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Acte Administratif - 2021 12 28 CR
Déliberation - 1733493068 06
Procès Verbal - 1650979132 pv 2022 03 03
Compte-Rendu - CR CM 28 06 2023
Procès Verbal - PV CM 2022 06 28
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Procès Verbal - 1634042703 pv 2021 06 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1634042703 pv 2021 06 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui
a
été
faite
le
22
juin
2021
laquelle
convocation
a été
affichée
à
l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
—
Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADEI
Corinne
-
SAENEN
Romuald
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
- FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
- PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
—- DEFAUQUET
Gérald
- CANIVET
Bertrand
—
MARTIN
Nuccia
- WILLERVAL
Aurore
- EZAHOUID
Mohamed
- DEVRED
Sylvain
—
DUCATILLON
Béatrice
Absents
avant
donné
procuration :
Madame
TAIRA
Marylène
à
Monsieur
CANIVET
Bertrand
Monsieur
CARRE
Odilon
à
Madame
FERMEN
Claudine
Madame
BLANCHARD
Perrine
à
Madame
LUCAS
Maryline
Madame
DELCAMBRE
Chantal
à
Monsieur
CANIVET
Bertrand
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
à
Monsieur
DEVRED
Sylvain
Absents Monsieur
GOLA
Éric
- Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Aurore
WILLERVAL
1.
Décision
du
conseil
à
huis
clos
L'état
d'urgence
a
pris
fin
le
1%
juin
2021
-
L'article
8
de
la
loi
n°
2021
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
prolonge
les
règles
dérogatoires
aux
assemblées
délibérantes
locales
(changement
de
salles
de
réunion,
public
limité,
visioconférence,
quorum,
pouvoirs)
jusqu'au
30
septembre
2021.
Soit
à
la
date
de
la
réunion
:
Quorum
: 1/3
2
pouvoirs
possibles
par
élu
Respect
des
gestes
barrières
: 1
m
entre
chaque
participant
avec
un
masque.
La
tenue
du
conseil
à huis
clos
reste
possible
mais
doit
être
voté
en
début
de
séance Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
décider
d'un
conseil
municipal
à
huis
clos
2.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Aurore
WILLERVAL
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité. 3.
Procès
verbal
de
la
réunion
du
30
mars
2021
Le
procès
verbal
de
la
réunion
du
30
mars
2021
a été
adopté
à l'unanimité,
4.
Décisions
municipales
Il
a
été
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
les
décisions
suivantes prises
depuis
la
dernière
réunion
:
07/2021
:
Demande
de
subvention
de
85
472
€
au
titre
du
programme
«
Aide
départementale
aux
Villages
et
Bourgs
»
pour
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
tribune
du
Stade
Robert
Barran
d'un
montant
de
170
944
€
08/2021
:Convention
relative
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
2021-2024
avec
GROUPAMA
Nord
Est
et
SIACI
Saint
Honoré
du
1*
janvier
2021
au
31/12/2024 09/2021
:Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
marché
de
prestation
de
balayage
mécanique
et
autres
prestations
de
nettoyage
des
voiries
et
espaces
publics
avec
Douaisis
Agglo
(cette
décision
est
invalide
et
nécessite
une
délibération
cf
point
n°
11
à
la
demande
de
Douaisis
Agglo
)
10/2021
:Marché
de
services
pour
vérification
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs
confié
à la
Société
SAGA
LAB
à LYON
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1°
mai
2021. 11/2021
:Marché
de
services
pour
transport
de
personnes
en
autocar
pour
sorties
extérieures
confié
à
la
Sté
Les
Autocars
Douaisiens
à
DOUAI
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1°
mai
2021.
12/2021
:Contrat
pour
campagne
de
dératisation
avec
la
Sté
HYSERCO
à DECHY
(Nord)
pour
1420
€
ht
du
1/6/2021
au
21/5/2022
13/2021
:Bail
à
usage
d'habitation
2
bis
rue
de
Sartrouville
à
compter
du
1/6/2021
moyennant
un
loyer
mensuel
de
620
€
qui
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
14/2021
:Abonnement
location
de
la
machine
à
affranchir
avec
la
sté
QUADIENT
à
RUEIL
MALMAISON
pour
431.67
€
ht
par
an
15/2021
:
Location
et
maintenance
de
9
photocopieurs
avec
la
sté
LS
Solution
à
CAMBRAI
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1/6/2021
16/2021
:Bail
à
usage
d'habitation
à
compter
du
1°
juin
2021
à
Madame
CUISSE
Sabrina
pour
une
période
de
trois
ans
pour
l'immeuble
situé
2
bis
rue
de
Sartrouville
moyennant
un
loyer
mensuel
de
620
€
révisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
17/2021
:Contrat
pour
la
vérification
des
systèmes
de
détection
incendie
—
Ecole
de
Musique
—
Salle
des
Fêtes
et
médiathèque
avec
la
sté
SCHUBB
à
WASQUEHAL
pour
deux
ans
à
compter
du
21/6/2021
pour
1
104
€
TTC
18/2021
:Marché
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
des
espaces
verts
—
Elagage
et
abattage
d'arbres
confié
à
SAS
«
Au
pied
de
mon
arbre
»
à
CANTIN
avec
effet
au 15/6/2021
pour
deux
ans
pour
un
montant
maximum
de
40
000
€
HT
.
Désignation
à
l'Association
Foncière
de
Remembrement
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
désigner
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
à
l'Association
Foncière
de
Remembrement
pour
la
durée
du
mandat.
fu
.
Séjour
classes
de
neige
2022
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité :
=
d'organiser
une
classe
de
neige
du
17 janvier
2022
au
28
janvier
2022
à
ALBIEZ
MONTROND
au
Centre
«
Le
Chalet
La
Pierre
aux
Fées
»
en
Savoie
- Le
prix
de
revient
du
séjour
par
enfant
est
fixé
à
860
€
(hors
frais
de
transport)
soit
un
séjour
de
12
jours
sur
place
et
8
séances
de
ski
-
de
fixer
le
prix
de
la
participation
des
familles
à
255
€
pour
les
guesninois
et
619
€
pour
les
non-guesninois
avec
paiement
en
quatre
mensualités
à
compter
d'octobre
2021. - d'attribuer
aux
instituteurs
qui
accompagneront
la
classe
de
neige
une
indemnité
de
27.02
€
(valeur
février
2017)
par
jour
à
laquelle
s'ajoutera
une
indemnité
d'études
surveillées
à
raison
de
deux
heures par
jour
fixée
à
22.34
(valeur
février
2017).
.
Désaffectation
et
déclassement
de
parcelles
—
48
rue
de
Fleury
Il a été
décidé,
à l'unanimité,
de
désaffecter
et déclasser
du
domaine
public
communal
les
parcelles
cadastrées
À
3896
p1
pour
6
m2
et À
3896
p2
pour
43
m2.
Ces
parcelles
correspondent
au
perron
d'entrée
de
l'habitation
48
rue
de
Fleury
et
à
un
espace
vert
séparé
de
la
voirie
par
un
mur
d'environ
1
m
de
hauteur
et
donc
inaccessible
au
public.
.
Cession
à
la
SIA
— Parcelle
Après
désaffectation
et
classement,
il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le Maire
à vendre
à
la
SIA
deux
parcelles
cadastrées
A
3896
pi
et A
3896
p2
pour
une
surface
totale
de
49
m2
représentant
une
emprise
de
6
m2
qui
jouxte
la
façade
de
la
maison
48
rue
de
Fleury
et
une
bande
de
terrain
de
43
m2
située
entre
cette
même
maison
et
le
trottoir
de
la
rue
Jules
Mousseron
au
prix
de
490
€
selon
le
prix
estimé
par
les
Domaines
le
26
novembre
2020
et
de
l’autoriser
à
signer
l'acte
de
vente
et
à
intervenir
à
toutes
démarches
nécessaires
à
la vente.
Cette
délibération
annule
celle
du
8 mars
2021. 9.
Vente
d’un
terrain
rue
Guy
Môquet
Suite
à
une
erreur
matérielle
émanant
du
Cabinet
de
géomètres,
les
parcelles
cadastrées
AB
280-390-393-394-396
constituant
le
lot
n°
23
du
Lotissement
Cœur
d'Ilôt
ont
été
remplacées
par
les
parcelles
AB
N°
402-405-407-408-410-412
pour
604
m2. Il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
-
de
délibérer
de
nouveau
pour
permettre
la vente
d’un
terrain
comprenant
les
parcelles
AB
402
-— 405
— 407
— 408
— 410
— 412
- d'une
surface
de
604
m2
sise
rue
Guy
Môquet
.
Il a été
estimé
par
les
Domaines
le
18
septembre
2019
à
57
000
€.
d'autoriser
Madame
le Maire
à intervenir
pour
toutes
démarches
relatives
à cette
vente.
-
de
solliciter
Me
PIPROT
-— Notaire
à
DOUAI
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
vente
.
10.Fonds
de
concours
communautaire
2021
La
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis
a
mis
en
place
un
fonds
de
concours
communautaire
destiné
à
accompagner
les
communes
membres
dans
le
financement
de
la
mise
en
place
d'équipements
publics
ou
leur
amélioration.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
passer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
communautaire
instauré
au
sein
de
la
Communauté,
sachant
que
pour
l'exercice
2021
la
commune
disposera
d’un
montant
de
50
000
€
utilisable
pour
l'opération
:
«Equipements
de
chauffage
et
des
bâtiments
communaux
».
11.
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
passation
d’un
marché
de
prestation
de
balayage
mécanique
et
autres
prestations
de
nettoyage
des
voiries
et
espaces
publics
—
Douaisis
Agglo
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
-__
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
marché
de
prestation
de
balayage
mécanique
et
autres
prestations
de
nettoyage
des
voiries
et
espaces
publics. DOUAISIS
AGGLO
s'est
proposé
pour
assurer
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement.
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
signée
entre
la
commune
et
DOUAISIS
AGGLO. 12.Admission
en
non
valeur
Il a été
décidé,
à
l'unanimité,
d'admettre
en
non
valeur
24
titres
pour
un
montant
total
de
1
081,52
€
que
Le
comptable
public
de
Sin
le
Noble
n'a
pu
recouvrer
malgré
les
poursuites.
13.Tarif
à
l'Ecole
de
Musique
2021/2022
lla
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
maintenir
le
tarif
d'inscription
à
l'Ecole
de
Musique
pour
2021/2022
soit
:
Guesninois
: 22.
45
€
Extérieurs
:
112.55
€
14.
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Il est
rappelé
la subvention
de
260
000
€ décidée
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
2 décembre
2020.
Il a
été
décidé,
à
la
majorité,
de
verser
cette
subvention
à
hauteur
de :
-
204
000
€
pour
le
CCAS
de
GUESNAIN
-
56
000
€
pour
le
Foyer
Logements
«
Les
Jours
Heureux
»
Il a été
décidé,
à la majorité,
de verser
une
subvention
complémentaire
de
214
575.00
nécessaire
à
l'équilibre
budgétaire
du
Foyer
logements
et
de
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
repris
suit : DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
au
BP
2021 :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Au
BP
2021
:
5
049
782.03
2
217
442.
43
657362.523
Subvention
au
CCAS |
+214
575.00 |
2313.824
Etude
Groupe
Sco-
- 11
747.00
laire
023.01
Virement
à
la
section
d'investissement
- 161
747.00
TOTAL
52
828.00
-11
747.00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
au
BP
2021 :
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
au
BP
2021
:
5
049
782.03
2
217
442.
43
6459.020
Remboursement
sur
1385.01
FCIS
Douaisis
agglo
sur
charges
de
SS
+ 500.00 |
travaux
investissement
toitures
et Accessibilité
Handicapés
150
000.00
70632.422
Redevance
loisirs
+
2
000.00
021.01
Prélevement
sur
re-
73111.01
Impôts
directs
locaux
+34
240.00 |
cettes
de
fonctionnement
-161
747.00
7411.01
DGF
+
1 061.00
74121.01
Dotation
de
solidarité
rurale
+11
743.00
74127.01
Dotation
nale
péré-
quation
+3
284.00
Total
52
828.00 |
Total
-11
747.00
Soit
nouveau
total
section
de
Soit
nouveau
total
section
fonctionnement
5
102
610.03 |
d'investissement
2
205
695.43
15.Motion
—
Impact
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a adopté
la motion
reprise
ci-après :
MOTION
—
IMPACT
DE
LA
LOI
DE
TRANSFORMATION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Les
agent.e.s
du
service
public
ont
été
applaudis,
remerciés
;
Le
Président
de
la
République
dans
son
allocution
du
13
avril
2020,
a salué
leur
investissement
durant
la crise
du
Covid
: « il nous
faudra
nous
rappeler
aussi
que
notre
pays,
aujourd’hui,
tient
tout
entier
sur
des
femmes
et
des
hommes
que
nos
économies
reconnaissent
et
rémunèrent
si mal
».
Les
promesses
vite
oubliées
d’un
monde
d’après
qui
devait
enfin
reconnaitre
le
rôle
essentiel
des
agent.e.s
au
service
de
l'intérêt
général.
La
loi
du
6
août
2019
dite
de
«
transformation
de
la
fonction
publique
»
comporte
de
nombreuses
dispositions
dangereuses
pour
le statut
des
fonctionnaires
et extrêmement
régressives
pour
les
droits des
agent.e.s
: fusion
du
CT
et du
CHSCT,
instauration
de
la
rupture
conventionnelle,
élargissement
du
recours
aux
contrats,
mise
en
cause
du
droit
de
grève
et
bien
sûr,
abrogation
des
accords
locaux
plus
favorables
au
temps
de
travail
légal
afin
de
rendre
effective
la
réalisation
des
1607
heures
annuelles.
Les
organisations
syndicales,
soutenues
par
des
organisations
d’élu.e.s,
ont
à
plusieurs
reprises
mani-
festé
leur
profond
désaccord
avec
cette
loi
et
en
particulier
sa
disposition
sur
le temps
de
travail,
qui
viole
le principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Elle
constitue
un
recul
social
intolérable
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
dont
le
salaire
moyen
(gelé
depuis
plus
de
dix
ans)
était
en
2018
inférieur
de
400
€
nets
par
mois
par
rapport
aux
salariés
du
secteur
privé.
Quelle
hypocrisie
de
la
part
du
gouvernement !
D'un
côté,
il salue
l'engagement
de
nos
fonctionnaires,
et de
l’autre,
il s'attaque
à leur
statut
et
à leurs
droits,
leur
demandant
de
travailler
plus
pour
gagner
le
même
salaire
après
des
siècles
de
lutte
pour
la
réduction
du
temps
de
travail,
sur
la journée,
la semaine,
l’année
et
la vie.
Le
sens
du
progrès
social
serait
d’aller
vers
de
nouvelles
réductions
du
temps
de
travail.
La
crise
sanitaire
et
ses
conséquences
économiques
et
sociales,
sur
l'emploi,
poussent
aussi
à
aller
dans
ce
sens.
A
GUESNAIN ,
les
35
heures
sont
entrées
en
vigueur
dès
le 1° janvier
2002.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Réaffirme
son
opposition
à
la
loi
de
«
transformation
de
la
fonction
publique
»
et
son
soutien
aux
agent.e.s
engagé.e.s
quotidiennement
pour
le service
public;
- Demande
au
Gouvernement
de
retirer
la
loi
de
« transformation
de
la
fonction
publique
»
qui
viole
le
principe
d'autonomie
des
collectivités
territoriales
résultant
de
l’article
72
de
la Constitution.
