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Déliberation - Liste des decisions CM 19 11 20
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 19 11 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
61 06/10/20
Diverses missions pour la
réalisation du Mosaïque –
lot 1 (rédaction) –
Signature
Titulaire : Ligne Ovale (38300)
Montant : 20 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
62 06/10/20
Diverses missions pour la
réalisation du Mosaïque –
lot 2 (exécution) –
Signature
Titulaire : Pagina Communication (69370)
Montant : 16 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
63 06/10/20
Diverses missions pour la
réalisation du Mosaïque –
lot 3 (régie) – Signature
Titulaire : Mediagraphe (73190)
Montant : 7 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
64 06/10/20
Création d’une régie
d’avance pour le Cabinet
du maire
Montant maximum de l’avance : 2 900 €
65 13/10/20
Fourniture et livraison de
matériels d’espaces verts –
Signature
Titulaire : Calad Motoculture
Montant : 35 268 € TTC
66 14/10/20
Diverses missions pour la
réalisation du Mosaïque –
lot 4 (impression) –
Signature
Titulaire : Imprimerie Courand (38230)
Montant : 28 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
67 15/10/20
Petits travaux pour les
bâtiments de la Ville lot 5
(plâtrerie peinture) –
Signature
Titulaire : Meunier (69120)
Montant : 150 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
68 15/10/20
Petits travaux pour les
bâtiments de la Ville lot 9
(signalétique) – Signature
Titulaire : Azdo (01700)
Montant : 50 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande 69 21/10/20
Mise à disposition de
personnel se trouvant dans
une démarche d’insertion
pour le service scolaire –
Signature
Titulaire : Rhône Emplois et Développement (69009)
Montant : 22 000 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
70 23/10/20
Demande de subvention
pour les travaux de
l’aqueduc romain du Gier
Organisme : État (DRAC)
Montant : 156 000 € HT (40 %)
Restauration des monuments historiques
71 23/10/20
Mission d’AMO dans le
cadre du Projet Nature
Yzeron Aval – Signature
Titulaire : Office national des forêts (01000)
Montant : 14 166 € HT (max. annuel)
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Fourniture et livraison de
vêtements et équipements
professionnels lot 1
(vêtements de travail) –
Signature
Titulaire : Moreau (69800)
Montant : 40 000 € HT (max. annuel)
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Fourniture et livraison de
vêtements et équipements
professionnels lot 2 (police
municipale) – Signature
Titulaire : Sentinel (92230)
Montant : 7 500 € HT (max. annuel)
Accord-cadre à bons de commande
74 29/10/20
Mission de maîtrise
d’œuvre pour la
construction de la
couverture d’un court de
tennis – Avenant n°2
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de la mission APD