Procès Verbal - PV 20075399 D

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Procès Verbal - PV 20075399 D Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075399 D)Thèmes du document : Éducation, Famille, Mode, textile et habillement, Séance du lundi 24 septembre 2007

DELEGATION DE M. Jean-Marc GAUZERE

P/Mme Muriel PARCELIERSéance du lundi 24 septembre 2007

D -20070479

Service de la Jeunesse. Festival de la Jeunesse 2007.

Attribution de subventions. Adoption. Autorisation

Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Adjoint au Maire, P/Mme Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La troisième édition du Festival de la Jeunesse se déroulera, cette année, les 15 et 16 septembre, à la Cité Mondiale.

Le thème retenu porte sur l’Environnement et le Développement durable.

Des espaces seront créés afin que les projets et les initiatives des jeunes soient valorisés.

Ce Festival se déroulera en partenariat avec le Conseil des Jeunes de Bordeaux, les Associations et les institutions qui agissent en faveur de la Jeunesse.

Pour accompagner les associations et favoriser ainsi leur participation, il est nécessaire de leur octroyer une aide financière.Séance du lundi 24 septembre 2007

A cet effet, je vous propose de décider de l’attribution d’une somme de 16.625 euros, à répartir de la manière suivante :

Structures Montants (en euros)

Maison de Quartier Club Pyrénées Aquitaine – Le Tauzin 1 500

Graine d’Aquitaine 170

CIJA 5000

Ludothèque Interlude 100

Anim-action 50

Bastide en scène 100

Espace 29 100

Association Inertie Renouvelable (A.I.R.) 1 000

Garage Film 1 000

So Jaime 100

Rockschool Barbey 3 045

Shazam 100

Association des Centres d’Animation de Quartiers 4 360

TOTAL 16 625

Ces sommes seront à verser au crédit de ces associations.

Elles sont à imputer sur le budget de la Ville – Fonction 421 – Actions en faveur de la Jeunesse – Compte 6574.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à verser aux associations, citées ci-dessus, les sommes correspondantes.

M. GAÜZERE. -

Dans la première délibération il s’agit de venir en aide par des subventions aux différentes associations de jeunes qui ont participé au Festival de la Jeunesse la semaine dernière.

M. LE MAIRE. -

M. PAPADATO.

M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, concernant ce festival si nous soutenons cette idée nous émettons quelques réserves sur la réalisation même du festival.

Tout d’abord, si l’on en croit l’article de Sud-Ouest du 17 septembre, il semble qu’il n’y ait pas eu foule à ces journées.

La question est donc de savoir si cela tient au lieu retenu moins visible que le Hangar des quais, à un déficit de communication, ou tout simplement à une organisation quelque peu confidentielle.

Toujours est-il que nous aurions aimé avoir un bilan, non pas chiffré comme on nous l’a transmis pour l’année 2006, mais une évaluation avec des critères objectifs de ce festival.

Il nous semble que l’on ne peut se contenter de ces chiffres et vos services doivent s’interroger sur la forme même de ce festival.

Premier point : le choix de retenir un thème. Cette année, c’est original, c’est le développement durable. L’année dernière on a eu les transports alternatifs. Ça change. Mais la question est deSéance du lundi 24 septembre 2007

savoir si travailler autour d’un thème n’est pas trop réducteur, car le but est de mettre en avant le dynamisme et l’inventivité de cette jeunesse.

Laissons les jeunes choisir ce qu’ils veulent montrer et ce sur quoi ils veulent communiquer. Tout thème est forcément réducteur et oblige parfois à des recoupements tirés par les cheveux. Ainsi ce Planète Culture dans le programme, ou le Show (?)Hip-Hop, voire le défilé de mode, convenez avec moi que le lien avec le développement durable est quelque peu limite.

Bref, nous souhaiterions que ce festival après cette troisième édition se pose aussi la question de son orientation et fasse un bilan objectif de ses points forts et de ses défaillances. S’il a été réalisé pour les années antérieures nous sommes donc preneurs.

