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Arrêté - ARR 25 21 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Maxi ZOO
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 21 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Maxi ZOO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le S L C7
ID : 064-216404228-20250318-ARR_25_21-AR
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D’OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR_25_21
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
Adresse : 40 Bd François Mitterrand
DOSSIER N° AP : 064 — 422 -25-0001
Déposé le 10/03/205
Envoyé au ABF : NON
Zone RLP : 3
Par CRETEUR Yann
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE
- Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-16
et R.581-58 à R.581-65,
- Vu le décret n°2023 -1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en
date du 10 septembre 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité,
- Vu la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 064 — 422 -25 -0001, concernant l'installation d'enseignes sur la parcelle AX 182 au 40 Bd François Mitterrand, déposée le 10/03/2025 par la SAS MAXI ZOO France, représentée par Monsieur CRETEUR Yann,
Considérant que le projet de l'enseigne respecte le Règlement Local de Publicité,
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation d'installation d'enseignes sur la parcelle AX 182 au 40 Bd François Mitterrand, objet de la demande susvisée est accordée.
Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l’environnement et notamment l’article R.581-59 relatif aux obligations d'extinction des enseignes lumineuses ainsi que le Règlement Local
de Publicité (RLP).
Considérant l'article 19 — Règles d'extinction du RLP dispose que « l'extinction des publicités lumineuses est obligatoire entre minuit et 7h00 heures » Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le UE L $
Publié le
ID : 064-216404228-20250318-ARR_25_21-AR
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au
recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l'Adjoint en charge de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à la SAS MAXI ZOO France, représentée par Monsieur CRETEUR Yann, publié et affiché.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 18 mars 2025.
Le Maire
AFFICHÉ LE JS. OY 44
Bernard UTHURRY\