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Déliberation - DEC 41 26 marche 2026 05 fourniture et livraison granules bois procedure infructueuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 41 26 marche 2026 05 fourniture et livraison granules bois procedure infructueuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
‘A-GENEVOIS
Objet :
Marché 2026-05 - Fourniture et livraison de granulés de bois - procédure
infructueuse
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2124-2, R2124-2 1° R. 2161- 2àR.2161-5 et L2122-1; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2122-22 et L2122-
23; Vu la convention de groupement de commandes pour les marchés de services, fournitures et travaux portant
sur les bâtiments de la CCG et de la ville de Saint-Julien-en-Genevois signée le
22 avril 2021 ; Vu la Délibération N° 054/2026 du Conseil Municipal en date du 23 avril 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point n°4 de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation,
l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Considérant que le présent marché concerne la fourniture et livraison de granulés de bois ; Considérant
qu'il
s'agit
d’une
procédure
en
groupement
de
commandes,
dont
le
coordonnateur est la ville de Saint-Julien-en-Genevois
;
Considérant que l’accord-cadre à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, est décomposé en 2 lots:
-
Fourniture et livraison de granulés pour la ville de Saint julien en Genevois, pour un montant maximum périodique de 60 000 € HT
-
Fourniture et livraison de granulés pour la Communauté de communes du Genevois, pour un montant maximum périodique de 10 000 € HT
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 24 avril 2026 et publié le 26 avril 2026 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) sous la référence 26-42148 et publié le 28 avril 2026 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) sous la référence 288439-2026 ; Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 29 maï 2026 ; Considérant qu'aucune offre n’a été remise dans le délai imparti ;
DECIDE
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél, 04 50 35 14 14 — infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE 1
:
De déclarer la procédure infructueuse. Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera passé, conformément
à l’article L2122-1 du code de la commande publique.
ARTICLE 2
:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. ARTICLE
3
: De préciser que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations
et télétransmise à la Préfecture. ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement des formalités administratives au vu des mentions apposées ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois, le 15/07/2026 Le Maire, Laurent MIVEL
E
Télétransmise
le : 7 fo # 204Q
Publiée
le
:
21/07/2026.
La
présente décision, à supposer qu’elle fasse grief,
peut faire l’objet d’un
recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date
de
publication.
Elle peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune de Saint-Julien-en-Genevois, qui prolonge le délai de recours contentieux. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 -infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr