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Déliberation - 1192
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2024/068 DU CONSEIL MUNICIPAL LD
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre
Présents 8 le 4 Juillet à 18h45
Votants 9 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 1 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2024
N°2024-45
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule,
HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, SECQ Fanny.
ABSTENTS EXCUSES : JOSEFIAK Annie.
ABSENTS__NON__EXCUSES: ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, GIL Sébastien, LEGIER Joséphine.
POUVOIRS : JOSEFIAK Annie à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2024/01 sur le budget principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés pour prendre en compte une dépense supplémentaire,
Les virements de crédits suivants doivent être effectuées :
INTITULE COMPTE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dotations aux amortissements 681-042 +7 642,16 €
Virement à la section d’investissement 023 - 7 642,16 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opération d’ordre de transferts entre sections
Frais d’études
Virement à la section de fonctionnement 021 - 7 642,16 €
2803-040 +7 642,16 €
Il convient d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents :
-__ Adopte la décision modificative N°2024-001 sur le budget principal telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
- Certifie GS responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Infornie gu'en vértu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relati ce 1dmini
modifiant sé 2 ‘du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
ièn administrative (art 1 NA 16). La présente
al ADmiistatif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. s
Notifié le :
Le Maire :
reation et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
ut” ‘faire objet d’un recours pour excès de pouvoir
qhos r
Transmis au Représentant de l'Etat f. ë ÿ JUL. LÜ24 (,
file://N\shv-dc\partages\Users\Carole%20IZQUIERDO\Docum abilité\Budget%20principal\Délibération20DM%20n°1-2024.doc