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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 compte rendu
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 MAI 2024
Le lundi vingt-sept mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie (salle du conseil) sous la présidence de Monsieur DUPRE Jean-Noël, Maire.
Date de la convocation Jeudi 16 mai 2024
Date de l’affichage en mairie Jeudi 16 mai 2024
I. Ouverture de la séance à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 23
II. Contrôle du quorum
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. LEBRET Hubert, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia adjoints
M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET Margot, conseillers municipaux
Excusé(e)s / Absent(e)s: Mme LAFONT Cindy, Mme SIMON Sandrine, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury, Mme BOURDIER Elise
Délégations : M. DEVAINE Justin à M. BOUTY Philippe, M. MILLOTTE Amaury à Mme FAYET Margot
III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Maire ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Mme FAYET Margot est désignée pour remplir cette fonction.
Mme FAYET Margot est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
IV. Adoption du procès-verbal de séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2024, a été transmis par courrier jeudi 16 mai 2024 aux conseillers municipaux.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de :
• Adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 4 avril 2024.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0 2
V. lecture de l’ordre du jour
Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.
Vie communale :
1. Election d’un adjoint au Maire
Finances :
2. Aménagement pôle social et solidaire, demande de subvention à la Région (retirée)
2. Réhabilitation de l'Ancien Tribunal, attribution des lots
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à AMAC
4. Signature de l’avenant n°1 à la convention 2024 avec l'AMAC
5. Centre Socio Culturel du Confolentais – Subventions 2024
6. Demande de subvention au Département pour les vendredis de l'été 2024
7. Participation financière communale pour la lutte contre les frelons asiatiques
Urbanisme :
8. Convention « Assistance maîtrise d’ouvrage pour les travaux de création, d’extension, de réhabilitation et de renouvellement des systèmes d’assainissement »
Aménagement du territoire :
9. Convention de parcours environnemental « La Légende du Roc Branlant »
Personnel communal :
10. Approbation du règlement hygiène et sécurité
Questions et informations diverses :
A l’issue de cette lecture il propose au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
• 11 - Vie communale, Mise à jour des Commissions Municipales et représentations extérieures • 12 - Désignation des représentants du conseil municipal à l’ATD16 • 13 -Désignation des représentants du conseil municipal au SDEG 16 • 14 - Désignation des représentants du conseil municipal au SIAEP Nord-Est Charente • 15 - Désignation des représentants du conseil municipal à Charente Eaux • 16 - Désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat intercommunal des bassins du Goire de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine • 17 - Désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat Mixte de la Fourrière
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0 3
En préambule du conseil municipal, M. le Maire et M. Philippe BOUTY, en tant que Président du SDIS, ont rendu un vibrant hommage à M. Jean-François GUINOT, adjoint au maire et ancien chef de centre de la caserne de Confolens. Ils ont particulièrement mis en lumière les valeurs de camaraderie, de solidarité et de courage qui ont toujours guidé son action.
M. Jean-François GUINOT a été reconnu pour son dévouement inlassable à œuvrer pour la commune et le bien-être des autres, illustrant ainsi un engagement exemplaire au service de la collectivité et du corps des sapeurs-pompiers. Son sens de la convivialité, manifesté par la confection de petits plats comme les amourettes, sa disponibilité, sa grande gentillesse et son esprit d'équipe indéfectible ont également été soulignés, témoignant de sa capacité à rassembler et à fédérer les énergies autour d’objectifs communs, renforçant ainsi le lien social et la cohésion d’équipe.
1 – Election d’un adjoint au Maire
Suite au décès de M. Jean-François GUINOT, 3ème adjoint, le Conseil Municipal doit pourvoir à son remplacement.
En vertu de l’article L 2122-8 du CGCT lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, le Conseil Municipal doit être complet. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le Conseil Municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires
En vertu de l’article L. 2122-7-2 du CGCT quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Il appartient au Conseil Municipal de décider du rang qu'occupera le nouvel élu dans l'ordre du tableau, soit celui de l'adjointe décédée, soit à la suite des adjoints en fonction.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7, c’est-à- dire élection au scrutin secret à la majorité absolue.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Hubert LEBRET pour la fonction d’adjoint au maire.
Puis il est procédé au vote.
Résultats :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de suffrages blancs : 0
e) Nombre de suffrages exprimés : 18
f) Majorité absolue : 10
A été proclamée adjoint et immédiatement installé :
Monsieur Hubert LEBRET est élu 7ème Adjoint et est immédiatement installé.
2 – Aménagement d’un pôle social et solidaire– demande de subvention Région ANNULE
2 – Rénovation de l’ancien tribunal : attribution des lots
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le souhait de conforter son pôle administratif et de services en réalisant dans l’ancien tribunal un pôle éducation-formation.
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au groupement ADOBE Architectes (mandataire), Florence BOISSARD, XECBA, C2J Ingénierie et ACOUSTICA. 4
Monsieur le Maire indique que la consultation a été lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. L’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 04 mars 2024 par voie de presse dans la Charente Libre par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.info.
Suite à analyse des offres, il est proposé de retenir les offres suivantes :
• Lot 1 : Aménagements extérieurs
L’offre de la SA SCOP LABBE TP pour un montant de 40 507.50 euros H.T, soit 48 609 € T.T.C.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• DECIDE d’attribuer le lot 1 à l’entreprise mentionné ci-dessus,
• AUTORISE monsieur le maire à signer le marché susvisé.
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
• PRECISE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
3 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AMAC
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’au moment du vote des subventions allouées aux associations, l’AMAC n’avait pas encore connaissance de sa situation financière. Le déficit de 7000 euros s’explique en grande partie par une augmentation très forte des coûts et des charges avec en parallèle des tarifs qui n’ont pas augmenté depuis des années. La subvention exceptionnelle viendra en partie résorber le déficit, l’AMAC de son côté se chargeant d’optimiser ses recettes et ses dépenses.
La commune de Confolens participe activement au développement des associations par le biais d’aides matérielles et financières. Elle leur accorde diverses subventions afin de les aider à organiser des manifestations.
Eu égard à la situation financière de l’association AMAC, Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’AMAC.
• DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget au compte 65748
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
4- Signature d’un avenant n°1 au contrat de prestations de services entre la Commune et l’A.M.A.C. pour l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le contrat de prestations de services entre la Commune de Confolens et l’A.M.A.C. pour l’année 2024 ;
Considérant que la salle « Ferme Saint Michel » est une salle polyvalente à vocation culturelle, la collectivité de Confolens souhaite disposer d’un régisseur technique chargé de l’accueil des 5
compagnies et associations accueillies et de l’aménagement de la salle (montage / démontage des éléments scéniques) ;
De ce fait, la Commune a fait appel à l’Association « A.M.A.C. » afin de signer un contrat de prestations de services qui lierait celle-ci à notre collectivité pour la mise à disposition d’un régisseur technique pour l’année 2024 ;
Au vu du nombre de représentations proposées à la salle « Ferme Saint Michel » pour l’année 2024, Monsieur Maire propose que la prestation de services versée à l’A.M.A.C. soit d’un montant de 17 120 € pour l’année 2024.
Monsieur le Maire précise que la hausse des tarifs s’explique par la nouvelle politique tarifaire mise en place par l’AMAC (cf. explication délibération précédante) et par le quota d’heures du technicien alloué à la Ferme. Mme Véronique VILLEDARY ajoute que des discussions sont en cours afin de faire évoluer le fonctionnement de la Ferme Saint-Michel et que des nouveaux partenariats (Tiers lieu, etc.), de nouveaux financeurs sont recherchés (Région Nouvelle Aquitaine, Communauté de Communes).
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• APPROUVE la signature de l’avenant n°1 au contrat de prestations.
• AUTORISE M. le Maire à le signer.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
5 – Finances - Centre Socio Culturel du Confolentais – Subventions 2024
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 13 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Charente Limousine adoptée 4 décembre 2018
portant sur le maintien de la compétence « projet communautaire d’animation, petite enfance et Contrat
Enfance Jeunesse » et restitution de la compétence ALSH périscolaire.
