Arrêté - 2022 06 407

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Arrêté - 2022 06 407 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 407)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 4 rue Léon Blum dans le cadre de travaux de terrassement pour effectuer un branchement électrique sous le trottoir

ARR-ESP-2022-06-407

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du mercredi 08 juin 2022 présentée par ['entreprise GH2E, en vue de réaliser des travaux de terrassement pour effectuer un branchement électrique sous te trottoir, 4 rue Léon Btum,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part: et d'autre du numéro 4 rue Léon Blum,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du mardi 05 juillet 2022 et jusqu'au vendredi 29 juillet 2022 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera alternée et régulée par des feux colorés de chantierou du personnel de chantier muni de panneauxde type K10, de part et d'autre du numéro 4 rue Léon Blum.

ARTICLE!!: A compter du mardi 05 juillet 2022 et jusqu'au vendredi 29 juillet 2022 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 4 rue Léon Blum, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise GH2E.

ARTSCLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise GH2E, agissant pour le compte d'ENEDIS,sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la consen/ation de toute la signalisation routière nécessaire à ['exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétonssur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

U 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l t9 @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Sen/ices de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

FaitàPalaiseauJe Pour le Maire, u l Jul1-

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr