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Conseil Municipal - acte 00029255 D
Procès Verbal - PV 00036911 D
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00036911 D)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Mode, textile et habillement,
DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY
1603 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/673
Opération de médiation et d'animation à l'école élémentaire
Labarde. Autorisation d'une subvention à l'association Régie
de Quartier Habiter Bacalan.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d'aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d'entre elles. L'attribution de subvention leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, de valoriser la vie associative et le lien social dans les quartiers.
C'est à ce titre que nous sollicitons l'association "Régie de Quartier Habiter Bacalan" qui joue à la fois un rôle de médiation, d'animation sociale et de prévention au sein de l'école élémentaire Labarde.
Dans cette école, qui constitue l'un des équipements publics essentiels du quartier Bordeaux Maritime, cette association est chargée de développer des actions favorisant des rencontres et des échanges entre tous les habitants du quartier (parents, enfants, enseignants...), plus particulièrement les jeunes.
Compte tenu de l'intérêt d'une telle action, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'attribuer la somme de 25.000 euros à cette association, de bien vouloir approuver les termes de la convention de partenariat jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La dépense sera imputée sur le budget 2016- Programme P066 O004 T01- rubrique 20 - compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1604 CONVENTION DE PARTICIPATION A
L'OPERATION DE MEDIATION DE ET D'ANIMATION
A L'ECOLE ELEMENTAIRE LABARDE
Entre les soussignés
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015.
D'une part, et,
L'Association "Régie de Quartier Habiter Bacalan" représentée par Madame Sylvie GRISET, présidente, habilitée par décision du Conseil d'Administration du 8 juin 2015.
D'autre part.
Il a été exposé ce qui suit :
L'école élémentaire Labarde constitue l'un des équipements publics incontournables du quartier Bordeaux Maritime.
Le lien social qu'il véhicule doit être conforté et prolongé afin de permettre l'instauration de relations et d'échanges entre ses usagers et les habitants du quartier, plus particulièrement les jeunes.
Il s'agit donc, en collaboration aves les services de la Direction de l'Éducation ainsi que ceux de la Direction du Développement Social Urbain, de confier à l'association "Régie de Quartier Habiter Bacalan"
- un rôle de médiation, d'animation sociale et de prévention aux abords de l'école Labarde, - le développement d'actions tendant à favoriser les rencontres et les échanges entre les habitants du quartier et plus particulièrement les jeunes,
- le gardiennage de l'école et ses voies d'accès,
- le contrôle des entrées et sorties des participants aux activités développées dans l'écoles hors temps scolaire.
En vertu de quoi il a été convenu :
Article 1 - Objet
L'Association a sollicité de la Ville de Bordeaux un soutien dans son rôle d'animation sociale et de prévention.
En effet, cette Association est chargée de développer des actions tendant à favoriser des rencontres et des échanges entre les habitants du quartier Bordeaux Maritime.
Article 2
L'Association assure qu'elle mettra en œuvre les moyens nécessaires pour assumer la pleine réalisation de son projet.
Article 3
En conséquence des articles précédents, la Ville de Bordeaux décide de soutenir l'Association par l'octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 Euros.
1605 Article 4- Durée
La présente convention est conclue pour un délai d'un an à compter du 1er janvier 2016.
Article 5 - Modification
En cas de nécessité, la convention pourra être modifiée par voie d'avenant.
Article 6 - Obligations comptables
L'Association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations.
L'Association s'engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. Sur simple réquisition de la Ville de Bordeaux, l'Association produira tous les documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par les présentes.
Article 7- Modalités de contrôle
L'Association s'engage à produire tous les documents de sa vie sociale : - Procès-verbal d'Assemblée Générale,
- Rapport mensuel relatant un compte rendu de sa réunion,
- Statuts,
- Composition du bureau.
Article 8- Responsabilité assurances
L'Association devra souscrire tous les contrats d'assurance nécessaires à son activité. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, elle transmettra les attestations relatives à ces contrats.
Article 9 - Impôts et taxes
L'Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. L'Association fera son affaire des impôts et taxes présentes ou futures constituant ses obligations fiscales.
Article 10 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnités, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité de l'association.
En cas ce non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En outre, si l'activité réelle de l'Association était inférieure aux prévisions présentées dans le cadre des présentes, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 11 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
Pour l'Association "Régie de Quartier Habiter Bacalan", 62 rue Joseph Brunet, 33300 Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Pour l'Association Pour la Ville de Bordeaux p/Le Maire
Sylvie GRISET, Emmanuelle CUNY, Présidente Adjointe au Maire
1606 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/674
Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement
des établissements d'enseignement privé du premier degré
sous contrat d'association.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L. 442-5 du Code de l’Éducation, la Ville de Bordeaux doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 Février 2012, la participation communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de Bordeaux inscrites dans les comptes de la Commune.
Suite à l'application des textes, il est proposé d'attribuer à chaque établissement une dotation en fonction du nombre d'enfants de cet établissement scolarisés et domiciliés à Bordeaux.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une participation aux frais de fonctionnement des 19 écoles concernées conformément au tableau ci-joint.
Cette dépense sera imputée sur l’exercice 2016, programme PO67O 004T04, rubrique 213 compte 6558.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1607 MME CUNY. -
Très rapidement, Monsieur le Maire. Cette délibération, comme chaque année, concerne la participation de la commune aux frais de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat.
Le montant total pour les 19 établissements privés sous contrat s’élève cette année à 3.293.305 euros.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, juste pour vous remercier de la présentation de cette délibération qui est bien plus claire qu’auparavant et pour vous dire, Monsieur le Maire, que vos prévisions selon lesquelles les écoles privées pourraient fermer si la Ville devait respecter la loi précédemment, on voit bien ici le constat qu’aujourd’hui les écoles privées ne ferment pas et que leurs effectifs continuent d’augmenter avec une fréquentation de plus de 1.269 inscrits sur l’année scolaire 2015 / 2016, dont plus de 119 élèves domiciliés à Bordeaux.
Donc quand on se remet dans les clous de la loi tout va bien.
M. LE MAIRE. -
Je ne comprends pas très bien le raisonnement. Comme les écoles ne ferment pas il ne faut pas appliquer la loi ?
Moi je préfère appliquer la loi.
Et si elles ne ferment pas et si elles se développent il faudrait se demander pourquoi. Il y a peut- être d’autres raisons.
Vous votez contre ?
MME JAMET. -
Non. On vote pour, bien sûr.
M. LE MAIRE. -
On est en net progrès sur ce dossier.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
1608 ETABLISSEMENTS Effectifs totaux (classes à Bordeaux)
Effectifs enfants
domiciliés à
Bordeaux
Subvention Année
scolaire 2015-2016
ALBERT LEGRAND 260 195 181 155 €
ASSOMPTION - SAINTE CLOTILDE 377 203 188 587 €
BON PASTEUR 212 158 146 782 €
LE MIRAIL 116 67 62 243 €
NOTRE DAME 273 221 205 309 €
SAINT FERDINAND 99 50 46 450 €
SAINT GABRIEL 505 461 428 269 €
SAINT GENES 428 327 303 783 €
SAINT JOSEPH DE TIVOLI 355 181 168 149 €
SAINT LOUIS - SAINTE THERESE 202 186 172 794 €
SAINTE MARIE - GRAND LEBRUN 576 398 369 742 €
SAINTE MARIE DE LA BASTIDE 417 218 202 522 €
SAINT MICHEL 94 85 78 965 €
SAINTE MONIQUE 301 144 133 776 €
SAINT SEURIN 275 250 232 250 €
SAINTE THERESE 145 100 92 900 €
SEVIGNE 235 199 184 871 €
EDMOND J. SAFRA (ex Gan Yossef) 55 45 41 805 €
BORDEAUX INTERNATIONAL SCHOOL 92 57 52 953 €
Nombre total d'enfants bordelais 5017 3545 3 293 305 €
Participation au fonctionnement des écoles privées sous
contrat d'association
Année scolaire 2015-2016
1609 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/675
Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux et les
associations agissant en faveur de l'enfance et de la
jeunesse. Adoption. Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, poursuit et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des Bordelais.
Les associations partenaires de la Ville, mènent, chacune dans son champ de compétence propre, des actions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs.
A ce titre, elles contribuent aux côtés de la Ville à la mise en œuvre d’une volonté partagée de continuité éducative en direction des enfants et des jeunes Bordelais.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune, - rendre plus accessibles les loisirs, la culture et le sport,
- renforcer l’accès à l’information,
- développer la participation et la prise d’initiatives,
- favoriser la santé et le bien-être.
Pour l’année 2016, le montant prévisionnel de l’ensemble des actions, menées en partenariat avec les associations, s’élève à 17 513 155 euros répartis ainsi :
- Fonctionnement Général des Associations pour 5 348 681 euros - Les Centres d’Accueil de Loisirs pour 7 399 034 euros
- Les Pôles Spécifiques 6/11 ans pour 124 373 euros
- L’animation des Accueils Péri Scolaires pour 1 566 293 euros
- L’animation des Interclasses pour 213 185 euros
- Les Activités Péri Educatives pour 2 493 852 euros
- Les Actions de loisirs 12/17 ans pour 348 737 euros
- Les Actions Engagement et participation des Jeunes pour 19 000 euros.
Globalement, cela représente une progression de 183 817 euros soit 1.05 % par rapport au budget primitif 2015 qui s’explique en grande partie par les augmentations de capacité d’enfants à accueillir. Pour rappel, 15 nouvelles classes ont été ouvertes à la rentrée, 9 Elémentaires et 6 Maternelles.
Les tableaux d’affectation sont joints en annexe.
Les budgets relatifs aux actions d’accueil éducatif et de loisirs en direction des 3/11 ans ont été calculés sur l’ensemble de l’année civile 2016.
Ils prennent en compte en année pleine les développements de places d’accueil ouvertes depuis septembre 2015 ainsi que les aménagements mis en œuvre pour organiser des accueils apaisants dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour les enfants de maternelles, et le renforcement des heures de coordination des Référents TAP des écoles élémentaires.
Conformément à la loi et au titre de l’exercice 2016, il est nécessaire de conclure des conventions de partenariat.
Dans ces conventions, la Ville de Bordeaux et les associations s’accordent sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.
Les sommes qui en découlent seront versées au crédit de ces associations pour un montant total de : 17 513 155 euros.
1610 Séance du lundi 14 décembre 2015
C'est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver la liste des associations partenaires de la Ville.
- signer les conventions afférentes à chaque association subventionnée. - décider le versement des sommes au crédit des associations.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1611 Programme Structures d’animation et de proximité
Fonctionnement général des associations 2015
Associations Subvention en euros
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 3 514 748
ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE, A.P.I.A 5 000
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 1 000
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA 180 741
CENTRE D’INFORMATION JEUNESSE AQUITAINE 49 000
CLUB PYRENEES AQUITAINE - CPA 162 549
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE REGION AQUITAINE 2 500
JEUNES SCIENCE BORDEAUX 2 210
LES COQS ROUGES 76 754
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 247 713
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN – JSA – mise à disposition 105 289
LES PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE 10 000
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES 95 950
O SOL DE PORTUGAL 6 300
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 184 000
UNION SAINT BRUNO 244 104
UNION SAINT JEAN 228 523
UNION SPORTIVE CHARTRONS 232 300
TOTAL 5 348 681
Programme Accueils éducatifs et de Loisirs
Centres de Loisirs 2016
Associations Subvention en euros
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 205 884
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 2 503 663
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 534 747
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE - APEB 23 606
ASTROLABE 62 241
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA 506 965
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 23 000
Centre Social Bagatelle - Maison de santé protestante de Bordeaux Bagatelle 11 800
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 227 887
CLUB PYRENEES AQUITAINE - CPA 294 128
FOYER FRATERNEL (CENTRE SOCIAL) 155 789
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 204 667
1612 LES COQS ROUGES 129 322
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 251 400
O'PTIMOMES LOISIRS 113 230
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 628 540
STADE BORDELAIS ASPTT 110 764
UNION SAINT BRUNO 607 818
UNION SAINT JEAN 440 667
UNION SPORTIVE CHARTRONS 342 916
Subvention à affecter (accueils d'enfants à besoins spécifiques) 20 000
TOTAL 7 399 034
Pôles Spécifiques 6/11 ans 2016
Associations Subvention en euros
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 40 840
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 50 800
FOYER FRATERNEL (CENTRE SOCIAL) 10 000
INTERLUDE 10 000
JEUNES SCIENCE BORDEAUX 1 733
LES PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE 11 000
TOTAL 124 373
Accueils Périscolaires 2016
Associations Subvention en euros
AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE STEHELIN 8 605
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 75 835
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 510 979
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 161 819
ASTROLABE 5 085
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA 130 983
CLUB PYRENEES AQUITAINE - CPA 67 263
FOYER FRATERNEL (CENTRE SOCIAL) 22 679
LES COQS ROUGES 47 035
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 52 744