Vu l’avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars
2024 ;
Veuillez trouver ci-après un tableau récapitulatif des subventions qu’il conviendrait d’attribuer au Centre Socio Culturel du Confolentais, au titre de l’exercice 2024 :
Budget prévisionnel 2024 Montant en €
Actions culturelles 12 500
Administration générale dont :
Accueil périscolaire CEJ : 49 000€
Soutien poste logistique : 27 800€
76 800
Coordination projets (versé au Fonjep) 20 057
Total subventions 2024 109 357 6
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le Centre-Socio Culturel doit faire face à de fortes augmentations de ses charges de fonctionnement, notamment suite à la revalorisation des salaires (convention collective). En parallèle, le CSC a connu de nombreuses turbulences en interne notamment en matière de ressources humaines.
Monsieur le Maire ajoute que de nombreuses discussions ont été engagées afin que la Communauté de Communes, compétente en matière d’enfance-jeunesse, apporte un soutien financier plus conséquent au CSC. La CAF de son côté a, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale de Charente Limousine, revu sa politique de financements en direction des services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité et Animation de la Vie Sociale. Monsieur Frédéric BOOB précise que désormais l’animation de la pause méridienne de l’Ecole Pierre et Marie Curie, assurée par les animateurs du CSC, pourra bénéficier d’un financement de la CAF. Dans ce cadre-là, le CSC pourra toucher une Prestation de service ordinaire (PSO) et un bonus territorial. La contribution demandée à la commune dans le cadre de l’animation de la pause méridienne devrait donc diminuer.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
• ATTRIBUE au Centre Socio Culturel du Confolentais les aides indiquées ci-dessus au titre de l’exercice 2024.
• AUTORISE M le Maire à signer la convention financière, annexée à la présente délibération.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
6 - Finances - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Charente dans le cadre des « vendredis de l’été 2024 ».
M. BOUTY Philippe étant le Président du Conseil Départemental de la Charente, il ne prend pas part au vote de cette délibération
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la 10e édition des « Vendredis de l’été », spectacles payants (1 euros par personne / gratuit pour les enfants de moins de 12 ans) organisés pour 2024 le 5 juillet, le 19/07, 2/08 et le 9/08 aux Arènes Crévelier.
M. Le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du programme d’aide à la diffusion de spectacles vivants la commune peut adresser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente à hauteur de 30% du coût global, plafonnée à 1000€ par date.
Cette aide portera sur l’ensemble de la programmation des vendredis de l’été 2024 dont le coût s’élève à 22.050,40€ TTC décomposé comme suit : 7
Sollicitation plafonnée à 1000€ par date (soit 4.000,00€)
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente dans le cadre du programme d’aide à la diffusion de spectacles vivants au titre des « vendredis de l’été 2024 ».
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
7 – Participation communale aux opérations de lutte contre le frelon asiatique
Pour rappel, le conseil municipal a participé aux opérations de lutte contre le frelon asiatique depuis 2016 et a participé au financement à hauteur de 50% du coût des opérations de destruction. Il est proposé que la commune, pour 2024, participe financièrement à la destruction des nids actifs de frelons sur son territoire.
Cette opération serait limitée à la période allant du 01er juin au 30 septembre 2024.
La commune participerait au financement à hauteur de 50% du coût des opérations de destruction, son niveau d’intervention serait plafonné à 50 €. Le coût d’intervention restant sera à la charge du particulier demandeur.
Les procédures de destruction engagées par la commune devront respecter les modalités énumérées dans la charte jointe en annexe de la présente délibération.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• ACCEPTE de participer financièrement à la lutte contre le frelon asiatique sur la période allant du 01er juin au 30 septembre 2024 à destination des particuliers sur le territoire de la commune de Confolens.
• DIT que l’accompagnement financier de la commune de Confolens est limité à hauteur de 50% du coût des opérations de destruction et que son niveau d’intervention sera plafonné à 50 € par intervention.