Pour finir, il serait souhaitable que nous soit communiqué l’ensemble du budget de ce festival pour 2005 et 2007, car en définitive n’apparaît aujourd’hui dans cette délibération que les subventions aux associations.

Il est en effet intéressant de noter que pour l’année 2006 le budget était de près de 150.000 euros. Moins de 10% de ces 150.000 euros sont allés aux associations. Ainsi, plus de 90% du budget ont servi à payer la logistique, dont 110.000 euros à Côte Ouest, le principal organisateur technique qui représente à lui seul 73% du budget total. Côte Ouest, est, je le rappelle, déjà organisateur de la Fête du Vin et de la Fête du Fleuve.

Je trouve que ce décalage entre les subventions aux associations et les charges liées à l’appui technique nous interpellent quelque peu. A ce prix-là, vu le nombre de participants on aurait presque pu leur payer un voyage quelque part en bus, affréter deux bus et c’était largement payé.

Bref, nous nous interrogeons sur la finalité de ce festival et sur l’organisation même de ce festival.

M. LE MAIRE. -

Merci M. PAPADATO. Vos questions sont tout à fait légitimes. Je ne vous cacherai pas que je m’interroge moi-même. Nous en avons parlé avec Mme Muriel PARCELIER.

Il y a des aspects très positifs dans ce festival. Le Conseil des Jeunes s’est beaucoup impliqué dans sa préparation. J’ai participé moi-même à deux débats, un le samedi soir et un le dimanche matin. Il est vrai qu’il n’y avait pas 500 jeunes, mais enfin il y avait un groupe de jeunes assez actifs et assez motivés.

Cela dit, il faut réfléchir à la façon de rénover la formule. Si vous avez des idées nous sommes preneurs. J’ai demandé à Mme PARCELIER de nous faire de nouvelles propositions d’organisation pour l’année prochaine.

Là il s’agit de solder l’opération 2007. Y a-t-il des oppositions ? (Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE

D -20070480

Subventions Jeunesse. Avenants aux conventions 2007.

Adoption. Autorisation. Signature

Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Adjoint au Maire, P/Mme Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Séance du lundi 24 septembre 2007

363

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 29 janvier 2007, n° D.20070046, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations en faveur de la Jeunesse.

Ces conventions définissent nos objectifs 2007 et les aides financières qui y sont associées, et ce, à titre prévisionnel.

Pour répondre à de nouveaux besoins d’accueils des enfants en Centres d’Accueil de Loisirs et en accueils périscolaires, des places supplémentaires ont été ouvertes depuis le 28 août 2007, donnant lieu à l’octroi de budgets complémentaires (tableau ci-après).

Ces réajustements nécessitent de proposer aux associations concernées un avenant à la convention initiale de partenariat pour l’année 2007 prenant en compte les éléments ci-dessous pour la période août / décembre 2007 :

Centres d’Accueil de Loisirs

Quartiers Associations Augmentations de

capacité

Budget

complémentair

e (en euros)

Chartrons /

Grand Parc

Association des Centres

d’Animation de Quartiers de

Bordeaux – Centre d’Animation du

Grand Parc

24 enfants de 6 / 11 ans 15 000

Bastide

Benauge

APEEF La Maison Soleil 24 enfants de 3 / 5 ans 34 000

Bastide

Benauge

Association des Centres

d’Animation de Quartiers de

Bordeaux – Centre d’Animation

« Cœur de Bastide »

24 enfants de 6 / 11 ans 15 000

Hôtel de Ville/

Quinconces

Association des Centres

d’Animation de Quartiers de

Bordeaux – Centre d’Animation

Saint Pierre

16 enfants de 3 / 5 ans

12 enfants de 6 / 11 ans

17 000

6 000

Lestonnat/

Monséjour/

Pins Francs

Avant Garde Jeanne d’Arc

Association des Centres

d’Animation de Quartiers – Centre

d’Animation Monséjour

8 enfants de 3 / 5 ans

36 enfants de 6 / 11 ans

15 360

20 000

Saint Bruno/

Saint Victor/

Mériadeck

Union Saint Bruno 24 enfants de 3 / 5 ans 22 400

TOTAL 144 760Séance du lundi 24 septembre 2007

364

Les 168 places de centres d’accueil de loisirs créées, viennent compléter le dispositif existant qui proposait jusqu’à présent, 1971 places conventionnées.

