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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 31 MARS 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 31 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
RER
ALP
DEP
PL
Procès-verbal
de
la
réunion
Du
Conseil
Municipal
Du
VENDREDI
31
MARS
2023
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
(31)
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
24
mars
2023,
conformément
à l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire
ÉTAIENT
ABSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
:
CHAUVE
Robert
représenté
par
PICARD
Eric
COUBLE
Colette
représentée
par
RICHARD
Claire
ÉTAIT
ABSENTE
ET
NON
REPRÉSENTÉE
:
BOSVERT
Armelle
Secrétaire
de
Mairie
:
PELIN
Florence
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Claire
RICHARD
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
9
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
9
Informations
diverses
9
Délibération
n°1
:Taux
d’imposition
—
année
2023
9
Délibération
n°2
:Tarif
eau
à compter
du
1°
aout
2023
9
Délibération
n°3
:Tarif
redevance
assainissement
au
1°
aout
2023
2
Délibération
n°4
:Approbation
des
budgets
primitifs
2023
9
Délibération
n°5
:Diagnostic
pour
la
restauration
de
la
chapelle-musée
et
du
mausolée
Granet
—
lancement
de
la
consultation
9
Délibération
n°%6
:Vente
de
matériels
2
Délibération
n°7
:Subvention
Images
et
Sons
des
3 provinces
9
Questions
diverses
Page
1 sur 8
Procès-verbal
du
CM
du
31/03/2023 Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2023
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
n’appelle
aucune
observation.
Ÿ
Le
procès-verbal
du
CM
du
24
février
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Informations
diverses
:
1/ RESEAUX
EAU/ASSAINISSEMENT
Nous
avons
reçu
en
Mairie
la réponse
de
l Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
suite
à notre
courrier
demandant
la
prolongation
du
délai
pour
l’obtention
des
subventions
: Accord
de
l’Agence
de
l’eau
donc
prolongation
du
délai
jusqu’à
début
novembre
2023
Monsieur
le Maire
a demandé
le chiffrage
d’une
tranche
supplémentaire
(à proximité
de
la rue
des
Dentellières)
: nous
attendons
ce
chiffrage
avant
de
prendre
une
décision.
Actuellement
les travaux
se situent
dans
la rue
des
Dentellières
et plus
précisément
dans
les petites
ruelles
desservant
le château.
Pas
de
mauvaises
surprises
— les
essais
de
mise
en
pression
sont
en
cours
afin
de
vérifier
l’étanchéité
des
canalisations. Fin
mai
2023
l’enrobé
devrait
fait, tout
devrait
être terminé
fin juin
2023.
2/ ORDURES
MENAGERES
Monsieur
la Maire
a rencontré
en
Mairie
des
habitants
du
hameau
de
Coussangettes
afin
de
discuter
sur
le futur
emplacement
pour
les
containers
à poubelles.
L'emplacement
est déterminé
sur
une
parcelle
communale.
3/ ESPACE
« LE
BREUIL
»
Une
demande
d’aide
financière
a été
faite
auprès
d'une
banque
locale
pour
l'installation
d’une
tyrolienne
sur
le
terrain
du
Breuil.
Nous
attendons
la réponse.
4/ ADIT L'assemblée
Générale
de
l’ADIT
s’est tenue
à Pérignat
les
Sarlièves.
Monsieur
le Maire
a pris
la parole
durant
cette
assemblée
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre.
Aujourd’hui
: Auvergne
Très
Haut
Débit
reste
Le maître
d’ouvrage
pour
le déploiement
de
la fibre
sur
notre
bassin,
un
rendez-vous
a eu
lieu
en
Mairie
sur
ce
sujet.
Les
techniciens
doivent
vérifier
si les
canalisations
existantes
sont
en
mesure
d'assurer
le déploiement
de
la
fibre
avant
de
faire
l’enrobé
dans
le centre
bourg
de
Viverols.
5/ EHPAD Monsieur
le Maire
a visité
l'EHPAD
d’Arlanc
ce
dernier
est
entièrement
médicalisé
et reste
très
différent
de
celui
de
Viverols.
L’ARS
est
venu
à l’EHPAD
de
Viverols,
le
discours
de
l'ARS
est
clair,
pas
d’'EHPAD
de
moins
de
80
lits.
La
volonté
affichée
est de
faire
de
grands
établissements
regroupant
l'ensemble
des
lits.
Viverols
accueille
actuellement
25
résidents.
À
ce jour
aucune
volonté
de
la part
l’ARS
de
fermeture
de
Viverols
mais
le
souhaite
d'un
projet
à 5 ans.
Si nous
entrons
dans
un
regroupement
Arlanc/Viverols,
le transfert
des
lits d'EHPAD
de
Viverols
se
fera
sur
Arlanc
ce
qui
augmentera
la capacité
de
cet
établissement.
Mais
quel
avenir
pour
Viverols
et surtout
ses
résidents
et son
personnel
?
Une
réflexion
doit
être
mener
rapidement
afin
de
préserver
au
maximum
notre
EHPAD
qui
reste
à ce jour
le
premier
employeur
de
Viverols.
Page
2 sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
31/03/2023 6/ COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ALF
- Conseil
Communautaire
Le
Conseil
Communautaire
d’ALF
s’est
tenu
sur ARLANC
dont
le principal
sujet
était
l’approbation
des
comptes
et le débat
d’orientation
budgétaire.
- Commission
Mobilité
La
commission
mobilité
s’est
réunie
afin
de
finaliser
le projet
d'appel
d'offre
pour
un
marché
de
transports
locaux.
L'appel
sera
lancé
en
cours
d'année
afin
de
passer
un
marché
de
transport
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Une
ligne
«
à la demande
» La
Chauime/Saïllant/Eglisoiles/Viverols/Usson
est inscrite
dans
ce
projet.
Petite
suggestion
du
conseil
: peut-on
faire
passer
la ligne
par
SAUVESSANGES
et rejoindre
CRAPONNE
SUR
ARZON
au
lieu
d’USSON
EN
FOREZ
- Monsieur
le Maire
en
fera
part
à la commission.
- Commission
Energie
Dans
le cadre
du
programme
« Energie
verte
» un
recensement
des
terrains
susceptibles
d'accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
au
sol
doit
être
mené
sur
l’ensemble
de
nos
communes.
1/ HAMEAU
DE
COUSSANGES
Dans
le cadre
du
problème
des
eaux
pluviales
sur
le hameau
de
Coussanges,
une
visite
vidéo
des
canalisations
a
eu
lieu.
Un
devis
de
curage
complet
a été
demandé
: Coût
environ
1000
€
Une
réflexion
est menée
sur
la création
d’un
bassin
de
décantation
en
amont
des
canalisations
bouchées.
8/ POMPIERS
VIVEROLS
Un
comité
« Pompiers
» s’est
réunis
à Viverols.
Deux
nouvelles
personnes
se
sont
présentées
pour
rejoindre
le corps
des
sapeurs-pompiers.
Un
debrief a été
fait lors
de
la réunion
pour
résumer
la visite
du
Commandement
à la caserne
de
Viverols.
9/ HOPITAL
AMBERT
Une
petite
manifestation
a eu
lieu
devant
l’hôpital
pour
la défense
des
urgences
et du
SMUR.
10/
CEREMONIE
DU
19
MARS
La
cérémonie
du
19
mars
s’est
tenue
cette
année
à BAFFIE.
Suite
à cette
cérémonie,
Monsieur
Joannes
CHABRIER
a reçu
de
la part
du
Député
André
CHASSAIGNE
la
médaille
de
la fégion
d’honneur.
Félicitations
!
11/ OSTHEOPATHE L'Ostéopathe
de
Viverols
s’en
va,
une
demande
sera
faite
auprès
de
sa collègue
pour
palier
à ce
départ.
12/
SIEG
Le
SIEG
est venu
sur Viverols
pour
la mise
en
place
d’un
point
lumineux
sur
le hameau
d’Etruchat.
Lors
de
cette journée,
le
SIEG a
fait
le tour
du
centre
bourg
afin
de
voir
l’enfouissement
des
lignes
lors
des
travaux
sur
les
réseaux
eau/assainissement.
Des
finitions
restent
à mettre
en
œuvre.
