Compte-Rendu - CR CM 29.11.2019

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Compte-Rendu - CR CM 29.11.2019 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.11.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2019 A 19 HEURES 00

COMPTE RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, le 29 novembre 2019 à 19 heures 00.

Etaient présents : M. Christophe DUMONT,

Maire ;

M. Jean-Paul HOURNON,

M. Didier CARREZ,

Mme Caroline FAIVRE,

M. Patrick ALLARD

M. Jean-Claude DESMENEZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Freddy DELVAL,

Adjoints ;

M. Jean-Michel CHOTIN,

M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Christiane DUMONT,

Mme Joselyne GEMZA,

M. Jean-Luc JOUVENEZ,

M. Henri JARUGA,

Mme Fatima LESPAGNOL,

M. Pascal DAMBRIN,

M. Dimitri WIDIEZ,

M. Jean-Pierre STOBIECKI,

M. Vincent CAMPISANO

Conseillers municipaux.

Etaient__absents, Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT, Maire, du 26 novembre 2019), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à M. Jean-Paul HOURNON du SxCUses s 29 novembre 2019), Adjoints ; Mme Sylvie DORNE (procuration à représentés : M. Freddy DELVAL du 26 novembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 29 novembre 2019), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 29 novembre 2019), Mme Véronique LEGRAND (procuration à M. Jean-Pierre STOBIECKI du 29 novembre 2019), Conseillers municipaux.

Etait absent

excusé__et__non M, Victor GUERIN, Conseiller municipal.

représenté :

Etaient ___ absents Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, non _excusés et Mme Cécile DEMARECAUX, Mme Dorothée DYBAL, non représentés Conseillers municipaux.Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dimitri WIDIEZ a été nommé secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2019, à l’unanimité des 27 membres présents et représentés.

I/ ADMINISTRATION GENERALE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1)

2)

A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics de services pour la Commune de Sin-le-Noble, attribués comme suit :

Lot C1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : FORMULE DE BASE - Franchise incendie = 10 000,00 € ; autres évènements = 1 000,00 € à la Société GROUPAMA pour une prime annuelle de 27 688,35 € T.T.C. (coût H.T. au mètre carré de 0,4000 €) ;

Lot 02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes : Groupement P.N.A.S. / AREAS pour une prime annuelle de 5 415,35 € T.T.C(taux de 0,0590 %)}), avec assistance rapatriement - Formule 2 pour 6,50 € T.T.C. par personne ;

Lot 03 : Assurance des véhicules et des risques annexes : FORMULE DE BASE - Franchise véhicules légers = 300,00 € ; véhicules lourds = 600,00 € au groupement ASSURANCE SECURITE / LA SAUVEGARDE - G.M.F. pour une prime annuelle de 28 839,76 € T.T.C. ;

Lot 04 : Assurance de la protection juridique de la collectivité : Groupement PILLIOT / M.A.L.J. pour une prime annuelle de 834,23 € T.T.C. ;

Lot 05 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : Société S.M.A.C.L. pour une prime annuelle de 1 493,31 € T.T.C. ;

Lot 06 : Assurance des prestations statutaires :

FORMULE DE BASE - Décès / Accident du travail au groupement C.I.G.A.C. / GROUPAMA pour une prime annuelle de 92 492,61 € T.T.C. sans charges taux de 1,56 %) ;

ainsi que tout avenant qui viendrait les modifier en cours d'exécution ;

DIT que les crédits nécessaires à l'exécution dudit contrat sont inscrits au budget au chapitre 011.

A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics de travaux pour la Commune de Sin-le-Noble, attribués comme suit :

Lot 01 - Rénovation électrique des écoles maternelle et élémentaire Suzanne Lanoy : Société DANIEL DEVRED ÉLECTRICITÉ de DECHY, pour un montant hors taxes de 92 959,99 €, soit 111.551,99 € toutes taxes comprises ;

Lot 02 - Rénovation électrique du groupe scolaire Roger Salengro : Société DANIEL DEVRED ELECTRICITÉ de DECHY, pour un montant hors taxes de 59 608,07 €, soit 71.529,68 € toutes taxes comprises ;3)

Lot 03 - Rénovation électrique du groupe scolaire de La Sucrerie : Société DANIEL DEVRED ÉLECTRICITÉ de DECHY, pour un montant hors taxes de 32 154,48 €, soit 38 585,38 € toutes taxes comprises ;

Lot 04 - Mise aux normes incendie - travaux de plâtrerie dans les écoles maternelle et élémentaire Suzanne Lanoy et le groupe scolaire de La Sucrerie : Il pourra être lancé, en vertu des articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot quatre déclaré infructueux, sans modification des conditions initiales ;

ainsi que tout avenant qui viendrait les modifier en cours d'exécution :

DIT que les crédits nécessaires à l'exécution dudit contrat sont inscrits au budget au chapitre 021.

