Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 717 Avanant etude ruisseau Liozargues
Déliberation - 2025 106 Etude avolution tranport local floribus
Déliberation - 2025 849 Avenant etude SPR St Urcize
Déliberation - 2023 054 Etude dechetterie mobile
Déliberation - 2023 611 Marche etude faisabilite legumerie
Déliberation - 2024 144 Notif etude ruisseau Liozargues
Déliberation - 2023 034 Etudes geotechniques OTI E41
Déliberation - 2022 659 Etude signaletique sur batiments communau
Déliberation - 2022 656 Marche etude habitat et requalif urbaine
Déliberation - 2024 239 Dem financement etude gouvernance AEP
Déliberation - 2025 329 Etudes alternatives prelv eau pour elevage
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 329 Etudes alternatives prelv eau pour elevage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
uw cucautsmecence COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-329
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Étudier les alternatives liées aux prélèvements d’eau à destination de l'élevage sur les réseaux publics sur le bassin versant des affluents de la Truyère - Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Commande publique et notamment son article L.2122-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-301 en date du 20 juin 2019 approuvant le contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère ;
Précisant que Saint-Flour Communauté porte, en maîtrise d'ouvrage, l'animation dudit contrat de progrès territorial ;
Considérant l'appel à projet "Économie et efficience de l'Eau en Agriculture » proposé par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ;
Précisant que cette opération permet de répondre aux objectifs de la programmation du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère et de mettre en œuvre l’action C.4 « Étudier les alternatives liées aux prélèvements d'eau dans un contexte de changement climatique » ;
Vu la convention cadre de partenariat entre la chambre d'agriculture du Cantal et Saint-Flour communauté signée le 27 mai 2024, et notamment son article 7 sur les modalités financières de coopération ;
Vu la proposition de la chambre d'agriculture du Cantal, ci-annexé ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le devis auprès de la Chambre d'Agriculture du Cantal, 26 rue du 139%" R.I. BP 23915002 AURILLAC Cedex, pour un montant 43 500,00 € HT :
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 23 mai FOR
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250523-DEC2025-329-AU
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 7 8 MAI 205
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 7 8 M AI 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250523-DEC2025-329-AU
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025