16.Décisions
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
Il a été
porté
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal,
les décisions
en
matière
de
droit de
préemption
urbain
reprises
dans
le tableau
ci-après
:
2021
N°
PROPRIETAIRE
Adresse
Situation
du
bien
Désignation
Mandataire
Décision
10/2021
Mr
FEEMS
62
rue
Marcel
Cachin
62
rue
Marcel
AH
120
Me
Nicolas
PAGNIEZ
Non
Mme
MERCIER
Cachin
99
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
11/2021
Mr
et Mme
572
Boulevard
Ambroise
|
572
Boulevard
B
234
Me.
Valérie
DELCOURT
Non
SCHINCARIOL
Croizat
Ambroise
Crolzat
B
962
1
Boulevard
Jeanne
d'Arc
59500
DOUAI
12/2021
Maisons
et
Cités
167
rue
des
Foulons
6
rue
Saint
Denis
À
4089
Me
Jean
DELHAYE
Non
59500
DOUAI
A4100
319
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
13/2021
Mr
et Mme
20
rue
Marcel
Cachin
356
Boulevard
AD
0116
Me
Alexia
WIDIEZ
Non
MOUCHKIL
59187
DECHY
Pasteur
10
rue
Joseph
Morel
Place
Jean
Jaurès
59167
Lallaing
14/2021
Mr
COUPE
127
rue
des
Acacias
127
rue
des
Acaclas
|
AD
13
Me
Franz
QUATREBOEUFS
Non
Sébastien
13
avenue
Georges
Clémenceau
59500
DOUAI
15/2021
Mr
et Mme
572
Boulevard
Ambroise
|
572
Boulevard
B
234
Me
Valérie
DELCOURT
Non
SCHINCARIOL
Croizat
Ambroise
Croizat
B
962
1
Boulevard
Jeanne
d'Arc
59500
DOUAI
16/2021
Mr
et Mme
BRIOIS
|
234
rue
Jacques
Brel
234
rue
Jacques
AA
110
Me
Valérie
DUBOIS-
THERY
Non
Brel
199
Boulevard
des
Alliés
59148
Flines
les
Raches
17/2021
Mme
DESCAMPS
144
rue
René
Golliot
144
rue
René
Golllot
| AC
142
Me
Florent
TELLIEZ
Non
Lydie
76
rue
Jean
de
Gouy
59500
DOUAI
18/2021
MOTIM
85
Boulevard
Ambroise
Boulevard
Pasteur
AC
178
Me
Jean
Emile
DUBRULLE
Non
Croizat
AC
179
24
rue
du
Kiosque
AC
195
59500
DOUAI
19/2021
MOTIM
85
Boulevard
Ambroise
371
Boulevard
AC
179p
Me
Franz
QUATREBOEUFS
Non
Croizat
Pasteur
AC
195p
13
avenue
Georges
Clémenceau
59500
DOUAI
20/2021
Consorts
BOUCLY
|
932
Boulevard
Ambroise
|
932
Boulevard
B
256
Me
Emilie
FIEVET
Non
Croizat
Ambroise
Croizat
60
place
Carnot
CS
60031
59501
DOUAI
cedex 17.Plan
de
relance
continuité
pédagogique
—
Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Pour
conventionner
avec
l'Education
Nationale
afin
d'obtenir
39
200
€ de
subvention
pour
le volet
équipement
et
réseaux
et 474
€
pour
le volet
services
et
ressources
numériques,
il a été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
:
- à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'accomplissement
du
dossier
- à signer
toutes
les
pièces
liées
à cette
demande
de
subvention
La
Secrétaire
de
Séance,
Aurore
WILLERVAL
V