de
l’activité
associative
doit
être
précisée.
Est
entendu
comme
activité
associative,
les
activités
gratuites
offertes
par
les
associations
d’Hérépian
pour
ses
adhérents
et/ou
la population.
Si
l’activité
est
payante,
la salle
polyvalente
ne
peut
être
prêtée
à titre
gracieux.
Les
tarifs
de
la salle
polyvalente,
applicables
sont
les
suivants
:
TARIFS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
:
Association
de
la commune
:
Gratuit
pour
les
activités
associatives
150.00
€ par
jour
pour
les
animations
payantes
(spectacles
— repas
...)
Association
hors
de
la commune
: 150,00
€ la
journée
TARIFS
POUR
LES
PARTICULIERS
:
Habitant
de
la commune
: 250,00
€
Habitant
hors
de
la commune
: 600,00
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
la modification
du
règlement
de
la salle
polyvalente
Marcel
Pagnol.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
6 : TARIFS
MUNICIPAUX
EN
VIGUEUR
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
les
nouveaux
tarifs
en
vigueur
à compter
du
présent
vote,
pour
la régie
municipale
d’'Hérépian.
Concernant
la cantine,
des
tarifs
sociaux
(1 €,
2.50
€)
sont
applicables
conformément
à la
convention
triennale
avec
l’Etat
pour
les
années
scolaires
2021-2022,
2022-2023
et 2023-2024.
TARIFS
MUNICIPAUX
EN
VIGEUR
CANTINE
| Cantine
oo
.
3.90
€
|
|
| du
matin
1.00
€
du
soir
/ aide
aux
devoirs
| 1.30
€
_ du
mercredi
/ vacances
scolaires
| 2.05
€ la
Journée Intercommunale
(sous
réserves
de
modification
Enfants
scolarisés
sur
Hérépian
: 2.05
€ la
? journée
intercommunale)
| | Enfants
non
scolarisés
sur
Hérépian
: 3.00
€ la
journée
et
5.00
€ la
journée
DROITS
DE
PLACE
(tarif
à la
journée)
Ambulant
et camion
supérieur
à 30t
| 20.00
€
. Camion
inférieur
à 30
|
| 10.00
€
Utilisation
d’électricité
pour
le commerce
(four,
|
15.00
€
plaque
...)
exception
faite
pour
la lumière
| Foire
/ marché
à thème
| 15.00
€
Attraction
foraine
inférieure
à 50m?
| 800€.
| Attraction
foraine
de 50
à 100
m2
15.00
€
|
_
| _
=
_
_
mue
ne
——
nn
—
L
_
| Attraction
foraine
supérieure
à 100
m?
40.00
€
Marché
du
samedi
matin
| 1.00
€ le
linéaire
©
SALLES
POLYVALENTE
Marcel
PAGNOL
(la
journée
en semaine
ou
le week-end)
| -Associations
d’Hérépian
LL
| Gratuit
pour
les
activités
associatives
| 150,00
€ par
jour
pour
les
animations
payantes
(spectacles-
repas)
| -Associations
extérieures
à Hérépian
| 150,00
€ par
jour
-Particuliers
|
|
a
oo
| 250,00
€ habitants
la commune
| 600,00
€ habitants
hors
commune
| CAUTION
pour
la salle
municipale
et mobilier
| 400,00
€/100,00
€
|
|
BIBLIOTHEQUE
| Abonnement
annuel
| 12.00
€
oo
/
_
U
|
COPIE
La
feuille
de
0.30
€
L
Co
a
| La
feuille
acte
communicable
CADA
0.18
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
les
tarifs
municipaux
exposés
ci-dessus.
L’ordre
des
chèques
devient
REGIE
MUNICIPALE
(et
non
plus
TESOR
PUBLIC).
Pour
: 19
Abstention
:
0
Contre:
0 QUESTIONS
DIVERSES
:
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
Décision
2022-05
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
délégation
de
la communauté
de
communes
Grand
Orb
sur
la parcelle
A2653.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H30.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE