Procès Verbal - PV 20105670 D

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Procès Verbal - PV 20105670 D Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105670 D)Thèmes du document : Famille, Éducation, Mode, textile et habillement, Séance du lundi 29 novembre 2010

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DELEGATION DE Mme Brigitte COLLETSéance du lundi 29 novembre 2010

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D -20100646 Participation aux frais de fonctionnement des

actions d’aide aux devoirs dans les écoles élémentaires de la

Ville de Bordeaux. Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Les enfants scolarisés dans les écoles de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.

Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation de deux façons :

• d’une part, en mettant à la disposition desdites associations, les locaux scolaires, en-dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,

• d’autre part, en leur versant une contribution de 12 euros par mois et par enfant dont les familles présentent un quotient familial inférieur à 350 euros.

Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette double participation pour l’année scolaire 2010 / 2011.

Les versements aux associations (dont la liste vous est fournie en annexe) auront lieu tous les deux mois (décembre, février, avril, juin) au vu des états des élèves fréquentant l’étude et dont le nombre varie chaque mois.

Le paiement de ces contributions sera imputé sur les crédits de la Ville, Fonction 422 – Nature 6281.

Pour l’année scolaire, notre engagement s’élève à 45 000 euros.Séance du lundi 29 novembre 2010

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ETUDES DU SOIR – ANNEE SCOLAIRE 2010 / 2011

I MPUTATION SUR PERSCO – FONCTION 422 – NATURE 6281

E NVELOPPE N° 018 267

NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE

Chantecler CONDORCET

Amicale Laïque David Johnston DAVID JOHNSTON

Amicale Laïque Dupaty DUPATY

Amicale Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN

Association A. Barraud USEP Bordeaux ALBERT BARRAUD

Association du Patronage Scolaire Montaigne PAUL BERT

Association USEP Ecole des Pins Francs PINS FRANCS

Union Sportive des Chartrons BALGUERIE

STENDHAL

ASTROLABE FERDINAND BUISSON

Maison de Quartier UNION SAINT JEAN

DEYRIES

FRANCIN

SOMME

Maison de Quartier UNION SAINT BRUNO

ALPHONSE DUPEUX

ANATOLE France

JACQUES PREVERT

SAINT BRUNO

Maison de Quartier LE TAUZIN Club Pyrénées Aquitaine ALBERT THOMAS LOUCHEUR

Patronage Laïque de l'Ecole Cazemajor CAZEMAJOR

Association des Centres d’Animation de Quartier de

Bordeaux

ACHARD

ANDRE MEUNIER

ALBERT SCHWEITZER

CARLE VERNET

CHARLES MARTIN

FRANCIN

HENRI IV

LABARDE

MENUTS

NUYENS

VIEUX BORDEAUX

Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan ACHARD CHARLES MARTIN

LABARDE

Association O Sol de Portugal VIEUX BORDEAUX

Association Paul Lapie Animation PAUL LAPIESéance du lundi 29 novembre 2010

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MME COLLET. -

La délibération 646 concerne la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des aides aux devoirs dans les écoles élémentaires.

Tout le monde comprend l’intérêt que ce soutien présente pour les familles. Donc la Ville souhaite apporter sa participation de deux façons : d’une part en mettant à disposition les locaux scolaires en dehors des heures de classe, et d’autre part par une contribution de 12 euros par mois et par enfant pour les familles qui ont un quotient familial très bas.

Cette action représente un engagement financier de 45.000 euros et concerne 214 enfants.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pas de questions ?

Pas d’oppositions .

Abstention du groupe socialiste. C’est tout ? Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTESéance du lundi 29 novembre 2010

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D -20100647 Subventions Jeunesse. Développement des

capacités d’accueil des enfants de 3 à 11 ans. Contrat Enfance

Jeunesse. Avenant aux conventions 2010. Autorisation. Décision.

Signature.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 21 décembre 2009 n°D20090684, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.

Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2010 et les aides financières qui y étaient associées et ce à titre prévisionnel.

Par délibération en date du 28 juin 2010, n°D20100332 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants avec certaines de ces associations prévoyant l’ouverture d’accueils périscolaires associatifs dans 11 écoles, afin d’achever le plan de mise en cohérence des accueils éducatifs.

I) Centres d’accueils de loisirs

Grâce aux travaux menés par les services sur les taux de fréquentation en centres d’accueil de loisirs, il a été possible au cours du premier semestre 2010, de réajuster les capacités d’accueil de certains sites et ce, à moyens constants.

De plus, au cours de cet été, le Service Jeunesse et Vie Associative a pu orienter de nombreuses familles vers des sites où il restait encore des places disponibles et ce, dans un souci de plus grande efficience de notre dispositif.

A ce jour, tous les centres d’accueil de loisirs sont complets.

Malgré ces initiatives et ces ajustements, la demande d’accueil des enfants le mercredi reste forte. Elle est directement liée au nombre croissant d’enfants inscrits en école maternelle lors de cette rentrée scolaire.

Il est donc nécessaire de développer le nombre de places en centres d’accueil de loisirs, principalement pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, et nous vous en proposons le détail ci- après, élaboré sur la base des besoins constatés.Séance du lundi 29 novembre 2010

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Quartiers Associations Développement Coût

Centre Association des Centres

d’Animation de Quartiers

de Bordeaux

+ 8 places le

mercredi

1 680 euros

Centre Union Saint Bruno + 8 places le

mercredi

1 200 euros

St Michel / Nansouty /

St Genès

St Jean / Capucins /

Ste Croix

Patronage Cazemajor Yser + 16 places le

mercredi

3 072 euros

Bastide Association Petite Enfance,

Enfance et Famille

+ 8 places le

mercredi

2 160 euros

Caudéran Association des Centres

d’Animation de Quartiers

de Bordeaux

+ 24 places le

mercredi

6 336 euros

Caudéran Avant – Garde Jeanne

d’Arc

+ 12 places le

mercredi

1 944 euros

L’ensemble de ces développements d’accueil de loisirs représente un montant total de 16 392 euros pour l’exercice 2010, pour une subvention pour un trimestre.

II) Accueils périscolaires

Les accueils périscolaires confiés par la Ville à nos associations partenaires font apparaître un besoin accru des familles qui souhaitent inscrire leurs enfants dans ces temps.

Des ajustements visant à renforcer l’encadrement, pour accueillir les enfants dans les conditions réglementaires, sont donc nécessaires.

Nous vous en proposons le détail ci-après.

Quartiers Associations Site Renforcement Côut

St Michel /

Nansouty /

St Genès

Les Coqs Rouges Ecole élémentaire

Henri IV

+ 1 animateur

le soir

1 471 euros

Bastide Association des

Centres

d’Animation de

Quartiers de

Bordeaux

Ecole élémentaire

Nuyens

+ 1 animateur

le matin

Ecole maternelle

Raymond Poincaré

+ 1 animateur

le soir

Ecole maternelle

Jean Cocteau

+ 1 animateur

le soir

Caudéran Association des

Centres

d’Animation de

Quartiers de

Bordeaux Ecole maternelle

Saint André

+ 1 animateur

le soir

6 882 euros

L’ensemble de ces ajustements périscolaires représente un montant de 8 353 euros pour le dernier trimestre 2010.Séance du lundi 29 novembre 2010

191

Le montant total des propositions s’élève à 24 745 euros (dernier trimestre 2010).

L’analyse des bilans d’action 2009 menée par les services sur la base des indicateurs de fréquentation et des ajustements de l’encadrement à l’évolution sur l’année des besoins réels en centres de loisirs et périscolaires, fait apparaître des crédits non consommés qui peuvent être redéployés en faveur des développements proposés dans le présent rapport. Ces développements seront ainsi faits sans crédits nouveaux à abonder.

S’agissant de l’exercice 2011, ces développements d’accueil sont estimés, en année pleine, à la somme de 95 000 euros et seront intégrés aux travaux relatifs à la préparation du budget 2011.

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• décider des nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Jeunesse – Fonction 421 – compte 6 574.

• signer les avenants nécessaires aux conventions de partenariat.Séance du lundi 29 novembre 2010

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CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°2

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….

ET

Monsieur Marc LAJUGIE, Président de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que l'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, domiciliée 10 rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux Cedex, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».Séance du lundi 29 novembre 2010

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CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – INCHANGE

ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

• renforcer l’accès à l’information.

• développer la participation et la prise d’initiatives.

• favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans

Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :

• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.

• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.

• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.

L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :

• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.

• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.

Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.

Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 32 enfants de 3/5 ans supplémentaires durant les mercredis scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par centre et par périodes en annexe).Séance du lundi 29 novembre 2010

194

La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.

S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.

II – Des accueils sur les temps périscolaires

Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.

L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 2 septembre 2010 au 31 décembre 2010, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :

1. Activité : Accueils périscolaires maternels

Ecoles : Raymond Poincaré, Saint André, Jean Cocteau.

2. Activité : Accueils périscolaires élémentaires

Ecole : Nuyens

Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.

Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.

Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 8 016 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant,Séance du lundi 29 novembre 2010

195

Le solde après présentation du bilan définitif.

3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant de 6 882 €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant,

Le solde après présentation du bilan définitif.

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE

5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE

ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES

ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

• pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

• pour l’Association : 10 rue Vilaris, BP 50, 33032 Bordeaux cedex.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Pour le Maire

Anne BREZILLON

Adjoint au Maire

Le Président

Marc LAJUGIESéance du lundi 29 novembre 2010

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CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….

ET

Monsieur Paul-Henri SCHMIDT, Président de la Maison de Quartier Avant Garde Jeanne d’Arc, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que la Maison de Quartier Avant Garde Jeanne d’Arc, domiciliée 8 rue Gambetta, 33200 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

La Maison de Quartier Avant Garde Jeanne d’Arc sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».Séance du lundi 29 novembre 2010

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CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – INCHANGE

ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

• renforcer l’accès à l’information.

• développer la participation et la prise d’initiatives.

• favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans

Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :

• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.

• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.

• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.

L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :

• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.

• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.

Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.

Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif.Séance du lundi 29 novembre 2010

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Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 12 enfants de 6/11 ans supplémentaires durant les mercredis scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par périodes en annexe).

La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.

S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.

II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 1 944 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant,

Le solde après présentation du bilan définitif.

3) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE

5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE

ARTICLE 4 à 10 : INCHANGESSéance du lundi 29 novembre 2010

199

ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

• pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

• pour l’Association : 8 rue Gambetta, 33200 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Pour le Maire

Anne BREZILLON

Adjoint au Maire

Le Président

Paul-Henri SCHMIDTSéance du lundi 29 novembre 2010

200

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°2

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….

ET

Monsieur Pierre-Marie LINCHENEAU, Président de la Maison de Quartier Union Saint Bruno, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que la Maison de Quartier Union Saint Bruno, domiciliée 49 rue Brizard, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

La Maison de Quartier Union Saint Bruno sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – INCHANGE

ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONSSéance du lundi 29 novembre 2010

201

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

• renforcer l’accès à l’information.

• développer la participation et la prise d’initiatives.

• favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans

Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :

• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.

• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.

• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.

L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :

• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.

• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.

Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.

Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif.

Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 8 enfants de 3/5 ans supplémentaires durant les mercredis scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par périodes en annexe).Séance du lundi 29 novembre 2010

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La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.

S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.

II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE

III – Des animations Interclasses : INCHANGE

IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans : INCHANGE

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 1 200 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant,

Le solde après présentation du bilan définitif.

3) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE

4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE

5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes : INCHANGE

ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES

ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

• pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

• pour l’Association : 49 rue Brizard, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Pour le Maire Le PrésidentSéance du lundi 29 novembre 2010

203

Anne BREZILLON

Adjoint au Maire

Pierre-Marie LINCHENEAU

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….

ET

Monsieur Jacques VIDEAU Président de l’Association Les Coqs Rouges, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que l’Association Les Coqs Rouges, domiciliée 14 Place Sainte Eulalie, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association Les Coqs Rouges sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – INCHANGESéance du lundi 29 novembre 2010

204

ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants : • contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

• renforcer l’accès à l’information.

• développer la participation et la prise d’initiatives.

• favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans : INCHANGE

II – Des accueils sur les temps périscolaires

Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.

L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 2 septembre 2010 au 31 décembre 2010, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :

2. Activité : Accueils périscolaires élémentaires

Ecole : Henri IV

Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.

Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.

Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE

2) Pour les centres d’accueil de loisirs : INCHANGESéance du lundi 29 novembre 2010

205

3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant supplémentaire de 1 471 €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant

Le solde après présentation du bilan définitif.Séance du lundi 29 novembre 2010

206

ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES

ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

• pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

• pour l’Association : 14 Place Sainte Eulalie, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Pour le Maire

Anne BREZILLON

Adjoint au Maire

Le Président

Jacques VIDEAUSéance du lundi 29 novembre 2010

207

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°2

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….

ET

Monsieur Gérard BEDIN, Président de l’Association Petite Enfance, Enfance et Famille, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que l'Association Petite Enfance, Enfance et Famille, domiciliée 64 rue Magendie, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association Petite Enfance, Enfance et Famille sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».Séance du lundi 29 novembre 2010

208

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – INCHANGE

ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

• renforcer l’accès à l’information.

• développer la participation et la prise d’initiatives.

• favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans

Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :

• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.

• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.

• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.

L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :

• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.

• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.

Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.

Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif.

Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 8 enfants de 3/5 ans supplémentaires durant les mercredisSéance du lundi 29 novembre 2010

209

scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par périodes en annexe).

La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.

S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.

II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 2 160 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant,

Le solde après présentation du bilan définitif.

2) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE

ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES

ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

pour l’Association : 64 rue Magendie, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Pour le Maire

Brigitte COLLET

Adjoint au Maire

Le Président

Gérard BEDINSéance du lundi 29 novembre 2010

210

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVENANT N°1

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2010 et reçue en la Préfecture le …………………………….

ET

Madame Valérie MATHIEU, Présidente du Patronage Laïque Cazemajor Yser, autorisée par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.

CONSIDERANT

Que le Patronage Laïque Cazemajor Yser, domicilié 52 rue Cazemajor, 33800 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

Le Patronage Laïque Cazemajor Yser sera désigné dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – INCHANGE

ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONSSéance du lundi 29 novembre 2010

211

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

• contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. • rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

• renforcer l’accès à l’information.

• développer la participation et la prise d’initiatives.

• favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans

Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :

• offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.

• favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.

• faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.

L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :

• une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.

• une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.

Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.

Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif.

Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir 16 enfants de 3/5 ans supplémentaires durant les mercredis scolaires pour la période du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2010, soit 6 jours de fonctionnement (détail par périodes en annexe).

La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.Séance du lundi 29 novembre 2010

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S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.

II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant supplémentaire de 3 072 €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90% à la signature de l’avenant,

Le solde après présentation du bilan définitif.

2) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE

ARTICLE 4 à 10 : INCHANGES

ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

pour l’Association : 52 rue Cazemajor, 33800 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Pour le Maire

Brigitte COLLET

Adjoint au Maire

La Présidente

Valérie MATHIEU

ADOPTE A L'UNANIMITE