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Conseil Municipal - 2013 04 08 ordre du jour
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 04 08 ordre du jour)
Thèmes du document : Formation, Famille, Handicap et inclusivité,
C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2013 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2013 A 21 H
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Approbation du compte administratif 2012 – approbation du compte de gestion 2012 – affectation du résultat 2012
2. Adoption du Budget Primitif – Exercice 2013 – Budget Communal
3. Fixation des taux d’imposition communaux – Exercice 2013
4. Attribution de subventions aux associations – Exercice 2013
5. Publication des marchés publics conclus en 2012 – article 133 du Code des Marchés publics
6. Rétrocession d’une concession inutilisée – cimetière A n°184
7. Remboursement de dépenses engagées par un élu à l’occasion de la journée d’éveil à la citoyenneté
8. Remboursement de dépenses engagées par un élu à l’occasion de la conférence de presse PARIS/NICE
9. Subvention exceptionnelle à l’association « LES SIGNALEURS DU SPORT » 10. Prise en charge de la facture du 23 mars 2013 établie par SUD TV LOCALE 11. Augmentation de certains tarifs communaux au 1er mai 2013
12. Tarif du restaurant scolaire à compter du 1er mai 2013
13. Tarif des tickets repas 2013 – régie fêtes et cérémonies
14. Création de tarifs 2013 pour les RIS (relais information service)
PERSONNEL COMMUNAL
15. Convention cadre de formation 2013 RC 13.292 entre le CNFPT et la commune de Châteauneuf-du-Pape
16. Convention de formation professionnelle continue – Formation générale BAFA (Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur)
17. Convention de formation professionnelle continue – journée petite enfance
SERVICE SOCIAL
18. Service animation enfance jeunesse : fixation des tarifs des sorties et des animations dans le cadre du local jeunes durant les vacances de printemps 2013
SERVICE FESTIVITES ET EVENEMENTS
19. Création de tarif pour les déambulations oeno-musicales
URBANISME/TRAVAUX/CIRCULATION ET ENVIRONNEMENT
20. Restauration, aménagement de la grande salle du Château – convention entre la Commune et l’Etat
21. Acquisition de 10 m² prélevés sur la parcelle cadastrée section I n°274
22. Déclarations d’intention d’aliéner C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2013 2
DECISIONS : n°06-07-08-09-10-11-12-13-14-15/2013 : marché de fourniture et service n°02/2013 en vue de répondre aux besoins techniques en vue de l’organisation de la fête de la Véraison 2013 - mission de service avec la CAUE pour la reconversion des arènes - marché de service pour assistance au dépôt du permis de la maison médicale – marché de service avec la Sté TECHNIVAP pour assurer la maintenance des systèmes incendie de la cuisine du restaurant scolaire – marché de services n°34 en vue d’assurer les contrôles sécurité incendie de tous les bâtiments communaux – marché de service en vue d’assurer la programmation en vue de la construction d’un bâtiment dédié à l’enfance - marché de fourniture n°2 en vue d’acquérir un Relais information services lot 1 RIS lumineux – Désignation de Me COQUE à représenter et défendre les intérêts de la commune de Châteauneuf-du-Pape dans le contentieux qui l’oppose à Madame BERT et Monsieur BENETTI – PC08403711N0016 - attribution du marché en vue de l'acquisition de relais information service LOT 2 - marché de fournitures et service n°02/2012 en vue de répondre aux besoins techniques en vue de l’organisation de la fête de la Véraison 2013.