• DIT que les dépenses afférentes à cette décision sont inscrites au budget général 2024 de la commune.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
8 – Assainissement – Convention « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de création, d’extension, de réhabilitation et de renouvellement des systèmes d’assainissement »
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler l’accord cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre mono-attributaire de 4 ans pour les travaux de création, d’extension, de réhabilitation et de renouvellement des systèmes d’assainissement.
Il propose de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à Charente Eaux qui aura en charge : • La définition de l’étendue de la prestation,
• L’assistance à la passation de l’accord-cadre,
• Le suivi de l’accord-cadre.
Monsieur le Maire précise que la mission d’assistance donne lieu à une participation financière du maître d’ouvrage de 5 346 € T.T.C (montant forfaitaire). 8
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• APPROUVE la convention d’assistance avec Charente Eaux pour les travaux de création, d’extension, de réhabilitation et de renouvellement des systèmes d’assainissement.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
9 – Convention parcours environnemental La Légende du Roc Branlant
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lauréate du Budget Participatif du Département, l’association Tap’ des Yeps a conçu, en accord avec commune, un parcours de sensibilisation à l’environnement à Saint-Germain de Confolens. Il inclut une trame ludique construite autour d’une légende locale et des panneaux pédagogiques englobant diverses thématiques, environnementales et écologiques, rencontrées au sein du village. Les thèmes abordés y sont variés : la faune, la flore, les milieux aquatiques et la géologie.
Le financement du projet (conception et réalisation) est assuré par l’association Tap’ des Yeps, avec le soutien financier du Département. L’installation du parcours “La légende du Roc Branlant” et son entretien seront sous la responsabilité et à la charge de la commune.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention réalisée en partenariat par les deux signataires, annexée à la présente délibération.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• ACCEPTE les termes de ladite convention
• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
10 – Ressources humaines – Approbation du règlement hygiène et sécurité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du Comité Social Technique su Centre de Gestion de la Charente ;
Considérant la nécessité de se doter d’un règlement hygiène et sécurité s’appliquant à l’ensemble du personnel, précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire fait lecture du règlement hygiène et sécurité de la commune de Confolens.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• ADOPTE le règlement hygiène et sécurité,
• PRECISE que ce règlement sera notifié à tous les agents,
• DIT que le règlement entrera en vigueur à compter du 1er Juin 2024, 9
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire relatif à cette décision.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
11 - Vie communale, Mise à jour des Commissions Municipales et représentations extérieures
Suite au décès de M. Jean-François GUINOT, à l’élection de M. HUBERT LEBRET en tant qu’adjoint, il convient de mettre à jour la liste des membres des Commissions Municipales.
Commissions Noms des membres
Nom : Finances, partenariat
institutionnel et services publics
Vice-Président : Philippe BOUTY
Membres :
Sandrine SIMON,
Marie-Line LAMANT,
Frédéric BOOB,
Emmanuelle MANCEAU,
Didier PAULET,
Laurent CHOPY,
Hubert LEBRET,
Sylvia FOURNIER,
Nom : Ressources Humaines
Membres :
Véronique VILLEDARY,
Sylvia FOURNIER
Marie-Line LAMANT,
Hubert LEBRET,
Didier PAULET,
Frédéric BOOB
Nom : Affaires Sociales – Santé –
Solidarité
Vice-Présidente : Sylvia FOURNIER
Membres :
Susanne LANDREVIE,
Marie-Christine BARRY,
Frédéric BOOB
Nom : Sports et Vie Associative Vice-Président : Didier PAULET Membres
Amaury MILLOTTE,
Marie-Christine BARRY,
Elise BOURDIER,
Gaël FELIX,
Emmanuelle MANCEAU,
