Arrêté - 2022 06 424

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Arrêté - 2022 06 424 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 424)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de la rue des Marnières au niveau du carrefour avec la RD 36 dans le cadre de travaux de création d'un aménagement routier concernant la réalisation d'un carrefour à feux tricolore

ARR-ESP-2022-06-424

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU ta pétition du jeudi 9 juin 2022 présentée par l'entreprise ESSONNE TP, en vue de réaliserla création d'un aménagementroutier concernant la réalisation d'un carrefour à feux tricolores, rue des Marnière au niveau du carrefour avec la RD 36,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement rue des Manière au niveau du carrefour avec la RD 36,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 18 juillet 2022 à partir de 8h00 et jusqu'au vendredi 22 juillet 2022 jusqu'à 17h00, un sens unique de ta circulation sera instauré pour toutes les catégories de véhicules rue des Marnière, la circulation se fera dans le sens du quartier Pileu vers la RD 36.

ARTICLE II : A compter du lundi 18 juillet 2022 et jusqu'au vendredi 22 juillet 2022 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » rue de la Marnière au niveau du carrefour avec la RD 36, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise ESSONNE TP.

ARTICLE III : En application de ['article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise ESSONNE TP, agissant pour le compte de la SOCIETE DU GRAND PARIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaireà l'exécution du présentarrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétonssur les trottoirs où seront réalisésles travaux,

indication des itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex

01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr | S? @Palaiseau91 l li Palaiseau | @ @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 06 !!!11. 2022

Fait à Palaiseau, le 0 6 ""l. 7d?2

Le Maire,

Président , , ommunauté Paris-Saclay

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dénnatérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.