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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Men
du Pa
de Dôme
{1
Procès-verbal
de
la
réunion
Du
Conseil
Municipal
Du
VENDREDI
28
AVRIL
2023
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
(28)
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
21
avril
2023,
conformément
à l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
BOSVERT
Armelle, CHAUVE
Robert, COUBLE
Colette, DIBON
Marc, HAUTEVILLE
Cyril, JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan, PICARD
Eric, PORTENEUVE
Fabien, RICHARD
Claire
Secrétaire
de
Mairie
:
PELIN
Florence
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Marc
DIBON
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
9
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2023
9
Informations
diverses
9
Délibération
n°1
:création
d’un
poste
non
permanent
au
sein
de
la
commune
©
Délibération
n°2
:Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme 9
Délibération
n°3
:Mise
à disposition
Licence
IV
9
Délibération
n°4
:Décision
modificative
—
Budget
Communal
2023
2
Délibération
n°5
:Maison
Granet
2 —
Chaudière
granulés
bois
—
demande
de
subvention
Fonds
Verts
9
Délibération
n°6
:Demande
de
subvention
pour
acquisition
de
chaînes
9
Délibération
n°7
:Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
9
Délibération
n°8
:Liste
affouagistes
Section
Les
Mas
2
Délibération
n°9
:Liste
affouagistes
Section
Gorce
—
Bouteyras
et
Le
Moulinet
9
Délibération
n°10
:Approbation
de
l’acte
constitutif
et
adhésion
au
groupement
de
commandes
solaire
dôme
9
Questions
diverses
Page
1 sur
10
Procès-verbal
du
CM
du
28/04/2023 Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2023
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2023
n’appelle
aucune
observation.
Ÿ
Le
procès-verbal
du
CM
du
31
mars
2023
est approuvé
à l’unanimité.
Informations
diverses
:
1/ RESEAUX
EAU-ASSAINISSEMENT
Les
travaux
de
mise
en
place
des
canalisations
se terminent,
les
contrôles
sont
à faire
rue
du
Bailly,
à reprendre
sur la rue du Pont
de la Pierre
et à faire sur la tranche
optionnelle
rue
des
Dentellières
Le
travail
de
l’entreprise
reste
toujours
soigné.
La
plupart
des
enrobés
seront
faits
fin mai
2023.
2/ REUNION
AVEC
LA
SOUS-PREFECTURE
Une
réunion
s’est tenue
sur AMBERT
en présence
de
la Sous-Préfète
d’ Ambert,
de
la Communauté
de
Communes
d’Ambert
Livradois
Forez
et de
la DDT.
L'Agence
de
l’eau
était
absente.
Cette
réunion
ayant
pour
but de faire le point
sur le manque
d’eau
sur le secteur
car certaines
communes
d’ALF
souffrent
dans
la distribution
de
l’eau
potable.
3/ CONFERENCES
DE
MAIRES
Lors
de
cette réunion
plusieurs
points
ont été abordés
:
- Présentation
de
la GED
(Gestion
Electronique
des
Documents),
- Cartographie
des
biens
vacants
(SCOT)
: Une
demande
d’accès
pour
Viverols
est en
cours,
- Présentation
de
l’agence
France
Locale :
il s’agit
d’un
regroupement
de
collectivités
qui
s’autofinancent.
Obtention
de
prêt
avec
des
intérêts
minimes
et limités.
En
contrepartie
les
communes
doivent
adhérer
(adhésion
en
fonction
de
l’encours
de
la dette
0.9%)
pour
Viverols
nous
y réfléchirons
l’année
prochaine.
- Présentation
du
Fonds
Verts
: Viverols
dépose
un
dossier
de
subvention
pour
un
changement
de
chaudière.
- Informations
sur
les
subventions
DETR
et DSIL
: modulation
des
subventions
entre
20
et 40
%
4/ BATIMENT
DE
LA
POSTE
La
Mairie
a déposé
une
déclaration
de
travaux
dans
le cadre
de
la réfection
de
la toiture
du
bâtiment
de
la Poste.
5/ CIMETIERE Une
visite du cimetière
a eu lieu avec
les Pompes
Funèbres
de St Pal
en Chalençon
afin d’obtenir un
devis
pour
le nettoyage
et le démontage
des
concessions
reprises
cette
année.
Dès
la réception
du
devis
— la commune
devra
choisir
entre
les
deux
offres
reçues
6/ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire
s’est tenu
dont
le principal
objet
était la présentation
des
divers
budgets
prévisionnels.
Rien
de particulier
Dotations
aux
subventions
: le Comité
des
Fêtes
n’est
toujours
pas
subventionné
cette
année
par ALF
malgré
l'intervention
de
Monsieur
le Maire.