Accueils périscolaires

Associations Activités Ecoles

Budget

complémentair

e (en euros)

Association des Centres

d’Animation de Quartiers

de Bordeaux

Garderie élémentaire

Garderie élémentaire

Garderie élémentaire

Coordination périscolaire

Thiers

Paul Bert

Pins Francs

7 écoles élémentaires et

4 écoles maternelles

2 880

3 090

4 028

6 000

Chantecler Garderie élémentaire Condorcet 660

Les Jeunes de Saint

Augustin

Accueil élémentaire

Accueil maternel

Flornoy

Flornoy

1 732

8 000

Avant Garde Jeanne

d’Arc

Accueil maternel Raymond Poincaré 2 500

Union Saint Bruno Accueil maternel Paix 3 000

TOTAL 31 890

Par ailleurs, et, par décision modificative en date du 4 juin 2007, il a été décidé de doter l’Association Petite Enfance, Eenfance et Famille (APEEF) de 136 000 euros, afin que la Maison des Enfants poursuive l’accueil des enfants de 6 à 11 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Ces sommes sont à imputer sur le budget de la Ville – Fonction 421 – Actions en faveur de la Jeunesse – Compte 6574.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants modificatifs (joints en annexe) afférents à ces décisions avec les associations, citées ci-dessus.Séance du lundi 24 septembre 2007

365

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT

AVENANT N° 1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2007 et reçue en la Préfecture le ……………..

ET

Monsieur ……………………………………, Président de …………………………………………… autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions pourront être intégrées au futur Contrat Enfance Jeunesse, qui sera signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que l'Association ………………………………………… domiciliée …………………………… dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association ……………………………………… sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – INCHANGE

ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.Séance du lundi 24 septembre 2007

366

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans

Ces Centres de Loisirs associatifs doivent contribuer à :

- offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.

- favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.

- faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.

L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Centres de Loisirs Sans Hébergement.

Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :

- une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.

- une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.

Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.

Une charte annexée à la présente précisera clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif.

Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir au maximum ………….. enfants (…………. enfants de 3 à 5 ans et ………… enfants de 6 à 11 ans) par jour pendant la période du 28 août 2007 au 31 décembre 2007.

La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de la politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière après avis du Conseil d’école.

S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.

II – Des accueils sur les temps périscolaires :

Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.

L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 28 août 2007 au 31 décembre 2007, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :Séance du lundi 24 septembre 2007

367

1. Activité : Accueils périscolaires maternels

Ecoles : …………………………………………………………………………

2. Activité : Garderies périscolaires élémentaires

Ecoles : ……………………………………………………………………………..

Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.

Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.

Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des centres de loisirs sans hébergement.

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

IV – Des actions spécifiques d’accueil loisirs pour les jeunes : INCHANGE

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres de loisirs, un montant de ………………………… euros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, soit …………… jours pour 2007, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant.

Le solde après présentation du bilan définitif.

3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant de …………………………… euros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant.

Le solde après présentation du bilan définitif.Séance du lundi 24 septembre 2007

368

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE.

5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes : INCHANGE.

ARTICLES 4 A 9 – INCHANGES

ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : …………………………………………………………………………

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux

Pour le Maire

Muriel PARCELIER

Adjoint au Maire

Pour l’Association

Le PrésidentSéance du lundi 24 septembre 2007

369

M. GAÜZERE. -

Cette délibération a pour objet :

d’une part, de faire face à l’augmentation des besoins d’accueil des enfants en centres d’accueil et de loisirs et en accueil périscolaire. Nous avons une augmentation de 168 places qui représentent une majoration de 144.760 euros.

d’autre part, de faire face à un nouvel accueil dans la Maison des Enfants pour les enfants de 6 à 11 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires, qui se monte à un total de 136.000 euros.

M. LE MAIRE. -

Merci. Pas de questions pour cette délibération qui ne pose pas de problèmes .

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE