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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chomelix.
Lien du pdf (Déliberation - 1707135984 Fusion DELIBS 27062023 AR PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT 02 5 -2023
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de CHOMELIX
SÉANCE DU 27 juin 2023
Date de convocation : 15 juin 2023
Date d'affichage : 15 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents 6
Nombre de conseillers votants 10
Nombre de conseillers absents ‘ 4
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame BEYSSAC Roselyne, Maire.
Étaient présents : Mmes BEYSSAC, GIRARD, PRALONG
MM. CARLE, OULION, SABIN
Étaient absents excusés : Mmes GALLET-ALLAIN (pouvoir à Mme GIRARD), LANNOY
(pouvoir à Mme BEYSSAC)
MM. GIBERT (pouvoir à Mme PRALONG), REMOND (pouvoir à
M. OULION)
Madame GIRARD a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur CHAPYTS Didier de son poste de 2°" Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, par courrier en date du 15 mai 2023. Cette démission a été acceptée par
Monsieur le Préfet, par courrier en date du 8 juin 2023; reçu en Mairie le 12 juin 2023.
Conformément à l’article L. 2122-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal
doit procéder à l’élection de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2020-009 du 23 mai 2020 portant création de 2 postes d’Adjoints au Maire ; VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints ;
VU la lettre de démission de Monsieur CHAPYTS Didier en date du 15 mai 2023 ; VU l’acceptation de la démission de Monsieur CHAPYTS Didier par Monsieur le Préfet en date du 8 juin 2023 ; CONSIDERANT la vacance du poste de 2°%° Adjoint au Maire suite à démission ;
Le Conseil Municipal peut décider :
e Que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant ;
SOIT
e Que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant
d’Adjoint,
AR Prefecture
043-214300717-20230627-023_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l’article L. 2122-7 et suivants du CGDT.
Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement du poste d’Adjoint vacant par l’élection d’un
nouvel Adjoint au Maire.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
e Sur le maintien du nombre d’Adjoints conformément à la délibération du 23 mai 2020 ;
e Sur le rang qu’occupera le nouvel Adjoint ;
e Pour désigner un nouvel Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DECIDE de maintenir le nombre d’Adjoints à 2 ;
Décision adoptée selon les modalités de vote suivantes (vote à bulletin secret) :
POUR : 6
CONTRE (= pour la diminution du nombre d'adjoints à 1 SEUL ADJOINT) : 3 BLANC : 1
+ DECIDE de maintenir le nouvel Adjoint au même rang que le précédent.
Décision adoptée à l’unanimité
Madame le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-
7-1 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Madame GIRARD Elisabeth a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal en début de séance.
Le Conseil Municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. II s’agit de Madame PRALONG
Emilienne et de Monsieur SABIN Marc.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. La Présidente l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal ci-joint avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Résultat du 1er tour du scrutin :
Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10
b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) : 0 c) Nombre de bulletins blancs : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 10
e) Majorité absolue : 6
AR Prefecture
043-214300717-20230627-023_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 NOM Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre alphabétique)
CARLE Patrice 10 Dix
Monsieur CARLE Patrice ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2°"*° Adjoint au Maire
et a été immédiatement installé.
Adoptée à l'unanimité
Fait à Chomelix, le 29 juin 2023
Extrait certifié conforme
Le Marre, La secrétaire de séance,
Roselyne BEYSSAC Elisabeth GIRARD
Certifié exécutoire après envoi en Préfecture
du Puy-en-Velay le 29 juin 2023
AR Prefecture
043-214300717-20230627-023_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 AR Prefecture
043-214300717-20230627-023_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE COMMUNE :
ARRONDISSEMENT CHOMELIX
LE PUY-EN-VELAY
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
Toutes communes
Élection d’un adjoint
au scrutin uninominal
" PROCÈS-VERBAL
: DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à 20 heures 30 minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de CHOMELIX.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BEYSSAC Roselyne, CARLE Patrice, GIRARD Elisabeth, OULION Alexandre, PRALONG Emilienne, SABIN Marc
Absents ! : GALLET ALLAIN Ginette (excusée — pouvoir à GIRARD Elisabeth), GIBERT Serge (excusé — pouvoir à PRALONG Emilienne), LANNOY Virginie (excusée — pouvoir à BEYSSAC Roselyne), REMOND Thomas {excusé - pouvoir à OULION Alexandre)
l Préciser s’ils sont excusés.
AR Prefecture
043-214300717-20230627-023_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 re (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17
du CGCT) a ouvert la séance. Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 6 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-
17 du CGCT était remplie?.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Elle a rappelé
que, lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
une. GRARS.Elsekeke à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a end assesseurs au moins : M SARA. flate..
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..................................................... /e
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... KD
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]............................................ Lise ne
e. Majorité absolue EURE purs. G
2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
% La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
AR Prefecture
043-214300717-20230627-023_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 -3
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
faice-
LS
nonsrrso non frocmennre soon none renern sens n en e ess sensor een neuss
ÉR
CR EE
ann nn nn nn nn none none ane nos nassensauaseeosures
mem mm mn ne nn en mn nee mn messes eos ocean esnenninasses
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code é
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue AT
voesrrserenreesereneseressernnne
Manon nrassne tros ere ose one men nnnnnn seen
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) 7 1 En chiffres En toutes lettres
mens non ramener enorme nr sen es nra ses eme nn nr trsmensuss
norme nn ne nn mes nn an en eee se nie nonmnenenenanasestessireunrrttun st
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66
d Nombie de suffrages exprimés [b: c] ….
code électoral)...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
CT En chiffres En toutes lettres
Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour. * Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
ennenns rare nm sa nnnnnmen en renranreerear es ennneessennnnt ns nennsieuns
annerrnnnenrann anna en rames ran er enr rar eennnnrnmmnamm nm mms move
AR Prefecture
043-214300717-20230627-023_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 1.7. Proclamation de BE de l’adioint
M... CHRLE.f< 4.abnice. ES Laneiieree er a été proclamé(e) adjoint et a été’ immédiatement ace.
2. Observations et réclamations
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 juin 2023, à À uns sacn dense ed
heures, Lu. De Laceeereeneseeesenesseessne minutes, en double exemplaire ? a été, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétajre,
Mr #
5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
AR Prefecture
043-214300717-20230627-023_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 DÉPARTEMENT 02 4-2023
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de CHOMELIX
SÉANCE DU 27 juin 2023
Date de convocation : 15 juin 2023
Date d'affichage : 15 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers votants : 10
Nombre de conseillers absents 4
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame BEYSSAC Roselyne, Maire.
Étaient présents : Mmes BEYSSAC, GIRARD, PRALONG
MM. CARLE, OULION, SABIN
Étaient absents excusés : Mmes GALLET-ALLAIN (pouvoir à Mme GIRARD), LANNOY
(pouvoir à Mme BEYSSAC)
MM. GIBERT (pouvoir à Mme PRALONG), REMOND (pouvoir à
M. OULION)
Madame GIRARD Elisabeth a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS SUITE A L’ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, VU l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et
conseillers municipaux ;
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23/05/2020 constatant l’élection du Maire et de 2 Adjoints ;
VU la délibération n°2020-010 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions des élus locaux ;
CONSIDERANT l'élection du nouvel Adjoint par délibération précédente n°023-2023 ; CONSIDERANT que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction de fonction d’un Adjoint est fixé à 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité et avec effet immédiat :
+ DE MAINTENIR les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire au même barème que celui stipulé dans la délibération n° 2020-010 à savoir :
1" Adjoint : 9,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 2ème Adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
AR Prefecture
043-214300717-20230627-024_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 _
A titre indicatif, à ce jour, l’indice brut terminal de la fonction publique est l’indice 1027, qui correspond à l’indice majoré 830 (montant indicatif à ce jour : 4025,52 € mensuel).
Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal sera annexé à la
présente délibération.
Il est stipulé également que la présente délibération remplace celle en date du 23 mai 2020 (délibération n° 2020-010).
Fait à Chomelix, le 29 juin 2023
Extrait certifié conforme
Le Maire, La secrétaire de séance, Roselyne BEYSSAC Élisabeth GIRARD
Certifié exécutoire après envoi en Préfecture
du Puy-en-Velay le 29 juin 2023
AR Prefecture
043-214300717-20230627-024_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
ARRONDISSEMENT
: LE
PUY-EN-VELAY
COMMUNE
: CHOMELIX
Population
totale
: 467
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Indemnités
du
Maire
Nom
et
prénom
du
%
de
l'indemnité
Total
brut
mensuel
bénéficiaire
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
en
€uros
BEYSSAC
Roselyne
25,50
%
1026,51
€
Indemnités
des
Adioints
Nom
et
prénom
du
Qualité
%
de
l'indemnité
Total
brut
bénéficiaire
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
mensuel
en
fonction
publique)
€uros
GALLET
ALLAIN
1ère
Adjoint
9,90
%
398,52
€
Ginette
CARLE
Patrice
2ème
Adjoint
9,90
%
398,52
€
Fait
à
Chomelix,
le
29
juin
2023
Le
Maire,
Roselyne
BEYSSAC
72
AR Prefecture
043-214300717-20230627-024_2023-DE
Reçu le 29/06/2023 AR Prefecture
043-214300717-20230627-024_2023-DE
Reçu le 29/06/2023