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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 JUIN 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 JUIN 2022)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil du 27 juin 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Date de convocation : 20 juin 2022
Date d’affichage : 20 juin 2022
Date de publication :
Nombre de membres en exercice : 19
Ont pris part à la délibération 17 dont 3 pouvoirs
Conseil du 27 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux le 27 juin à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – GRENET- LAFFONT Denis - DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal - BOURNICHE François – BRULE Marie-José - GODARD Jacques - HUBERT André – RECLA Sabrina – MONTICO Stéphanie - ALLARD Pierre –
Madame isabelle VARRON ayant donné pouvoir à Madame Edith THEODOSE POMA, Madame Marguerite LAFOND ayant donné pouvoir à Madame Chantal MENJAUD Monsieur Philippe BLANCHETEAU ayant donné pouvoir à Monsieur André HUBERT Absente excusée : Anne REBOLLO
Secrétaire de séance : Monsieur Francis DELARUE
2022-26 DEMANDE DE CREATION D’UN ESPACE NATUREL SENSIBLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Madame Chantal MENJAUD, présente au conseil le nouveau périmètre de l’espace naturel sensible situé dans les marais de Courcelles la Roue, la réduction du périmètre consiste à retirer les prairies humides en proximité du Morin et donc de passer de 84 hectares à 40 hectares.
A terme les marais devront être ouverts à la population et un parcours pédagogique permettra de sensibiliser les visiteurs à l’utilité d’une zone humide. Cette création n’entraine aucune incidence sur les propriétaires, la commune s’engagera à restaurer cette zone (l’agence de l’eau soutient financièrement des réhabilitations°.
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L113-8, L113-9, L113-10 à L113-14, R215-4, R215-5 et L215-8 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2020 approuvant la création d’un espace naturel sensible à Saint-Cyr-Morin ;
Considérant la zone spéciale de conservation Natura 2000 « Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin » ; Conseil du 27 juin 2022
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Considérant la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 « Le Petit Morin de Verdelot à la Ferté-sous-Jouarre » ;
Considérant les enjeux de préservation et de restauration des zones humides développés dans le Plan local d’urbanisme de la Commune,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Abroge la délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2020 approuvant un premier projet de périmètre de préemption des espaces naturels sensibles ;
Article 2 : Émet un avis favorable à la création d’un périmètre de préemption dénommé « Les marais de Courcelles » au titre des espaces naturels sensibles ;
Article 3 : Approuve le nouveau plan de délimitation du périmètre de préemption ENS tel qu’annexé à la présente délibération ;
Article 3 : Demande au Département de Seine-et-Marne la poursuite de la procédure de création de ce périmètre de préemption ENS ;
Article 4 : Demande au Département de déléguer à la Commune de Saint-Cyr-sur-Morin le droit de préemption des espaces naturels sensibles sur la totalité du périmètre ENS tel que délimité dans le plan annexé à la présente délibération.
2022- 27 ADMISSION EN NON VALEUR
Madame le Maire expose que le titre de recette émis à l’encontre de la société MTS BTP d’un montant de 675.00 euros n’est pas recouvrable.
En effet cette société a été dissoute en 2021, de ce fait elle propose au conseil municipal d’admettre cette créance en non-valeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’admettre en non-valeur la créance de 675.00 euros correspondant au titre n° 80 bd n° 25 de 2021.
Décision prise à l’unanimité.
2022- 28 EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE Madame le Maire informe le conseil municipal que le code des impôts permet aux collectivités de voter un taux de réduction de la taxe foncière pour les propriétaires de la commune de Saint Cyr sur Morin qui réalisent des travaux de performance énergétique. Une délibération avait été prise en ce sens en 2016, mais le taux voté de 30 % ne correspondant pas à un taux d’abattement conforme elle avait été annulée.
Le conseil municipal doit se prononcer sur une exonération de 50 ou 100 % pour une durée de 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite mesurer l’impact financier qu’engendrerait cette exonération, la décision est donc reportée à un prochain conseil municipal.
Décision prise à l’unanimité.
2022- 29 DEMANDE DE SUBVENTION « ASSOCIATION LA CHANTERELLE » Conseil du 27 juin 2022
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Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association la Chanterelle a déposé une demande de subvention. Cette association qui a pour but la pratique et le développement des activités culturelles et propose du théâtre et des spectacles pour enfants. Compte tenu de son activité, le conseil municipal, après en avoir délibéré accorde à cette association une subvention de 100.00 euros.
