Compte-Rendu - 28 aout 2026

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Déliberation - 4b3a3382e1161d1b47aafeabcbcf3a92

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Déliberation - 3c87bdb9a66a94ce44396bf0e01f7463

Compte-Rendu - 28 aout 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 aout 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations

République Française

CELLES

Commune de Lussac

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2026

Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Romain POURRAGEAU, Danielle

TINARD, Bastien MAGRET, Alexandre CASAGRANDE, Emmanuelle CAVICHINI et Esteban

AUDON.

Absents : Sylvie FERRARI, Sébastien JOLIVET

Représentés : /

Secrétaire de séance :

Date de convocation : 18 juin 2026

Ordre du jour :

- Approbation du PV du CM du 05 juin 2026

= Modification du temps de travail de la SGM ;

- Modification de la participation aux contrats PSC ;

- Désignation de nouveaux délégués AGEDI ;

- Bilan des candidatures reçues pour l’emploi saisonnier d’un adjoint technique ;

- Bilan des candidatures reçues pour l’emploi permanent du Secrétaire Général de Mairie ;

= Délibération d'utilisation du compte 6232 "fêtes et cérémonies" ;

- Retour sur le contrôle technique du Berlingo ;

= Délibération abonnement GéoCim pour la gestion funéraire ;

- Questions diverses.

ELLES

Madame le Maire, présidente de séance, constate la présence de ... conseillers municipaux sur ...

en exercice et déclare que le quorum est atteint.

bation due PV du CM du 05 juin 2026

Le Conseil Municipal adopte le PV de séance du 05 juin 2026 à l'unanimité.

Modification du temps de travail de la SGM (DE_2026_026)

Le Maire informe l’assemblée que compte tenu du travail à venir en vue de l'élaboration du PLUi-H

et de l’atlas de la biodiversité entre-autre, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service

1Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations

de l’emploi correspondant.

Considérant que cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail

initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste,

Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-

1 et suivants du Code général de la fonction publique, de supprimer le poste correspondant dont la

durée du temps de travail de 20h/35è créé par délibération du 09 novembre 2022 et de créer

simultanément le nouveau poste à 28h/35è à compter du Ler juillet 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération en date du 05 juin 2026 créant l'emploi de Secrétaire Générale de Mairie,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 juin 2026,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Modification de la participation aux contrats PSC (DE_2026_027)

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et

leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale

complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de

solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Vu le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, qui stipule que l’employeur peut choisir entre la

convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès

des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

Madame le Maire rappelle que, par délibération n°DE_2020_053 en date du 27 octobre 2020, le

Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Charente pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une

convention de participation pour le risque PREVOYANCE.

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, ayant retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, TERRITORIA MUTUELLE, une convention de participation avait été mise en œuvre à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d’intérêt général) à laquelle la Commune de LUSSAC avait adhéré. 2Commune de LUSSAC (Charente) — Registre des délibérations

Madame le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale

complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins

partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les

situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès

aux soins lourds.

Madame le Maire alerte le Conseil Municipal sur le fait que les tarifs des contrats de santé et

prévoyance ont évolué parallèlement à l'inflation depuis 2021, la participation financière votée en

2021 ne permettant plus aux agents de couvrir convenablement les frais liés aux contrats de

Protection Santé Complémentaire. Elle annonce avoir saisi le Comité Social Territorial à la date du

28 mai 2026 pour accord préalable et propose donc de les revaloriser.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

Vu Ja délibération du Conseil Municipal n°DE_2020_053 en date du 27 octobre 2020 donnant

mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Charente et

TERRITORIA MUTUELLE,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DE_2021_036 en date du 12 octobre 2021 accordant une

participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au

contrat et de fixer le niveau de participation d’un montant de 10€ modulé (la participation pouvant

être revalorisée selon une nouvelle délibération) pour un objectif d'intérêt social selon le barème

suivant :

= Modulation en fonction du revenu des agents

De 500 € à à

Traitement brut | Moins de 499 € De 1000€à | 1500 € ou plus 999 € 1499 €

Modulation 50% 60% 80% 100%

= Modulation en fonction de la situation familiale des agents

Situation Célibataire ou | Avec l enfant à | Avec 2 enfants | Avec 3 enfants

familiale en couple charge à charge à charge

Modulation 50% 60% 80% 100%

Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 juin 2026.Commune de LUSSAC (Charente) — Registre des délibérations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> De réévaluer le montant mensuel de la participation à 15€ non modulable par agent pour le

risque prévoyance et à 25€ non modulable par agent pour le risque santé,

> D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Désignation de nouveaux délégués AGEDL(DE_2026_028)

Vu la délibération du Conseil Municipal DE_2026 010 en date du 20 mars 2026 désignant

Madame Emmanuelle CAVICHINI, déléguée titulaire et Monsieur Alexandre CASAGRANDE,

délégué suppléant à l’AGEDI.

