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Déliberation - 153 suppressions et creations d emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
0:
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVI
LLIERS
En
exercice
:
53
8
Présents :
gg
NAS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
MESSEZ
Marie-Françoise ,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
DA
SILVA
Solène,
EMEL
Maryse,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Sañia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
José
LESERRE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Zayen
CHIKDENE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/12/22
N°153
Direction
des
Ressources
Humaines
et
Relations
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
: Suppressions
et
créations
d'emplois
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
notamment
ses
articles
162
et
167 ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
2015-1912
du
19
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
Comité
Technique
du
28
octobre
2022
;
Vu
la
délibération
n°28
du
24
mars
2022
relative
au
Budget
Principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le
tableau
des
effectifs ;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la
collectivité.
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour
, 1
s'est
abstenu(
Jean-Jacques
KARMAN)
DELIBERE
:
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
suppressions
d'emplois
permanents
suivants :
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/5 e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
des
attachés
;
e
3
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
des
adjoints
administratifs
;
e
10
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
des
adjoints
techniques
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
permanents
suivants :
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
au
grade
d'administrateur
général ;
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
au
grade
des
attachés
hors
classe)
;
e
3
emplois
permanents
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
rédacteur
principal
de
1°*
classe)
;
e
3
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
adjoint
principal
de
1*°
classe)
;
e
1
emploi
permanentà
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
ou
techniques
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif
de
1**
classe,
adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°
classe).
PRECICE
qu'il
existe
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
non
permanent,
créé
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
pour
le
recrutement
d’un
doctorant
en
contrat
CIFRE.
Ce
contrat
de
projet
est
remplacé
par
un
contrat
de
droit
privé
passé
en
application
de
l’article
L.1242-3-2
du
code
du
travail.
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l’un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
au
titre
de
l’article
3-3-
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
occuper
un
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail).
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/5 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption’
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois."
Reçue
en
préfecture
le
:16/12/22
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
Ed
93-219300019-20221215-Imc127704-DE-1-1 Publiée
le
:16/12/22
Certifiée
exécutoire
:16/12/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
5/5 TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
2022
Postes
permanents
au
Catégorie
Cadre
d'emploi
TEB
|
Création
d'emploi
Suppression
d'emploi
Emplois
fonctionnels
DGSs
d
DGA
5
Filière
administrative
c
Adjoints
administratifs
277
4
3
territoriaux
B
Rédacteurs
territoriaux
120
3
A
Administrateur
général
1
A
Administrateur
hors
classe
1
1
A
Administrateurs
territoriaux
5
A
Attachés
territoriaux
162
2
1
Filière
animation
c
Adjoints
d‘animation
194
territoriaux
B
Animateurs
territoriaux
45
Filière
technique
cC
Adjoints
technique
territoriaux
482
10
C
Agents
de
maitrise
territoriaux
47
B
Techniciens
territoriaux
49
A
Ingénieurs
en
chef
territoriaux
6
A
Ingénieurs
territoriaux
18
Filière
médico-sociale
B
Auxiliaires de puériculture
60
territoriaux
B
Aides
soignants
territoriaux
4
Educateurs
territoriaux
de
A
15
jeunes
enfants
Techniciens
paramédical
B
Es
4
territoriaux
Cadres
territoriaux
de
santé
A
ï
2
paramédicaux
Infirmiers
en
soins
généraux
A
ne
15
territoriaux
A
Médecins
territoriaux
5
A
Psychologues
territoriaux
9
A
Puéricultrices
territoriales
9
A
Sages
femmes
3
Filière
culturelle
Assistants
conservation
B
patrimoine
et
bibliothèque
1
territoriaux
A
Bibliothécaires
territoriaux
1
A
Attachés
conservation
du
1
patrimoine
territoriaux
k
Conservation
du
patrimoine
1
territoriaux
Filière
sportive
c
Opérateurs
territoriaux
des
1
APS
B
Educateurs
territoriaux
des
27
Conseillers
des
APS
A
de
1
territoriaux
Filière
sociale
C
Agents
sociaux
territoriaux
5
c
ATSEM
territoriaux
155
A
Assistant socio-éducatifs
56
territoriaux
Conseillers
socio
éducatifs
A
Pa
1
territoriaux
Filière
police
C
Agents
de
police
territoriaux
46
Chef
de
service
Police
B
Le
2
municipale
Sans
filière
Sans
cadre
d'emploi
(médecins-
dentistes,
51
pigistes,
collaborateurs
de
cabinet)
Sans
catégorie
(surveillant-e-
35
s point
école)
Total
postes
au
30/09/2022
1922
10
14
Total
postes
au
15/12/2022
1918