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Déliberation - 093 suppressions et creations d emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 093 suppressions et creations d emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
re
Nombre
de
Membres
composant :
"+
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents
:
33
N°093
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NÉDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GODIN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
[a
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/5 Séance
du
Conseil
Municipal
du
07/07/22
N°093
Direction
des
Ressources
Humaines
et
Relations
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
: Suppressions
et
Créations
d'emplois
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
notamment
ses
articles
162
et
167
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2015-1912
du
19
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
comité
technique
du
13
mai
2022 ;
Vu
la
délibération
n°28
du
24
mars
2022
relative
au
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la
collectivité
;
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
8
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA)
,2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Yasmina
BAZIZ,
Cédric
SCHROEDER)
DELIBERE : DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
suppressions
d'emplois
permanents
suivants
:
-1
emploi
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
police
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) municipale -1
emploi
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
-1
emploi
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
+
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe)
°
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
rédacteur
principal
de
1°*
classe)
+
_
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(chef
de
service
de
police
municipale,
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe,
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°*°
classe)
°__1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
maitrise
(agent
de
maitrise,
agent
de
maitrise
principal)
+
2
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(brigadier,
brigadier
- chef
principal)
+
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe)
et
aux
cadres
des
adjoints
techniques
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2ère
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°
classe)
+
6
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe,
adjoint
technique
principal
de
1*°
classe)
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l’un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
au
titre
de
l’article
3-3-
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
occuper
un
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/07/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220707-Imc125440-DE-1-1 Publiée
le
: 13/07/22
Certifiée
exécutoire
:
1 8
JUIL.
202?
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
5/5 TABLEAU
DES
EMPLOIS
2022
Postes
permanents
au
Catégorie
Cadre
d'emploi
TEB
Création
d'emploi
Suppression
d'emploi
Emplois
fonctionnels
DGs
1
DGA
5
Filière
administrative
c
Adjoints
administratifs
274
3
î
territoriaux
B
Rédacteurs
territoriaux
î4
2
A
Administrateur
hors
classe
1
À
Administrateurs
territoriaux
ÿ
À
Attachés
territoriaux
159
2
Filière
animation
C
Adjoints
d'animation
territoriaux!
109
40
B
Animateurs
territoriaux
33
9
Fiïière
technique
C
Adjoints
technique
territoriaux
449
6
1
C
Agents
de
maitrise
territoriaux
43
1
B
Techniciens
territoriaux
49
À
Ingénieurs
en
chef
territoriaux
6
A
Ingénieurs
territoriaux
18
Filière
médico-sociale
8
Auxiliaires
de
puériculture
60
territoriaux
B
Aides
soignants
territoriaux
4
À
Educateurs
territoriaux
de
15
jeunes
enfants
Techniciens
paramédical
B
A
4
territoriaux
A
Cadres
territoriaux
de
santé
2
paramédicaux
Infimiers
en
soins
généraux
À
a
15
territoriaux
À
Médecins
territoriaux
4
A
Psychologues
territoriaux
9
A
Puéricultrices
territoriales
9
A
Sages
femmes
1
Filière
culturelle
Assistants
conservation
B
patrimoine
et
bibliothèque
À
terriloriaux
A
Bibliothécaires
territoriaux
Î
A
Aîtachés
conservation
du
4
patrimoine
territoriaux
A
Conservation
du
patrimoine
i
territoriaux
Filière
sportive
c
Opérateurs
terroriaux
des
1
APS
B
Educateurs
territoriaux
des
27
À
Conseillers
des
APS
i
territoriaux
Filière
sociaie
€
Agents
sociaux
territoriaux
5
C
ATSEM
territoriaux
163
À
Assistant
socio-éducatifs
56
territoriaux
A
Conseillers
socio
éducatifs
4
territoriaux
Filière
police
C
Agents
de
police
territoriaux
45
2
1
B
Chef
de
service Police
1
4
Sans
fière
Sans
cadre
d'emploi
{médecins-
dentistes,
pigistes,
51
collaborateurs
de
cabinet)
Sans
catégorie
(surveillant-e-s
point
école)
36
Total
postes
au
19/05/2022
1779
66
Total
postes
au
30/06/2022
1842