Vu le courriel de l’AGEDI reçu le 16 juin 2026 nous demandant « de bien vouloir procéder à une

nouvelle désignation dans les meilleurs délais puisqu'ils avaient constaté anomalie rendant la

désignation transmise non conforme. En effet, une même personne ne peut être désignée en qualité de délégué auprès de plusieurs collectivités. »

Etant donné que Madame Emmanuelle CAVICHINI a été élu déléguée titulaire su SIVOS pour

représenter Lussac dans le cadre du RPI Nieuil-Lussac,

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué titulaire et

un nouveau délégué suppléant à lAGEDI, conformément à l’article L.2121-33 du code général des

collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DESIGNE: Déléguée titulaire : POURRAGEAU Romain

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que la mairie a reçu 2 candidatures pour les

emplois saisonniers créés pour juillet/août 2026 :

= Kevin Merade, 17 ans, habitant à la Chambardy sur la commune de Lussac ;

- Matias Casagrande, 17 ans, habitant le Bourg de Lussac.

Elle rappelle que lors de la séance du 05 juin 2026, il avait été décidé :

= de favoriser les jeunes de 16 à 20 ans habitant la commune ;

- de recruter plusieurs agents contractuels à titre saisonnier, chacun sous contrat à durée

déterminée de 15 jours, en lieu et place d'un agent unique sous contrat de 6 semaines, dans

la limite des crédits ouverts au budget et conformément aux dispositions de l'article L. 332-

23-1 du Code général de la fonction publique.

N'ayant reçu que 2 candidatures et l’agent technique de la commune étant en congés du 06 au 14

juillet 2026 inclus et du 17 au 30 août 2026 inclus, elle prévient le Conseil Municipal qu’elle a

décidé de recruter les 2 jeunes simultanément sur une période de 4 semaines du 20 juillet au 16 août

2026 inclus. La dépense correspondante inscrite au chapitre 12 article 64131 du budget primitif

2026 étant suffisante.Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que la mairie a reçu 4 candidatures pour le poste

de Secrétaire Générale de Mairie ouvert au 1°juillet 2026 :

- Mme Lavaud Marion déjà en poste à la mairie depuis le 4 novembre 2025,

- Mme BaranVirginie,

- Mme Pasquay Ilona,

- Mme Savreux Anne.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'après lecture de tous les CV reçus, elle n’a

retenu que la candidature de Madame Lavaud Marion dans un premier temps. Puis elle a convoqué

Madame Lavaud pour réaliser un entretien afin de faire un point sur les 8 mois passés et se projeter

sur ses motivations pour l'avenir.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a jugée suffisamment compétente pour

continuer et évoluer sur ce poste et que par conséquent, elle n’a pasreçu les autres candidates en

entretien. et Madame Lavaud marion ayant affirmé être réellement motivée, elle prévient le Conseil

Municipal qu’elle a décidé de renouveler le contrat de Madame Lavaud Marion à compter du 1°

juillet 2026 et ce pour une durée de 6 mois à savoir jusqu’au 31 décembre 2026.

li : 'utilisati mn

Exposé des motifs :

Selon l'instruction comptable M57, la nature 6232 sert à imputer les dépenses relatives à

l’organisation des fêtes ou cérémonies nationales et locales. Les frais de réceptions (organisés hors

cadre de ces fêtes et cérémonies) sont à enregistrer dans le compte 6234 « Réceptions ».

Du fait de la grande diversité des dépenses que génèrent ces activités, cette définition sur la nature

6232 reste imprécise.

Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des

collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le

règlement des dépenses publiques, la collectivité doit pouvoir justifier auprès de la trésorerie de

l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 (fêtes et cérémonies).

Compte-tenu de ces éléments d'informations

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des

collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le

règlement des dépenses publiques,

Vu L’instruction comptable M57,Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations

Considérant que la nature comptable 6232 relative aux dépenses « Fêtes et cérémonies » revêt un

caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant de la nécessité de justifier auprès de la trésorerie de Putilisation des fonds publics par

une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au

compte 6232 (fêtes et cérémonies),

Considérant que les fêtes et cérémonies concernées regroupent différents évènements tels que :

- Le 8 mai : commémoration de la victoire de 1945,

- Le 11 novembre : journée hommage à tous les « morts » pour la France,

- Le repas des ainés,

- Les vœux du Maire,

- Le repas de fin d’année et d’été du Conseil Municipal,

- La journée des associations et de la citoyenneté.

Considérant qu'il est proposé de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les

dépenses suivantes :

- Les frais liés aux cérémonies officielles, inauguration, commémorations et Fêtes nationales,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, plaques et présents offerts à l’occasion de

divers évènements et notamment lors des mariages, décès, départs à la retraite ou encore lors

de manifestations sportives, culturelles ou de réceptions officielles,

Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-_ D'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

D’autoriser le Madame le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes

affectées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget

communal.

R 1 ôle techni du Berli

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les résultats du contrôle technique du véhicule

utilisé quotidiennement par l’agent technique, le Citroën Berlingo immatriculé CH-481-NJ et fait

passer le procès-verbal remis par DEKRA (cf. page 7). Le résultat du contrôle est défavorable pour

cause de défaillances majeures, un contre-visite est donc à prévoir avant le 10/08/2026.

M. CASAGRANDE, conseiller municipal et réparateur automobile, prend la parole pour dire qu’il a

pris le temps de procéder à un diagnostic complet du véhicule et qu’au vu de l’état et de son âge, il

serait peut-être pertinent de ne pas faire de frais et d’envisager réellement l’achat d’un nouveau

véhicule comme cela avait été prévu au budget.

L'ensemble du Conseil Municipal le rejoint dans sa réflexion, lui confère la mission de se

renseigner auprès de concessions automobiles pour trouver un véhicule utilitaire correspondant aux

besoins de la collectivité, ce qu’il accepte.

6Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations

EXEMPLAIRE REMIS À L'USAGER

D DEKRA DD PROCÈS-VERBAL

N° dimprimé : D. 138844294 DE CONTRÔLE TECHNIQUE

RATURE DU VITRE Du con REY RSR RME

11/06/2026 À 26194048 }

RÉFAILLANCE(S) MAJEURE!S) :

1.1.13.2.2. GARNITURES OÙ PLAQUETTES DE FREINS : Usure excessive (marque minimale atteinte) : AVG

2.1.3.2.2, ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION : Jeu entre des organes qui

devraient être fixes : AVD, AVG

4.1.2.0.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT) : L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences : D

5.3.1.3.2, RESSORTS ET STABILISATEURS : Mauvaise attache des ressorts où stablisateurs au châssis ou à l'essieu : AVD

5.3.3.2.2. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE

SUSPENSION : Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : AVG

N° D'AGRÉMENT : S016D046

{83 RAISON SOCIALE : | AUTO BILAN CHASSENEUILLAIS 8.2.22.e.2. OPACITÉ : Contrôle impossible des émissions à l'échappement . 8.4.1.2.2. PERTES DE LIQUIDES: Fuite excessive de liquide autre que de l'eau (3: COORDONNÉES : Zone d'Emploi les Pièces de l'Age susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la

sécurité des autres usagers de la route : AV

16260 CHASSENEUIL DÉFAILLANCE(S) MINEURES) ;

Tél: 05.45.39.69.05 Fax: 05.45.22.96.55 4 1.1.12.b.1. FLEXIBLES DE FREINS : Endommagement, points de friction, flexibles

es TENRACANON DU CONTROLEUR forsadés ou trop courts: ARD, ARG 1,1.14.3.1, TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREIN:

D D'AGRÉMENT : 01601070 légèrement usé: AVD, AVG

SELRE 3.3.1.b.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS : Miroir ou dispositif légèrement endommagé au mai fixé : AVD

5.2.3.e.1. PNEUMATIQUES : Usure anormale ou présence d'un corps étranger: ARD, ARG

: Disque ou tambour

MENT

inmatriquhntion ét paysCats d'immatnculotion | Dote de ere mise 6.1.1,g.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS : Modification ne permettant pas le contrôle Len Arieion d'une partie du châssis: AR jU 10/97/2012 :Ÿ 07/10/1996 6.2.1.8.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE : Panneau ou élément endommagé : AVG Désignatios cemmerciaie

{CITROEN 4 | BERLINGO 7j || Kilométrages relevés lors des derniers contrôles cechniques depuis le 20 mai 2018 :

: . 82.06.2025: 216 240 km / 09.07.2024: 213 199 km / 19.06.2024: 213 040 km Aa dar ére ab to (IND (8) Catéonemetre Come | K9L2020 228 680 Mn / 19.07.2022 107 979 Mn / 16.072 205 108 ka

{| wromenoseeso0eoz2 )( NI 23.07.2020: 202 824 ke / 19.04.2019 499 563 km

| ext :

LIRLORERAGE RE EEE EI 217000 AVANT ARRIÈRE

Q o s o

Re CR 60 ge .

