Arrêté - 2022 06 413

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Arrêté - 2022 06 413 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 413)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU iVIAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au niveau du carrefour du boulevard Thomas Gobert, boulevard Gaspard Monge et de la RD 128, dans le cadre des travaux de création d'un réseau de distribution d'eau potable

ARR-ESP-2022-06-413

Le Maire de Palaiseau

V/U !e Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêtén°2020-05-238du 08 juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du mardi 7 juin 2022 présentée par l'entreprise SADE, en vue de réaliser des travaux de création d'un réseau de distribution d'eau potable, au niveau du carrefour du boulevard Thomas Gobert, boulevard Gaspard Monge et de la RD 128, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et du stationnement, au niveau du carrefour du boulevard Thomas Gobert, boulevard Gaspard Monge et de la RD 128,

ARRETE

ARTICLE ! : A compter du lundi 04 juillet 2022 et jusqu'au vendredi 05 août 2022 inclus de 8h00à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera alternéeet régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, au niveau du carrefour du boulevard Thomas Gobert, boulevard Gaspard Monge et de la RD 128.

ARTICLEII : A compter du lundi 04 juillet 2022 et jusqu'au vendredi 05 août2022 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » au niveau du carrefour du boulevard Thomas Gobert, boulevard Gaspard Monge et de la RD 128, et réservé aux véhicules d'intervention de ['entreprise SADE.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise SADE, agissant pour le compte du SEDIF, sera chargée de la mise en place, de ('entretien et de la conservation de toute la signalisationroutièrenécessaire à l'exécution du présentarrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 1 www.ville-palaiseau.fr [ @palaiseau91 l li Palaiseau [ 0 @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 0 1 JUIL.2022

Fait à Palaiseau, le

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.