O SOL DE PORTUGAL 9 396
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 140 854
UNION SAINT BRUNO 132 570
UNION SAINT JEAN 70 992
UNION SPORTIVE CHARTRONS 107 004
USEP ELEMENTAIRE FLORNOY 2 450
1613 Subvention à affecter (accueils d'enfants à besoins spécifiques) 20 000
TOTAL 1 566 293
Activités Interclasses 2016
Associations Subvention en euros
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 38 823
AMICALE LAIQUE BORDEAUX CENTRE 2 500
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 67 982
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 1 000
ENQUETE 1 410
LES COQS ROUGES 6 553
O SOL DE PORTUGAL 3 638
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 23 848
UNION SAINT BRUNO 24 580
UNION SAINT JEAN 11 828
UNION SPORTIVE CHARTRONS 21 023
Subvention à affecter (accueils spécifiques) 10 000
TOTAL 213 185
Actions de loisirs 12/17 ans et Actions Jeunes 2016
Associations Subvention en euros
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 180 825
ASSOCIATION PROMOTION INSERSION SPORT EN AQUITAINE - APIS 4 000
ASTROLABE 16 921
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ Bordeaux 5 000
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 20 000
CLUB PYRENEES AQUITAINE - CPA 25 000
FOYER FRATERNEL (CENTRE SOCIAL) 30 000
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 24 000
JEUNES SCIENCE BORDEAUX 6 140
LES PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE 2 201
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES 10 000
SURF INSERTION 8 000
UNION SAINT BRUNO 4 650
UNION SAINT JEAN 12 000
TOTAL 348 737
Programme Rythmes Scolaires
1614 Activités péri éducatives en écoles maternelles
Associations Subvention en euros
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 34 114
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 339 496
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 117 700
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA 40 469
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 24 568
CLUB PYRENEES AQUITAINE - CPA 12 254
FOYER FRATERNEL (CENTRE SOCIAL) 14 028
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 22 678
LES COQS ROUGES 21 508
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 30 862
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 24 366
UNION SAINT BRUNO 55 310
UNION SAINT JEAN 39 990
UNION SPORTIVE CHARTRONS 28 103
TOTAL 805 446
Activités péri éducatives en écoles élémentaires
Associations Subvention en euros
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 91 949
AMICALE LAIQUE BACALAN 26 060
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 489 594
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 17 700
Association promotion insertion sport en Aquitaine - APIS 18 254
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 13 839
ASTROLABE 14 848
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA 105 294
BORDEAUX BASKET 10 115
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 12 634
CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX AQUITAINE 22 768
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 20 165
Club Athlétique Municipal de Bordeaux 10 634
CLUB PYRENEES AQUITAINE - CPA 54 382
COULEURS GARONNE 10 840
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE REGION AQUITAINE 2 536
Envol d'Aquitaine Bordeaux Mirail 5 053
FOYER FRATERNEL (CENTRE SOCIAL) 4 687
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 13 174
1615 GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 62 801
HOCKEY GARONNE SPORT 6 308
LA CAISSE A OUTILS 57 005
LES COQS ROUGES 15 564
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 67 514
O SOL DE PORTUGAL 1 523
O'PTIMOMES LOISIRS 21 967
RESEAU AQUITAIN POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE 23 874
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 68 784
STADE BORDELAIS ASPTT 9 246
UNION SAINT BRUNO 107 491
UNION SAINT JEAN 64 226
UNION SPORTIVE CHARTRONS 60 475
Subvention à affecter (accueils d'enfants à besoins spécifiques) 20 000
TOTAL 1 531 304
Référent des activités péri éducatives
Associations Subvention en euros
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 5 555
AMICALE LAIQUE BACALAN 3 339
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 85 046
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA 10 234
CLUB PYRENEES AQUITAINE - CPA 4 664
LES COQS ROUGES 3 159
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 5 901
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 9 456
UNION SAINT BRUNO 13 281
UNION SAINT JEAN 4 246
UNION SPORTIVE CHARTRONS 12 221
TOTAL 157 102
Programme Engagement et Participation des Jeunes
Associations Subvention en euros
Mandora 6 000
Dispositif # jerelèveledéfi à affecter 13 000
TOTAL 19 000
1616 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/676
Evaluation scientifique du plan E-Education de la Ville de
Bordeaux. Autorisation. Signature. Avenant
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet "Bordeaux, cité digitale", qui vise à encourager l’usage des nouvelles technologies, la Ville a lancé depuis 2010, en partenariat avec la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN33), un plan de déploiement unique à l’échelle d’une grande ville destiné à équiper à l'horizon 2013 les 360 salles de classes élémentaires de « Tableaux Numériques Interactifs ».
