Conseil Municipal - wiucsr6e27irb9g

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Conseil Municipal - wiucsr6e27irb9g Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune de Pontlevoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - wiucsr6e27irb9g)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

N° 005 - 2018 CM

L'an deux mil dix-huit et le vingt-cinq mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de PONTLEVOY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BERTHAULT.

Présents : Mmes : BARBOUX, SOMMIER, OLIVIER COURATIN, GUILBAUD, CHARMOY, MARTINS, GUEHL,

Mrs.: ARMAND, GUESNARD, TERRIER, BIGOT BOURDIN; GUILLO Antony, GUILLOT Daniel, MICAS

Absents excusés : M. LELOIR pouvoir à M. GUSENARD; Mme NOUAILLE pouvoir à Mme GUEHL

Mme. MARTINS a été nommée secrétaire de séance.

1 - Objet : Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d’ Effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération d’ Effacement des réseaux "route de Bourré" sur la commune de PONTLEVOY, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du. 09 mai 2018 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux.

- de distribution d'énergie électrique

- d'éclairage public

- de télécommunications

Sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous :

COUT DES TRAVAUX PARTICIPATIONS

HT € TVA TTC € SIDELC € (80%) COMMUNE €

Electricité

Part. HT

Etudes 1 900,00 380,00 280,00 1 520,00 380,00

BT 50 800,00 10 160,00 60 960,00 40 640,00 10 160,00

Mise en court

circuit 1 480,00 296,00 1 776,0 1 184, 296,00 Divers et

imprévus 2 709,00 541,80

3

250,80

2

167,20 541,80

TOTAL

56

889,00

11

377,80

68

266,80

45

511,20 11 377,80

Eclairage

public

Part. TTC Etudes 850,00 170,00 1 020,00 1 020,00 Génie civil et

Luminaires 24 200,00 4 840,00 29 040,00 29 040,002

Divers et imprévus 1 252,50 250,50 1 503,00 1 503,00

TOTAL 26 302,50 5 260,50 31 563,00 31 563,00

Téléphone

Etudes 1 590,00 318,00 1 908,00 1 908,00

Génie civil 12 895,52 2 579,10 15 474,62 15 474,62

Divers et imprévus 724,28 144,86 869,13 869,13

TOTAL 15 209,80 3 041,96 18 251,75 18 251,75

TOTAL 98 401,30 19 680,26 118 081,55 45 511,20 61 192,55

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux d’éclairage public et de télécommunications, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.

Concernant les travaux d'éclairage public, la commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC dans les conditions décrites dans sa délibération n° 2016-29 du 15/09/2016 en pièce jointe. Le montant de ces participations sera transmis avant le début des travaux (tableau définitif).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité,

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci dessus,

- décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux d'éclairage public et de télécommunication afin qu'il réalise l'ensemble des études d'exécution de l'opération.

- demande l'obtention des participations financières "Eclairage public" du SIDELC

- donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement;

- accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés

au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ;

- prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC;

- décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération;

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

2 – Objet : Recrutement d’un agent non titulaire pour un accroissement temporaire d’activité. Filière technique :

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 (1) (accroissement temporaire d’activité) et l’article 34,3

Considérant qu’en raison de surcroit d’entretien des espaces verts et du fleurissement durant la période estivale, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter temporairement du personnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité.

DÉCIDE de créer l’emploi d’adjoint technique territorial pour une période de 3 mois, allant du 01/07/2017 au 30/09/2017.

PRÉCISE

 que l’agent recruté sur cet emploi exercera ses fonctions à temps complet ;  que sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux

 que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

3 – Objet : Acquisition terrain pour la station-service

Le maire informe le conseil de l’avancement du projet de la station-service.

En accord avec le propriétaire du terrain : la SCI de l’Abbaye, une division cadastrale a été réalisée et un prix d’acquisition fixé à 35 €/m2. L’emprise du projet porte sur 420 m2, soit un montant total de 14 700 €.

La commune supportera les frais d’enregistrement et de mutation. Un droit de passage sera accordé à la SCI de l’abbaye pour l’accès au garage.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne son accord sur l’acquisition de la parcelle de 420 m2 comme évoqué ci-dessus,  Autorise le maire à signer les actes correspondants,

 Confie la réalisation de l’acte de vente à l’étude TIERCELIN - BRUNET, notaire à Montrichard,

Questions diverses :

Couverture médicale : Un arrêté préfectoral permet à des médecins thésés ou en fin d’études d’assurer des consultations.

Travaux en cours :

-Installation d’une porte automatique à l’entrée de la mairie

-Travaux de l’église en juin avec la remise en état du système de mise en volée des cloches et en septembre pour la toiture d’une chapelle

-début des travaux du City Park en juin

-Changement des vannes de sectorisation du réseau d’eau potable par le SIAEP de la Vigne aux Champs du 4 juin au 10 août.

Signatures des élus présents à la séance du 25 mai 2018 :