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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2022/123
EXTRAIT LS
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt deux
Présents 13 le 15 Novembre
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7/11/2022
N°2022-69
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION
Martine, MONTAGNE Stéphane, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, GIL
Sébastien, ROUANET Thomas, LEGIER Joséphine, LECOMTE Corinne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, RICHERT Evelyne.
POUVOIRS : SECQ Fanny à MASSE Michel
RICHERT Evelyne à LAUR Marie-Paule
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2023 du budget principal en l’absence de budget primitif
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 172 299,21 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- A l’unanimité des membres présents,
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 172 299,21 € (689 196,84 € x 25%).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme = Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83
concernant les relations entre l’administration et les usagers
(art 9 JO/du-03/12/83) modifiant le décret 65.25 du
if aux délais de recours contentieux en
ve (art 1 NA 16) La présente
jét d’un recours pour excès de
ümal, Administratif dans un délai de 2
rés. notification.
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L. BRUNET U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Comptabilité\ Budget principal\Délibération factures investissement 2023.doc