Hubert LEBRET
Nom : Education, Enfance,
Jeunesse
Vice-Président : Frédéric BOOB
Membres
Sandrine SIMON,
Cindy LAFONT,
Margot FAYET,
Elise BOURDIER,
Séverine SOULAT,
Emmanuelle MANCEAU,
Gaël FELIX,
Marie-Christine BARRY 10
Nom : Aménagement, Travaux,
Urbanisme
Vice-Président : Hubert LEBRET
Membres :
Justin DEVAINE,
Marie-Christine BARRY,
Sylvia FOURNIER,
Amaury MILLOTTE,
Jean-Michel DEMONT
Nom : Culture – Patrimoine Vice-Présidente : Véronique VILELDARY Membres :
Alain GRAVELLE,
Séverine SOULAT,
Sylvia FOURNIER,
Margot FAYET,
Frédéric BOOB,
Didier PAULET,
Susanne LANDREVIE,
Marie-Line LAMANT
Tom GAULTIER
Nom : Economie, Tourisme,
Cadre de Vie et Environnement
Vice-Présidente : Marie-Line LAMANT
Membres :
Marie-Christine BARRY,
Hubert LEBRET,
Véronique VILLEDARY,
Didier PAULET,
Sandrine SIMON,
Frédéric BOOB,
Alain GRAVELLE,
Jean-Michel DEMONT,
Laurent CHOPY
Nom : Communication Vice-Présidente : Margot FAYET Membres :
Alain GRAVELLE,
Tom GAULTIER,
Laurent CHOPY
Nom : Animation événementielle
Membres :
Amaury MILLOTTE,
Sylvia FOURNIER,
Margot FAYET,
Cindy LAFONT,
Marie-Line LAMANT,
Frédéric BOOB,
Justin DEVAINE,
Gaël FELIX,
Didier PAULET,
Hubert LEBRET,
Alain GRAVELLE,
Véronique VILLEDARY,
Elise BOURDIER,
Tom GAULTIER
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• ACCEPTE la mise à jour des commissions sur la base du tableau complété ci-dessus 11
• AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
12 - Désignation des représentants du conseil municipal à l’ATD16
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la Ville est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou suppléants.
La Commune de Confolens est membre de l’établissement administratif ATD16 et à ce titre elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Suite au décès de M. Jean-François GUINOT, il est nécessaire de revoir les désignations à l’ATD 16. Monsieur le Maire rappelle que le délégué suppléant est M. Hubert LEBRET.
Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres à l’ATD 16.
L’agence technique départementale de la Charente a pour objectif de soutenir et conseiller au quotidien les élus et les collectivités de Charente dépourvus de service juridique et techniques dans leurs projets d'aménagement, leurs problématiques juridiques, administratives ou financières, et leurs besoins informatiques.
Le Maire lance un appel à candidatures et procède aux opérations de vote :
Se présente :
Poste de titulaire : Alain GRAVELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE de désigner Alain GRAVELLE titulaire, Hubert LEBRET étant le suppléant à l’ATD 16.
13 -Désignation des représentants du conseil municipal au SDEG 16
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la Ville est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou suppléants.
A ce titre elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SDEG 16.
Suite au décès de M. Jean-François GUINOT, il est nécessaire de revoir les désignations au SDEG 16. Monsieur le Maire rappelle que le délégué suppléant est M. Justin DEVAINE.
Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres au SDEG 16.
Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), établissement public, est un syndicat mixte “ouvert” qui regroupe pour les compétences :
• distribution publique de l’électricité : 404 Communes ;
• éclairage public : 403 Collectivités ;
• distribution publique du gaz : 316 Communes ;
• communications électroniques : 331 Communes. 12
Le SDEG 16 est propriétaire des réseaux publics d’électricité (et de gaz (canalisations moyenne et basse pressions, branchements, matériels et appareils…).
Le SDEG 16 est l’autorité organisatrice des distributions publiques d’électricité et de gaz.
Le Maire lance un appel à candidatures et procède aux opérations de vote :
Se présentent :
Poste de titulaire : Jean-Michel DEMONT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE de désigner Jean-Michel DEMONT titulaire, Justin DEVAINE étant suppléant au SDEG16.
14 - Désignation des représentants du conseil municipal au SIAEP Nord-Est Charente
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la Ville est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou suppléants.
