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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 2022 01 31 Compte Rendu du conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 2022 01 31 Compte Rendu du conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
œ
GC GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Compte-Rendu
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 31 JANVIER 2022
DATE DE LA CONVOCATION
20 janvier 2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers en exercice : Séance du 31 janvier 2022
36 Titulaires et 7 Suppléants
L'an deux mil vingt deux
Et le 31 janvier à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de
Monsieur Gilles CLÉMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants: 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS {Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS
(La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER
(Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe
HENRY (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Christine MONGELLA (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Dimitri BRUNEAU a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Danièle DEBOUT à donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU à donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault),
Elisabeth GUIBERTEAU à donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été
désignée secrétaire de séance. | ADMINISTRATION GENERALE |
| INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Ds |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention de partenariat 2021-2026 avec la Caisse
des dépôts et consignations par l'intermédiaire de la Banque des Territoires
Monsieur le Président rappelle qu'au cours du précédent mandat 2014-2020 la Communauté de communes a choisi de structurer
son développement en se dotant d'outils stratégiques tel que le Programme Local de l'Habitat, le Plan Local d'Urbanisme
intercommunal, le Plan Climat Air Energie Territorial. Un projet de territoire donnant une vision transversale de cette stratégie et
du plan d'action qui en découle a été initié sous le titre : « Grand Chambord, Ensemble, Imaginons 2030 ! ». Cette démarche avait
par ailleurs la volonté de renforcer les partenariats avec les acteurs impliqués sur le territoire, Etat, Région, Département, mais
également d'autres acteurs clés comme la Mission Val de Loire, le Domaine national de Chambord sis sur la commune de
Chambord ou le Golf des Bordes sis sur la commune de Saint-Laurent-Nouan par exemple.
C'est dans ce contexte que la Communauté de communes a proposé de conduire une Opération Grand Site de France en projet
tant l'outil apparaissait adapté aux enjeux du territoire. Son objectif est de définir un projet territorial partagé qui vise à assurer
son développement durable en prenant en compte la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager, l'accueil des
touristes à la hauteur des qualités du site dans le respect des habitants et du caractère des lieux, le développement social, culturel
et économique du territoire.
Une première note argumentaire a été adressé en 2018 au Ministre de l'Ecologie pour demander d'entrer officiellement en
Opération Grand Site. Après son avis favorable, il est aujourd'hui nécessaire de conduire les études puis le plan d'actions pour
tendre vers l'obtention du label Grand Site de France.
Dans ce cadre il est prioritaire pour la Communauté de communes du Grand Chambord de renforcer son partenariat avec les
grands acteurs de l'aménagement et du développement du territoire et particulièrement avec la Caisse des Dépôts qui
accompagne des projets de développement des territoires.
La convention de partenariat, en annexe 1, a pour objet de définir un cadre collaboratif entre la Communauté de communes et la
Caisse des Dépôts et de définir les actions portées par la Communauté de communes et ses partenaires dans le cadre du
développement touristique du territoire notamment celles portées par l'Opération Grand Site pouvant faire l'objet d'un soutien
de la Caisse des Dépôts sur la période du mandat 2020-2026.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 32 voix pour et 1 voix contre :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention de partenariat
pour la définition d’un cadre collaboratif entre la Communauté de communes et la Caisse des Dépôts, telle que
présentée en annexe 1;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 02/02/2022
Accusé de Réception le 02/02/2022
Publié ou Notifié le 02/02/2022
Certifié exécutoire le 02/02/2022
BRACIEUX - LE PRESIDENT Objet: Désignation des membres représentants au Syndicat Mixte Fermé de l'Entente Intercommunale Grand Chambord
et Beauce Val de Loire
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 de création d'un syndicat mixte fermé de l'Entente Intercommunale Grand Chambord
et Beauce Val de Loire à compter du 1° janvier 2022 ;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-6 ;
Vu les statuts du syndicat mixte fermé ;
Vu la délibération 041-120-2020 en date du 23 juillet 2020 désignant les représentants de la CCGC au sein de l’Entente
Intercommunautaire Grand Chambord et Beauce Val de Loire ;
Considérant que l'article 2.1.2 des statuts précise que chacun des EPCI membre du syndicat est représenté par six délégués
titulaires ;
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord à délibéré le 15 février 2021 pour
approuver la création de ce syndicat mixte fermé entre les communautés de communes Beauce Val de Loire et Grand Chambord.
