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Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 AVRIL 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Conseil du 04 AVRIL 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres en exercice 19 date de la convocation : 24 mars 2022 Date d’affichage : 24 Mars 2022
Ont pris part à la délibération 17
Dont 3 pouvoirs
Date de publication
Conseil du 04 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux le 04 avril à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELARUE
Etaient présents :Mesdames et messieurs DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET- LAFFONT Denis - DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal – BOURNICHE François – GODARD Jacques – HUBERT André – VARRON Isabelle – REBOLLO Anne – MORICE Ludovic – RECLA Sabrina - MONTICO Stéphanie – ALLARD Pierre –
Madame THEODOSE POMA ayant donné pouvoir à Monsieur Francis DELARUE Madame BRULE Marie-José ayant donné pouvoir à Madame Chantal MENJAUD Monsieur Philippe BLANCHETEAU ayant donné pouvoir à Monsieur André HUBERT Secrétaire de séance : Madame Marguerite LAFOND
2022- 15 COMPTE DE GESTION 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Francis DELARUE, Adjoint aux finances, informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par Madame Sylvie GUENEZAN, trésorier à Coulommiers et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte de gestion pour l’exercice 2021.
2022-16 COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Madame Marie-Paule DUSSOURD, conformément à l’article L 214-14 du Code Général des collectivités Territoriales. Le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit : Résultat de l’exercice 2021
Déficit d’investissement : - 511 648.35
Excédent de fonctionnement : 379 578.07
TOTAL - 132 070.28
Résultat de clôture 2021
Déficit d’investissement - 264 567.54
Excédent de fonctionnement 1 145 788.96
Total 881 221.42 Conseil du 04 AVRIL 2022
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Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte Administratif 2021.
2022- 17 VOTE DU TAUX DES TAXES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de maintenir les taux des taxes à l’identique de ceux de 2021 ce qui se traduit par :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.22 % ( 21.22 + 18 %)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.38 %
La notification des bases fait apparaitre une augmentation des bases ce qui se traduit, à taux identique à une augmentation du produit par rapport à l’année 2021.
2022- 18 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNEE 2022
Monsieur Francis DELARUE informe le conseil municipal que la commission municipale compétente s’est réunie afin d’étudier les demandes de subventions. Pour confirmer certains points de leur demande, certaines associations ont été reçues.
Le conseil municipal décide donc, sur proposition de la commission des finances d’attribuer les subventions 2022 de la façon suivante :
Association Annie Patch 350.00 euros,
Association Arkenciel 200.00 euros,
Association Sports et Loisirs, 1 000.00 euros,
Le club de kayak des Meulières 500.00 euros
Le Cercle des Anciens 1 000.00 euros,
Le Comité Communal d’Animation 10 000.00 euros,
L’Association Familles Rurales 12 500.00 euros
Les Mangeux d’Anes 1 000.00 euros
La Société de Pêche du Petit Morin 500.00 euros
Association TERROIRS 2 000.00 euros
Les jeunes sapeurs-pompiers
De la Ferté sous Jouarre 100.00 euros
Les FADA 1 000.00 euros
Décision prise à l’unanimité.
2022- 19 AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 statuant sur l’affectation du résultat 2021 du budget communal, constatant que le compte administratif fait apparaitre un
Excédent de fonctionnement de 1 145 788.96 euros,
Un déficit d’investissement de 264 567.54 euros Conseil du 04 AVRIL 2022
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Décide d’affecter la somme de 881 221.42 euros au compte R002 en section de fonctionnement, la somme de 264 567.54 euros au D 001 en section d’investissement et la somme de 264 567.54 euros au 1068 en section d’investissement.
Décision prise à l’unanimité.
2022- 21 ACHAT DE PARCELLES
Madame Marguerite LAFOND, adjointe à l’urbanisme informe le conseil municipal qu’après négociation avec Madame BRULFERT Aliette, un accord a été obtenu pour l’acquisition de la parcelle F17 d’une surface de 467 m² au prix de 6 000.00 euros.
Ce terrain présente un intérêt particulier pour la commune lui permettant de réaliser un parking rendu nécessaire par la future activité à l’œuf dur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte l’achat de la parcelle F17 au prix de 6 000.00, charge le service urbanisme de réaliser l’acte avec les propriétaires : Madame BRULFERT Aliette, Madame BRULFERT Evelyne et Madame BRULFERT Claudine.
Ont voté pour : DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis - DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal – BOURNICHE François – GODARD Jacques – HUBERT André – VARRON Isabelle – REBOLLO Anne – MORICE Ludovic – RECLA Sabrina - MONTICO Stéphanie –
Abstention : ALLARD Pierre
2022- 20 ACHAT DE PARCELLES PAR LA PREEMPTION DE LA SAFER
Madame Marguerite LAFOND, adjointe à l’urbanisme informe le conseil municipal qu’elle a déposé auprès de la SAFER une préemption pour deux parcelles sises sur la commune de Saint Cyr sur Morin.
1° Parcelle ZL 3 d’une surface de 2 510 m² vendue au prix de 4 500.00 euros. Cette parcelle est située en zone inondable. Elle est utile pour la commune dans sa démarche de gestion conservatoire de zones d’extension de crues et de zones humides. Cependant sa valeur semble injustifiée car elle ne peut pas être urbanisée. De ce fait, il a été demandé une diminution tarifaire.
2) Parcelle D 664 a et b « les grandes planches » d’une surface de 2 041 m² au prix de 1 000 euros. Cette parcelles est mitoyenne avec un ru et est accessible par la sente de la Robine. C’est une parcelle utile dans la gestion des risques d’inondations par ruissellements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acte du principe d’acquisition de ces parcelles par la voie de la préemption de la SAFER.
Décision prise à l’unanimité
2022- 23 BAIL COMMERCIAL « ŒUF DUR » Conseil du 04 AVRIL 2022
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Monsieur Francis DELARUE informe le conseil municipal que les travaux de l’auberge de l’œuf dur sont pratiquement terminés. Une activité commerciale devrait prochainement s’y installer pour y exercer une activité de bar à bière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acte le principe de la signature d’un bail commercial pour l’exploitation d’un bar à bières, fixe le prix de la location à 800.00 euros soit 960.00 euros TTC,
Donne pouvoir à Madame le Maire de procéder à la signature du bail, et de tous documents nécessaires.
Décision prise à l’unanimité.
2022- 24 CONVENTION AVEC LA SACPA
Monsieur DELARUE rappelle que nous avons un marché de prestations de services avec la SACPA pour la gestion de la divagation des carnivores domestiques sur le domaine public. Ce marché étant arrivé à échéance, il est nécessaire de le renouveler. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le renouvellement du contrat avec la SACPA.
Décision prise à l’unanimité.
2022- 25 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC AU TITRE DES EXTENSIONS D’HORAIRE DE LA MEDIATHEQUE
La commune de Saint Cyr sur Morin bénéficie, auprès de la DRAC, d’une subvention pour l’extension des horaires de la médiathèque. Cette subvention représente 80 % des salaires des agents de la médiathèque, elle doit être renouvelée chaque année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré sollicité, auprès de la DRAC, le renouvellement de la subvention pour l’extension des horaires de la médiathèque au Moulin Terwagne.
Décision prise à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 50