2022- 30 ADHESION AU FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les aides susceptibles d’être apportées à nos administrés dans le cadre du Fonds de solidarité Logement (FSL)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement de la convention FSL avec le département de Seine et Marne pour l’année 2022 pour un coût de 604.00 euros et donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention correspondante.
2022-31 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LES SERVICES SIG ET LA MISE EN COMMUN DES DONNEES ET DES RESSOURCES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2022/DRCL/BLI) n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM),
Vu la délibération n° 2022628 du comité syndical du SDESM du06 Avril 2022, Considérant que la commune de Saint Cyr sur Morin est membre du SDESM, Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d’un système d’information géographique (SIG),
Considérant que la commune de Saint Cyr sur Morin souhaite bénéficier de ce système d’information géographique,
Considérant que la convention cadre proposée par le SDESM pour l’accès de ce service, et notamment ses dispositions financières,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, Approuve la convention cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes, Autorise la maire à compléter et signer cette convention,
Autorise le maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l’exécution de cette convention.
2022- 32 PARTICIPATION SCOLAIRE A LA MAIRIE DE LA FERTE SOUS JOUARRE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un enfant de notre commune est scolarisé en classe Ulis à la Ferté sous Jouarre. Le montant des frais de fonctionnement s’élevant à la somme de 250.19 euros pour un enfant de classe primaire,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de régler à la commune de la Ferté sous Jouarre la somme de 250.19 euros. Conseil du 27 juin 2022
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2022-33 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU « PLAN 5 000 EQUIPEMENTS SPORTIFS »
L’agence nationale du sport est chargée de déployer le « plan 5 000 équipements de proximité » permettant aux collectivités locales de financer leurs projets d’équipements sportifs.
Dans le cadre du CRTE une fiche action avait été déposée pour la création d’un « parcours d’activité sportives de détente et de loisirs ».
Ce projet comprend :
- La couverture du terrain multisports avec création de sanitaires 278 050.89 HT - La création d’un Street workout 92 811.00 HT - Un pump track 99 295.00 HT Le coût total de l’investissement s’élève à 470 156.89 euros HT soit 564 188.27 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré acte le principe de la réalisation de ces équipements sportifs et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour déposer le dossier sur le site afin de bénéficier d’une subvention au taux de 80 % du montant HT. Décision prise à l’unanimité.
Informations diverses
Madame le maire informe le conseil municipal, quelle s’est rendue, en compagnie de Monsieur Delarue, à la visite du château de Chauffour, dont la CC2M envisage l’acquisition. La CC2M étudie, pour le moment, le coût de sa remise aux normes et de son fonctionnement ultérieur..
Travaux Avenue Daniel SIMON
Les commerçants sont mécontents car la fermeture de l’avenue, axe de liaison de la vallée, engendre une baisse de la fréquentation de leur commerce et une baisse conséquente de leur chiffre d’affaires.
Le bureau de Familles Rurales a informé Madame le Maire de la fermeture de la halte- garderie.Le projet d’installation d’une micro-crèche a reçu l’agrément de la caf. L’ouverture est prévue pour 2023.
Les habitants se plaignent de la vitesse dans les hameaux et notamment la route des vieilles Vignes ou la circulation est beaucoup plus importante en raison de la déviation.
Le 13 juillet : à 19 heures 30 : spectacle de cirque de l’Association Familles Rurales, Le CCA organise un barbecue puis le feu d’artifice sera tiré il n’y aura pas de retraite aux flambeaux cette année en raison des travaux.
Madame le Maire a rencontré le Maire de Brest. Un partenariat sera organisé pour la remise du prix PMO lors de la prochaine fête du patrimoine. Conseil du 27 juin 2022
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Le 02 juillet : l’école de Monthomé ouvre ses portes avec spectacles à partir de 15 heures. Exposition Pierre Yves MENJAUD ET Jean-Claude HOUDRY à la maison Guibert jusqu’au 09 juillet 2022.
Le PLUi est en cours de construction et les élus de Saint Cyr sur Morin travaillent avec la CC2M.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 30.