ALF
finance
les projets
apportant
beaucoup
pour
le territoire
Incompréhension
de
l’ensemble
des
conseillers
: la fête
des
vieux
métiers
n’est
elle pas
un
gros
projet
sur
le
territoire??
Une
entrevue
en
préparation
sur
le sujet
avec
les
deux
vice-président
en charge
du
sujet.
Poursuite
du
programme
pour
{a construction
d’un
transport
à la demande
entre
la Vallée
de
l’Ance
et la
commune
d’Usson
en
Forez
Abattoir
d’Ambert
: l’abattoir a du mal
à démarrer
mais
les prestations
se poursuivent
et sont de qualité
Un
seul
mot
d’ordre
: parler
de
l’abattoir,
faire
de
la publicité
et inciter
les producteurs
locaux
à son
utilisation.
Cet
outil
a été
sauvé
pour
eux.
La
chaîne
pore
doit
ouvrir
à l’automne
2023.
T/MAUSOLEE Deux
architectes
du
patrimoine
intéressés
par
notre
projet
de
rénovation
sont
venus
visités
les bâtiments.
Les
devis
de la prestation
des
architectes
ont été reçus
en Mairie.
Nous
attendons
les
conseils
de
la DRAC
pour
la suite
du
dossier
et faire
les
demandes
de
subventions
pour
le
Page
2 sur 10
Procès-verbal
du
CM
du
28/04/2023 financement
de
cette
prestation
d'étude
8/ HAMEAU
DE
COUSSANGES
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
le propriétaire
riverain
dans
le cadre
du
problème
d'évacuations
des
eaux
de
pluie
sur
le hameau
de
Coussanges.
Accord
de principe.
Devis
de
maçonnerie
en
cours.
Nous
devons
prévoir
un
hydrocurage
des
canalisations.
9/
EMPLOYES
COMMUNAUX
Suite
à la
visite
médicale
de
l’un
de
nos
employés
communaux,
nous
devons
prévoir
l'aménagement
de
son
poste
de
travail.
19/
ALF
-
COMMISSION
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
La
prise
de
compétence
avance
par
la
présentation
du
travail
de
l’agence
ALTEREO
sur
les
solutions
à mettre
en
œuvre
sur
le
territoire.
11/ MAISON
DE
RETRAITE
Le
Conseil
d'Administration
de
la Maison
de retraite
s’est tenu
à Viverols
Budget
à l’équilibre
et aucun
déficit — pas
de
fermeture annoncée.
Demande
faite
par
les usagers
: prévoir
des
bateaux
sur les trottoirs
proches
de
la Maison
de
Retraite
afin
de
faciliter
le passage
des
fauteuils
roulants.
12/ ECOLE
DE
VIVEROLS
Les
écoles
du
RPT
ainsi
que
celle
de
St Anthème
ont
reçu
la visite
de
trois
agents
de
l’Education
National
afin
de
les visiter
et de
les
évaluer.
Viverols,
Eglisolles
et Saïllant
ont reçu
de
la parts
des
agents
des
félicitations
dans
la gestion
et le travail
accompli
entre
les
trois
écoles.
Bravo
aux
institutrices
pour
le travail
fait ainsi
que
le rapport
présenté.
13/ RADON
:
La
Mairie
a réceptionné
les résultats
des
analyses
du Radon
dans
nos
bâtiments
publics
et divers
lieux de travail
de nos
employés
communaux,
notamment
les captages.
Dans
tous
les
bâtiments
communaux
présence
du
radon
dans
les
sous-sols,
mais
à des
quantité
infimes
et sans
danger
lors
de
la présence
des
agents.
Dans
les
captages,
la présence
du
Radon
est
avérée
avec
des
taux
importants.
Pour
garantir
la sécurité
de
nos
agents,
la commune
a acheté,
comme
préconisé
dans
les
rapports,
des
masques
FFP3
en
urgence.
Nous
prévoyons
une
analyse
complémentaire
en
situation
réelle tenant
compte
des
quantités
et du
temps
d'exposition.
14/
BULLETIN
MUNICIPAL
Des
retours
positifs
ont
été
reçus
en
Mairie
pour
les
bulletins
municipaux
notamment
pour
la
publication
des
pharmacies
de
garde
du secteur.
Les
festivités
seront
insérées
dans
le
prochain
bulletin.
