Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 199 creations d emplois
Déliberation - 106 creation d emplois
Déliberation - 011 creations d emplois
Déliberation - 151 creation d emplois permanents
Déliberation - 153 suppressions et creations d emplois
Déliberation - 093 suppressions et creations d emplois
Déliberation - 105 creation d un emploi permanent de juriste
Déliberation - 104 creation d un emploi permanent d attache ter
Déliberation - delib no025 creation des emplois de cabinet du m
Déliberation - 29 creation de 4 emplois de cabinet
Déliberation - 058 creations d emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 058 creations d emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
evrault (1012) -L. Ref. 201 503 Berger.
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
es
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
DT
N°058
a
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
mai
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
ExCUSsÉs
:
Hôtel
de
Ville
d'Auberviiliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/5 rault (1012) érger-Lev
Représentés
par :
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Patricia
LOE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
wwwaubervilliers.fr
.201503B Ref. Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/05/22
N°058
Direction
des
Ressources
Humaines
et
Relations
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
: Créations
d'emplois
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
notamment
ses
articles
162
et
167
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
2015-1912
du
19
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
les
comités
techniques
du
4 février
et
du
8
avril
2022
;
Vu
la
délibération
n°28
du
24
mars
2022
relative
au
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le tableau
des
effectifs :
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la
collectivité ;
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,12
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Sañfia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE : DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
suppressions
d'emplois
permanents
suivants
:
7 emplois
permanents
à temps
complet
d’adjoint
administratif
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
4
emplois
permanents
à
temps
complet
d'adjoint
technique
1 emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
de
maîtrise
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
technicien
er-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.auberviliers.fr
Ref. 201 503 Berg:
3/5 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
social
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe)
e
9
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
rédacteur
principal
de
1°
classe)
e
4
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe)
e
‘1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
animateurs
(animateur,
animateur
principal
de
2°"
classe,
animateur
principal
de
1°"
classe
e
6
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
techniciens
(technicien,
technicien
principal
de
2°"
classe,
technique
principal
de
1*°
classe)
e
‘1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
(ingénieur,
ingénieur
principal,
ingénieur
hors
classe)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
aides-
soignants
(aide-soignant
de
classe
normale,
aide-soignant
de
classe
supérieur)
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
non
permanents
suivants
:
e
1
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
e
1
emploi
à
temps
non
complet
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
psychologues.
PRECISE
que
les
emplois
crées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
est
fixée
en
référence
aux
cadres
d'emplois
des
assistants
sociaux
éducatifs
est
également
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
psychologues
;
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l'un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.auberviiliers.fr
A5 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
au
titre
de
l’article
3-3-
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
occuper
un
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire,
Reçue
en
préfecture
le
: 01/06/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220519-Imc124817-DE-1-1 Publiée
le
: 01/06/22
Certifiée
exécutoire
: 01/06/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
TABLEAU
DES
EMPLOIS
2022
Postes
permanents
au
Catégorie
Cadre
d'emploi
TEB
Création
d'emptoi
Suppression
d'emploi
Emplois
fonctionnels
DGs
1
DGA
&
Filière
administrative
c
Adjoints
administratifs
279
2
7
territoriaux
B
Rédacteurs
territoriaux
106
9
î
À
Administrateur
hors
classe
1
À
Administrateurs
territoriaux
5
À
Attachés
territoriaux
155
4
Filière
animation
c
Adjoints
d animation
409
territoriaux
B
Animateurs
territortaux
32
1
Filière
technique
G
Adjoints
technique
territoriaux
453
4
€
Agents
de
maîtrise
territoriaux
44
1
B
Techniciens
teritoriaux
44
6
4
A
Ingénieurs
en chef
territoriaux
6
A
Ingénieurs
territoriaux
17
1
Filière
médico-sociale
B
Auxiliaires
de puériculture
60
B
Aides
soignants
territoriaux
3
1
Educateurs
territoriaux
de
À
15
jeunes
enfants
Techniciens
paramédical
B
po
4
territoriaux
A
Cadres territoriaux
de
santé
2
Infirmiers
en
soins
généraux
À
os
15
territoriaux
À
Médecins
territoriaux
4
A
Psychologues
territoriaux
9
A
Puéricultrices
territoriales
9
À
Sages
femmes
1
Fitière
culturelle
Assistants
conservation
8
patrimoine
et
bibliothèque
1
territoriaux
À
Bibliothécaires
territoriaux
î
A
Attachés
conservation
du
4
Conservation
du
patrimoine
A
mo
À
territoriaux
Filière
sportive
c
Opérateurs
territoriaux
des
4
APS
B
Educateurs
territoriaux
des
27
A
Conseillers
des
APS
i
territoriaux
Filière
sociale
GC
Agents
sociaux
territoriaux
6
Â
C
ATSEM
territoriaux
163
A
Assistant soclo-éducatifs
56
territoriaux
A
Conselllers
socio
éducatifs
1
territoriaux
Fitière
police
C
Agents
de
police
teritorfaux
45
Chef
de
service
Police
B
4
municipale
Sans
filière
Sans
cadre
d'emploi
{médecins-
dentistes,
plgistes,
51
collaborateurs
de
cabinet}
Sans
catégorie
(surveillant-e-s
35
point
école)
Total
postes
au
01/01/2022
1770
24
45
Total
postes
au
18/05/2022
1779