Suite au décès de M. Jean-François GUINOT, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire au SIAEP Nord-Est Charente. Monsieur le Maire rappelle que l’autre délégué titulaire est M. Hubert LEBRET.
Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eaux Potable (SIAEP) Nord-Est Charente a été créé le 1er Janvier 2017, il s'étend sur 83 communes et 4 communautés de communes (Charente-Limousine, Val de Charente, Coeur de Charente et La Rochefoucauld - Porte du Périgord). Le syndicat a pour vocation de garantir en tout temps la distribution d'une eau potable en quantité et à pression suffisante à l'ensemble des abonnés, au juste prix.
Le Maire lance un appel à candidatures et procède aux opérations de vote :
Se présentent :
Poste de titulaire : Alain GRAVELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE de désigner Alain GRAVELLE, titulaire au SIAEP Nord-Est Charente. Les délégués titulaires sont donc Alain GRAVELLE et Hubert LEBRET.
15 - Désignation des représentants du conseil municipal à Charente Eaux
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la Ville est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou suppléants.
A ce titre elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à Charente Eaux.
Suite au décès de M. Jean-François GUINOT, il est nécessaire de revoir les désignations à Charente Eaux. 13
Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres à Charente Eaux.
Charente Eaux a été créé pour répondre aux besoins d’assistance des collectivités du département dans l’exercice de leurs compétences en lien avec le cycle de l’eau. Au quotidien, Charente Eaux est là pour conseiller les collectivités et les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets.
Le Maire lance un appel à candidatures et procède aux opérations de vote :
Se présentent :
Poste de titulaire : Hubert LEBRET
Poste de suppléant : Sylvia FOURNIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE de désigner Hubert LEBRET titulaire, Sylvia FOURNIER suppléante à Charente Eaux
16 - Désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat intercommunal des bassins du Goire de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la Ville est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou suppléants.
A ce titre elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne en Charente Limousine.
Suite au décès de M. Jean-François GUINOT, il est nécessaire de revoir les au Syndicat intercommunal des bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne en Charente Limousine. Monsieur le Maire rappelle que le délégué suppléant est M. Hubert LEBRET.
Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres au Syndicat Intercommunal des bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne en Charente Limousine.
Le SIGIV a pour objet la conduite, l’animation et la coordination de projets (études, travaux, animation et communication...) en vue de la gestion des rivières et des milieux aquatiques sur les bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne en Charente Limousine.
Le Maire lance un appel à candidatures et procède aux opérations de vote :
Se présente :
Poste de titulaire : Laurent CHOPY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE de désigner Lauren CHOPY titulaire, Hubert LEBRET étant suppléant au Syndicat Intercommunal des bassins du Goire de l’Issoire et de la Vienne en Charente Limousine. 14
Conforme à la séance du lundi 27 mai 2024 – 19h00
Confolens, le lundi 24 juin 2024
Jean-Noël DUPRÉ Margot FAYET
Maire de Confolens Secrétaire de séance
17 - Désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat Mixte de la Fourrière
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la Ville est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou suppléants.
A ce titre elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte de la Fourrière.
Suite au décès de M. Jean-François GUINOT et à la démission de M. Christophe TEXIER, il est nécessaire de revoir les désignations au Syndicat Mixte de la Fourrière.
Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres au Syndicat Mixte de la Fourrière.
Le Syndicat Mixte de la Fourrière dont la mission exclusive est la gestion du service de fourrière, a été créé par Arrêté Préfectoral le 13 mai 2000. L’objectif est d’offrir aux communes la possibilité de mutualiser leurs efforts dans le domaine de la lutte contre les divagations d’animaux.
Le Maire lance un appel à candidatures et procède aux opérations de vote :
Se présentent :
Poste de titulaire : Laurent CHOPY
Poste de suppléant : Alain GRAVELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE de désigner Laurent CHOPY titulaire, Alain GRAVELLE suppléant au Syndicat Mixte de la Fourrière