A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter du personnel communal titulaire où non, à temps complet ou non, ou vacataire relevant, à titre principal, d'une autre personne morale de droit public, afin d'assurer les missions spécifiques d'agents recenseurs pour le compte de la Commune de Sin le Noble ;

FIXE à 6 maximum le nombre d'agents recenseurs recrutés sur la période de recensement ;

DECIDE que le personnel recruté sera susceptible d'assurer lesdites missions, répondant à un besoin ponctuel, spécifique et discontinue dans le temps, dans le cadre des opérations de recensement et PRECISE que dans le respect du principe de parité le montant forfaitaire identifié dans le tableau ci- dessous, pour les agents communaux relevant des statuts, ce montant maximal sera appliqué par le biais du régime indemnitaire, ou pour les agents non titulaires de moins d’un an dans la collectivité par le biais des heures complémentaires ou supplémentaires ;

FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

IRIS 1 2 3 4 5 6 Nombre de

logements 61 66 113 93 130 160 recensés

Montants 230 250 430 360 500 610 bruts

Selon les modalités suivantes :

æ Pour les agents communaux qu'ils soient agents titulaires ou non titulaires, agents à temps complet ou non complet : versement sur la base du tableau dès lors que la mission a été accomplie ;

æ Pour les agents du CCAS titulaires ou non titulaires à temps complet ou temps non complet (exclu de l’activité accessoire les temps partiels) : versement sur la base du tableau dès lors que la mission a été accomplie

æ En cas de désistement d’un agent et de reprise de la mission par un autre agent, celui-ci sera rémunéré au prorata du travail repris :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte de recrutement relatif à la présente ;

DECIDE de procéder au recrutement d'un coordonnateur du recensement ainsi qu'à celui de son adjoint ;

FIXE la rémunération du coordonnateur à 100 heures de repos compensateur, et de son adjoint forfaitairement à 25 heures versées sur la base de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et 50 heures de repos compensateurs ;

PREND ACTE qu'afin d'assurer le financement de cette opération, l'État versera à la Commune une 3dotation forfaitaire d'un montant de 2864 € ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune.

II1/ AFFAIRES FINANCIÈRES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

4)

5)

6)

A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

DECIDE d'actualiser, au titre de l'exercice 2019, la provision pour risque contentieux à hauteur de 596 532,59 euros ;

INDIQUE que cette somme sera inscrite aux articles 6815 et 6875 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les éventuelles démarches y afférent :

PRECISE que la provision sera maintenue, en l'ajustant si nécessaire, jusqu'à ce que les décisions de justice soient devenues définitives et qu'elle sera réajustée, systématiquement en fin d'exercice ;

RAPPELLE que conformément aux dispositions législatives et réglementaires le risque financier correspondant est inscrit dans une annexe spécifique IV, A4, de la maquette budgétaire et DECIDE de procéder à son actualisation par le renouvellement de la provision suivant le tableau ci-dessus.

A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

DECIDE D'OCTROYER une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 40 000 € et AUTORISE son versement ;

PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 65 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

ADOPTE la décision modificative n°1 dont le vote est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :

Chapitre Fonctionnement Dépenses Propositions

022 Dépenses imprévues + 76 566,16

042 Opérations ordre de transfert entre -801 400,16

sections

65 Autres charges de gestion courante + 45 000,00

Total dépenses de fonctionnement - 679 834,00

Chapitre Fonctionnement Recettes Propositions

042 Opérations ordre de transfert entre + 10 000,00

sections

74 Dotations et participations - 689 834,00

Total recettes de fonctionnement -679 834,00

Total section de fonctionnement 0Chapitre Investissement Dépenses Propositions

21 Immobilisations corporelles | -811 400,16

040 Opérations ordre de transfert entre 10 000,00

sections

Total dépenses d'investissement -801 400,16

Chapitre Investissement Recettes Propositions

040 Opérations ordre de transfert entre -801 400,16

sections

Total recettes d'investissement -801 400,16

Total section d'investissement Le)

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les nouvelles dépenses et recettes, en section de fonctionnement et en section d'investissement, conformément aux projets présentés dans la présente décision modificative.

III/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE ET FONCIER

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HOURNON, ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'URBANISME, AUX GRANDS PROJETS, AU PATRIMOINE ET AUX TRAVAUX :

7) Al'unanimité des 27 membres présents et représentés,

DECIDE de dénommer les espaces publics suivants identifiés en annexe : - les deux axes principaux de l'EcoPark : la rue Simone de Beauvoir et la rue Françoise Sagan ; - la voie entre la Maison de Santé « Santé Avenir » et les futures constructions : la rue André Trocmé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes ;

PRECISE que les éventuelles dépenses relatives à ces opérations seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget communal.

IV/ RESSOURCES HUMAINES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

8) A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

DECIDE DE RECONDUIRE les missions du coordinateur PRE à temps complet, contractuel, rémunéré sur le grade de rédacteur territorial dans la limite du dernier échelon du grade de recrutement augmenté de la prime de fin d'année mensualisée, de l'indemnité de résidence, et le cas échéant du supplément familial de traitement pour une durée allant du 1° janvier au 31 décembre 2020 sous réserve des avis émis par les services de l'Etat ;

DECIDE DE RECONDUIRE les missions du référent famille à temps complet, contractuel, rémunéré sur le 1% échelon du grade d'adjoint d’administratif augmenté de la prime de fin d'année mensualisée, de l'indemnité de résidence, et le cas échéant du supplément familial de traitement pour une durée allant du 1% janvier au 31 décembre 2020 sous réserve des avis émis par les services de l'Etat ;

RAPPELLE que le Centre communal d'action sociale (CCAS) étant porteur juridique du dispositif de réussite éducative (DRE), le Conseil d'administration de l'Etablissement public délibèrera dans les mêmes termes ;9)

10)

V/

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les éventuelles démarches qui seraient rendues nécessaires

par la présente.

A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter du personnel vacataire relevant, à titre principal, d'une autre personne morale de droit public, afin d'assurer une vacation pour le compte de la Commune de Sin-le-Noble ;

DECIDE que le personnel recruté sera susceptible d'assurer lesdites vacations, répondant à un besoin ponctuel, spécifique et discontinue dans le temps, dans le cadre des opérations électorales ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte de recrutement relatif à la présente :

DECIDE que le personnel ainsi recruté sera rémunéré, après service fait, de la manière suivante :

Nb Forfait

TX horaire! d'heure brut

Enveloppe 20,32 5,66 115,00

Secrétaire 22,14 7 155,00

Secrétaire ppal 24,38 8 195,00

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

DÉCIDE de créer la direction des affaires techniques regroupant le centre technique municipal, les grands travaux, ainsi que la direction des systèmes d'information :

DECIDE que cette création sera effective au 1% décembre 2019 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget communal.

VIE ASSOCIATIVE

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

11) A l'unanimité des 26 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Madame Marie-Josée DELATTRE n'ayant pas participé au vote,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association « Deudeuch Club » pour l'organisation de son 25°" anniversaire et AUTORISE son versement :

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 67 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.VI/ AFFAIRES CULTURELLES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MADAME CAROLINE FAIVRE, ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA CULTURE, AUX FÊTES, À LA COMMUNICATION, AUX CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES : 12) A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs des places de ce spectacle comme suit :

- Tarif plein : 15 €

- Tarif réduit : 10 €

-__ Tarif enfants moins de 12 ans : 8€.

PRECISE que le tarif réduit s'adresse :

- aux plus de 70 ans,

- aux demandeurs d'emploi,

- aux associations,

- aux élèves de l'école de Musique/Théâtre/Espace Danse,

- aux comités d'entreprise,

- au personnel communal,

- aux allocataires des minima sociaux.

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.

13) A l'unanimité des 27 membres présents et représentés,

DÉCIDE d’exonérer partiellement au prorata du temps d'absence la fille du demandeur des frais de scolarité 2017 pour l'inscription de celle-ci à l'école de musique/ théâtre/ espace danse, en

danse ;

PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN AUX ALENTOURS DE 20H15.

AFFICHE ET PUBLIE, LE 06 DÉCEMBRE 2019 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

kistofhe DUMONT