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Déliberation - 1060
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2023/1107
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-trois à 18h45
Présents 12 le 28 Novembre
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Novembre 2023
N°2023-065
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-
Paule, SERRE Philippe.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LEGIER Joséphine.
POUVOIRS : SECQ Fanny à BRUNET Laurent
LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2024 du budget principal en l’absence de budget primitif
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 188 326,69 €
Cette somme est répartie de la manière suivante :
Chapitre 20 : 52 732,00 € x 25 % = 13 183,00 €
Chapitre 21 : 700 574,78 € x 25 % = 175 143,69 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- À l’unanimité des membres présents,
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 188 326,69 € (753 306,78 € x 25%).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
ï en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83
é he on felations entre l'administration et les usagers
u\ 62112/83) modifiant le décret 65.25 du
5 délais de recours contentieux en
ve (art 1 NA 16). La présente
pé Fe re l’objet d’un recours pour excès de
1 Aribunal Administratif dans un délai de 2
mois A Comptèr-de la présente notification.
Transmis au Représentant de Etat le: DL NET 5593 “ Liilés En
ee
U:\Carole IZQUIERDO® ments\Comptabilité\Budget principal\Délibération factures investissement 2024.doc