Conseil Municipal - hon66cb1gph5yx

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Conseil Municipal - hon66cb1gph5yx Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Pontlevoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - hon66cb1gph5yx)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

N° 008 - 2018 CM

L'an deux mil dix-huit et le trente et un août 20 heures 30, le Conseil Municipal de PONTLEVOY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BERTHAULT.

Présents : Mmes : SOMMIER, BARBOUX, OLIVIER, COURATIN, MARTINS, NOUAILLE GUEHL

Mrs.: ARMAND, GUESNARD, TERRIER, BIGOT, BOURDIN GUILLO Antony, GUILLOT Daniel, MICAS

Absents excusés : M. LELOIR, pouvoir à M. TERRIER ; Mmes CHARMOY ; GUILBAUD

M. MICAS a été nommé secrétaire de séance.

1 - Objet : Marchés de travaux d’aménagement sécuritaire route de BOURRE – Travaux de voirie et renouvellement du réseau AEP -Marchés par procédures adaptées- Autorisation à signer les marchés.

Monsieur le Maire :

- expose au conseil municipal que la procédure de passation du marché public des travaux cités en objet arrive à son terme,

- présente au conseil municipal le choix fait par la commission d’appel d’offres et le projet de marché de travaux :

- Entreprises proposées :

Lot 1 :Voirie

EIFFAGE ZA de Pommeraye 37320 ESVRES SUR INDRE, pour un montant de 132 160,00 € H.T soit 158 592,00 € TTC avec un délai d’exécution de 25 jours

Lot 2 : Travaux d’Adduction d’Eau Potable

R.T.C 245, rue des Aubépines 41110 SAINT-AIGNAN-SUR-CHER, pour un montant de 83 645,00 € H.T soit 100 374,00 € TTC avec un délai d’exécution de 49 jours

- précise que la délibération autorisant la personne responsable du marché à signer ce projet doit intervenir au terme de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de donner pouvoir à M. le Maire pour signer le projet de marché ainsi que toutes pièces découlant de leur exécution.2

2 – Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’une station de distribution de carburants et de transformation en station-service – Marché par procédures adaptées- Autorisation à signer le marché.

Monsieur le Maire :

- expose au conseil municipal que la procédure de passation du marché public des travaux cités en objet arrive à son terme,

- présente au conseil municipal le choix fait par la commission d’appel d’offres et le projet de marché de travaux :

- Entreprise proposée : Entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE

Parc d’affaires la Boursidière - 92350 LE PLESSIS ROBINSON

pour un montant de 138 230,00 € HT soit 165 876,00 TTC avec un délai de 7 semaines.

- précise que la délibération autorisant la personne responsable du marché à signer ce projet doit intervenir au terme de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de donner pouvoir à M. le Maire pour signer le projet de marché ainsi que toutes pièces découlant de leur exécution.

3 –Objet : Station-service - Contrat d’approvisionnement en carburants.

Le maire expose au conseil qu’afin de réduire le coût de la réhabilitation de la station-service la société CALDEO à proposer à la commune de prendre en charge une partie des équipements liés à la distribution des carburants.

La prestation d’un montant de 30 000 € HT porte sur :

La mise en place de la distribution, volucompteurs et DAC par ses soins et à sa charge La mise en place du pupitre avec imprimante par ses soins et à sa charge

La maintenance du matériel qui restera sa propriété.

En contrepartie la commune s’engage à souscrire un contrat d’approvisionnement avec la société CALDEO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner pouvoir à M. le Maire pour signer le projet de convention ainsi que toutes pièces découlant de leur exécution.3

Questions diverses :

Lotissement Chevrière

Suite aux fouilles archéologiques du printemps la DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle) Centre Val-de-Loire a demandé des fouilles complémentaires sur toute la superficie du terrain concerné par l’aménagement.

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SIAAM : pourquoi nous n’arrivons pas à obtenir de certificat de conformité des installations après le passage des contrôleurs envoyés par celui-ci. Il semble injuste de payer individuellement ce qui a déjà été payé collectivement.

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