Force verticales : 789 daN 561 deN

Frain de service

\ nn __À). Forces de froinage (déséquibre) : 273N 2370 167daN 150dûN Déséquillbre (< 20%) : 14% 1%

Forces de freinage {eficaché) : 273deN 2376N 167GaN 150daN

‘Taux d'efficacité globale (2 50%) : 62 %

Frein de stationnement Taux d'efficacité £2 18%) : 23 %

Feux de croisement (-0,5% à-2,5%} 20% 40%Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations

ire (DE_2026_030)

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le

département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux

un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux

collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le

demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février

2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération N° 2017-11_RO1 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8

novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de PATDI6,

Madame le Maire précise qu’à ce jour la gestion funéraire n’est pas informatisée et qu’il

conviendrait de se munir expressément d’un logiciel efficace et adapté pour faciliter le travail de la

Secrétaire Générale de Mairie, d'optimiser le temps dédié à la recherche d'informations et de

répondre rapidement aux demandes des administrés avec des données fiables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> De souscrire à « Géo16Cim » : Module métier optionnel de F'ATD16 de gestion de

cimetières incluant notamment :

Y_ L'assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels,

Y_ La formation aux logiciels,

La télémaintenance,

Y_ La participation aux clubs utilisateurs,

Y_ L'envoi de documentations et de listes de diffusion.

> D'inscrire au budget les crédits correspondants.

En outre, le conseil municipal

> Précise que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions

énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis

de deux années civiles pleines.

> Approuve le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.

Questions di

Monsieur POURRAGEAU, 1° adjoint, prend la parole pour résumer au Conseil Municipal ce qui a

été convenu avec le SPANC concernant le raccordement des eaux usées du nouveau local technique

à la fosse de la mairie. Les travaux peuvent être réalisés en régie et un « reportage photos » sera à 8Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations

faire et à envoyer à leurs services. Ainsi, dès que faire se peut, un micro-poste de 190 litres et une

pompe seront raccordés pour permettre à l’agent technique d’utiliser ses nouveaux locaux de façon

optimale.

Monsieur POURRAGEAU annonce également avoir eu une réunion de terrain avec les techniciens

du FDAC (Fonds Départemental d'Aide à la Commune qui permet de bénéficier d'une aide pour

l'entretien de la voirie communale) et ce, pour la restauration de la route des éoliennes et du parking

de la salle des fêtes. La route des éoliennes ainsi que le parking de la salle des fêtes vont donc

pouvoir être refaits intégralement courant 2026 et les travaux seront financés partiellement par cette subvention de la CCCL (Communauté de Communes de Charente-Limousine). A ce titre, des devis

ayant déjà été proposés par LABBE TP, entreprise partenaire de la CCCL.

Madame le Maire prend la parole pour dire qu’elle avait été conviée à plusieurs réunions organisées

par l’Inspecteur de l’Académie, M. PRINCEAU, avec d’autres maires de Charente-Limousine dont

les maires de Chasseneuil, Nieuil, Les Pins, Suaux et Cellefrouin. Des discussions sont en cours

pour un remaniement éventuel de la carte scolaire et les écoles de Cellefrouin et Saint-Mary sont

menacées de fermeture pour les 3 années à venir.

Madame TINARD, conseillère municipale, explique s’être rendue le 18 juin 2026 à une réunion de

piquetage organisée par le SLAEP-NEC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement en Eau Potable -

Nord-Est Charente) dans le cadre du dévoiement des réseaux d’eau potable en lien avec la mise à

2x2 voies de la RN141 entre TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (ROUMAZIERES) ET

CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE. Un compte-rendu sera envoyé à toutes les mairies

concernées d’ici peu.

La séance est levée à 20h15

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Catherine RAYNAUD Bastien MAGRET

A