Ce syndicat a pour objet unique la gestion, l'animation et le développement d'un centre de ressources sis 2 rue Elise de Roche -
ZAC des Portes de Chambord à MER (41500).
Les candidats sont les suivants :
- M. Gilles CLEMENT
- M. Jean-Luc DAUTEMEPUIS
M. Didier HEITZ
M. Christophe HENRY
M. Christian LALLERON
- M. Patrick MARION
- Mme Hélène PAILLOUX
Il'est ensuite procédé à l'élection à bulletin secret.
Les résultats sont les suivants :
Nom Nombre de Voix
Laurent ALLANIC _{ l
Gilles CLEMENT 27
Joël DEBUIGNE 1
Jean-Luc DAUTREMEPUIS 28
Didier HEITZ 30
Christophe HENRY 17
Christian LALLERON 28
Michel LAURENT 5
Patrick MARION 24
Hélène PAILLOUX 22
Le Conseil communautaire :
> PROCLAME les représentants suivants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein du Syndicat
Mixte Fermé de l’Entente Intercommunale Grand Chambord et Beauce Val de Loire :
Membres
Gilles CLEMENT
Jean-Luc DAUTREMEPUIS
Didier HEITZ
Christian LALLERON
Patrick MARION
Hélène PAILLOUX Transmis au Représentant
de l'état le 02/02/2022
Accusé de Réception le 02/02/2022
Publié ou Notifié le 02/02/2022
Certifié exécutoire le 02/02/2022
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Création d'un nouveau poste de vice-président
Monsieur le Président rappelle que par une délibération 041-030-2020 en date du 9 juillet 2020 le nombre de vice-présidents a
été fixé à 8 et celui des autres membres du bureau à 2.
Compte-tenu des sujets importants à prendre en compte en matière de gestion des équipements nautiques, Monsieur le
Président souhaite proposer la création d'un poste de vice-président supplémentaire pour assurer cette mission.
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-09-18-013 en date du 18 septembre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à
20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents, soit dans notre
cas 8 vice-présidents au maximum (20% de 36 conseillers communautaires) ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur (dans notre
cas à 8), sans pouvoir dépasser 30 %, arrondi à l'entier inférieur, de son propre effectif et le nombre de quinze, soit dans notre cas
10 vice-présidents au maximum (30% de 36 conseillers communautaires) ;
Monsieur le Président propose de fixer le nombre de vice-présidents à 9.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Considérant que la majorité des deux tiers représente 22 voix,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré avec 27 voix pour et 6 voix contre :
> DÉCIDE de fixer le nombre de vice-présidents à 9.
Transmis au Représentant
de l’état le 02/02/2022
Accusé de Réception le 02/02/2022
Publié ou Notifié le 02/02/2022
Certifié exécutoire le 02/02/2022
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Election du 9°"° Vice-président
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2019-09-18-013 en date du 18 septembre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Vu le procès-verbal de l'élection du 9?" vice-président annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions légales particulières, le vice-président doit être élu au scrutin uninominal à la majorité
absolue ;
Le Conseil communautaire :
> DÉCIDE de proclamer : Monsieur Michel LAURENT, conseiller communautaire, élu 9*"° vice-président et le déclare
installé.
Transmis au Représentant
de l’état le 03/02/2022
Accusé de Réception le 03/02/2022
Publié ou Notifié le 03/02/2022
Certifié exécutoire le 03/02/2022
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| EAU ET ASSAINISSEMENT
| ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Objet : Marché de travaux pour la construction d’une station d'épuration et de son réseau de transfert des effluents à
Saint-Laurent-Nouan
Monsieur le Président rappelle que les deux stations d'épuration existantes sur la commune de Saint-Laurent-Nouan sont
devenues obsolètes et sous-dimensionnées
Un projet de construction d'une station d'épuration d'une capacité de 8 500 EH et de son réseau de transfert des effluents pour
la commune de Saint-Laurent-Nouan est donc en cours, porté par le cabinet de maitrise d'œuvre DCI ENVIRONNEMENT.
Les phases d'études étant finalisées il convient désormais de consulter les entreprises afin de confier les travaux de réalisation de
la station d'épuration.
Le marché sera passé selon la procédure avec négociations, procédure formalisée, par laquelle l'acheteur négocie les conditions
du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques, tel que prévu par les articles L. 2124-3 du code de la commande
publique.
Le marché sera alloti. Le lot 1 couvrant la construction de la STEP et le lot 2 la création d’un réseau de transfert des effluents.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'accepter le principe de consultation tel que détaillé ci-
dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE le principe de consultation tel que détaillé ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 02/02/2022
Accusé de Réception le 02/02/2022
Publié ou Notifié le 02/02/2022
Certifié exécutoire le 02/02/2022
BRACIEUX - LE PRESIDENT
ur | HABITAT ET TRANSITION ECOLOGIQUE |
| HABITAT |
Objet: Logements sociaux: Réitération de la garantie d'emprunt accordée à Terres de Loire Habitat pour plusieurs
logements sociaux situés à Bauzy, Mont-près-Chambord, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Claude-de-Diray et Tour-en-
Sologne
VU l'article L5111-4 et les articles E 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 2298 du Code civil;
VU l'offre de Financement de la Caisse des Dépôts et Consignations (annexée à la présente délibération)
CONSIDERANT l'Offre de financement d'un montant de 2 653 760,49 €, émise par la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après
« le Bénéficiaire ») et acceptée par OPH Terres de (ci-après « l'Emprunteur ») pour les besoins de refinancement de prêts de la
Caisse des dépôts et Consignations (liste en annexe), pour laquelle la Communauté de Communes du Grand Chambord (ci-après
« le Garant ») décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
ARTICLE 1°:
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par
l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe
“Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce
jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y
compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les
intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
ARTICLE 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à
l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée{s) sur le taux du Livret À, le taux du Livret A
effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du
réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de
la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 01/06/2021 est de 0,50 % :
ARTICLE 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet
remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement ARTICLE 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCORDE la réitération de la garantie à Terres de Loire Habitat selon les conditions ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 02/02/2022
Accusé de Réception le 02/02/2022
Publié ou Notifié le 02/02/2022
Certifié exécutoire le 02/02/2022
BRACIEUX = LE PRESIDENT
Objet : Signature d’une convention avec l’Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes (URHAJ) pour la réalisation d’une
étude sur les besoins de logements des jeunes de 16 à 30 ans
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique rappelle aux
membres du Conseil communautaire, que l’action 9.1 du Programme Local de l'Habitat (PLH) prévoit la création d'une structure
d'hébergement pour saisonniers et jeunes en formation, action pour laquelle la somme de 30 000 € a été inscrite au budget 2021.
Pour ce faire, il convient de réaliser une étude sur les besoins de logements pour les jeunes de 16 à 30 ans en formation et en
insertion professionnelle. Cette étude sur les besoins sera réalisée par l'URHAJ (Union régionale pour l'habitat des jeunes - Centre-
Val de Loire), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
L'étude sur les besoins consiste à vérifier la pertinence d'une offre Habitat Jeunes et d'en déterminer les caractéristiques
(dimensionnement et typologie) à l'échelle du territoire élargi des Communautés de communes du Grand Chambord et Beauce-
Val de Loire. Les objectifs seront l'identification des situations de jeunesse dans le territoire par une approche globale, la
réalisation d'un état des lieux de l'offre et de la demande en logement et d'en spécifier les besoins, puis de proposer des réponses
adaptées aux besoins des jeunes en matière de logement.
Une convention liera l'URHAJ et les deux Communautés de communes qui seront signataires (annexe 3).
L'étude commencera dès la notification de la convention à l'URHAJ.
Le coût de cette étude sur les besoins est de 7 650 € TTC, supporté par moitié par chacune des Communautés de communes.
A l'issue de cette étude sur les besoins, une étude de faisabilité pourra être réalisée afin de déterminer une programmation
précise, les montages juridiques et financiers, et l'accompagnement du maître d'ouvrage, notamment.
Ilest proposé au conseil communautaire :
D'approuver la réalisation de l'étude sur les besoins en logements pour les jeunes de 16 à 30 ans;
-__ D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec l'URHAJ et tout autre document relatif à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la réalisation de l'étude sur les besoins en logements pour les jeunes de 16 à 30 ans; > AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention avec l’'URHAIJ et
tout autre document relatif à cette affaire.
Transmis au Représentant
de l’état le 02/02/2022
Accusé de Réception le 02/02/2022
Publié ou Notifié le 02/02/2022
Certifié exécutoire le 02/02/2022
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES |
| EQUIPEMENTS NAUTIQUES |
Objet : Adhésion au groupement de commandes à constituer pour la gestion de lieux de baignade pour la saison 2022
Comme l'année précédente, la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et la commune de Bracieux se proposent
de créer un groupement de commandes en vue de passer un marché de services pour confier la gestion de la baignade naturelle
du Grand Chambord et de la piscine de Bracieux pour la saison estivale 2022.
En effet, la mutualisation des besoins de ces prestations de services en matière de gestion de lieux de baignade permettra
d'obtenir un effet de volume avec des conditions plus avantageuses en termes de contrat.
l'est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévu aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la
Commande Publique.
Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se formalise par la
signature d'une convention constitutive dont vous trouverez le projet en annexe 4. Elle fixe les modalités de fonctionnement du
groupement. Elle devra être signée par l'ensemble des membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur de groupement
soit la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et que la commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
soit celle de la CCGC.
La procédure consistera en un marché à procédure adaptée. Le marché sera conclu pour la saison estivale de 2022.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de de bien vouloir :
Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Bracieux et la Communauté de
communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de commandes pour un marché de gestion de lieux de
baignade pour la saison estivale 2022 »;
- Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC comme
coordonnateur de ce groupement, et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour le compte
de l’ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à la charge de chacun des membres du
groupement;
Dire que la commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand Chambord,
coordonnateur du groupement;
- L'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'adhésion d'un groupement de commandes entre la commune de Bracieux et la Communauté de
communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de commandes pour un marché de gestion de lieux
de baignade pour la saison estivale 2022 » ;
> APPROUVE les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC comme
coordonnateur de ce groupement, et l’autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour
le compte de l’ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à la charge de chacun des
membres du groupement;
> DIT que la commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand Chambord,
coordonnateur du groupement;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 02/02/2022
Accusé de Réception le 02/02/2022
Publié ou Notifié le 02/02/2022
Certifié exécutoire le 02/02/2022
BRACIEUX - LE PRESIDENT
I ]
CRE DDR ne rer nn 1 y Sn on TEE)
Objet : Adhésion au groupement de commande pour confier une analyse juridique pour la fin de gestion des diques
| AUTRES
domaniales de Loire par l'Etat
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
VU les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015 confiant aux intercommunalités la
gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à compter du Ter janvier 2018,
EXPOSÉ DES MOTIFS
La GEMAPI relève depuis le Ter janvier 2018 de la compétence obligatoire et exclusive des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Cette compétence inclus la reprise en gestion des ouvrages de protection contre les inondations.
Une convention de gestion a été signée entre les Intercommunalités concernées et l'Etat sur chaque système d'endiguement.
Cette convention indique que la gestion est réalisée par l'Etat pour le compte des intercommunalités jusqu'en janvier 2024. Dans
la continuité l'Etat a transmis, aux intercommunalités, un projet de convention de fin de gestion pour cadrer, notamment, la mise
à disposition des ouvrages aux intercommunalités qui en deviennent gestionnaire à cette date.
Cette convention soulève un grand nombre de questions et semble être grandement en défaveur des intercommunalités
notamment sur la responsabilité juridique ou la répartition des compétences entre la gestion du lit de la Loire restant à l'Etat et
la gestion des diques. Face à cette difficulté commune, des intercommunalités ligériennes souhaitent bénéficier d'une analyse juridique et stratégique
sur le transfert de la prévention des inondations et des différents types de responsabilités qu'il induit. L'analyse devra rechercher
tous les leviers d'actions et leur chance d'aboutir en faveur des EPCI et constituera un volet stratégique.
Ilest donc proposé de créer un groupement de commande avec les intercommunalités ligériennes concernées :
Communauté de communes Baugeois Vallée
Angers Loire Métropole
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Tours Métropole Val de Loire
Communauté de communes Touraine Est Vallée
Communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys
Communauté de communes du Val d'Amboise
Communauté de communes du Grand Chambord
Communauté de communes Beauce Val de Loire
Communauté de communes du Val de Cher Controis
La Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire est désignée comme coordonnateur de ce groupement.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention, présentée en annexe 5, qu'il vous est
proposé d'adopter.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) retenue est celle du coordonnateur. Le groupement prendra fin au terme du marché.
Ilest proposé aux membres du Conseil communautaire de :
AUTORISER l'adhésion de la Communauté de communes du Grand Chambord au groupement de commande,
APPROUVER que la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire soit désignée comme coordonnateur du
groupement ainsi formé,
APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'analyse juridique suite à la
fin de la gestion des digues domaniales par l'Etat,
AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre l'adhésion de la Communauté de communes du Grand Chambord au groupement de commande;
APPROUVE que la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire soit désignée comme coordonnateur
du groupement ainsi formé ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'analyse juridique suite
à la fin de la gestion des digues domaniales par l'Etat ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention ainsi que tous les
documents.
Transmis au Représentant |
de l’état le 02/02/2022
Accusé de Réception le 02/02/2022
Publié ou Notifié le 02/02/2022
Certifié exécutoire le 02/02/2022
BRACIEUX - LE PRESIDENT
10 Décision 2021-109
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
AFFAIRE : Hygiénisation des boues de l'automne 2021
Le Président décide de solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pouvant atteindre 12 603 € TTC (30 % de la
dépense éligible).
Décision 2021-110
OBJET : Avenant 2
AFFAIRE : Travaux de sectorisation des réseaux d'eau potable
Le Président décide de signer un avenant n°2 avec le titulaire du marché, la société VEOLIA, afin d’acter des prestations en plus-value pour un
montant de 4 220,00 € HT. Le montant initial du marché passe ainsi de 192 896,00 € HT à 209 259,00 € HT (avenant 1 et 2 compris), soit une
augmentation de 8,48%.
Décision 2021-111
OBJET : Avenant 2
AFFAIRE : Location, entretien et maintenance d’un parc de copieurs de trois collectivités
Le Président décide de signer un avenant n°2 avec le titulaire du marché, BUSINESS REPRO CENTRE - TOSHIBA afin d'une part, d'acter des
prestations en plus-value sur la part fixe de la CCGC (+513,00 € HT / trimestre) correspondant à la fourniture d'un matériel supplémentaire
et d'autre part, afin d'acter des prestations en plus-value (montant forfaitaire de 84,00 € par matériel). Ces dernières plus-values
correspondant à la mise à disposition d'un outil de gestion du parc de copieur pour chaque membre du groupement.
Décision 2021-112
OBJET : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2022
AFFAIRE : Aménagement du port de Montlivault pour le transport touristique au bac de Montlivault
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour l'aménagement du port de Montlivault pour le
transport touristique au bac de Montlivault pour un montant de 11 621 €.
Décision 2021-113
OBJET : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2022
AFFAIRE : Construction d'un gymnase tempéré et d’un dojo à Bracieux
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour la construction d'un gymnase tempéré et d’un dojo
à Bracieux pour un montant de 1 075 140 €.
Décision 2021-114
OBJET : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2022
AFFAIRE : Construction d'une nouvelle station d'épuration pour la commune de Saint-Laurent-Nouan
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour la construction d'une nouvelle station d'épuration
pour la commune de Saint-Laurent-Nouan pour un montant de 1 668 000 €.
Décision 2021-115
OBJET : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2022
AFFAIRE : Travaux de réhabilitation des stations de Neuvy et de Montlivault
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour des travaux de réhabilitation des stations de Neuvy
et de Montlivault pour un montant de 19 946 €.
Décision 2021-116
OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST)
AFFAIRE: Réhabilitation de la piste cyclable Loire à Vélo des circuits châteaux à vélo de la Communauté de Communes du Grand
Chambord.
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre du CRST auprès de la Région Centre-Val de Loire pour des travaux de réhabilitation
de la piste cyclable Loire à vélo des circuits châteaux à vélo pour un montant de 56 000 €.
Décision 2022-01
OBJET : Attribution du marché
AFFAIRE: Mission de coordonnateur SPS pour la construction de la station d'épuration de Saint Laurent Nouan et les réseaux de
transfert associés
Le Président décide d'attribuer le marché à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour un montant de 6 965,00 € HT correspondant à
l'offre de base.
11 Décision 2022-02
OBJET : Avenant 1
AFFAIRE : Travaux de renouvellement et de réhabilitation par l’intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées à Thoury
Le Président décide de signer un avenant n°1 avec le titulaire du marché, DEHE CENTRE VAL DE LOIRE, afin d'acter un nouveau prix unitaire dans
le cadre du marché. Ce nouveau prix unitaire n'a pas d'incidence financière sur le marché.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 20h55.
Fait à Bracieux, le 07/02/2022
Le Président,
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