13/ ECOLE Les
élèves
de Viverols
participent
actuellement
à une
session
«
savoir
rouler
à vélo
», l'apprentissage
se fait
dans
la cour
de l’école
et une
sortie
en conditions
réelles
est prévue
fin avril.
Conseil
Ecole
:
L’effectif reste
stable
: environ
12
élèves
prévues
lors
de
la rentrée
2023/2024
en
petite
section
Rien
de
particuliers
: enseignement,
travaux,
…
La
reprise
de
l'initiation
au
rugby
sur Viverols
a été
programmée.
Page
3
sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
31/03/2023 14/ SECHERESSE Une
réunion
organisée
par
la Préfecture,
l’ARS,
la DDT
et Agence
de
l’eau
s’est
tenue
en
Visio
afin
de
discuter
des
problèmes
d’eau
et de
la sécheresse.
Nous
devons
anticiper
au
maximum
nos
problèmes
d’eau
pour
les
mois
à venir.
Faut-il
trouver
d’autres
ressources
? Doit-on
installer
des
réserves
d’eau
dans
les hameaux
pour
les
secours
?
Nous
recherchons
actuellement
des
fuites
importantes
dans
un
secteur
entre
le Bourricot
gris
et le
local
communal,
Lors
des
recherches
effectuées
la nuit,
nous
avons
recensé
les
2/3
de
nos
fuites
sur
ce
secteur.
Nous
mettrons
tout
en
œuvre
pour
les réparer
dans
les meilleurs
délais.
15/
SINISTRES
Nous
avons
relancé
notre
assureur
pour
les
sinistres
suivants :
Salle
des
associations
: Problème
du
carrelage
dans
les toilettes,
Appartement
situé
sur
l’aile
droite
du
bâtiment
de
l’école
:Apparition
de
fissures
importantes
dans
l’appartement
Délibérations
:
1 - Taux
d’imposition
- Année
2023
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
l’Etat
de
notification
n°
1259
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
directe
locale
des
Communes
transmis
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
concernant
l’année
2023. Monsieur
Le
Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
et
de
maintenir
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- Taxe
d’Habitation
Résidence
secondaire
: 7.35
%
- Taxe
Foncière
(Bâti)
: 34.72
%
- Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
: 75.67
%
Vote:
Pour:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
2
- Tarif
EAU
à
compter
du
1°
aout
2023
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
tarif de
l'eau
à compter
du
1er
août
2023
comme
indiqué
ci-
dessous
:
Tarif
eau
:
- abonnement
: 50
euros
- de
0 à 120
M3
d’eau
consommée
: 1.20
euros
le M3
- au-delà
de
120
M3
d’eau
consommée
: 0.85
euros
le M3
- Droit
de
branchement
au
réseau
d’eau
: 300
euros
Vote:
Pour:
8
Contre
: 1
Abstention
: 0
Page
4 sur 8
Procès-verbal
du
CM
du
31/03/2023 3
- Tarif
Redevance
Assainissement
au
01.08.2023
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
tarif de
Redevance
Assainissement
à compter
du
fer
août
2023
comme
indiqué
ci-dessous
:
Tarif Redevance
Assainissement
:
- Forfait
par
compteur
: 50
euros
- de
0 à
120
M
3
d’eau
consommée
: 1.30
euros
le M3
- au
delà
de
120
M3
d’eau
consommée
: 0.90
euros
le M3
- Droit
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
: 500
euros
Vote:
Pour:
7
Contre
: 2
4 - Approbation
des
Budgets
Primitifs
2023
Abstention
:
0
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
Budgets
Primitifs
2023
arrêtés
comme
suit
:
Budget
Communal
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
760
582.72
€
760
582.72
€
Investissement
626
295.11
€
626
295.11
€
Budget
Eau :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
56
679.73
€
56
679.73
€
Investissement
171
026.56
€
171
026.56
€
Budget
Assainissement
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
46
356.56
€
46
356.56
€
Investissement
207
437.30
€
207
437.30
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
Budgets
Primitifs
2023
précédemment
cités.