15/ REMERCIEMENTS Le
cinéma
Quai
des
Arts
nous
a adressé
ses
remerciements
pour
Pattribution
de
la subvention
16/ CLIC
d’AMBERT
L'Assemblée
Générale
du
CLIC
s’est tenue
à Ambert
Principaux
sujets
abordés
: l’autonomie
et {a lutte
contre
l'isolement
Beaucoup
de
difficulté
financière
du
CLIC
— mais
pas
d'inquiétude
à avoir
car
de
nombreuses
modifications
ont
été apportées
dans
sa gestion.
17/
RECHERCHE
DES
FUITES
Le jeudi
4 mai
2023
—
une
recherche
de
fuite
d’eau
sera
faite
dans
la
rue
principale
par
la
société
VEOLIA
Page
3 sur
{0
Procès-verbal
du
CM
du
28/64/2023 Délibérations :
1
- Création
d’un
poste
non
permanent
au
sein
de
la
commune
Vu
la loi n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
ARTICLE
1 :
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l’effectif des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’Adjoint
Technique
Territorial,
en
raison
des
besoins
de
la collectivité
et suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
titulaire pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts,
des
voiries
et des
bâtiments
communaux
ARTICLE
2:
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial,
non
permanent
à temps
complet
à raison
de
35h
hebdomadaires
(35/35i"%5),
du
O1
juin
2023
au
31
octobre
2023
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
du
01/06/2023
au
31/10/2023,
Filière
: Technique
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Territorial
Ancien
effectif
: 3
Nouvel
effectif
: 4
Nature
des
fonctions
: entretien
des
espaces
verts,
des
voiries
et des
bâtiments
communaux
Niveau
de
recrutement
: pas
de
diplôme
nécessaire
et pas
d’expérience
requise
Niveau
de
rémunération
: Cadre
d’emploi
de
catégorie
€
- Echelle
CI
- entre
indice
brut
381
et indice
brut
432
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
: d'adopter
la modification
du tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
ont
été
inscrits
au
budget Vote
: Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
2
- Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction publique,
toute
autorité territoriale,
depuis
le
1%
mai
2020,
a l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
Page
4 sur
10
Procès-verbal
du
CM
du
28/04/2023 |
public. Le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
(CDG
63)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention.
La
mission
proposée
par
le
CDG
63
permettra
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
d’une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et
respectueux
de
la
demande
d’anonymat
;
d’une
équipe
d’experts
;
d’un
accompagnement
individualisé
et
personnalisé
;
dans
le
respect
de
la
réglementation
RGPD.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal,
du
projet
de
convention
du
CDG
63
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
De
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Puy
de
Dôme
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention.
Article
2:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Vote:
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
:0
3
- Mise
à
disposition
Licence
IV
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Madame
Anne
ROUSE
propriétaire
du
bar
restaurant
à Viverols
a
fait
une
demande
de
mise
à disposition
à son
profit
de
la
licence
[V
de
débit
de
boissons
appartenant
à la
com-
mune. Madame
Anne
ROUSE
a suivi
la
formation
et
possède
donc
le
permis
d’exploiter
un
débit
de
boissons.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition,
à titre
gratuit,
à Madame
Anne
ROUSE,
la
licence
IV
de
débit
de
boissons.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition,
à titre
gratuit,
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
à Madame
Anne
ROUSE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
ci-après
annexée
en
projet
Vote:
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
Page
5 sur
10
Procès-verbal
du
CM
du
28/04/2023 4
- Décision
modificative
- Budget
Communal
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- les
virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
Communal
2023 :
- compte
6811
+433
euros
- compte
023
-
433
euros
- compte
021
-
433
euros
- compte
28041582
+433
euros
Vote:
Pour:10
Contre
: 0
Abstention
: 0
5
- Maison
Granet
2
-
Chaudière
granulés
bois
—
Demande
de
subvention
Fonds
Verts
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
fioul
de
la
Maison
Granet
2 par
une
chaudière
à granulés
bois,
qui
s’élève
à la
somme
de
23
555.00
euros
HT.
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- adopte
ledit projet
ci-dessus
;
- Sollicite
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
« Fonds
Verts
»
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous :
. Montant
HT.
du
projet
23
555.00
euros
. ADEME
7299.50
euros
. DSIL
5
052.00
euros
. Fonds
Verts
6 492.50
euros
. FONDS
LIBRES
4711.00
euros
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Vote
:Pour
:
10
Contre
:0
Abstention
:0
6
- Demande
de
subvention
pour
acquisition
de
chaînes
Monsieur
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le
projet
d'acquisition
de
chaînes
pour
le
tracteur
afin
d’assurer
le
déneigement. Le
montant
de
ce
projet
s’élève
à 2 499.98
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- adopte
le projet
d’acquisition
de
chaînes
pour
le tracteur
- sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au titre
du
programme
- Acquisition
de
matériels
de
déneigement,
d’un
montant
de
1 000
euros
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
. Montant
HT.
du
projet
2 499,98
euros
. Conseil
Départemental
1 000
euros
Page
6 sur
10
Procès-verbal
du
CM
du
28/04/2023 . Part
communale
- Fonds
Libres
1 499.98
euros
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
7
- Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2022
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
im-
pose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
con-
cerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
Code
de
l’Environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site de l'observatoire
national
des
services
publics
de l’eau
et de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
Le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de mettre
en ligne
le rapport
et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Vote
: Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
8 - Liste
affouagistes
Section
Les
Mas
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à l'article
56
de
la loi du
5
avril
1984,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'établir
la liste
affouagiste
des
habitants
de
la section
« Les
Mas
», remplissant
où
paraissant
remplir
les
conditions
pour
participer
au
bénéfice
de
l'affouage.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- Décide
que
le partage
de
l'affouage
se
fera
par
feu,
c'est-à-dire
par
chef de
famille
ou
de
ménage
ayant
un
domicile
réel
et fixe
dans
la commune
avant
la publication
du
rôle ;
- Décide
que
les
bénéficiaires
de
l'affouage
doivent
avoir
une
résidence
effective
et continue
dans
le hameau
précité,
pendant
une
durée
de
6 mois
par
an;
- Arrête
la liste
nominative
des
bénéficiaires
comme
suit :
Mesdames,
Messieurs
DAURELLE
Christian,
GAYARD
Alphonsine,
MATICHARD
Gilles,
BABY
Gilbert,
MICHEL
Robert,
VALENTIN
Fabrice,
COLOMBET
Christiane,
MONNIER
Gaétan,
FEYDEL
Eliane
; du
hameau
des
Mas.
- Autorise
les
affouagistes
de
la section
« Les
Mas
» à exploiter
la parcelle
boisée
cadastrée
B
943
Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 1
Page
7 sur
10
Procès-verbal
du
CM
du
28/04/2023 9
- Liste
affouagistes
Section
Gorce
- Bouteyras
et Le
Moulinet
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément àl'article
56
de
la loi du
5 avril
1984,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'établir
la liste
affouagiste
des
habitants
de
GORCE,
BOUTEYRAS
et LE
MOULINET,
remplissant
où
paraissant
remplir
les
conditions
pour
participer
au
bénéfice
de
l'affouage.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- Décide
que
le partage
de
l'affouage
se fera par
feu,
c'est-à-dire
par
chef
de
famille
ou
de
ménage
ayant
un
domicile
réel
et fixe
dans
la commune
avant
la publication
du
rôle
;
- Décide
que
les
bénéficiaires
de
l'affouage
doivent
avoir
une
résidence
effective
et continue
dans
les hameaux
précités,
pendant
une
durée
de
6 mois
par
an
;
- Arrête
la liste
nominative
des
bénéficiaires
comme
suit :
Mesdames,
Messieurs
BRAVARD
Nicole
- ALLARD
Marie
- ESTRADE
Germaine
—
CORSINTI
Mireille
-
PORTENEUVE
René
- PORTENEUVE
Daniel
- BILLOUD
Marie
— ANGST
Jean-François
— PITAVY
Jean-
Paul
— VERICEL
Lucien
—
DELPUI
Baptiste
; des
hameaux
de
GORCE,
BOUTEYRAS
et LE
MOULINET.
Vote
: Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
10
- Approbation
de
l'acte
constitutif
et
adhésion
au
groupement
de
commandes
solaire
dôme
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.
2122-1
à L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
et les compétences
du
Conseil
communautaire
;
Vu
les articles
L. 2224-31
à L. 2224-34
du
Code. général
des
collectivité territoriale en ce qui
concerne
la
gestion
de
l'Energie
au
sein
des
collectivités
territoriales
;
Va
Particle
L.
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
la
composition
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commande
;
Va
les
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique
en
ce
qui
concerne
la constitution
de
groupements
de
commande
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la commande
publique
en
ce
qui
concerne
la
passation
de
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
que
l’agence
locale
des
énergies
et du
climat,
Aduhme,
a engagé
l’opération
« Solaire
Dôme
»
;
que
l'objectif est d’implanter
plus
d’une
centaine
d'installations
photovoltaïques
de
9kWC
en
toitures
de
bâtiments
publics
sur
l’ensemble
du
département
du
Puy-de-Dôme
; que
le département
s’est
engagé
à
subventionner
une
partie
du
coût
engendré
par
l’installation
de panneaux
solaires; que
la vente
de
l’énergie
solaire
produite
permettra
à terme
de
faire
de
ce
projet
une
opération
blanche; que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
s’est
lancée
dans
cette
démarche
dans
le cadre
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
en
inscrivant
ce type
d’installation
dans
sa fiche
action
ENEI;
Considérant
qu’il
a été
demandé
aux
Communautés
de
communes
du
département
du
Puy-de-Dôme
de
porter
ce
projet
sur
l’ensemble
du
territoire
notamment
en
permettant
aux
communes
de
s’associer
à cette
opération
;
que
l’intercommunalité
Ambert
Livradois
Forez
propose
de
créer
et
coordonner
un
groupement
de
commande
pour
la
passation
d’un
marché
groupé
pour
l’ensemble
des
collectivités
souhaitant
éventuellement
participer
à
cette
opération
;
Page
8 sur
10
Procès-verbal
du
CM
du
28/04/2023 Considérant
que
les
groupements
de
commandes
permettent
aux
acheteurs
publics
de
regrouper
leurs
achats
;
qu’ainsi
plusieurs
collectivités
peuvent
coordonner
et
regrouper
les
prestations
afin
de
réaliser
des
économies
d’échelle
;qu’une
telle
démarche
permet
également
d’obtenir
des
conditions
plus
avantageuses,
tant
économiquement
que
techniquement
;que
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
permet
d’optimiser
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics,
de
favoriser
la
concurrence
entre
les
opérateurs
économiques
ainsi
que
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
;qu’à
ce
titre,
Ambert
Livradois
Forez
propose
d'organiser
l’ensemble
de
la
procédure
inhérente
à la
passation
du
marché
public
nécessaire
à l'installation
de
centrales
photovoltaïque
sur
ses
bâtiments
et
ceux
des
communes
souhaitant
éventuellement
participer
au
groupement
;
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
Viverols
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
de
9 kWe
en
toiture
de
bâtiment
public
et
au
sein
duquel
communauté
de
commune
d’Ambert
Livradois
Forez
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
Considérant
qu’il
appartiendra
à la
commune
de
Viverols,
pour
ce
qui
la
concerne,
de
s’assurer
de
la
bonne
exécution
des
marchés
éventuellement
conclus
au
titre
du
groupement,
DECIDE 1°)
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
joint
en
annexe
01
de
la
présente
délibération,
pour
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
de
9 kWc
en
toiture
de
bâtiment
public
et
au
sein
duquel
communauté
de
commune
d’Ambert
Livradois
Forez
exercera
le
rôle
de
coordonnateur
;
2°)
d'approuver
l'adhésion
de
Viverols
au-dit
groupement
de
commandes
pour
l'ensemble
des
bâtiments
publics
identifiés
et
dont
la
liste
figure
en
Annexe
02
de
la
présente
délibération
;
3°)
d'autoriser
M.
Joubert
én
sa
qualité
de
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
à réaliser
les
demandes
de
financement
auprès
des
cofinanceurs
potentiels
et
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
;
4°)
d’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés
issus
du
groupement
pour
le
compte
de
la
commune
;
5°)
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
concernant
la
mise
en
œuvre
des
centrales
photovoltaïque
:
Coût de
l'installation
(£HT)
17100€
17100€
g
Frais
de
raccordement
Enedis
(€HT)
800
€
800€
Dépenses
=
Forfait
Bureau
de
contrôle
(€HT)
800
€
800€
Total
de
l'investissement
(€HT)
18700€
18700€
Aide
du
Conseil
départemental
5 000€
5000€
Récettes
Aide de
l'EPCI
Autre Total
des
recettes
5
000
€
5
000
€
Bilan
Reste
à
charge
(£HT)
13
700€
13700
€
Taux
de
financement
27%
27%
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Page
9 sur
10
Procès-verbal
du
CM
du
28/04/2023 Questions
diverses
:
* Relevé
du
compteur
de
chauffage
de
l’école
: fabien
/ Marco
/ Eric
* Fête
patronale :
lieu
??
prendre
la décision
lors
du prochain
conseil
#
8 mai
: Cérémonie
suivie
du
vin
d’honneur
à la salle
des
fêtes — qui
gère
la logistique
? : Claire
* 9 juin
: Election
des
délégués
pour
les
sénatoriales
: Date
imposée,
a noter
le
9 juin
dans
vos
agendas
d'élus
Monsieur
le Maire
clôt
la séance.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
26
mai
2023
Séance
levée
à 22
h
58
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
DI
à ON
Marc
JOUBERT
F
7
sr
/
:
€
nr
LU:
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10
sur
10
Procès-verbal
du
CM
du
28/04/2023