Ce projet majeur a suscité beaucoup d’attention sur le plan national, son accueil par la communauté éducative a été très positif et les familles bordelaises nous ont fait part de tout leur intérêt pour ces équipements.
D’autres initiatives récentes (Espace Numérique de Travail) ou l’expérimentation de tablettes hybrides) s’inscrivent dans le cadre d’une approche partenariale et volontariste entre la Ville de Bordeaux et l’éducation nationale.
La mise à disposition de nos enseignants et de nos enfants de ces outils performants a pour ambition de promouvoir de nouveaux usages à caractère éducatif et pédagogique, tout en proposant aux enfants, dans un environnement ludique et protégé, un outillage qui les prépare à la découverte des richesses d’un monde de plus en plus numérique.
Aujourd’hui, le niveau d’engagement de la Ville dans la construction d’un écosystème numérique pour l’éducation offre une opportunité réelle pour le développement d’un groupe d’entreprises du numérique, mais aussi pour la mise en place d’une évaluation scientifique internationale pluridisciplinaire sur les résultats, dans leurs dimensions sociétales et éducatives.
1617 Séance du lundi 14 décembre 2015
Ainsi, la Ville et la DSDEN 33 ont confié à l’Institut CUEEP (Centre Université-Economie d'Education Permanente) de l’Université de Lille le soin de mener cette étude dans le cadre d’une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupe de travail et les engagements des parties pour une durée de 3 ans.
Sa signature a été autorisée par délibération n°2012/670 du 17 décembre 2012 ainsi que le versement d’une subvention d’un montant annuel de 25.000 euros.
Cette étude pilotée par Monsieur Jean HEUTTE, enseignement chercheur en Science de l’éducation à l’Université de Lille a deux objectifs :
· une dimension recherche-action autour de l’accompagnement de l’action publique sous la responsabilité du comité de pilotage de l’évaluation du plan e-éducation, · une dimension recherche scientifique autour de la production de connaissances et de savoirs, sous la responsabilité du comité scientifique dédié au projet.
Le périmètre et le protocole ayant été modifiés et affinés en cours d’étude par le groupe de travail, l’étude n’est pas achevée au terme des trois années écoulées. Sa finalisation nécessite une prolongation d’une année.
Aucune subvention supplémentaire ne sera versée par la Ville de Bordeaux dans le cadre de cette prolongation.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser M. Le Maire à signer un avenant de prolongation pour une année supplémentaire entre l’Université de Lille dont l’institut CUEEP est aujourd’hui un simple département, La Direction des services départementaux de l’éducation nationale et la Ville de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1618 1
Convention
« PARTENARIAT DE RECHERCHE / EVALUATION /
ORIENTATION » du 22 février 2013
Avenant 1
ENTRE :
L’Université de Lille 1, sis Cité scientifique, Villeneuve d’Ascq cedex (59655), représentée par son Président, M. Philippe ROLLET,
ET :
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale sis 30, Cours de Luze, BP 919, Bordeaux Cedex (33060) représentée par son Directeur, M. François COUX,
ET :
La Ville de Bordeaux, située à l’hôtel de ville, place Pey-Berland 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, M. Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015
Il est préalablement exposé que :
En date du 22 février 2013, les parties ont conclu une convention ayant pour objet de définir les modalités pratiques et financières du partenariat entre l’Institut CUEEP de l’Université de Lille 1, la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale et la Ville de Bordeaux, en vue de la réalisation de l'évaluation scientifique pluridisciplinaire du plan e-éducation de la Ville de Bordeaux.
Objet du présent avenant :
Le périmètre et le protocole ayant été modifiés et affinés en cours d’étude par le groupe de travail, l’étude n’est pas achevée au terme des trois années écoulées. Sa finalisation nécessite une prolongation d’une année supplémentaire.
En conséquence, les parties souhaitent prolonger la durée de la convention afin de pouvoir finaliser l’étude en cours.
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ARTICLE 1
La durée de la convention « Partenariat de recherche/évaluation/orientation » du plan E- éducation de la Ville de Bordeaux en date du 22 février 2013 est prorogée d’une année, soit jusqu’au 22 février 2017.
ARTICLE 2 -
L’Université de Lille ne pourra pas, au titre de la prolongation de la durée de la convention visée, solliciter auprès de la Ville de Bordeaux le versement d’une subvention complémentaire.
ARTICLE 3 -
Toutes les clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait en trois originaux,
L’Université de Lille1
Représenté par son Président, M. Philippe ROLLET,
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Représentée par son Directeur, M. François COUX,
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire, M. Alain JUPPE,
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