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Procès Verbal - PV CM190121
Procès Verbal - pv du 12 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2009
L'an
deux
mil
neuf,
le
douze
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
DUINGT
(Haute-
Savoie),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
ROLLIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:13
Présents
:10
Votants
:10
PRÉSENTS
:
M.
Marc
ROLLIN
(mandataire
de
Mme
BORN-BURNOD
Elisabeth)
M.
Fred
VIART,
Mme
Pascale
MEYER,
M.
Jean-François
HAGNIER,
M.
Bruno
BARTHALAIS
(mandataire
de
M.
Jean
PALAU)
M.
Bernard
ALLAMAN,
M.
Eric
BARITHEL,
M.
Marc
CHAVANNE,
Mme
Véronique
GESIPPE,
M.
Francis
MILLET
ABSENTS
EXCUSES
:Mme
Elisabeth
BORN-BURNOD
(a
donné
procuration
à M.
Marc
ROLLIN),
Mme
Monique
MERMET,
M.
Jean
PALAU
(a
donné
procuration
à M.
Bruno
BARTHALAIS) Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5 juin
2009
Date
d'affichage
de
la
convocation
:
le
5 juin
2009
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Véronique
GESIPPE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
RHONE
OR OK
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
EMPRUNT
DE
100
000
€
AUPRES
DE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
POUR
TRAVAUX
EXTENSION
DU
CIMETIERE
DE
LA
MALADIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
financer
l'extension
du
cimetière
de
la
Maladière,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
100
000
euros.
Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
du
projet
de
contrat
et
des
pièces
y
annexées
établis
par
Dexia
Crédit
Local,
agissant
tant
pour
lui-même
que
le
cas
échéant
pour
sa
filiale
Dexia
MA,
société
régie
par
les
articles
L.515-13
à
L.515-33
du
Code
monétaire
et
financier,
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE Article
1
: Principales
caractéristiques
du
prêt
Ce
prêt
comporte
: - une
phase
de
mobilisation
des
fonds,
- Une
phase
d'amortissement
du
capital
mobilisé
en
une
ou
plusieurs
tranches.
Les
fonds
mobilisés,
y
compris
ceux
versés
automatiquement,
n'ayant
pas
encore
fait
l'objet
de
la
mise
en
place
d'une
tranche
d'amortissement,
sont
dénommés
« Encours
en
Phase
de
Mobilisation
»,
Au
terme
de
la
phase
de
mobilisation,
l'Emprunteur
peut
mettre
en
place
des
tranches
dont
le
profil
d'amortissement
et
les
conditions
financières
sont
prédéterminés
dans
le contrat.
Toutefois,
l'Emprunteur
pourra
demander
par
écrit,
à
tout
moment
pendant
la
phase
de
mobilisation
et
sous
réserve
de
l'accord
de
Dexia
Crédit
Local,
à mettre
en
place
avant
le terme
de
la
phase
de
mobilisation
une
tranche
d'amortissement
unique
pour
le montant
total
du
prêt.
MONTANT
: 100
000
EUR
(cent
mille
euros)
DUREE
TOTALE
MAXIMALE :
13
ans
et
10
mois
DONT
: - durée
de
la phase
de
mobilisation
: 6 mois
- durée
de
la phase
d'amortissement
: 13
ans
et
4
mois
OBJET
DU
PRET :
le financement
des
investissements
PHASE
DE
MOBILISATION
e Taux
indexé
: EONIA
auquel
s'ajoute
une
marge
de
1.53
%
+ Paiement
des
intérêts
: trimestriel
e Mobilisation
des
fonds
: à compter
du
14/05/2009
à la demande
de
l'Emprunteur,
en
une
ou
plusieurs
fois,
jusqu'au
terme
de
la phase
de
mobilisation
fixé
le
01/11/2009
exclu
avec
versement
automatique,
au
terme
de
la phase
de
mobilisation,
des
fonds
non
encore
mobilisés
e Commission
d'engagement
: 100.00
euros
exigible
le 01/09/2009
PHASE
D'AMORTISSEMENT
«Taux
fixe
garanti
: 4.88
%
Périodicité
des
échéances
: annuelle
+ Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Le
profil
d'amortissement
du
prêt
résultant
de
la
mise
en
place
de
la
ou
des
tranches
à la date
fixée
pour
le terme
de
la phase
de
mobilisation,
du
paiement
de
la
première
échéance
le
01/12/2009
et
de
la
deuxième
échéance
le
01/02/2010,
génère
une
charge
budgétaire
annuelle
équivalente
à celle
d'un
prêt
au
taux
de
3.73
%
de
même
montant
avec
une
première
échéance
12
mois
après
la date
de
mise
en
place
de
la ou
des
tranches
et
une
deuxième
échéance
12
mois après
la
première
échéance,
les
échéances
suivantes
étant
positionnées
dans
les
deux
cas
à intervalles
réguliers
de
12
mois.
+ Mise
en
place
automatique
d'une
tranche
d'amortissement
:
en
contrepartie
de
la
garantie
des
conditions
financières
accordée
par
le
Prêteur
et
acceptée
par
l'Emprunteur,
l'Encours
en
Phase
de
Mobilisation
fait
l'objet,
à
la
date
fixée
pour
le
terme
de
la
phase
de
mobilisation,
de
la
mise
en
place
automatique
et
irrévocable
d'une
tranche
d'amortissement
aux
conditions
définies
ci-dessus.
Article
2
:Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
M.
Marc
ROLLIN
Maire
de
la
commune
de
Duingt
est
autorisé
à signer
le
contrat
de
prêt
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat,
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
ABORDS
ESPACE
PUBLIC
AIRE
DES
GRANDS
CHAMPS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
communauté
de
communes
de
la
Rive
Gauche
du
Lac
d'Annecy
construit
actuellement
une
aire
de
jeux
multisports
au
lieu-dit
les
grands
Champs
sur
la
commune
de
Duingt.
La
commune
de
Duingt
prend
en
charge
l'aménagement
des
abords
de
l'aire
de
jeux
soit
:
- La
protection
du
champ
environnant
par
la
pose
d'une
clôture
;
- L'agrandissement
du
parking
prévu
;
- La
mise
en
place
d'une
barrière
en
bois
pour
la
protection
de
l'aire
de
jeux
;
- La
création
de
deux
boulodromes,
Un
devis
d'une
entreprise
d'un
montant
de
15
050.17€
HT
a été
reçu
il s'agit
de
la
Société
Aménagement
Espaces
Verts
située
à Chaumontet.
Après
avoir
pris
connaissance
du
devis
précité
Le
conseil
municipal,
-
Accepte
à
l'unanimité
le
devis
de
l'entreprise
SAEV
pour
les
travaux
des
abords
de
l'espace
public
«
Aire
des
Grands
Champs
»
pour
un
montant
de
15
050.17
€
HT
soit
18
000
€
TTC
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
ce
devis
; ECHANGE
DE
TERRAINS
SANS
SOULTE
POUR
AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DES
LIBELLULES
-
CESSION
COMMUNE
À
LA
SAS
IMMOFI
SECTION
B
N°1
B
53
POUR
30
M°
- CESSION
SOCIETE
IMMOFI
À
COMMUNE
AD
N°110
POUR
51
M°
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
permettre
l'aménagement
du
carrefour
des
libellules,
il semble
opportun
de
procéder
à un
échange
de
parcelles
de
la
manière
suivante
:
+
Cession
par
la
commune
de
Duingt
à la
SAS
«IMMOFI»,
732
rue
Aristide
Briand
38220
Vizille,
d'une
partie
de
la
parcelle
lieu-dit
«
Montagne
de
Taillefer
»
section
B 53
soit
12
m°
sur
64
85
18
m°
°
Cession
par
la
commune
de
Duingt
à la
SAS
732
rue
Aristide
Briand
38220
Vizille,
d'une
partie
de
la
parcelle
lieu-dit
la
« Malladière
»
B
1 soit
18
m°
sur
3 216
m°
+
Cession
par
la
SAS
IMMOFT
à
la
commune
de
Duingt
d'une
partie
de
la
parcelle
lieu-dit
« Duingt
» section
AD
110
pour
51
m?
sur
780
m°
En
accord
avec
la
SAS
IMMOFI,
la
construction
d'un
mur
de
soutènement
d'une
hauteur
minimum
d'1,20
m
ainsi
que
l'enlèvement
de
la
citerne
et
la
dépollution
éventuelle
seront
à la
charge
de
la
société
IMMOFI
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
+
accepte
à
l'unanimité
l'échange
sans
soulte
des
terrains
ci-dessus
inscrits
°
dit
que
les
frais
engagés
pour
cet
échange
sont
à
la
charge
de
la
SAS
IMMOFI
732
rue
Aristide
Briand
38220
Vizille.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'échange
à
intervenir.
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a reçu
le
courrier
de
2 jeunes
de
la
commune
qui
se
proposent
de
créer
une
association
pour
gérer
le
terrain
multisports.
M.
Marc
Chavanne
sera
leur
interlocuteur.
Vente
par
M.
Leinert
Pierre
de
sa
propriété
située
sur
la
route
des
Viviers,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a demandé
une
estimation
de
France
Domaine.
La
séance
est
levée
à
22
H
30