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Convocation - convocation CM 5 juin 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 5 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Claira, le 30 mai 2025
Obiet : Conseil municipal du 05 juin 2025
CONVOCATION
Madame, Monsieur, j'ai I'honneur de solliciter votre présence à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
JEUDI 5 JUIN 2025
à 18h30, à la salle du Conseil Municipal
Ordre du iour
Procès-Verbal de la séance du I avril 2025;
Désignation d'un(e) secrétaire de séance ;
1. Compte rendu des décisions du Maire et des déclarations d'intention d'aliéner ;
2. Convention de partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées- Orientales et la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées- Orientales;
3. Convention de mandat de délégation de Maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'éclairage public sur la voirie de I'avenue de la salanque ;
4. Attribution du marché de travaux < aménagement de l'avenue de la salanque ) ;
5. Conditions générales d'utilisation des services biodéchets et assimilés et ses annexes proposées par la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée (C3SM) ;
6. Acquisition de la parcelle cadastrée AH 0131 Lo cirerer'
7. Acquisition de la parcelle cadastrée AP 0331 6 impasse des fleurs ;
8. Acquisition de la parcelle cadastrée AP 0332 3 impasse des fleurs ;
9. Demande de subvention auprès de la région Occitanie - réalisation de travaux d'aménagement et de points d'arrêt en vue d'une mise en accessibilité et d'une sécurisation ; 10. Acquisition de la parcelle cadastrée AV 0275 lmpasse des tourterelles ; 11. Acquisition de la parcelle cadastrée AV 0284 Cami Sant Pere Baix
;
12. Acquisition des voies et réseaux du lotissement < le panades > ;
13. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs applicables à partir du 1"' janvier 2026 ;
14. Modification du tableau des effectifs - personnel communal ; 15. Cession d'un bien communal - Avenue de l'agly - Parcelle cadastrée AM21- lot B AM21P ; 16. Convention de partenariat avec l'association < les papillons ) - boite aux lettres destinée à recueillir la parole des enfants victimes de violences ;
17. Budget principal - Décision Modificative n'1 du Budget primitif de l'exercice 2Q25 ; 18. Réalisation d'un contrat de prêt aqua d'un montant total de 1,200 000 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux d'extension de la station d'épuration (STEP) s'inscrivant dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local ;
19. Convention avec Enedis pour la création d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AA 360 Lieudit Sant Jaume Del Crest ;
20. Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Claira entre la ville et la Société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) ; 21 . Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AA152 appartenant à Monsieur Jean Tisseyre lieu- dit La Torre nord cami de Sant Jaume Del Crest ; 22. Cession de terrains communaux cadastrés AA 433, AA 150, AA 1 59, AA 160, AA 161 , AA 163, AA 164, AA 165 lieudit La Torre nord Cami de Sant Jaume Del Crest ; 23. Convention Ville Etape avec I'association < la France en courant > ; 24. Approbation de la procédure de mise en compatibilité n"1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Claira et du permis de construire du collège < la salanque )) ;
25. Rapport annuel du délégataire SAUR pour l'exploitation du service de distribution d'eau potable - exercice 2024;
26. Rapport annuel du délégataire SAUR pour I'exploitation du service d'assainissement collectif - exercice 2024.
Marc PETIT
Maire de CLAIRA
*
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