Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 199 creations d emplois
Déliberation - 058 creations d emplois
Déliberation - 106 creation d emplois
Déliberation - 151 creation d emplois permanents
Déliberation - 153 suppressions et creations d emplois
Déliberation - 093 suppressions et creations d emplois
Déliberation - 105 creation d un emploi permanent de juriste
Déliberation - 104 creation d un emploi permanent d attache ter
Déliberation - delib no025 creation des emplois de cabinet du m
Déliberation - 29 creation de 4 emplois de cabinet
Déliberation - 011 creations d emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 011 creations d emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
eee enennnnnns
Nombre
de
Membres
composant
:
en
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°011
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
42
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
10
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4
février
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-francoise
,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YONNET-
SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Kourtoum
SACKHO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DESIR Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/02/22
N°011
Direction
des
Ressources
Humaines
et
Relations
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
: Création
d'emplois
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
articie
1
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34
et
l'article
3
Il.
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la collectivité
:
Considérant
la
volonté
de
renforcer
l'activité
de
gynécologie,
notamment
s'agissant
des
suivis
de
grossesse ;
Considérant
la
volonté
de
développer
une
politique
ambitieuse
d'inventaire,
de
conservation,
de
valorisation
et de
promotion
du
patrimoine
d'Aubervilliers
;
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour,
1 ne
prend
pas
part
au
vote
( Katalyne
BELAIR)
DELIBERE : DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
permanents
suivants : Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
°
1 emploi
permanent
à temps
non
complet,
sans
cadre
d'emploi.
+
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
adjoint
technique
principal
de
1*°
classe)
+
4
emplois
permanents
à
temps
complet,
ouverts
au
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(atsem
principal
de
père
classe,
atsem
principal
de
1**
classe)
°
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
sages-
femmes
(sages-femmes
de
classe
normale,
sages-femmes
hors
classe)
+
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
conservateurs
du
patrimoine
(conservateur
stagiaire,
conservateur,
conservateur
en
chef,
conservateur
général)
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
non
permanents
suivants
:
+
__1 emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatif
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l'un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
au
titre
de
l’article
3-3-
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
occuper
un
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois."
Reçue
en
préfecture
le
:14/02/22
Le
Maire, Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220210-Imc123294-DE-1-1 Publiée
le
: 11/02/22
Certifiée
exécutoire
: 11/02/22