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Procès Verbal - pv 03 08 2026
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 08 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 3 août 2026
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, M. ANDRE Peter, MME KARPOFF Béatrice, M. RETUREAU Pascal, MME POTIER Alizée, M. TESSON Denis, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME DOUX Fabienne, M. BEHAR Nicolas, M. BOURDIN Pascal, M. GRIERE Yohann, MME BODIN Françoise, M. LELIEVRE Hervé, MME FLEURY Laurence, M. LEPINE Corentin, MME THIBAUD Valérie, M. BOULEGUE Jean-Michel, MME THOMAZEAU Ophélie, M. DEMORGNY Ludovic,
Absents ayant donné pouvoir : M. OLIVEIRA Sylvain à M. LELIEVRE Hervé, MME POUTHE Sandrine à M. RETUREAU Pascal
Absents excusés : MME BURGAUD Valérie, MME BRIÉE Sophie, MME FRADET Annabelle, M. GUILLOIS Emmanuel, MME BOUCARD BONNIN Aurélie
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H21
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Madame THOMAZEAU Ophélie comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est approuvé à l'unanimité.
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
79/2026 — Finances — Budget général — Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2026 afin d'intégrer une recette supplémentaire correspondant à la subvention attribuée par le Département, d'un montant de 69 169 €, pour les travaux d'aménagement des chemins du Murier et des Gourelières, utilisés comme nouvelle piste cyclable. Cette recette permet d'augmenter les crédits de l'opération d'investissement « Voirie ».
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2026 a pour objet de procéder aux ajustements de crédits suivants :
En section d'investissement : Dépenses
° Opération 41 « Voirie »: augmentation des crédits de 69 169 € afin de financer les travaux d'aménagement des chemins du Murier et des Gourelières destinés à la création d'une nouvelle piste cyclable.
En section d'investissement : Recettes
° Opération 41 « Voirie » : augmentation des crédits de 69 169 € correspondant à la subvention accordée par le Département pour les travaux d'aménagement des chemins du Murier et des Gourelières.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide de modifier le budget général tel que suit :
Dépenses «) Recettes [0]
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
INVESTISSEMENT
R- 1323-41-87 : Voirie 000€ 000€ 000€ 69 169.00€
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 69 169.00 €
D-2315-41-87 : Voirie 000€ 69 169.00€ 0.00 € 000€
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 0.00 € 69 169.00 € 0.00€ 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 69 169.00€ 0.00€ 69 169.00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
ARR
80/2026 — Restaurant scolaire — Fixation des tarifs pour l’année scolaire 2026-2027
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi du 13 août 2004 a abrogé l'encadrement des tarifs de la
restauration scolaire.
Les prix du service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public
sont fixés par les collectivités territoriales.
Le Conseil municipal, lors de la séance en date du 16 juin 2025, avait fixé les tarifs suivants pour l’année
2025-2026 tels que suit :
- repas maternelle : 3,90 €
- repas élémentaire : 4,20 €
- repas adultes : 8,40 €
- repas ASSOLI : 4,10€
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles R.531-52 et R.531-53 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2026-2027, à compter du lundi
17 août 2026, tels que suit :
o repas maternelle : 3,90 €
o repas élémentaire : 4,20 €
o repas adultes : 8,40 €
o repas ASSOLI : 4,10€
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE AA OIOINE
81/2026 — Parcelle AI n°80 — Complexe sportif — Acquisition
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AI n°80, d'une superficie de 3.799 m°, située dans l'enceinte du complexe sportif ont accepté de la céder à la commune.
Cette parcelle est en zone UL (zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif) au Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et est destinée, à ce titre, à être intégrée au domaine communal.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir ladite parcelle au prix de 5,00 €/mÿ, soit un montant total de 18.995,00 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AI n°80, d'une superficie de 3.799 m°, située dans l'enceinte du complexe sportif — chemin de la Commanderie, au prix de 5,00 €/m°, soit un montant total de 18.995,00 €.
- Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI : UNANIMITE
AE
82/2026 - Parcelle AN n°273 — Chemin de l’'Ormeau — Acquisition
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par suite d'un accord en date de 2017 entre la commune de Beauvoir sur Mer et la SAS LAVERIE DE L'ILE, la commune a procédé à la division de la parcelle cadastrée section AN n°232, située chemin de l'Ormeau et appartenant à la SAS LAVERIE DE L'ILE.
Cette division a pour but, l'acquisition par la commune, d'une partie ayant vocation à être intégrée au domaine communal, car elle correspond à l'emprise du bas-côté du chemin de l'Ormeau et à l'accès aux services techniques.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir la nouvelle parcelle cadastrée section AN n°273, d'une superficie de 517 m°, située chemin de l'Ormeau à l'euro symbolique.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AN n°273, d'une superficie de 517 n°, située chemin de l'Ormeau à l'euro symbolique
- _ Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ARE 83/2026 — Parcelle A n°66 - Acquisition
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les propriétaires de la parcelle cadastrée section À n°66, d'une
superficie de 6.000 m°, située 93 rue du Stade — Le Guillon ont fait une proposition pour la cession de ladite
parcelle à la commune.
Cette parcelle comprend un fossé dont il serait intéressant que la commune fasse l'acquisition pour la gestion
des eaux pluviales.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir ladite parcelle au prix de 0,15 € /m°, soit 900 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section À n°66, d'une superficie de 6.000 m°, située 93
rue du Stade — Le Guillon au prix de 0,15 € /m?, soit un montant total de 900 €.
- Précise que cette acquisition n'empêchera pas l'exploitant agricole actuel de poursuivre
l'exploitation de ladite parcelle
- Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RER
84/2026 — Lotissement Les Taloupes — Acquisition des parcelles AX n°362, 363 et
364
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a décidé l'acquisition des espaces
communs du lotissement Les Taloupes, par délibération n°73/2026 du 5 juin 2026.
La délibération portait sur les parcelles cadastrées section AX n°365 et 366 constitutives de la voirie, espaces
verts et bassin d'orage.
Or les espaces communs du lotissement Les Taloupes comprennent également les parcelles cadastrées
section AX n°362 d'une superficie de 66 m°, n°363 d'une superficie de 22 m° et n°364 d'une superficie de 56
m2, constituant les accotements de voirie en périphérie du lotissement.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir également lesdites parcelles étant précisé que ce
transfert de propriété s'opère gratuitement.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention de transfert à la commune des espaces communs du lotissement Les Taloupes en date du
10 septembre 2020 ;
Vu la délibération n°73/2026 en fate du 5 juin 2026 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'acquérir les parcelles cadastrées section AX n°362 d'une superficie de 66 m°, n°363
d'une superficie de 22 m° et n°364 d'une superficie de 56 m°, constituant les accotements de
voirie en périphérie du lotissement Les Taloupes
- _ Précise que ce transfert de propriété s'opère gratuitement -__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RER
85/2026 — Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) à compter des impositions 2027.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'accès au logement pour les Belvérins constitue une priorité portée par la Municipalité.
Dans un contexte de forte pression foncière, le besoin de logements sur le territoire communal demeure important. Parallèlement, certains logements restent durablement vacants alors qu'ils pourraient contribuer à accroître l'offre disponible.
La commune avait déjà instauré la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) par délibération n°30/2023 applicable à compter des impositions 2024, avec application du taux communal de taxe d'habitation sur les résidences secondaires alors en vigueur, soit 16,36 %.
Toutefois, dans un objectif de simplification et de lisibilité de la fiscalité applicable aux logements vacants, la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a institué une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation résultant de la fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du Code général des impôts et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) prévue à l’article 1407 bis du même code. Afin de poursuivre l'objectif de remise sur le marché des logements durablement vacants, il est proposé d'instaurer cette nouvelle taxe sur le territoire communal.
La taxe sur la vacance des locaux d'habitation est due par les propriétaires de logements vacants répondant aux conditions prévues par le Code général des impôts, sauf lorsque la vacance est indépendante de leur volonté.
Elle est calculée sur la valeur locative du logement servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La commune, située hors zone tendue, peut instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation dans les conditions prévues à l'article 1406 bis du Code général des impôts. Il appartient donc au Conseil municipal de délibérer afin de l'instaurer à compter des impositions établies au titre de l'année 2027. Le taux applicable fera l’objet d’une délibération prise dans les conditions prévues par le Code général des impôts.
Monsieur le Maire propose donc d'instaurer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter des impositions établies au titre de l’année 2027.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment les dispositions relatives à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation ;
Vu l’article 1406 bis du Code général des impôts ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Considérant que la commune est située hors zone tendue et peut, à ce titre, instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation prévue à l'article 1406 bis du Code général des impôts ;
Considérant la volonté de la commune de poursuivre une politique favorisant la remise sur le marché des logements durablement vacants ;
Considérant que la délibération prise sera applicable pour l'année fiscale 2027 ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'instaurer, à compter des impositions établies au titre de l'année 2027, la taxe sur la
vacance des locaux d'habitation prévue à l'article 1406 bis du Code général des impôts.
- __ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
CPE CCE
86/2026 — Don AMPAC -— Acceptation et reversement à la SNSM et au CCAS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association Maraîchine pour la Promotion de l'Art et de la
Culture (AMPAC) a été dissoute le 12 novembre 2025. Les statuts de l'association indiquent qu'en cas de
dissolution, l'actif net de l'association reviendra à la commune de Beauvoir sur Mer. L'association émet la
condition que ce solde d'un montant de 7.029,95 € soit réparti sous forme de don entre la SNSM et le CCAS.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter ce don grevé de condition et de décider de la répartition
du reversement de ce don au profit de la SNSM et du CCAS de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _Décide d'accepter le don de 7.029,95 € de l'Association Maraîchine pour la Promotion de l'Art et
de la Culture (AMPAC), correspondant à l'actif net de l'association lors de sa dissolution, grevé
de la condition de son reversement à la SNSM et au CCAS
- Décide de reverser le don de 7.029,95 € à la SNSM et au CCAS de Beauvoir sur Mer à part
égale
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 21 ABSTENTION : 1
RARE
87/2026 — Organisation du concours de peinture 2026 — Adoption du règlement —
Fixation du tarif
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser la 26ème édition du concours de peinture sur le thème
« Patrimoine historique de Beauvoir sur Mer », le samedi 15 août 2026 à Beauvoir sur Mer en partenariat
avec les entreprises, les artisans et l'Office de Tourisme de Challans Gois Communauté à Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire rappelle que ce concours est ouvert aux peintres amateurs.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des
inscriptions pour les mineurs.
Monsieur le Maire propose que le montant des inscriptions soit reversé au Centre Communal d'Action
Sociale de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire propose d'adopter le règlement du concours de peinture.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'organiser la 26è"° édition du concours de peinture sur le thème « Patrimoine historique de Beauvoir sur Mer », le samedi 15 août 2026 à Beauvoir sur Mer en partenariat avec les entreprises, les artisans et l'Office de Tourisme de Challans Gois Communauté à Beauvoir sur Mer
- _ Décide d'adopter le règlement du concours de peinture
- Décide de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des inscriptions pour les mineurs
- Précise que le montant des inscriptions sera reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ARR
88/2026 — Manifestation sportive Bike & Run Pays du Gois — Edition 2026 — Approbation de la convention de partenariat — Rectification
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°75/2026 du 5 juin 2026, elle a voté
l'approbation de la convention de partenariat pour l'organisation du Bike & Run Pays du Gois 2026.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par courriel en date du 22 juin 2026, le Comité Départemental de Triathlon (CDTRI) a informé la commune que la cotisation au titre des droits d'adhésion au CDTRI est
modifiée comme suit : 280 euros + 0,50 euros par inscription adultes au-delà de 200 inscrits, au lieu de 135 euros.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient en conséquence de rectifier cette convention et la délibération associée.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°75/2026 du 5 juin 2026 ;
Vu le courriel du Comité Départemental de Triathlon en date du 22 juin informant la commune que la cotisation au titre des droits d'adhésion au CDTRI est modifiée comme suit : 280 euros + 0,50 euros par
inscription adultes au-delà de 200 inscrits.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- Décide de modifier la convention de partenariat pour l'organisation du Bike & Run Pays du Gois 2026 à conclure avec la Ligue Régionale des Pays de la Loire de Triathlon, le Comité Départemental de Triathlon et l'association le Comité d'Organisation du Vélo Belvérin sur le point suivant :
- «La Commune versera 280 € + 0,50 € par inscription adultes au-delà de 200 inscrits au titre des droits d'adhésion au CDTRI »
- Précise que les autres termes de la convention restent inchangés
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RAGE 89/2026 — Vendée Eau — SAUR - Convention pour la facturation et le recouvrement
de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement
collectif
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la convention tripartite entre Vendée Eau, la SAUR et la
commune pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement relative à la gestion du
service d'assainissement collectif de la commune par le service public de distribution d'eau potable
représenté par Vendée Eau, est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune continuera à être responsable de son règlement
de service, de sa tarification aux usagers et des volumes facturés.
Il convient d'approuver une nouvelle convention qui prendra fin le 31 décembre 2029.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R2224-19-7 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Approuve le projet de convention à conclure avec Vendée Eau et la SAUR, agissant à la fois en tant
que délégataire du service public de la distribution d'eau potable et du service public de
l'assainissement collectif des eaux usées, pour la facturation et le recouvrement de la redevance
d'assainissement par le service public de distribution d'eau potable, pour la période 2026-2029,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
PETITE
90/2026 — Approbation de l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée
— Désignation de délégués
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération n°36/2025 du 17 mars 2025, la commune a
décidé d’adhérer au nouveau Groupement d'Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, qui a pour objet de mutualiser
à l'échelle départementale des compétences, des outils et des services dans le domaine du géonumérique
et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres.
La convention constitutive du GIP Géo Vendée doit aujourd'hui être modifiée par voie d'avenant, annexé à
la présente délibération. L'avenant porte notamment sur l'acceptation de nouveaux adhérents et le
changement du siège social du GIP Géo Vendée.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, chaque membre du GIP doit préalablement
approuver l'avenant et autoriser sa signature.
L'approbation du présent avenant et sa signature par les membres sont données sous réserve de son
adoption par l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ainsi que de l’accomplissement des formalités
administratives et préfectorales requises.
Le présent avenant prendra effet après accomplissement de l'ensemble des formalités requises par les
textes applicables et la convention constitutive du GIP Géo Vendée.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Approuve l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée, - _ Désigne en tant que représentant de la commune de Beauvoir sur Mer M. ANDRE Peter titulaire, et M. BILLON Jean-Yves suppléant, aux fins de siéger et voter à l'Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d'administration du GIP,
- Donne pouvoir à M. ANDRE Peter, représentant titulaire, ou M. BILLON Jean-Yves, représentant suppléant, de la commune de Beauvoir sur Mer au sein du GIP Géo Vendée, pour voter favorablement à l'adoption du présent avenant lors de l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
VOTE : OUI: UNANIMITE
HRRRERERRE
91/2026 — SyYDEV — Convention pour extension du réseau électrique Lotissement Le
Fief du Moulin de la chèvre
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SyDEV accepte d'engager et de financer des travaux d'extension du réseau électrique pour la réalisation du lotissement privé Le Fief du Moulin de la Chèvre situé chemin de la Chèvre.
La commune a accepté de prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux. Pour ce faire, le SyDEV propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 33.907,00 € pour un montant total de travaux de 56.512,00 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'approuver la convention n°2026.EXT.0149 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension de réseau électrique pour la réalisation du lotissement privé Le Fief du Moulin de la Chèvre, prévoyant une participation communale à hauteur de 33.907,00 € pour un montant total de travaux de 56.512,00 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RARE
92/2026 — SyDEV -— Convention pour travaux neufs d'éclairage — Lotissement L'Obione
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'opération de réalisation du lotissement L'Obione portée par la SARL SIPO PHILAM pour la création de 21 logements Rue des Amandiers, Rue des Figuiers et Impasse des Pruniers.
Les voiries et équipements de ce lotissement étant prévus d'être intégrés au domaine public, il convient de conclure une convention tripartite relative aux modalités techniques et financières de réalisation entre le SyDEV, SIPO PHILAM et la commune de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire précise qu'aucune dépense n'incombe à la commune de Beauvoir sur Mer, il s'agit strictement de confirmer l'intégration de ces ouvrages dans le patrimoine communal après réception des travaux par le maître d'œuvre du SyDEV.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'approuver la convention n°2026.ECL.0596 à conclure avec le SyDEV et le lotisseur SIPO PHILAM relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opération d'éclairage
pour le lotissement privé L'Obione
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI : UNANIMITE
ARE
93/2026 - Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges - Désignation des représentants
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire
de Challans Gois Communauté a créé la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC), chargée de procéder à l'évaluation des charges des compétences transférées afin de permettre
un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la Communauté à ses communes membres.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à la désignation des deux représentants (un titulaire
et un suppléant) de la commune auprès de la CLETC.
Jean-Yves BILLON propose sa candidature en tant que représentant titulaire.
Sophie BRIEE propose sa candidature en tant que représentant suppléant.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir e délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne Jean-Yves BILLON délégué titulaire, et Sophie BRIEE déléguée suppléante pour
représenter la commune de Beauvoir sur Mer auprès de la CLETC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RER
94/2026 — Conseil Local Vendée Eau Marais Breton et Ile — Désignation des
représentants
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la compétence eau potable est transférée à Vendée Eau.
Les statuts de Vendée Eau prévoient que les communes sont associées à la gestion de l’eau potable via
des Conseils Locaux, organes consultatifs territorialisés qui se réunissent à minima une fois par an.
Les Conseils Locaux sont informés des grandes décisions de Vendée Eau et de la vie du Syndicat, mais
aussi de l’action de Vendée Eau sur leur territoire (travaux en cours sur les réseaux et ouvrages de
production et de distribution, contrats de territoire, périmètres de protection des captages d’eau...).
En outre, les Conseils Locaux font part à Vendée Eau d'informations ou remarques sur la gestion du service
public de l'eau potable localement.
Les communes sont représentées au Conseil Local par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à la désignation des deux représentants (un titulaire
et un suppléant) de la commune auprès du Conseil Local Vendée Eau Marais Breton et lle.
10 Peter ANDRE propose sa candidature en tant que représentant titulaire. Jean-Yves BILLON propose sa candidature en tant que représentant suppléant.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Désigne Peter ANDRE délégué titulaire, et Jean-Yves BILLON délégué suppléant pour représenter la commune de Beauvoir sur Mer auprès du Conseil Local Vendée Eau Marais Breton et Ile.
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ARRETE
95/2026 — Communauté de communes Challans Gois Communauté — Rapport d’activités 2025
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activités de Challans Gois Communauté pour l'année 2025, qui doit faire l'objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.
Ce document retrace les évolutions marquantes de l'action intercommunale et présente les principaux indicateurs de l'activité des services communautaires.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte du rapport d'activités 2025 de la communauté de communes Challans Gois Communauté.
Danièle ROUSSEAU sort de la salle et ne prend plus part au vote.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte du rapport d'activités 2025 de la communauté de communes Challans Gois Communauté
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire ;
RE
96/2026 - Tableau des effectifs — Modifications
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.
Afin d'assurer le service de restauration scolaire, il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique à 8/35ème.
Par ailleurs, pour assurer la gestion des salles communales et du complexe sportif, il est proposé de créer un emploi d'adjoint technique à temps complet.
Enfin, suite aux avancements de grade, il est proposé de supprimer un emploi vacant d'adjoint technique à 17h30/35ème,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
11 - _ Décide de créer un emploi d'adjoint technique à 8/35ème
-__ Décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet
-_ Décide de supprimer un emploi vacant d’adjoint technique à 17h30/35ème
Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :
Temps complet
1 Directeur Général des Services
1 attaché
1 rédacteur principal 1# classe
2 rédacteurs
2 adjoints administratifs principaux 1%" classe
1 adjoint administratif principal 2è"e classe
3 adjoints administratifs
1 éducateur APS principal 1%" classe
2 brigadiers chef principaux
1 technicien principal 1è" classe
1 technicien territorial
8 agents de maîtrise principaux
7 agents de maîtrise
2 adjoints techniques principaux 1%" classe
2 adjoints techniques principaux 2è"e classe
8 adjoints techniques
1 rédacteur principal 1#e classe
1 adjoint technique principal 1# classe
1 adjoint technique
Temps non complet
1 adjoint technique à 32/35ème
1 adjoint technique à 6/35ème
1 adjoint technique à 33/35ème
+adjointtechnique-à-17h30/35
1 adjoint technique à 15/35ème
1 adjoint du patrimoine à 22/35ème
1 agent de maitrise à 28.5/35ème
1 adjoint technique à 23.5/35è"°
1 adjoint technique à 24.5/35ème
1 adjoint technique principal 2ème classe à 31,25/35ème
1 adjoint technique principal 2è"e classe à 17,5/35ème
1 adjoint technique à 8/35ème
Emplois CDD
5 saisonniers
1 adjoint technique à 18/35è du 4 juillet 2026 au 2 juillet 2027
1 adjoint technique à 18/35ère du 4 juillet 2026 au 2 juillet 2027
1 adjoint technique à 8/35ème du 4 juillet 2026 au 2 juillet 2027
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire ;
VOTE : OUI: UNANIMITE
RARE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations
confiées par le Conseil Municipal : DATE N° OBJET
01/06/2026 46 Décision de non préemption 3 rue du Solitaire
01/06/2026 47 Décision de non préemption 9 rue du Chêne Vert
01/06/2026 48 Décision de non préemption 41 chemin de la Chèvre
01/06/2026 49 Décision de non préemption 9 rue des Mathurins
12/06/2026 50 Marchés public de services - Gestion des inscriptions en ligne au Bike & Run Pays du Gois 2026
12/06/2026 51 DMO1- portant virement de crédit
15/06/2026 52 Marché 06-2023-Avenant n°2-Affermissement tranche poste de relèvement
15/06/2026 53 Décision de non préemption Rue des Jacobins
15/06/2026 54 Décision de non préemption 46 rue du Chêne Vert
24/06/2026 55 Accord-cadre produits d'entretien - Attribution
29/06/2026 56 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°5Lot 9 BETHUYS : +2473,05 € HT
pour porte de placard supplémentaire
30/06/2026 57 Décision de non préemption 4 chemin de la Grande Filée
30/06/2026 58 Décision de non préemption 36 rue des Sables
02/07/2026 59 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°1 Lot 1 VRD : +43681,50 € HT pour
aménagement des cours
Marché de fourniture de matériels et de produits d'entretien pour les services
09/07/2026 60 municipaux de Beauvoir sur Mer - Lot n°2 - Produits - Lot n°3 — Matériels et équipements - Avenant n°1
13/07/2026 61 Décision de non préemption 19 rue du Stade
28/07/2026 62 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°2 Lot 7 BOSSARD : +2,638,54 € HT
pour impostes et raccords suite remplacement d'ouvertures
Lecture des remerciements pour l'attribution d’une subvention :
- de la part de l'association AREAMS
- de la part de BTP CFA de la Roche sur Yon
- de la part de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire
- de la part de l'école publique du Gois
- de la part de la MFR IFACOM La Ferrière
- de la part du Comité d'organisation du Vélo Belvérin
13 Elections Présidentielles
M. le Maire annonce les dates des Elections Présidentielles les 18 avril 2027 et 2 mai 2027
Incendies en Gironde
M. le Maire informe que les besoins de première nécessité sont pour l'instant couverts. Le CCAS de Lege
Cap Ferré notamment transmettra une liste de besoin éventuels
Incendie à Beauvoir Sur Mer
M. le Maire informe que 2 incendies sont intervenus
- le 19 juillet sur le secteur du Cornoir/Chantemerle
- le 29 juillet sur le secteur du Fief Robert
L'entreprise ROQUAND est intervenue rapidement pour défricher des terrains et faire un coupe-feu. Les
factures seront envoyées aux propriétaires concernés.
M. le Maire remercie les entreprises agricoles et de TP qui se sont présentées spontanément pour aider les
pompiers. Un courrier a été envoyé aux personnes et entreprises venues en soutien pour circonscrire
l'incendie.
Déviation Beauvoir Sur Mer
M. le Maire informe que des comptages routiers ont eu lieu dans le cadre de l'étude sur la déviation du 28
juillet au 3 août.
Réseau 2G
M. le Maire informe que le réseau 2G disparaitra complètement fin décembre 2026
Conseil Départemental
Le prochain Conseil Départemental aura lieu le 6 octobre sur le canton de Saint Jean de Monts
Modification du SCOT n°1
M. le Maire informe d'une permanence du commissaire enquêteur le 9 octobre de 9h à 12h en mairie de
Beauvoir Sur Mer
Modes actifs 2026
M. le Maire informe que Challans Gois versera 3300€ de subvention à la commune au titre des modes actifs
pour 2026
Marché de producteurs
M. le Maire annonce l'annulation du marché de producteurs organisé par l'association des Bénévoles
Beauvoir Sur Mer le 27 septembre.
Monsieur le Maire lève la séance à 22h49
Le Maire Le Secrétaire de séance
Jean-Yves BILLON THOMAZEAU Ophélie
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