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Acte - 4.5 demande de fonds de concours e28093 achat dun rider tondeuse et entretienreparation du tracteur tondeuse communal actuel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Acte - 4.5 demande de fonds de concours e28093 achat dun rider tondeuse et entretienreparation du tracteur tondeuse communal actuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
4.5_2026_FIN
Département
des
Yvelines
Commune
d'HARGEVILLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
pour
20h00,
s’est
réunie
à 20h09
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LECOINTE.
Date
de
la convocation
: 22/05/2026
EN
EXERCICE
:11
—
PRÉSENTS
:10
—
REPRÉSENTÉ
:1
—
VOTANTS
:11
Suffrages
exprimés
:11
—
Pour
:11
—
Contre
:0
—
Abstention
:O
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Étaient
présents
:Alexandre
LECOINTE,
Romain
MILLASSEAU,
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU,
Kévin
CALOS,
Catherine
BARLET-GARNIER,
Erwann
FLOCH,
Ludivine
PAGNERRE,
Virginie
PEREZ,
Mathieu
PEUPORTIER,
Julie
BOUILLON,
Jean-Luc
HENRY Absente
excusée
:
-
Virginie
PEREZ,
ayant
donné
pouvoir
à Kévin
CALOS
Secrétaire
de
séance
: Romain
MILLASSEAU
FINANCES Demande
de fonds
de
concours
- Achat
d’un
rider
tondeuse
et
entretien/réparation
du
tracteur-tondeuse
communal
actuel Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
de
matériels
adaptés
à
l'entretien
des
espaces
verts,
des
abords
des
bâtiments
communaux,
des
voiries
et
des
espaces
publics,
Considérant
que
le matériel
communal
actuel
nécessite
une
intervention
compiète
afin
de
permettre
son
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement,
Considérant
également
l'intérêt
pour
la
commune
de
procéder
à
l’acquisition
d’un
rider
tondeuse
complémentaire
afin
d'assurer
la
continuité
et
l'efficacité
du
service
d'entretien
communal,
Vu
le
devis
n°
1110001322
du
21/05/2026,
établi
par
la
société
Le
Goff
&
Gille,
relatifà
l'acquisition
d’un
Rider
Husqvarna
R214TC
94C,
pour
un
montant
de
3
665,83
€
HT,
soit
4
399,00
€ TTC
;
Vu
le
devis
n°
3120000611
du
18/05/2026,
établi
par
la
société
Le
Goff
&
Gille,
relatif
à
l'entretien
complet
du
tracteur-
tondeuse
Shibaura
SX24,
comprenant
notamment
le déplacement,
le
nettoyage,
les
contrôles,
les
vidanges,
le
remplacement
de
fiitres,
l’affütage
des
lames,
le graissage,
les
essais
et
la
livraison,
pour
un
montant
de
1
121,30
€
HT,
soit
1
345,56
€ TIC;
Considérant
que
ces
dépenses
peuvent
faire
l’objet
d'une
demande
de
participation
financière
au
titre
du
fonds
de
concours, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à [l'unanimité
/ la
majorité],
>
DÉCIDE Article
1
:
d'approuver
le
projet
d'acquisition
d’un
Rider
Husqvarna
R214TC
94C,
conformément
au
devis
n°
1110001322
du
21/05/2026,
pour
un
montant
de
3
665,83
€
HT,
soit
4
399,00
€ TTC.
Article
2
: d'approuver
le projet
d'entretien
complet
du
tracteur-tondeuse
Shibaura
SX24,
conformément
au
devis
n°
3120000611
du
18/05/2026,
pour
un
montant
de
1
121,30
€
HT,
soit
1 345,56
€ TIC. 4.5_2026
FIN
Article
3
:de
solliciter
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(GPS&O)
pour
ces
deux
opérations.
Article
4
:de
préciser
que
le
montant
total
des
dépenses
prévisionnelles
s'élève
à
:
[
Opération
EL
Montant
HT
||
Montant
TTC
[Acquisition
d’un
Rider
Husqvarna
R214TC
94C
|
3665,83€
|439900€
|
[Entretien
complet
du
tracteur-tondeuse
Shibaura
SX24
|
1
121,30
€
|
1
345,56
€]
[rotal
|a78713€
|
5744,56€
Article
5
:de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Article
6
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
fonds
de
concours
correspondantes,
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
demandes,
ainsi
qu’à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
leur
instruction
et
à
leur
versement.
Article
7
:de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
le 26/05/2026
Ont
signé
au
registre,
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Mans.
Nbre
GA?
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:Ql.ok../
6
et
mise
en
ligne
le
:Dl.Ob.
De
Le
Maire
|
,
NW
Alexandre
LECOINTE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le
Maire.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.