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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 2022 06 27 Compte Rendu du conseil Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 2022 06 27 Compte Rendu du conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Investissement et développement économique, GRAND

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Compte-Rendu

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 27 JUIN 2022

DATE DE LA CONVOCATION

17 juin 2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Nombre de conseillers en exercice: Séance du 27 juin 2022 36 Titulaires et 7 Suppléants

Titulaires présents : 22 pour les délibérations L'an deux mil vingt deux

de n°64 et 65 et de n°72 à 78 inclus puis 23 Et le 27 juin à 18h30

pour les délibérations n°66 à 71 inclus Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la

Suppléants votants : 1 loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Pouvoirs : 9 jusqu'à la délibération n°65 Monsieur Gilles CLÉMENT, Président de la Communauté de Communes.

inclus puis 10

Total votants : 32 pour les délibérations n°64

et 65 puis 34 jusqu'à la délibération n°71

inclus puis 33

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire

CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (jusqu'à la délibération n°71) (La

Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard

CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY

(Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY

(Thoury) (à partir de la délibération n°66), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative :

Christine MONGELLA (Maslives).

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury) (à partir de la délibération n°66), Claudette SORIN (Crouy-sur-

Cosson) a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Joël DEBUIGNE à donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-

sur-Cosson), Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Fabienne

GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-

près-Chambord), Françoise CHAMPY a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ a donné pouvoir

à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS

(Huisseau-sur-Cosson), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).

Membres Titulaires absents ou excusés :

André JOLY (Chambord), Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr) (à partir de la délibération n°72), Patricia HANNON (Maslives), Stéphane

FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan), Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury) {jusqu'à la délibération n°65

inclus),

Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée

secrétaire de séance.| ADMINISTRATION GENERALE

| FONCTION PUBLIQUE ]

Objet : Tableau des effectifs - Création de postes pour permettre le déroulement de carrière des agents et sécuriser notre

organisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Fonction publique, en particulier son article L313-1

Vu l'arrêté n° 2020/P125 du 23 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion et l'arrêté n° 2021/P96 portant actualisation des lignes directrices de gestion

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 7 mars 2022, le tableau des emplois de la Communauté de

communes a été actualisé comme suit :

, : Nombre Création / Vacants au ler Edéctifs Cadres d'emplois Grades d'emplois Sunnresee avril 2022 budgétaires net

. 14 au 01/04/2022

Filière Administrative

Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00

Attaché principal 2 1 0,85

Attaché 12 1 7,73

Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 1 0 0,25

Rédacteur principal 2ème classe 2 1 1,00

Rédacteur 5 1 2,85

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 6 1 0 5,30

Adjoint administratif principal 28" classe 2 0 1,20

Adjoint administratif 5 èe 0 4,56

Filière Culturelle

Assistants Territoriaux es d HÉSianement USE 5 0 2,05 principal 1ère classe

d'Enseignement Artistique Rasa . Sresensnent Artistique 4 1 1,85 principal 2ème classe

Assistant d'Enseignement Artistique r 1 3,05

Filière Technique

Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00

Ingénieur 1 0 0,80

Technicien Technicien principal 1ère classe 1 0 0,80

Technicien principal 28" classe 2 1 1,00 Technicien 2 0 1,50 Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00

Agent de maitrise 1 1 0,00

Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00

Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00

Adjoint technique 0 o 0,00

Filière Animation

Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00

Animateur principal de 2e classe 0 0 0,00

Animateur 1 0 1,00

Variante

Direction

Directeur Général des

services des EPCI de 20000 | Mini : Attaché Principal 1 Q 1,00

à 40 000 habitantsDirecteur Général Adjoint

des services des EPCI de Mini : Attaché 1 0 1,00

20 000 à 40 000 habitants

64 1 10

NOMBRE DE POSTE POURVUS AU 01/04/2022 55 38,79

En conséquence, au ler avril 2022, la Communauté de communes comptabilisait 55 emplois pourvus pour un effectif budgétaire

de 38.79 équivalents temps plein.

Monsieur le Président informe tout d'abord les membres du Conseil communautaire de l'avancée des démarches de la collectivité

pour le remplacement de l'agent, responsable du service Affaires générales et juridiques, dont le départ par voie de mutation est

fixé au 1° septembre 2022. il rappelle que ce départ a conduit à une réflexion sur la réorganisation des missions du pôle support

avec le projet de recruter un responsable du service finances et commande publique. Monsieur le Président indique que suite à

la parution des offres sur le site du Centre de Gestion, sept candidatures ont été reçues, dont une seule pour le poste de

responsable finances-commande publique. Si deux candidats ont été auditionnés, aucun profil n'est satisfaisant. Aussi, il a été

décidé de faire appel à un cabinet, HADLEY SEARCH. Si les deux recrutements aboutissent, l'organisation envisagée du Pôle

Support sera actée par un nouvel organigramme.

Puis Monsieur le Président propose au Conseil communautaire la création de deux emplois pour permettre le déroulement de

carrière des agents :

Création d'un emploi de rédacteur principal de 2° classe à temps complet, permettant la nomination de l’agent en charge

des affaires foncières et immobilières, inscrite sur la liste d'aptitude suite à sa réussite au concours. En application des

dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, sa nomination interviendra directement sans période

de détachement pour stage.

Création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à 13/20° afin de procéder à

l'avancement de grade de l'agent en poste.

Monsieur le Président précise que ces deux déroulements de carrière s'inscrivent dans le cadre des critères définis dans les Lignes

Directrices de Gestion en vigueur à la Communauté de communes. Puis, il ajoute que les postes sur lesquels les agents concernés

sont nommés : rédacteur territorial à temps complet et assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe à 13/20% sont

conservés au tableau des effectifs dans l'attente le cas échéant d'une suppression ultérieure après nomination des dits agents.

Puis, Monsieur le Président expose la situation du service Urbanisme, mutualisé avec la Communauté de Communes Beauce Val

de Loire et, plus particulièrement l'instruction des autorisations d'urbanisme. Face aux règles d'urbanisme de plus en plus

complexes d'une part, une Opération Grand Site de France requérant une attention particulière sur toutes les questions

patrimoniales et paysagères, d'autre part, le métier d'instructeur évolue nécessitant de plus en plus de temps dans l'analyse des

dossiers et dans la pédagogie auprès des parties prenantes. Depuis le recrutement d'un chargé de mission urbanisme prévisionnel

et une chargée d'études urbanisme réglementaire et prévisionnel en septembre 2021, il a été observé une montée en puissance

de l'accompagnement des porteurs de projet et des communes partenaires au niveau de l'entente. L'absence prolongée d'un des

instructeurs fragilise par conséquent la mission. Il pourrait être décidé de procéder ponctuellement à une embauche pour

pourvoir à son remplacement. Cependant, les possibilités de trouver un candidat sont faibles. Le métier d'instructeur des

autorisations d'urbanisme fait partie des métiers sous tension de la fonction publique territoriale: les offres d'emploi se

multiplient. En région Centre-Val de Loire, sur 31 offres d'emploi dans le secteur de l'urbanisme, 10 concernent des instructeurs,

soit 32%. En outre, Monsieur le Président insiste sur le fait qu'aucune formation de l'Éducation Nationale ne prépare au métier

d'Instructeur des autorisations d'urbanisme. La formation s'opère sur le poste et donc par les collectivités, elles-mêmes, qui à

partir de 2023, devraient être aidées par le CNFPT: ce dernier envisageant la création d'un cycle de formation professionnelle.

Dans cette attente, le vivier de candidats est donc très limité et s'opère par des mobilités. Dans ces conditions, pour être attractif,

il est proposé de recruter un agent sur un emploi permanent pour une période plus pérenne que celle du remplacement.

Compte tenu de ces éléments et de la difficulté à définir précisément à ce jour le grade permettant de créer l'emploi

correspondant à ce recrutement, dans le respect des dispositions de l'article L313-1 du Code général de la Fonction Publique,

Monsieur le Président propose de créer ce poste par référence à des grades et non à un seul grade et, à l'issue du recrutement et

au regard du profil du candidat retenu, il sera procédé à l'actualisation du tableau des effectifs (la loi ne fait pas obstacle à la

création d'un emploi sur plusieurs grades dans des cadres d'emplois différents : cf. rédaction de l'article L313-1 du Code général

de la Fonction Publique et dans ces conditions, il n'y a pas création de plusieurs emplois et donc pas suppression avec passage

en CT). A ce titre, il est également précisé qu'en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires ou lauréats d'un

3concours de la Fonction publique territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel dans les conditions fixées

par l'article L332-8 du Code général de la fonction publique.

Ainsi, Monsieur le Président propose de créer un poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet sur les grades

du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Enfin, Monsieur le Président présente les évolutions des postes à l'école de musique intercommunale à la suite du départ à la

retraite, le 27 juin 2022, d'une assistante d'enseignement artistique principale de 2eme classe, enseignant le violon et le piano, à

13/20°. Les 4 heures de piano compléteront le temps de travail d'une assistante d'enseignement artistique déjà en poste à hauteur

de 9/20°. Dans ces conditions, il convient de créer à compter du 1% septembre 2022, un poste d'assistant d'enseignement

artistique, à temps non complet 13/20, susceptible d'être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par le Code

général de la Fonction Publique. Le recrutement d’un assistant d'enseignement artistique pour poursuivre les cours de violon, à

hauteur de 9/20°, est en cours de finalisation et interviendra sur l'emploi laissé vacant à la même date.

Au terme de l'exposé, et après que cette proposition ait été présentée en commission ressources réunie le 13 juin 2022, Monsieur

le Président propose aux membres du Conseil communautaire :

* De créer à compter du 1° juillet 2022 :

un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2e classe

un emploi permanent à temps non complet, 13/20, d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°

classe

un poste mutualisé d'instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet sur les grades du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux

* De créer à compter du 1% septembre 2022 un poste d'assistant d'enseignement artistique, à temps non complet

13/20e, susceptible d'être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par le Code général de la Fonction

Publique

Ÿ D'inscrire les crédits correspondants au budget

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE la création à compter du 1° juillet 2022 :

, D'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2e classe;

D'un emploi permanent à temps non complet, 13/20°, d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°

classe ;

D'un poste mutualisé d’instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet sur les grades du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

> APPROUVE la création, à compter du 1° septembre 2022, d’un poste d'assistant d'enseignement artistique, à

temps non complet 13/20e, susceptible d’être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par le

Code général de la Fonction Publique ;

> PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Transmis au Représentant

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENTObjet : Renouvellement de la carte Global Affaires souscrite à la Caisse d'Epargne Centre Loire pour le Directeur Général

des Services (DGS) de la Communauté de communes du Grand Chambord

Monsieur le Président rappelle la délibération n°041-001-2014 en date du 3 février 2014 par laquelle le Conseil communautaire

approuve la mise à disposition d'une carte bancaire professionnelle au profit du directeur général des services de là Communauté

de communes du Grand Chambord.

Cette carte permet le règlement de frais engagés par le DGS pour le compte de la collectivité. Celui-ci est prélevé directement sur

son propre compte bancaire puis il sollicite le remboursement des frais auprès de la collectivité sur présentation des justificatifs.

La Caisse d'Epargne nous a informés de l'arrêt du fonctionnement des cartes Global Affaires au 30/06/2022, notamment afin de

respecter les normes RGPD.

Il'est donc proposé à la collectivité d'adhérer à une nouvelle solution dite « Cartes Corporate Visa (à débit différé) ».

Les changements pour le DGS et la collectivité sont les suivants :

- Actuellement les opérations réalisées par le DGS sont débitées en différé à 20 jours. Avec la nouvelle carte Corporate

Visa, les opérations réalisées et reçues par la Banque sont regroupées, cumulées et prélevées en une seule fois 30 jours

après la date d'arrêté,

Des nouveautés seront accessibles depuis l'espace client tels que les demandes de souscription pour de nouveaux

titulaires, le suivi du parc de carte, des dépenses, des actes de gestion,

- Le DGS conserve les mêmes services sur la nouvelle carte Corporate Visa, et possède un accès dédié,

Les garanties d'assurance et d'assistance de la carte Corporate Visa restent identiques à celles de la carte Global Affaires.

A noter que le montant de la cotisation annuelle ne change pas et reste à 364 €.

Après avoir été présenté en commission ressources réunie le 13 juin 2022, Monsieur le Président demande aux membres du

Conseil de bien vouloir l'autoriser à signer le nouveau contrat avec la Caisse d'Epargne Loire Centre, et d'acter la mise à disposition

d'une carte Corporate Visa pour le DGS de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACTE la mise à disposition d’une carte Corporate Visa pour le DGS de la Communauté de communes du Grand

Chambord;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le nouveau contrat avec la Caisse

d'Epargne Loire Centre.

Transmis au Représentant

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX -— LE PRESIDENT| EAU ET ASSAINISSEMENT |

_ |

| Délibération 041-066-2022 |

Objet : Marché de services pour l'exploitation du service public de l’eau potable sur le territoire du Grand Chambord:

validation de l'avenant n°1 et autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer l’avenant.

| EAU POTABLE

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord gère en régie directe le service eau et

assainissement et a pour cela mis en place des contrats de prestation de services d'une durée de 8 ans en assainissement et d'une

durée de 7 ans en eau faisant ainsi concorder la date de fin de ces deux contrats au 31/12/2027.

I! rappelle que par une délibération, en date du 16 novembre 2020, le Conseil communautaire a attribué le marché de prestation

de services pour l'exploitation du service d'eau potable à l'entreprise SAUR. Ce contrat d'une durée de 7 ans arrivera à échéance

le 31/12/2027.

Compte tenu de la nécessité de faire évoluer le contrat, il est proposé de signer un avenant n°1 (présenté en ANNEXE 1a, 1b, 1cet

1d) permettant d'intégrer au contrat 24 débitmètres de sectorisation sur le réseau d'eau potable. Par cet avenant n°1, le forfait de

rémunération annuel passerait ainsi de 762 908 € HT à 769 879.96 € HT soit une augmentation de 0.91%.

Après avoir été présenté en commission aménagement-infrastructures réunie le 8 juin 2022, Monsieur le Président demande au

Conseil Communautaire de bien vouloir :

e Approuver l'avenant n°1 tel que présenté en annexe ;

+ De l’autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces relatives à cette

affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE l'avenant n°1 tel que présenté en annexe ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant ainsi que toutes les

pièces relatives à cette affaire.

Transmis au Représentant |

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX — LE PRESIDENT

Objet : Décision modificative n°1 du budget AEP REGIE - Création de l’opération réglementaire « Interconnexion AEP

Muides-sur-Loire/Saint-Laurent-Nouan »

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que des travaux d'interconnexion entre les communes de Muides-sur-

Loire et Saint-Laurent-Nouan sont en cours par le SMAËP de Saint-Dyé-sur-Loire pour sécuriser la qualité et la distribution en eau

de ces communes.

Il informe qu'à la base, ces travaux ne nécessitaient pas d'investissement pour la CCGC mais le diamètre des canalisations indiqué

sur le plan de la commune de Saint-Laurent-Nouan est erroné (60mm au lieu de 175mm).

En raison de ce petit diamètre de canalisation il apparait que le fonctionnement de l'interconnexion n'est pas satisfaisant.Le montant des travaux est estimé à : 99 000 € HT (105 000 € pour l'opération).

Dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires.

Après avoir été présenté en commission aménagement-infrastructures réunie le 8 juin 2022 et en commission ressources réunie

le 13 juin 2022, Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :

Désionati Dépenses tt} Recettes tt) signation u - - a = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits RSS Te E == 7

Ki INVESTISSEMENT | | Er 0-21831-220)8 : INTERCONNEXION AEP SAINT 0.00 € 106 090.00 €| 0.00 € 0.00 € LAURENT NOUAN / MUIDES SUR LOIRE TOTAE D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €| 405 000.00 € 0.00 € 0.00 €

0-2315-0061 : Travaux diverses communes 105 000CO € 009€ C.0C € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 105 000.00 € 0.00 €| 0.00 € 0.00 €

__ Total INVESTISSEMENT | 1050000€] 10500000€] 000€] 00e

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la décision modificative n°1 du budget AEP REGIE relative à la création de l'opération réglementaire

« Interconnexion AEP Muides-sur-Loire/Saint-Laurent-Nouan »

Transmis au Représentant

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX = LE PRESIDENT

Objet : Décision modificative n°2 du budget AEP REGIE: Ajustement de crédits permettant la signature du marché

d'extension de réseau Chemin des acacias à Montlivault.

Monsieur le Président rappelle que le budget 2022 à été voté avec les crédits suivants pour les opérations suivantes :

Cout Opération prévu au | Cout opération prévu au

BP 2022 en HT BP 2022 en TTC

Assainissement collectif- SLN — Ruelle de l'Eglise 41 666 € 50 000 €

Assainissement collectif- Montlivault - Chemin des acacias | 37 500€ 45 000 €

AEP - Montlivault - Chemin des acacias 20 000 € 20 000 € _ :

TOTAL 99 166 € 115 000 €

Les services ont lancé un marché unique dont les résultats sont les suivants :

Montant opérations

après ouverture des

offres TTC

Assainissement collectif- SLN - ruelle de l'Eglise 66 282.00 €

Assainissement collectif - Montlivault - Chemin des acacias 25 283.20 €

AËP - Montlivault - Chemin des acacias 21 961.00 €

TOTAL 113 486.20 €Il y a lieu aujourd'hui de réajuster les crédits en ajustant l'opération Chemin des acacias à Montlivault pour + 5 000 € (tenant

compte des révisions de prix éventuelles) en diminuant l'enveloppe mobilisable pour les opérations d'investissement futures (-

5 000 €)

er Dépenses {1} Recettes ( signation = : g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

| INVESTISSEMENT DE ED |

0-231$-0061 : Travaux diverses communes 5 O0C.0 { 0.00 € O.QG € 0.00 €

D-2315-14816 : EXTENSION DE RESEAU CHEMIN DES Don € 5 000.00 € COG € 0.00 € ACACIAS - MONTLIVAULT

TOTAE D 23 : Immobilisations en cours 5 000.00 € 5 000.00 € 0.00 € 000€

Total INVESTIS SEMENT 5ooo0e] souonoe opoe owe

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la décision modificative n°2 du budget AEP REGIE relative à ajustement de crédits permettant la

signature du marché d'extension de réseau Chemin des acacias à Montlivault.

Transmis au Représentant

de l’état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX — LE PRESIDENT

ASSAINISSEMENT COLLECTIF |

Objet : Marché de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire du Grand Chambord : validation

de l’avenant n°2 et n°3 et autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer les avenants.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord gère en régie directe le service eau et

assainissement et a pour cela mis en place des contrats de prestation de services d'une durée de 8 ans en assainissement et d'une

durée de 7 ans en eau faisant ainsi concorder la date de fin de ces deux contrats au 31/12/2027.

Il rappelle que par une délibération, en date du 18 novembre 2019, le Conseil communautaire a attribué le marché de prestation

de services pour l'exploitation du service d'assainissement collectif à l'entreprise VEOLIA. Ce contrat d'une durée de 8 ans arrivera

à échéance le 31/12/2027.

Ilrappelle que par une délibération en date du 22 novembre 2021, le Conseil communautaire l’a autorisé à signer un avenant n°1

avec l’entreprise VEOLIA permettant ainsi d'intégrer trois nouveaux postes de relèvement dans le périmètre du marché, d'ajuster

le nombre de bilans de suivi du milieu récepteur pour les STEP de Chambord et de Saint-Dyé-sur-Loire et de modifier le bordereau

des prix unitaires. Par cet avenant n°1 le forfait de rémunération annuel est passé de 897 175 € HT à 909 606 € HIT.

Compte tenu de la nécessité de faire évoluer à nouveau le contrat, il est proposé de signer un avenant n°2 (présenté en ANNEXE

2a et 2b) augmentant la fréquence de certaines prestations sur les STEP (curage, faucardage, désherbage) et prenant en charge

l'entretien et le renouvellement des équipements liés à la modification des installations de la serre de la STEP Organica. Par cet

avenant n°2, le forfait de rémunération annuel passerait ainsi de 909 606 € HT à 942 088 € HT soit une augmentation (tous

avenants confondus) de 5.01%.Il est également proposé de signer un avenant n°3 (présenté en ANNEXE 3a et 3b) permettant la bonne hygiénisation des boues

liquides sur les STEP Saint Germain de Saint-Laurent-Nouan et de Huisseau-sur-Cosson (Bourg). Par cet avenant n°3, le forfait de

rémunération annuel passerait ainsi de 942 088 € HT à 947 763 € HT soit une augmentation (tous avenants confondus) de 5.64%.

Tout projet d'avenant à un marché public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis

à la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

La CAO s'est réunie le mardi 7 juin 2022 et a émis un avis favorable sur ces avenants.

Après avoir été présenté en commission aménagement-infrastructures réunie le 8 juin 2022, Monsieur le Président demande au

Conseil Communautaire de bien vouloir :

Approuver les avenants n°2 et 3 tels que présentés en annexes ;

- De l’autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces relatives à cette

affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE les avenants n°2 et 3 tels que présentés en annexes;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer ces avenants ainsi que toutes

les pièces relatives à cette affaire.

Transmis au Représentant

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX -— LE PRESIDENT

Objet : Décision modificative n°2 du budget Assainissement Collectif : Ajustenent des crédits permettant la signature des

avenants au marché de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire du Grand Chambord

Monsieur le Président indique que l'avenant précité nécessite l'ajustement du budget 2022. II est proposé d'augmenter les crédits

du chapitre 011 pour 45 000 € et de diminuer l'enveloppe mobilisable pour les opérations d'investissement futures.

- Dépenses {1} Recettes (1)

Désignation Diminuton de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT |

D-811 : Sous-traitance générale 0.00 É| 46 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 €| 45 000.09 € 0.0 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 45 000.00 « 0.00 € O.Q8 €! (RES

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 45 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 45 000.00 €| 45 000.00 € 0.00€ 000€

INVESTISSEMENT

R-C21 : Virement de ls section d'exploitation O.0û €| 0.00 & 45 000.00 € 0.0G €]

TOTAL R 024 : Virement de la section d'exploitation 0.00 «| 0.00 € 45 000.00 € 0.00 €

D-2216-1001 : Extension de réseaux - Diverses Communes 45 0QC.0G el 0.09 € O.0G €) 0.00 €

TOTALE D 23 : Immobilisations en cours 45 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 45 009.00 €] 0-00 € 45 000.00€ 90.00€

| Total Général ai M 45 000.00 € _-45009.00€|Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la décision modificative n°2 du budget assainissement collectif relative à l'ajustement des crédits

permettant la signature des avenants au marché de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur

le territoire du Grand Chambord.

Transmis au Représentant

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX — LE PRESIDENT

Objet : Décision modificative n°3 du budget Assainissement Collectif : Ajustement de crédits permettant la signature du

marché d'extension de réseaux Ruelle de la rue de l'Eglise à Saint-Laurent-Nouan et à Chemin des acacias à Montlivault.

Monsieur le Président rappelle que le budget 2022 a été voté avec les crédits suivants pour les opérations suivantes :

| Cout Opération Cout opération prévu

prévu au BP 2022 au BP 2022 en TTC

| en HT

Assainissement collectif - SLN - Ruelle de l'Eglise 41 666 € 50 000 €

Assainissement collectif- Montlivault - Chemin des acacias | 37 500 € 45 000 € AEP - Montlivault - Chemin des acacias 20 000 € __{20000€ TOTAL 99 166 € 1115000€

Les services ont lancé un marché unique dont les résultats sont les suivants :

Montant opérations après

ouverture des offres TTC

Assainissement collectif- SLN - ruelle de l'Eglise = LE 66 282.00 € _Assainissement collectif- Montlivault - Chemin des acacias 25 283.20 € AEP - Montlivault - Chemin des acacias 21 961.00 € | TOTAL 113 486.20 € |

Afin de ne pas retarder le lancement du chantier de Saint-Laurent-Nouan, Monsieur le Président a pris les crédits nécessaires dans

les dépenses imprévues en signant la décision 2022-30 en date du 1er juin 2022 pour la somme de 18 042.60 €.

Il y a lieu aujourd'hui de réajuster les crédits en ajustant l'opération Chemin des acacias à Montlivault pour — 15 000 € en les

réattribuant aux dépenses imprévues pour + 15 000 €.

ne. Dépenses {1} Recettes (tj ésignation a 5 Es. ; J Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédiis de crédits

INVESTIS SEMENT

D-O30 : Dépenses imprévues {investissement \ Qot El] 18 009.00 € 0.00 € Q.10 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprêvues { investissement } 0.00 €! 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-149/5 - EXTENSION DE RESEAU RUE DES 15 00.00 € O.00€ 0.00 € 0.00 € ACACIAS - MONTLIJAULT

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 45 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 15 000.00 €| 15 000.00 € 0.00€ 000€

EURE

10Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la décision modificative n°3 du budget assainissement collectif relative à l'ajustement des crédits

permettant la signature du marché d'extension de réseaux Ruelle de la rue de l'Eglise à Saint-Laurent-Nouan et

à Chemin des acacias à Montlivault.

Transmis au Représentant

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENT

Objet: Décision modificative n°4 du budget Assainissement Collectif: Travaux de renouvellement de canalisations

d’Assainissement sur la commune de Bracieux.

Monsieur le Président informe les membres du conseil de problématique en cours sur la commune de Bracieux. En effet, il y a

régulièrement des déversements anormaux dans le Beuvron de mars à octobre au niveau du déversoir d'orage situé dans le

camping.

> La quantité déversée représente une moyenne de 175m3/j sur 365 jours

> 5228 m3/j le 3 janvier 2021

> 5399 m3/j le 2 février et le 16 juillet 2021 (limite de détection de la sonde)

Des déversements anormalement élevés avaient déjà été constatés lors des campagnes de mesure réalisées en 2017 dans le cadre

du schéma directeur sur 2 autres déversoirs.

En conséquence, la Police de l'eau a déclaré le système de collecte du système d'assainissement de Tour-en-Sologne/Bracieux

non-conforme par temps de pluie au titre de l'année 2021, et impose un renforcement de l'autosurveillance du Ter juin 2022 au

31 décembre 2023 par un arrêté de prescriptions complémentaires au manuel d'autosurveillance : 1 bilan d'autosurveillance

bimensuel au lieu de mensuel.

De plus, la CCGC doit transmettre un plan d'action visant un retour rapide à la conformité du système de collecte car à défaut le

système sera mis en demeure. Cela peut conduire l'Agence de l'eau Loire-Bretagne à demander le remboursement de la

subvention perçue pour la construction de la STEP.

La solution envisagée consiste à :

> Décaler les travaux sur les réseaux d'assainissement prévus à Saint-Laurent-Nouan pour réaliser ceux de Bracieux à la

place.

> Déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement unitaires (route de Chambord, rue et lotissement Bellevue,

rue de Candy).

> Réhabiliter les réseaux présentant des désordres structurels.

Il y a donc lieu de prendre une décision modificative au budget afin de pouvoir lancer les études et les premiers travaux dès 2022

en créant une opération de réhabilitation des réseaux d'assainissement à Bracieux et en y affectant 300 000 € et de diminuer

l'enveloppe mobilisable pour les opérations d'investissement futures. Ce sujet a été abordé en commission aménagement-

infrastructures réunie le 8 juin 2022 et en commission ressources réunie le 13 juin 2022.

11Déstanati Dépenses {1} Recettes üj signation : : = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT OU TRE A RE Re TUE

0-2315-006E : RÉHABILITATION DE RESEAUX - 5.00 € 200 000.00 € 0.00 € 0.00 € BRACIEUX

0-2315-1001 : Extension de réseaux - Diverses Communes 309 900.00 €] 0.0 € con €] O0 €

FOTAE D 23 : immobilisations en oours 300 000.00 € 300 G00.00 € 0.00 € 0.00 €

TotalINVESTISSEMENT | gooomoe æoooogoel owe] oe

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la décision modificative n°4 du budget assainissement collectif relative aux travaux de renouvellement

de canalisations d’Assainissement sur la commune de Bracieux.

Transmis au Représentant

de l’état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENT

Objet: Décision modificative n°5 du budget Assainissement Collectif: Mise en place d'appareils d’autosurveillance des

réseaux d'assainissement.

Monsieur le Président rappelle que le budget 2022 a été voté avec un coût d'opération à 177 000 €. Dans le cadre de la

consultation en cours, et pour donner suite aux estimations du Maitre d'œuvre, le montant a été revu à la hausse et l'opération

est estimée à 194 000 €.

Afin de ne pas freiner l'opération dont la consultation des entreprises est en cours, il est proposé d'ajuster le budget pour

permettre la signature des marchés au besoin.

Il y a donc lieu de prendre une décision modificative au budget afin de pouvoir signer les marchés et entamer les travaux en

augmentant les crédits de cette opération de 17 000 € à la fois en dépenses et en recettes (opération pour compte de tiers).

Det Dépenses {1} Recettes ti ésignation EE 5 Er : J Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-45811002 : AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES 000€ 17 069.00 € 0.00 € 0.00 € D'ASSAINISSEMENT

TOTAL D 45841003 : AUTO SURVEILLANCE DES 0.00 € 17 900.00 € 0.00 € 0.00 € SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT

R-45821009 : AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 17 000.00 € D'ASSAINISSEMENT

TOTAL R 45821003 : AUTO SURVEILLANCE DES 0.00 € 0.00€ 0.00€ 47 (00.00€ SYSTEMES D'ASSAINES SEMENT

Total INVESTISSEMENT 0.00€ 17 000.00€ 0.00€ 47 000.00 €

47 000.00 € 417! DÉS BRI LUOR

UE ROME 7A00D

12Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la décision modificative n°5 du budget assainissement collectif relative à la mise en place d'appareils

d’autosurveillance des réseaux d'assainissement.

Transmis au Représentant

de l’état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX — LE PRESIDENT

Objet: Décision modificative n°6 du budget Assainissement Collectif: Réhabilitation des réseaux d’assainissements à

Crouy-sur-Cosson,

Monsieur le Président rappelle que lors des orientations budgétaires, il à été prévu d'inscrire une somme de 132 000 € au budget

2022.

Lors du vote du budget, cette somme a été omise. Il y a donc lieu de la réintégrer.

Il convient donc de prendre une décision modificative au budget afin de pouvoir entamer les études et les premiers travaux dès

2022 en créant une opération de réhabilitation des réseaux d'assainissement à Crouy-sur-Cosson et en y affectant 132 000 € et de

diminuer l'enveloppe mobilisable pour les opérations d'investissement futures.

Le Dépenses {1} Recettes {

Déslgnatlon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

Î INVESTISSEMENTS En | En | DE Tone RE D-2315-0715 : REHAB DE RESEAUX - CROUY 0.00 € 132 009.00 € 000€ 000€

8-2315-1001 : Extension de réseaux - Diverses Communes 132 000.00 & 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 132 000.00 € 432 000.00 € 0.00 € 0.00 €

| s3200000€[ 12200000€| 000€ 000€

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la décision modificative n°6 du budget assainissement collectif relative à la réhabilitation des réseaux

d'assainissements à Crouy-sur-Cosson.

Transmis au Représentant

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENT

| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |

Objet : Ajustement des conditions de cession au profit de la SAS MARIONNET suite à la délibération 041-196-2019 du 16

décembre 2019 ayant approuvé la vente de la parcelle cadastrée AC 252

13Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que par délibération en

date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé la vente au profit de la SAS MARIONNET de la parcelle cadastrée

section AC n°252, d'une surface de 1 587 m°, moyennant le prix de 12,50 € TTC le m°.

Néanmoins, il est nécessaire de corriger une erreur dans le prix de vente, fixé à 12 € HT sur cette zone d'activités.

De plus, la SAS MARIONNET achètera la parcelle au nom de la SAS PEPINIERES DE SOLOGNE.

Monsieur le Vice-président demande alors aux membres de conseil de bien vouloir :

Approuver la vente de la parcelle cadastrée section AC n°252 d'une surface de 1 587 m° au profit de la SAS PEPINIERES

DE SOLOGNE (ou toute autre société pouvant s'y substituer dans le cadre de cette transaction) moyennant le prix de 12

€HT le m°, soit 19 044 € HT ;

Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces

relatives à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AC n°252 d’une surface de 1 587 m° au profit de la SAS

PEPINIERES DE SOLOGNE (ou toute autre société pouvant s’y substituer dans le cadre de cette transaction)

moyennant le prix de 12 € HT le m?, soit 19 044 € HT;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte notarié ainsi que toutes

pièces relatives à cette affaire.

| Transmis au Représentant

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX -— LE PRESIDENT

EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES MR |

| EQUIPEMENTS NAUTIQUES nn |

Objet : Centre aquatique du Grand Chambord - rapport annuel du concessionnaire - exercice 2021

Monsieur Michel LAURENT, Vice-président en charge des équipements nautiques, précise que l'article L.3131-5 de l'ordonnance

n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires

doivent produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à

l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet en outre aux

autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que dès communication de ce rapport son examen est mis

à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Monsieur le Vice-président rappelle que la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord a été concédée à la

société VERT MARINE.

Le concessionnaire VERT MARINE a remis son rapport d'activité annuel pour l'exercice 2021 (présenté en ANNEXE 4).

14Après avoir été présenté en commission cohésion sociale et services à la population réunie le 1° juin 2022, Monsieur le Vice-

président propose aux membres du Conseil communautaire de prendre acte du rapport du concessionnaire VERT MARINE pour

la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord pour l'exercice 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> PREND ACTE du rapport du concessionnaire VERT MARINE pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique

du Grand Chambord pour l'exercice 2021.

Transmis au Représentant

de l'état le 28/06/2022

Accusé de Réception le 28/06/2022

Publié ou Notifié le 28/06/2022

Certifié exécutoire le 28/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENT |

| EQUIPEMENTS SPORTIFS |

Objet: Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour acquérir la parcelle

d'assise des terrains de tennis couverts situés à Huisseau-sur-Cosson

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a réalisé la construction de terrains de tennis couverts rue de

la Tonnelle à Huisseau-sur-Cosson.

Cette opération s'est achevée dans le milieu de l'année 2021 mais la parcelle d'assise de l'équipement, qui appartient à la

commune de Huisseau-sur-Cosson, n'a pas encore faire l'objet d'un transfert de propriété. Après division et bornage en date du

21/02/2022, la surface à acquérir s'élève à 5 682 m° et figurera au cadastre, après publication de l'acte, sous la section ZD n°224,

Monsieur le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir :

Approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZD n°224 d'une surface de 5 682 m° située rue de la Tonnelle à

Huisseau-sur-Cosson moyennant le prix de 1€ auquel s'ajouteront les frais de rédaction et de publication de l'acte ;

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte de vente {notarié ou administratif) qui interviendra entre

la commune de Huisseau-sur-Cosson et la CCGC ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZD n°224 d’une surface de 5 682 m° située rue de la

Tonnelle à Huisseau-sur-Cosson moyennant le prix de 1€ auquel s’ajouteront les frais de rédaction et de

publication de l'acte ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l’acte de vente (notarié ou

administratif) qui interviendra entre la commune de Huisseau-sur-Cosson et la CCGC ainsi que toutes pièces

relatives à cette affaire.

Transmis au Représentant

de l'état le 29/06/2022

Accusé de Réception le 29/06/2022

Publié ou Notifié le 29/06/2022

Certifié exécutoire le 29/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENT

15Objet : Construction d'un gymnase tempéré et d’un dojo attenant à Bracieux dans le cadre d’une procédure de marché

global de performance

Monsieur le Président rappelle que le gymnase Hubert Fillay situé à Bracieux à proximité du collège est vétuste et amianté. Par

ailleurs le dojo situé à proximité du camping de la commune est également vétuste et situé en zone inondable.

Un projet de désamiantage / déconstruction du gymnase actuel (hormis l'extension de 2006) et de reconstruction d’un nouvel

équipement sur le même site avec un dojo attenant, présentant des ambitions environnementales et de confort, a donc été acté.

Les démarches pour engager ce projet sont en cours. La Communauté de communes du Grand Chambord est accompagnée par

un Assistant à Maitrise d'Ouvrage le cabinet VIC OUEST.

Après étude et visites le choix s'est porté sur la réalisation d'un gymnase tempéré avec dojo attenant dans le cadre d’un marché

public global de performance permettant ainsi d'associer l'exploitation ou la maintenance à la conception et la réalisation de

prestations de travaux afin de satisfaire à des engagements de performances (notamment énergétiques) qui sont quantifiés et

sanctionnés. L'atteinte des objectifs fixés sera mesurée et vérifiée annuellement sur toute la durée d'engagement du contrat.

Les phases d'analyse et diagnostic et d'élaboration du programme étant en cours de finalisation il convient préparer la

consultation des entreprises.

Le marché sera passé selon une procédure adaptée restreinte. Il y aura donc une phase candidature puis une phase offre. Le

nombre de candidats admis à remettre une offre sera limité. Des négociations pourront être engagées avec les candidats. Au

regard de la complexité du projet et des attendus des candidats en phase offre, une prime sera versée aux candidats sous réserve

de satisfaire aux conditions fixées dans les documents de la consultation.

Après avoir été présenté en commission ressources réunie le 13 juin 2022, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil

communautaire d'accepter le principe de consultation tel que détaillé ci-dessus.

LL 2

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE le principe de consultation tel que détaillé ci-dessus ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

de l'état le 29/06/2022

Accusé de Réception le 29/06/2022

Publié ou Notifié le 29/06/2022

Certifié exécutoire le 29/06/20222

BRACIEUX -— LE PRESIDENT

|SERVICES À LA POPULATION & |

Objet : Autorisation à donner au Président pour la signature du Contrat Local de Santé - CLS

Monsieur Patrick MARION, Vice-Président en charge de la Cohésion sociale et service à la population, présente le point

d'avancement du Contrat Local de Santé (CLS) inscrit dans le projet social de territoire.

Pour mémoire, les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des outils de contractualisation qui permettent de:

“ Partager des objectifs de santé entre un territoire et l'Agence Régionale de Santé ;

“ Articuler les politiques de santé développées sur un territoire,

16* Prendre en compte et réduire les inégalités d'accès à la prévention ou aux soins ;

* Affiner et compléter le diagnostic local de santé et faire remonter les besoins et les demandes des concitoyens et de leurs

représentants ;

* Bénéficier des relais et réseaux locaux (associations, acteurs, élus, citoyens) du territoire pour améliorer l'efficacité des

actions en santé, notamment en matière de prévention,

“Soutenir le territoire dans sa volonté de prendre en compte la santé (au sens large) dans la stratégie de développement

local,

"Intégrer les problématiques d'aménagement du territoire dans les décisions en matière de santé.

Les CLS font l'objet d'une disposition d'ordre général dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi « Hôpital,

patients, santé et Territoires ».

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a conforté la mise en place des Contrats Locaux

de Santé dans le cadre du renforcement de l'animation territoriale.

L'article L1434-2 du code de la Santé Publique dispose que les objectifs du Projet Régional de Santé (PRS) « peuvent être mis en

œuvre par les contrats locaux de santé définis à l'article L. 1434-10 ».

La Loi 3DS/4D adopte un amendement prévoyant que les contrats conclus entre l'ARS et les collectivités territoriales et leurs

groupements sont "signés en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans

l'accès aux soins" (après l'article 31 bis A). Par ailleurs, une disposition prévoit l'obligation d'inscrire un volet dédié à la santé

mentale dans les contrats locaux de santé. Ce volet doit tenir compte du projet territorial de santé mentale.

Les 4 axes de travail du projet social de territoire ont été validés par le comité de pilotage du 13 février 2020 et des fiches projets

ont été validées en comité technique en fin d'année puis présentées en conférence des maires le 16 mars 2021. Ces fiches projets,

inscrites conjointement dans la Convention Territoriale Globale signée entre la Communauté de communes du Grand Chambord,

les 16 communes du territoire et la CAF en juillet sont reprises et développées dans le plan d'action du CLS.

Pour mémoire:

Axe 1 : ACCÈS AUX SOINS MÉDICAUX

* Fiche 1 : Renforcer l'accessibilité aux actions de prévention et à l'éducation thérapeutique

* Fiche 2 : Accompagner les nouveaux modes d'exercice des professionnels de santé

Axe 2 : SOUTIEN A LA PARENTALITÉ

+ Fiche3 : Développer les lieux d'accueil et de rencontres des jeunes parents

* Fiche 4 : Harmoniser l'offre de services petite enfance / enfance jeunesse sur le territoire

Axe 3 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX DROITS

+ Fiche 5 : Développer des solutions de mobilité (en lien avec le PCAET)

* Fiche 6 : Implantation d'un Espace France Services (lien Maison de l'Habitat)

Axe 4 : PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE

* Fiche 7: Anticiper les entrées en institutions - maintien de l'autonomie des publics cibles : personnes âgées

et personnes atteintes de handicap

+ Fiche 8 : Développer l'accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques et de leurs proches

Le projet de contrat local de santé a été présenté en commission cohésion sociale et services à la population réunie le 1° juin

2022, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président (ou son

représentant dûment habilité) à signer le Contrat Local de Santé avec l'ARS (présenté en ANNEXE 5).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le Contrat Local de Santé avec

l’ARS (présenté en ANNEXE 5);

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à

l'exécution de la délibération.Transmis au Représentant

de l'état le 29/06/2022

Accusé de Réception le 29/06/2022

Publié ou Notifié le 29/06/2022

Certifié exécutoire le 29/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENT

[ ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que pour permettre aux élèves et à leur famille

d'appréhender au mieux le fonctionnement de l'école de musique, un règlement intérieur leur est remis.

Ce règlement présente, entre autres, les modalités d'organisation de l'établissement, le rôle des professeurs, les modalités

d'inscription et d'affectation des élèves, les activités proposées et les règles de vie devant permettre aux élèves de bien vivre ce

temps de loisirs.

Pour la rentrée 2022, il est nécessaire de :

+ Rajouter une précision concernant les tarifs et les 2 cas possibles de remboursement des frais d'inscription :

Article 6 page 8 : « Les élèves s'engagent sur une année scolaire complète. Toute année commencée est entièrement due, sauf

en cas de:

o Maladie ou d'incapacité à pratiquer (sur présentation d'un justificatif médical).

Déménagement à plus de 20 kms (sur présentation d'un justificatif de nouvelle domiciliation). »

+ D'élargir la règle d'attribution d'un 4 h supplémentaire gratuit pour la pratique instrumentale :

Article 8 page 10: «En fonction des heures disponibles des professeurs, et sur proposition du Directeur, du temps

supplémentaire de cours d'instrument (non-facturé en supplément) pourra être attribué aux élèves. Une priorité sera donnée

aux enfants puis aux adultes qui participent à l'orchestre junior et à l'orchestre d'harmonie. »

e Mettre à jour la liste des pratiques collectives proposées aux élèves (article 13) :

Proposition de notre nouvel enseignant en violon de regrouper les élèves de cycle 1 et 2 dans un ensemble à cordes

d'une durée de 1h30 (au lieu d'Th chacun)

Création d'un atelier d'accompagnement piano/guitare (techniques de musiques actuelles) pour les enfants et

adultes de 1° cycle

Suppression de «l'ensemble Tous en Scène » (faute d'élèves suffisants les années précédentes) : les élèves de cycle 1

pourront s'inscrire aux ateliers d'accompagnement piano/guitare les élèves de cycle 2 pourront s'inscrire à l'ensemble

de musiques actuelles cycle 2

© Suppression de «l'ensemble de musiques actuelles cycle 1» (remplacé par les ateliers d'accompagnement

piano/guitare)

Après avoir été présenté en commission cohésion sociale et services à la population réunie le 1°" juin 2022, Monsieur le Président

propose de valider le règlement intérieur ainsi modifié et proposé en annexe 6.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique intercommunale présenté en annexe 6 à compter du 1°

septembre 2022;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à

l'exécution de la délibération.

18Transmis au Représentant

de l’état le 29/06/2022

Accusé de Réception le 29/06/2022

Publié ou Notifié le 29/06/2022

Certifié exécutoire le 29/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENT

Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention d'obiectifs avec les associations

de musique du Grand Chambord

Monsieur le Président rappelle que, suite au transfert de la compétence de l'enseignement musical, le Conseil communautaire du

26 juin 2017 avait acté la signature d'une convention d'objectifs et alloué une subvention de fonctionnement à l'association du

territoire qui œuvre dans le domaine de l'enseignement musical : l'association « Mil' et une Notes ».

Considérant que l'activité d'enseignement musical participe à la création de liens sociaux, à l'épanouissement des individus et à

la promotion du territoire, Monsieur le Président propose de renouveler le partenariat avec « Mil’ et une Notes » et lui allouer à

nouveau une subvention de fonctionnement.

Monsieur le Président propose une subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2022-2023 à hauteur de 17 808€.

Après avoir été présenté en commission cohésion sociale et services à la population réunie le 1° juin 2022, Monsieur le Président

propose aux membres du conseil communautaire de l’autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention

d'objectifs avec l'association « Mil’ et une Notes » précisant les engagements des partenaires, les modalités de calcul de la

subvention et les moyens de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics présentée en ANNEXE 7.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'objectifs avec

l'association de musique du Grand Chambord dénommée « Mil’ et une notes » (annexe 7) relative à l’année scolaire

2022-2023;

>. AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

de l'état le 29/06/2022

Accusé de Réception le 29/06/2022

Publié ou Notifié le 29/06/2022 |

Certifié exécutoire le 29/06/20222

BRACIEUX — LE PRESIDENT |

Transmis au Représentant |

Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention d'objectifs avec « l’école

intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude »

Monsieur le Président, rappelle que, suite au transfert de la compétence de l'enseignement musical, le Conseil communautaire

du 26 juin 2017 avait acté la signature de conventions d'objectifs et alloué une subvention de fonctionnement à « l'école

Intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude », membre du réseau cadence.

19Considérant que l’activité d'enseignement musical participe à la création de liens sociaux, à l'épanouissement des individus et à

la promotion du territoire, Monsieur le Président propose de renouveler le partenariat et allouer à l'association une subvention

de fonctionnement pour l'année scolaire 2022-2023 à hauteur de 7 120,28 €.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de l'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à

signer une convention d'objectifs avec «l'école Intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude», précisant les

engagements des partenaires, les modalités de calcul de la subvention et les moyens de contrôle de la bonne utilisation des

deniers publics présentée en annexe 8.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'objectifs avec

« l'école intercommunale de musique de Vineuil Saint Claude » (annexe 8) relative à l’année scolaire 2022-2023 ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

de l'état le 29/06/2022

Accusé de Réception le 29/06/2022

Publié ou Notifié le 29/06/2022

Certifié exécutoire le 29/06/20222

| BRACIEUX — LE PRESIDENT

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE RES a |

Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’un avenant à la convention Plan Départemental

des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Madame Hélène PAILLOUX, Vice-présidente en charge du développement touristique et de l'Opération Grand Site, rappelle que

la Communauté de communes de Grand Chambord a créé et entretien des circuits de randonnées Pédestre sur l'ensemble de ces

communes {hors commune de Chambord). Une convention est conclue pour 3 ans (renouvelée en 2021) avec le Comité

Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) pour assurer cet entretien.

En 2010, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher a créé un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), afin de

faire connaître et valoriser des espaces et sites qualitatifs permettant de pratiquer dans de bonnes conditions divers sports de

nature.

Les sports de nature recouvrent une grande diversité d'activités parmi lesquels on peut citer : la randonnée pédestre et équestre,

le cyclotourisme, l'aviron, le canoë-kayak, la voile, la pêche, etc.

En 2017, une convention a été conclue entre Grand Chambord et le Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour le classement de

25 itinéraires pédestres au PDESI : Bauzy (2), Bracieux (3), Crouy-sur-Cosson (1), La-Ferté-Saint-Cyr (2), Fontaines-en-Sologne (3),

Huisseau-sur-Cosson (1), Montlivault (2), Mont-Près-Chambord (2), Neuvy (3), Saint-Claude-de-Diray (2), Saint-Dyé-sur-Loire (1),

Tour-en-Sologne (1), et Courmemin (2).

Cette convention précise les engagements de chacune des structures permettant de maintenir la qualité d'accueil des utilisateurs

sur les sites classés.

Pour le Grand Chambord, l'inscription d'un itinéraire au PDESI ne fait que conforter la qualité de ses itinéraires, et ne suscite pas

de dépenses supplémentaires par rapport aux travaux d'investissement ou d'entretien déjà programmés.

Une inscription au PDESI permet en outre au Grand Chambord de solliciter un financement de 30% auprès du Département de

Loir-et-Cher pour les investissements réalisés, ainsi que de bénéficier des outils de communication départementaux via l'Agence

Départementale du Tourisme.

20Dans le cadre de cette démarche de valorisation des itinéraires, d'autres circuits, qu'ils soient pédestres, cyclables, équestres, etc.

peuvent être proposés pour être valorisés au PDESI.

Dans ce cadre, la boucle cyclable n°9 est également valorisée au PDESI.

Chaque nouvel espace, site ou itinéraire classé au PDESI fait l'objet d'un avenant à la convention initiale.

Ainsi, la CDESI (Commission Départemental des Espaces Sites et Itinéraires) a validé l'inscription du circuit pédestre du « Moulin

du Cavier » sur la Commune de Saint Laurent Nouan. Elle propose donc un avenant à la convention de 2017.

Cet avenant est aussi l’occasion de retirer de la convention les 2 circuits de Courmemin depuis son départ de Grand Chambord

en 2018. L'entretien de ces circuits n’incombe plus à la CCGC.

Après avoir été présenté en commission développement culturel, touristique et OGS réunie le 7 juin 2022, Madame la Vice-

présidente propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :

Approuver le projet d'avenant à la convention avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher portant sur la valorisation

de circuits de randonnée pédestre par l'intermédiaire du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) ;

Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le projet d'avenant à la convention avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher portant sur la

valorisation de circuits de randonnée pédestre par l'intermédiaire du Plan Départemental des Espaces, Sites et

Itinéraires (PDESI) :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant.

Transmis au Représentant

de l'état le 29/06/2022

Accusé de Réception le 29/06/2022

Publié ou Notifié le 29/06/2022

Certifié exécutoire le 29/06/20222 |

BRACIEUX - LE PRESIDENT

Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour signer un avenant n°01

au procès-verbal de mise à disposition du bâtiment « Maison de la Loire » situé 73 rue nationale à Saint-Dyé-sur-Loire

avec la commune.

Madame Hélène PAILLOUX, Vice-présidente en charge du Développement touristique et de l'Opération Grand Site, rappelle que

par arrêté préfectoral n°2006-268-16 du 25/09/2006, la Communauté de communes (CCGC) est devenue compétente en matière

de Tourisme.

En application de l'article L.5211-5 renvoyant aux articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de biens et équipements dans le cadre

de l'intercommunalité.

Ainsi, Madame la Vice-présidente indique que dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment situé 73 rue nationale à Saint-Dyé-

sur-Loire, visant à accueillir l'association « Maison de la Loire du Loir-et-Cher, un procès-verbal de mise à disposition a été signé le

1% juillet 2012 entre la commune de Saint-Dyé-sur-Loire, propriétaire, et la CCGC afin de permettre à cette dernière de réaliser les

travaux nécessaires.

Afin de préciser de manière exhaustive les éléments inclus dans le périmètre de la mise à disposition, dans le cadre de la signature

d'une nouvelle convention d'objectifs et d'occupation avec l'association « Maison de la Loire du-Loir-et-Cher » à effet rétroactif

21au 1° janvier 2022, et après avoir été présenté en commission développement culturel, touristique et OGS réunie le 7 juin 2022,

Madame la Vice-présidente demande aux membres du conseil de bien vouloir :

Approuver le projet d'avenant n°01 (présenté en annexe 9) au procès-verbal signé initialement le 1% juillet 2012 pour la

mise à disposition des locaux situés 73 rue nationale à Saint-Dyé-sur-Loire au profit de la Communauté de communes

du Grand Chambord, prévoyant une prise d'effet à compter rétroactivement du 1° janvier 2022 ;

D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'avenant cité ci-dessus, y compris ses

annexes, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le projet d’avenant n°01 (présenté en annexe 9) au procès-verbal signé initialement le 1°’ juillet

2012 pour la mise à disposition des locaux situés 73 rue nationale à Saint-Dyé-sur-Loire au profit de la

Communauté de communes du Grand Chambord, prévoyant une prise d'effet à compter rétroactivement du 1°

janvier 2022;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer lavenant cité ci-dessus, y

compris ses annexes, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

Transmis au Représentant

de l'état le 29/06/2022

Accusé de Réception le 29/06/2022

Publié ou Notifié le 29/06/2022

Certifié exécutoire le 29/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENT

Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour signer une convention

d'objectifs et d'occupation avec l'Association « Maison de la Loire du Loir-et-Cher »

Madame Hélène PAILLOUX, Vice-présidente en charge du Développement touristique et de l'Opération Grand Site, rappelle que

par délibération n°041-168-2016 en date du 19 décembre 2016, le Conseil communautaire a autorisé la signature d'une

convention cadre entre la Communauté de communes (CCGC) et l'Association « Maison de la Loire du Loir-et-Cher » afin de régir

les conditions d'occupation du bâtiment situé 73 rue nationale à Saint-Dyé-sur-Loire et rappeler les objectifs et les engagements

de l'Association en lien avec la compétence Tourisme.

La convention cadre étant arrivée à échéance, il convient de signer une nouvelle convention, dont le projet figure en annexe 10,

qui prendra effet à compter rétroactivement du 1% janvier 2022 pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.

Après avoir été présenté en commission développement culturel, touristique et OGS réunie le 7 juin 2022, Madame la Vice-

présidente demande aux membres du conseil de bien vouloir :

- Approuver la signature d'une convention d'objectifs et d'occupation avec l'Association Maison de la Loire du Loir-et-

Cher dans le cadre de la mise à disposition du bâtiment situé 73 rue nationale à Saint-Dyé-sur-Loire pour une durée de

six ans à compter rétroactivement du 1° janvier 2022;

D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer ladite convention selon le projet

présenté, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE la signature d’une convention d'objectifs et d'occupation avec l'Association Maison de la Loire du

Loir-et-Cher dans le cadre de la mise à disposition du bâtiment situé 73 rue nationale à Saint-Dyé-sur-Loire pour

une durée de six ans à compter rétroactivement du 1° janvier 2022 ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer ladite convention selon le projet

présenté, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

22Transmis au Représentant

de l'état le 29/06/2022

Accusé de Réception le 29/06/2022

Publié ou Notifié le 29/06/2022

Certifié exécutoire le 29/06/20222

BRACIEUX - LE PRESIDENT

ZE m EU = = mythe y HE

RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT l'ARN HD TEE Te

Décision 2022-19

OBJET : Attribution de marché

AFFAIRE : Déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLUi

Un marché sans publicité ni mise en concurrence a été passé pour confier à un bureau d'étude, la préparation de la déclaration de projet en vue

de la mise en compatibilité du PLUIi.

Le Président décide d'attribuer le marché à la SARL Villes Ouvertes, pour un montant de 24 600,00 € HT, correspondant à l'offre de base.

Décision 2022-26

OBJET : Virement de crédits n°1 du budget général

Suite à une erreur administrative au moment de la saisie du budget, le Président décide de procéder au virement de crédits suivants :

Dépenses ü} Recettes dj

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

de crédits de crédits

Désignation

9-6014 : Charges locales et ce copropriété

D-8228: Honoraires 3 000.c0 «| 8x9] 0.004] co]

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

Décision 2022-27

OBJET : Bail commercial

AFFAIRE : Local commercial - 17 rue de Chambord 41350 MONTLIVAULT

Le Président décide de signer un bail commercial de 9 ans à compter du 30 mai 2022 avec la SAS EZIA pour la location du focal commercial situé

17 rue de Chambord à Montlivault, moyennant notamment un loyer mensuel de base de 3 407 € HT.

Décision 2022-28

OBJET : Bail commercial

AFFAIRE : Local commercial - 5 impasse de Thoury 41250 NEUVY

Le Président décide de signer un bail commercial d’une durée de 9 ans à compter rétroactivement du 15 mai 2022 avec la SARL LA CHEMINEE

pour la location du local commercial situé 5 impasse de Thoury à NEUVY (41250) dans les mêmes conditions que le bail arrivé à échéance et son avenant du 31 janvier 2019, et notamment dans les conditions financières suivantes : Loyer mensuel de base de 665,13 € hors taxes, révisable tous les trois ans au moyen de l'indice des loyers commerciaux ; Le preneur sera redevable de la Taxe Foncière et de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Décision 2022-29

OBJET : Attribution du marché

AFFAIRE : Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de réseaux d'assainissement à Crouy-sur-Cosson

Le Président décide d'attribuer le marché à la société HADES pour un montant de 4 884.24 € HT correspondant au forfait de rémunération

provisoire du maitre d'œuvre,

Décision 2022-30

OBJET : Décision modificative n°1 du budget Assainissement Collectif

Le Président décide de transférer 18 042.60 € des dépenses imprévues à l'opération 22079:

23Dépenses {1} Recettes [T)

Diminution de | Augmentation

crédits de crédits

Désignation

HEETENTI

19-020 : Dépenses imprévues {investissement } 16 042.60 0.10 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement ) 48 042.60 «| 0.00 € 0.00 «| 0.00 €

D-2315-220'S : EXTENSION DE RESEAU RUELLE DE LA 0.00 18 042.60 € G.504 0.00 € RUE DE L'EGLISE - SLN

18 042.60 € 0.00 € 0.00€ TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

+ pe el lotal INVESTIS SEM

Décision 2022-31

OBJET : Attribution du marché

AFFAIRE : Travaux d'extension du réseau assainissement et eau potable sur les communes de Saint-Laurent-Nouan et Montlivault

Le Président décide d'attribuer le marché, à l'entreprise CLEMENT TP pour un montant de 85 476.50 € HT correspondant à l'offre de base, tranche

ferme et tranche optionnelle (sous réserve de son affermissement).

Décision 2022-32

OBJET : Demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » - Année 2022

AFFAIRE : Financement du Poste de cheffe de projet - Année 2022

Le Président décide de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher d'un montant de 45 000 € représentant 75% de la

dépense subventionnable de 60 000 € (coût du poste de cheffe de projet pour 2022).

Décision 2022-33

OBJET : Attribution du marché

AFFAIRE : Travaux de voirie 2022

Le Président décide d'attribuer le marché, à l'entreprise LEFEVRE pour un montant de 369 294,20 € HT correspondant à l'offre de base.

Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 20h48.

Fait à Bracieux, le 22{ 00 99,

Le Président,

Gilles CLE

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