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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Système de retraite,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
seize
décembre
, à
dix
huit
heures
quinze
, le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
AMADEI
Corinne
à
la suite
d’une
convocation
régulière
qui
lui
a été faite le 10 décembre
2021
laquelle convocation
a été affichée
à l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Messieurs
et
Mesdames
AMADEI
Corinne
-
SAENEN
Romuald
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
- FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
-
Adjoints Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
-
PILNIAK
Alain
-DEFAUQUET
Gérald
-
CANIVET
Bertrand
—
MARTIN
Nuccia
-
WILLERVAL
Aurore
-BLANCHARD
Perrine
(arrivée
point
n° 2)
-
DELCAMBRE
Chantal-
DEVRED
Sylvain
-
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
LUCAS
Maryline
à
Madame
AMADEI
Corinne
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Madame
KHELIFA
Armelle
à Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
à
Madame
AMADEI
Corinne
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
à
Monsieur
DEVRED
Sylvain
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à Monsieur
DEVRED
Sylvain
Excusée
:
Madame
BLANCHARD
Perrine
(jusqu’
au
point
n°
2)
Absents : Monsieur
GOLA
Éric
- Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Madame
PLANCKE
Dorothée
1.
Décision
d'un
conseil
à
huis
clos
La
loi
Vigilance
Sanitaire
a
été
publiée
le
11/11/2021.
Les
règles
dérogatoires
dans
les
conseils
municipaux
et
communautaires
sont
rétablies
depuis
la
promulgation
de
la
loi
le
10/11/2021
et
prorogées
jusqu'au
31
juillet
2022.
Il est
donc
de
nouveau
possible
de
tenir
les
réunions
en
tout
lieu,
de
se
réunir
sans
public
ou
avec
une
jauge
maximale,
en
visio
ou
en
audioconférence
—
Le
caractère
public
est
réputé
satisfait
lorsque
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
de
manière électronique. Le passe
sanitaire
ne
peut
être exigé
pour
participer ou
assister à une
réunion
d'un
organe
délibérant. L'assemblée
se
réunit
dans
le
respect
des
mesures
d'hygiène
(masque
—
gel
)
et
de
distanciation. Le
quorum
permettant
à une
assemblée
de
se
tenir
passe
de
la
moitié
à
un
tiers
(9)
et
les
élus
peuvent
à
nouveau
être
porteurs
de
deux
pouvoirs
au
lieu
d'un.
La
tenue
de
la séance
à huis
clos
reste
possible.
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
décider
d'un
conseil
à
huis
clos.
2.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Dorothée
PLANCKE
a
été
désignée,
à
l'unanimité,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 3.
Procès
verbal
de
la
réunion
du
7
octobre
2021
Le
procès
verbal
de
la réunion
du
7 octobre
2021
a été
adopté
à
l'unanimité.
4.
Décisions
municipales
Il a été
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
municipales
suivantes :
26/2021
: Contrat
d'abonnement
cyberdéfense
pour
les ordinateurs
de
la commune
avec
la Sté
ORANGE
à PARIS
pour
trois
ans
pour
un
coût
mensuel
de
138
€ 24 ttc /mois.
27/2021
: Marché
d'acquisition
de
matériel
informatique
pour
les écoles
auprès
de
la Sté
APNOS
TETRA
INFORMATIQUE
à
DOUAI
pour
un
coût
total
de
98
587,20
€ TTC.
28/2021
: Contrat
d'abonnement
cyberdéfense
pour
les ordinateurs
de
la commune
avec
la
Sté
ORANGE
à
PARIS
pour
trois
ans
pour
un
coût
mensuel
de
138
€
24
ttc /mois
—
validation
de
pièces
complémentaire
à
la
décision
26/2021
sans
remise
en
cause
des
conditions
du
contrat
mais
portant
sur
le siège
social.
29/2021
: Contrat
pour
l'animation
du
banquet
des
Anciens
du
8
décembre
2021
par
Jerzymak
- à
Marles
les
Mines
pour
950
€
au
titre
des
salaires
et
150
€
pour
les frais
de
location
et de
déplacement.
30/2021
: Avenant
portant
modification
au
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaires
portant
sur
le
taux
de
cotisation
qui
passe
de
1.11
%
à
1,17
%
avec
la
MNT
PARIS 31/2021
: Contrat
d'engagement
avec
l'association
TOON'S
PARADE
à
BRUAY
SUR
ESCAUT
pour
l'organisation
d'une
parade
de
Noël
le
18
décembre
2021
pour
un
montant
de
700
€
32/2021
: Convention
avec
l'Association
AROEVEN
pour
l'organisation
des
classes
de
neige
du
17
janvier
2022
au
28 janvier
2022
au
tarif de
860
€
par
enfant 5.
Vente
à
la
Sté
CREASIM
—
La
SAS
CREASIM
dont
le
siège
social
est
situé
au
Moulin
du
Roy
à 62156
REMY
est
intéressée
par
l'acquisition
des
parcelles
AB357-AB358-AB359-AB119-AB236-AB179-
AB178
d'une
surface
totale
de
6176
m2
pour
la
réalisation
d'une
opération
immobilière
de
logements
à destination
des
séniors
et
de
logements
en
accession
libre.
L'estimation
des
Domaines
en
date
du
26/11/2020
est
de
233
000
€
(avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%
qui
peut
être
accordée)
.Elle
concerne
les
parcelles
AB357
-
AB359-AB119-AB236-AB179-AB178
d'une
surface
totale
de
6131
m2
La
parcelle
AB358
de
45
m2
n'est
pas
incluse
dans
l'estimation
des
Domaines.
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité :
- D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
proposition
d'achat
proposée
par
la
Sté
CREA-
SIM
dont
chaque
membre
du
conseil
Municipal
a
eu
connaissance.
- D'entériner
la
proposition
que
dans
l'article
3
—
Conditions
limitatives
relative
au
sol
et
au
sous
sol
la
somme
de
40
000
€
soit
portée
à
60
000
€.
-
D’
autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
cet
immeuble
au
prix
de
233
000
€
et
à
intervenir
à
la
signature
de
l'acte
de
vente
et
à
toutes
démarches
nécessaires
à la
vente
-
De
confier
la
rédaction
de
l'acte
de
vente
à
Maître
PIPROT
—
Notaire
à
DOUAI.
6.
Adoption
du
rapport
définitif
de
la
Commission
de
transferts
de
charges
Suite
la
réunion
de
la
Commission
Locale
de
Transferts
de
charges
de
2021
lors
de
laquelle
il a
été
acté,
à l'unanimité,
le
gel
de
la
restitution
sur
20
années
aux
communes
des
transferts
de
charges
liés
à la
gestion
des
ordures
ménagères.
Le
Conseil
Municipal
a adopté,
à l'unanimité,
le
rapport
suivant
:
« Cette
restitution
avait
été
arrêtée
par
la
commission
locale
des
transferts
de
charges
le
28
Avril
2016
dans
un
contexte
de
stabilité
des
coûts
de
traitement
des
ordures
ménagères. Ces
restitutions,
par
tranche
de
5 %
sur 20
ans
soit
une
somme
de
5
313
120
€
(265
656
€
annuellement)
se
sont
déroulées
jusqu'en
2019
en
atteignant
la
somme
de
1 062
624
€
sur
5
313
120
€.
Face
à
l'augmentation
importante
du
coût
de
traitement
des
ordures
ménagères
,
Douaisis
Agglo
a dû
se
résoudre
à stopper
l'évolution
de
ces
restitutions
afin
de
ne
pas
mettre
en
péril
ses
finances.
Les
membres
de
la
commission
de
transferts
de
charges
ont
convenu
que
ce
gel
permet
de
préserver
les
habitants
d'une
hausse
trop
forte
de
la
TEOM
du
fait
de
l'augmentation
du
coût
du
traitement.
» 7.
Création
d’un
poste
d’animateur
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
(PEC)
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
C'est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Il
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi-Cap
emploi-
Mission
Locale)
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
(PEC),
-
à
créer
un
emploi
à
compter
du
1%
janvier
2022
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
La
durée
du
travail
est
fixée
à 30
h/semaine
et
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures.
-
A
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
(Mission
Locale)
pour
ce
recrutement.
8.
Modification
des
crédits
budgétaires
Pour
permettre
la
prise
en
charge
du
mandatement
des
dépréciations
de
créances
(retard
de
règlement
de
plus
de
deux
ans
de
manière
à
permettre
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et
du
résultat
financier),
il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
la
modification
de
crédits
budgétaires
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
6817.01
: Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
+
815.00
Recettes
de
fonctionnement
7062.33
: Redevance
des
droits
des
services
à
caractère
culturel
: +
815.00 9,
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
ENEDIS
dont
le siège
social
est Tour
Enedis
34
place
des
Corolles
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cédex.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
envisage
l'implantation
d'une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
sur
les
parcelles
AD
1028
—
AD
1030
—
AD
828
rue
Calmette
et Yourcenar
pour
la desserte
du
SMTD.
La
convention
et
le plan
des
travaux
ont
été
communiqués
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal.
10.Décisions
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
Il a été
porté
à la connaissance
du
Conseil
Municipal,
les décisions
en
matière
de
droit de
préemption
urbain
reprises
dans
le tableau
ci-après
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
2021
N°
PROPRIETAIRE
Adresse
Situation
du
bien
Désignation
Mandataire
Décision
35/2021
Mr
REINHALTER
788
rue
Marc
Lanvin
788
rue
Marc
Lanvin
|
ZB
104
Me
Jean
Emile
DUBRULLE
Non
Anthony
24
rue
du
Kiosque
59500
DOUAI
36/2021
Mr
et
Mme
SAADA
19
rue
Albert
Caré
19
rue
Albert
Caré
AE
327
AE
331
Me
Franz
QUATREBOEUFS
13
avenue
Georges
Clémenceau
59500
DOUAI
Non
La
Secrétaire
de
Séance,
Dorothée
PLANCKE fr /
se
Tr
—
C