Vote:
Pour:
9
Contre
:0
Abstention
:0
Programme
Dépense
Recette
Terrains
BERILLON
2
340.00
Terrain
Le
Breuil
16
000,00
22
132.00
Réseau
Eau
Pluviale
98
604,07
56
699,00
Page
5
sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
31/03/2023 Enfouissement
des
Réseaux
secs
dans
le
14
956.00
2
869.00
bourg Toiture
La
Poste
26
000,00
Divers
travaux
de
bâtiments
2022
2
615,00
Chaudière
Ancienne
Perception
13
185.84
Chaudière
maison
Granet
32
000,00
12
351.50
SIEG
EP
Le
Bourg
5 300,00
Pont
de
Merdary
59
000,00
29
291,00
Voiries
communales
2023
33
600,00
10
996,00
Chaudière
Ancienne
Gendarmerie
50
000,00
50
000,00
Divers
matériels
et
mobiliers
6
600,00
2
400,00
Travaux
Gîtes
7
000,00
Achat
parcelles
ESTRADE
800,00
Mausolée
Granet
20
000,00
SIEG
EP
Plagnols
3
000,00
SIEG
Optimisation
Systèmes
de
gestion
de
100,00
l'EP SIEG
BT
PORTENEUVE
1 800,00
Défibrillateur
3
000,00
Camping
3
000,00
Mobilier
Urbain
+
plantations
4
600,00
Regard
à Coussanges
10
000,00
Volets
école
10
000,00
Travaux
de
bâtiments
2023
14
266,35
Panneaux
de
signalisation
1 000,00
Page
6
sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
31/03/2023 5
- Diagnostic
pour
la
restauration
de
la
chapelle-musée
et
du
mausolée
Granet
— Lancement
de
la
consultation Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'importance
de
restaurer
la chapelle-musée
et le mausolée
Granet,
ensemble
immobilier
inscrit
à l’Inventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques.
Pour
ce
faire,
il
est nécessaire
de
réaliser
un
diagnostic
technique
et patrimonial
complet
des
édifices
et des
abords
dont
le
chiffrage
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et ceux
de
la restauration
complète
de
l’ensemble,
qui
permettra
à la
commune
d’établir
un
programme
de
restauration
et de
valorisation
cohérent
et soutenable.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lancer
une
consultation
de
diagnostic
concernant
le projet
précédemment
cité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Donne
son
accord
à Monsieur
le Maire
afin
de
procéder
à une
consultation
Donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
la signature
de
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
abstention
: 0
6 - Vente
de
matériels
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
l’acquisition
de
divers
matériels
lors
de
la liquidation
du
commerce
bar
restaurant
situé
sur
la commune
en
2021.
Ce
commerce
a été
repris
et le nouveau
propriétaire
souhaite
acquérir
une
partie
de
ce
matériel.
Monsieur
le
Maire
fait part
de
l'offre
présenté
qui
s’élève
à la
somme
de
4
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- de
vendre
le matériel
acheté
par
la commune
en
2021
- d’accepter
l’offre
de
4 000
euros
présentée
par
le nouveau
propriétaire
- d’autoriser
Monsieur
le Maire à
réaliser
les
écritures
comptables
et à signer
tout
document
relatif à cette
affaire Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
7
- Subvention
Images
et
Sons
des
3
Provinces
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la demande
de
subvention
de
l’association
Images
et Sons
des
3
Provinces
situé
à Usson
à Forez.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- d’accorder
une
subvention
de
200
euros
à l’association
Images
et Sons
des
3 Provinces
pour
l’année
2023
- que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
2022
Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
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7
sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
31/03/2023 |
Questions
diverses
:
* Assemblée
Générale
du
DON
DU
SANG
: présence
d'élus:
Robert
CHAUVE
et Marc
DIBON
* Feux
d’artifices
du
14 juillet
2023
: Emplacement
des
feux
sur
l’espace
du
Breuil
et non
sur
la place
de
l’Église
suite
aux
incidents
de
l'an
denier.
*
Subvention
Fondation
du
Patrimoine
: accord
du
conseil
pour
donner
100
€
*
Subvention
Les
Gazelles
d’Ance
: non
Monsieur
le Maire
clôt
la séance.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
28
avril
2023
Séance
levée
à 00
h 00
Le
secrétaire de séähce —>
Le
Maire
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Procès-verbal
du
CM
du
31/03/2023